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Vente de stickers
Posée par Aym, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2899 vues

Je souhaite reproduire à l'identique des logos de marques pour en faire des stickers et les vendre. ai-je le droit ? et si ce n'est pas le cas, comment obtenir le droit de le faire ? cordialement...

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Maître BRESSAND
 
Protéger une idée
Posée par Joe, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1235 vues

J'ai un plan de fabrication précis et au début je vais créer l'idée mais je vais pas donné la recette physique et les noms technique dans la fabrication de mon projet donc je vais mener les personnes en erreurs qui vont...

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Comment résoudre le problème de non facture lors d'un achat d'un appareil photo
Posée par Loulou8426, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1779 vues

Je suis en ce moment intéressé pour acheter un appareil photo d'occasion. le problème c'est que le vendeur (particulier) n'a pas la facture de son appareil photo. en effet, on m'a dit que si je devais voyager...

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Maître BELIGHA
 
Demande d'information sur nos droit commerciaux
Posée par Lucas J, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1831 vues

Est ce que dans le cadre d'une marketplace de location de vêtement avec possibilité d'achat, on a la possibilité de mettre des vêtements de marque (qu'on a acheté classiquement sur leurs sites) en ligne (en location) ?...

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Maître BELIGHA
 
Contrat tacite reconduction
Posée par Gigi coiffure, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2227 vues

J ai un salon de coiffure dans lequel un démarcheur m a fait signer y a 5ans un contrat de location pour un purificateur d air , le contrat ne m a jamais été envoyé ,le purificateur lui n a marché que 3 mois...

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Maître BELIGHA
 
Interdiction de location airbnb en copropriété
Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2199 vues

La copropriété dans laquelle j'habite a fait voter une résolution en a.g. interdisant les locations de courtes durées de type airbnb. or, j'ai j'intention de louer un de mes studios par le biais d'une plateforme...

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Maître BELIGHA
 
Insulte raciste proféré par l'entreprise de démarchage téléphonique
Posée par H.B, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par lm2 - 1587 vues

J'ai été contacté aujourd'hui comme tous les jours d'ailleurs pour une pompe à chaleur, j'ai indiqué être inscrite sur bloctel et que de ce fait je n'autorisais pas l'exploitation de mes données. la...

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L avocat me reclame 900 euros alors que j ai deja payer 630 euro
Posée par lhassan, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1209 vues

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Droit de rétractation sur produits en précommande en ligne
Posée par Halloy, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Waszek - 4758 vues

Il s'agit d'un site qui vend des objets en boutique, mais aussi des objets en précommande qui peuvent n'être disponibles chez le fournisseur que plusieurs mois après. le site commande aux fournisseurs le nombre...

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Achat fond de commerce
Posée par Diaz, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2636 vues

J’ai acheté un fond de commerce (restauration rapide)sous seing privé il y a quelques jours je me suis rendu compte après la vente que la personne qui me l’a vendu était déclarée comme artisant et n’est pas...

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Maître DIARRA
 
Remboursement d'un accompte
Posée par Fred, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1741 vues

J'ai versé un accompte pour l'achat d'une robe de mariée. quelques mois plus tard lors de l'essayage, la robe ne correspond pas à ce suis était convenu. je ne veux pas de cette robe. puis je demander le remboursement de mon accompte ou...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Impayement pour fabrication et pose de garde du corps
Posée par markus, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1650 vues

J'ai fabrique et j'ai pose un garde du corps dans une restaurant avec l'intermediare d'une architecte, je ne sais pas le soucis qu'il y a entre eux pour lequel je ne suis toujour pas paye pour le travçaux realise, j'ai parle avec...

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Maître BELIGHA
 
Refus d'ouverture compte client
Posée par Batman, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2521 vues

J'ai créer une société de grossiste alimentaire avec un petit capital , et j'ai une ancienne société (qui n'a rien a voir avec cette activité), qui a été en liquidation judiciaire .... bref...

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Maître BELIGHA
 
Basic fit préleve au-delà de mon abonnement
Posée par Michael Michael, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2062 vues

J'ai subi une escroquerie de la part de basic fit. j'ai demandé sur place à la borne un abonnement de 4 semaines seulement à 38 euros, pour mon fils en juillet 2022. j'ai bien precisé à l'employée que je ne...

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Travaux de salle de bain
Posée par Nad, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2247 vues

Mon artisan ml'avait promis de me faire mes travaux en dec on a signé un devis et donne un accompte qu'il n'encaisse pas pour réserver les travaux et maintenant on me fait attendre jusqu'au fev sois disant trop de...

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Maître BELIGHA
 
Organisation tombola
Posée par armsev2208, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1558 vues

Je suis autoentrepreneur, artisan, créatrice de gravure sur verre et d impression 3d je voudrais organiser lors d une soirée dans un bar dans lequel j aurais un stand pour vendre mes créations une tombola pour remporter une...

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Stratégie
Posée par Joe, il y a 2 ans dans Commercial
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Joe - 3429 vues

Je voudrais savoir si j'ai le droit de vendre les produits d'une autres entreprise en utilisant mon site internet rembourser l'entreprise étrangère et déclaré un pourcentage acquis sur mon site internet bien sur c'est pas acheter revendre...

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Maître BELIGHA
 
Entreprise individuelle porte mon nom
Posée par Loic electricite, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ROUX - 1795 vues

Je suis électricien dans le calvados, depuis 2ans et demi ,une entreprise individuelle a ouvert il y a environ 6mois avec le même nom dans le departement ile et vilaine ,environ 150km d ecart,mais pas...

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Laptop publicité mensongère / refus de remboursement
