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Mise en demeure Posée par Lidwine, il y a 8 mois dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1436 vues La mise en demeure n'est pas obligatoire. sauf dans certains cas. lesquels ? quel article ? 1226? ce n'est que pour les créanciers. mais dans quel cas ? si on demande réparation d'une inexécution d'un contrat... Compléter

Livraison de camping-car non conforme au bon de commande Posée par Sasalgc, il y a 8 mois dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Assesso - 1149 vues En date du 28/09/2024, nous avons commandé au salon du bourget sur le stand de la société libertium, un camping car de marque rapido et versé un acompte. a cet achat, s'ajoutait des accessoires pour lesquels un acompte à... Consulter la réponse de BELIGHA

Recouvrement ifsa skill and you Posée par Man08000, il y a 8 mois dans Consommation 7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Assesso - 876 vues J’ai à nouveau reçu un mail du « service de recouvrement » ref : reste a payer : 2 532,60 euros accédez à votre compte sur le site : https://www.procreances.com/procreances.net/accesdebiteurincorec.php identifiant: mot de passe:... Participer

Non rétrocession d’accompte Posée par Cjf, il y a 8 mois dans Consommation 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Cjf - 1013 vues J’ai versé un accompte de main à la main, avec certification du versement sur papier libre et ai mis ainsi une option sur l’achat d’un meuble d’un particulier (site le bon coin / canapé convertible ) dont je me suis aperçu... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Commande livrée sans effectuer le paiement Posée par kratz, il y a 8 mois dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par kratz - 1461 vues J'ai initié une commande avec paiement virement sepa sur un site de vélo, qui me laisse un peu le temps de réfléchir avant d'effectuer le paiement, normalement la commande sera annulée dans les 5 jours suivants si le... Consulter la réponse de BELIGHA

Double prlevement par loueur de voiture Posée par Murielle, il y a 8 mois dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 617 vues J ai ete preleve 2 fois de ma location de voiture... Participer

Conciliation avant requête Posée par Victor, il y a 8 mois dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1319 vues Les délais pour obtenir un rendez vous avec un conciliateur est relativement long plusieurs mois d'attente, cependant, j'ai adressé une mise en demeure resté sans réponse cela peut il être considéré comme une tentative de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Saisie juge de proximité Posée par Chris11, il y a 8 mois dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 846 vues Rappel contexte : je devais effectuer une cure thermale, je me suis rendue sur place et lors de la consultation médicale avec le médecin thermal celui-ci s'est ne m'y a pas autorisé à suivre la cure pour raisons... Consulter la réponse de BELIGHA

Annulation logement cure thermale pour raisons médicales Posée par Chris11, il y a 9 mois dans Consommation 8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Chris11 - 1503 vues Je devais effectuer une cure thermale, je me suis rendue sur place et lors de la consultation médicale avec le médecin thermal celui-ci s'est ne m'y a pas autorisé à suivre la cure pour raisons médicales et m'a... Participer

Problème avec locataire Posée par Serenity 34, il y a 8 mois dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 745 vues J’ai loué à7 personnes mon mobilehome de 2013, en parfait, étatoù tout avait été révisé puisqu’obligatoire en terrain de camping depuis le premier jour de leur arrivée, je rencontre que des problèmes. micro-ondes qui a tout fait... Consulter la réponse de BELIGHA

Arret suivi chiropractie engagement un an Posée par vinia, il y a 8 mois dans Consommation 1 réponse, il y a 8 mois - 543 vues J'ai entamé en novembre 2024 un suivi chiropractie que j'ai souhaité arrêter fin mai 2025. le chiropracteur me réclame le paiement des mois de juin à novembre 2025, m'indiquant que je me suis engagée pour un an. or... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Garantie téléphone Posée par Sthal, il y a 8 mois dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1028 vues J'ai un souci avec un téléphone qui a été acheté chez darty en octobre dernier, j'ai mis le téléphone en réparation il y a 1 mois, le téléphone m'est revenu avec toujours la même panne et une autre, la batterie se... Consulter la réponse de BELIGHA

Loa Posée par Pagpag, il y a 8 mois dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Pagpag - 767 vues Je suis perdue en location avec option d'achat. je vous explique mi juin 2025, mon mari a fait une commande pour un 2008 avec peugeot. suite à des problèmes financiers qui viennent de nous tomber dessus (justice), je ne vais... Consulter la réponse de BELIGHA

Je ne peux pas obtenir l'argent pour le procès que j'ai gagné Posée par kayran, il y a 8 mois dans Consommation 1 réponse, il y a 8 mois - 758 vues J'ai eu un accident du travail le 09/01/2023 et l'entreprise n'a pas envoyé les documents nécessaires à la cpam. une enquête a été menée pendant un an et demi, puis ils ont conclu que j'avais raison et... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Porter plainte pour contrefacon sur vinted Posée par Sousou, il y a 8 mois dans Consommation 1 réponse, il y a 8 mois - 2602 vues J'ai acheter des articles sur vinted à la fin il c'est avérer que c'était des contrefaçons... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Garantie téléphone pannes Posée par Sthal, il y a 8 mois dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Sthal - 960 vues J'ai un souci avec un téléphone qui a été acheté chez darty en octobre dernier, j'ai mis le téléphone en réparation il y a 1 mois, le téléphone m'est revenu avec toujours la même panne et une autre, la batterie se... Consulter la réponse de BELIGHA

Légalité conduite sous médicaments Posée par Question, il y a 8 mois dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 3493 vues Pourriez vous éclaircir les points suivants. dans le cas d'un traitement sous ordonnance de morphine, xanax et somnifère la conduite d'une voiture est elle légale ou non ? pouvez vous étendre la réponse à la conduite... Consulter la réponse de BELIGHA

Acompte versé sur contrat non signé Posée par Valjea007, il y a 8 mois dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Valjea007 - 2469 vues Je souhaitais acheter un véhicule d'occasion chez spoticar concession. je n'ai pas signé le bon de commande mais j'ai payé par cb un accompte. le lendemain, j'apprends que stellantis rappelle + de 900 000... Consulter la réponse de BELIGHA

Article soldé après un acompte Posée par MGi, il y a 8 mois dans Consommation 1 réponse, il y a 8 mois - 851 vues J'ai commandé un frigo pour une livraison dans 2 semaines et j'ai déjà payé un acompte mais entre temps le prix a baisser (solde ) j'aimerai savoir le jour où je vais régler le reste de la facture je peux payé le produit aux prix solder ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Restitution de vehicule Posée par vwjudgment, il y a 8 mois dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par vwjudgment - 877 vues Suite a décision exécutoire provisoire d'un tribunal en date du 28 avril 2025,un garagiste a été sommé a la résolution du contrat de vente pour manquement de délivrance d'un bien conforme (garantie légale de conformité... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Garantie tracteur tondeuse Posée par Maya, il y a 8 mois dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1062 vues J'ai acheté un tracteur tondeuse chez tondeuse et compagnie et à l'essai du tracteur au bout de 5 mn, le volant tourne dans le vide et les roues ne tournent pas. problème dans la partie basse de la colonne de direction... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Contrat loa et impossibilité de réceptionner le véhicule Posée par Zéliane, il y a 8 mois dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Zéliane - 1011 vues Nous avons signé un bon de commande véhicule neuf en loa le 9/04/25 avec reprise de notre ancien véhicule chez le concessionnaire de la marque. le véhicule est arrivé chez le concessionnaire et on devait le réceptionner le 01/7/25... Consulter la réponse de Maître Assesso

Désaississement avocat Posée par Lylou, il y a 8 mois dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 781 vues Suite à un litige sur une convention d'honoraires non signée, mon avocate s'est dessaisie du dossier. or j'étais en expertise judiciaire et un pré-rapport allait être déposé. elle m'a invité à chercher dans... Participer

Usage de stupéfiants Posée par Bas, il y a 2 ans dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Emy59 - 3599 vues Il y a deux semaines, j'ai été pris en flagrant délit par une patrouille de la police nationale lorsque je roulais un joint dans un parc. la verbalisation a entrainé une amende forfaitaire de 200 euros pour usage de... Participer

Voiture en loa en réparation depuis 30 mois. Posée par Founch, il y a 8 mois dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Founch - 778 vues à toute votre équipe. j'ai pris un véhicule en loa en date du 5 juillet 2022. en date du 7 janvier 2023 ,jai eu un grave accident de voiture avec ce véhicule. je précise qu'il s'agit d'une voiture électrique... Consulter la réponse de BELIGHA

Problème sur voiture après 3 mois d'utilisation Posée par Marineru, il y a 9 mois dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 742 vues J'ai acheté un véhicule de direction en mars 2025 chez dacia . des mai 2025 un claquement intervient quand je tourne à droite ou gauche , je vais donc chez le concessionnaire qui me reprend ma voiture le 4 juillet pour changer... Participer

Refus de l'annulation de commande avant préparation et expédition Posée par jen, il y a 9 mois dans Consommation 1 réponse, il y a 9 mois - 1679 vues Lors d'un achat à distance, la demande de rétractation du client a été refusé et la mise en livraison a été forcée. le refus de livraison a été facturé selon les cgv à 150euros. - le client a t il le droit de se retracter sans... Consulter la réponse de BELIGHA

Causes de ruptures d'un contrat de prestation, récupérer son acompte Posée par Naylah, il y a 9 mois dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1319 vues Pour mon mariage j'ai fait appel à une habilleuse : une femme qui m'accompagnera pour la soirée du mariage et m’habillera avec des robes traditionnelle. cette personne est déclarée bien sûr, elle est auto... Compléter

Non conformité carte grise véhicule en loa Posée par cpouillier, il y a 9 mois dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1090 vues J'ai pris une 308 en loa en 01/2022 sur 42 mois. j'arrive en fin de contrat, je souhaité payer l'option achat, et la revendre dans quelque mois à mon voisin. en regardant de plus près hier nous nous sommes apercu que... Consulter la réponse de BELIGHA

Litige location vacances Posée par Antho, il y a 9 mois dans Consommation 1 réponse, il y a 9 mois - 663 vues Nous avons réservé pour cette semaine une location de gîte (affilié gîte de france) sur booking. mais le gîte en question est dans un état d'insalubrité extrême, moisissure un peu partout, rouille, toile d'araignée etc... n'ayant... Consulter la réponse de BELIGHA

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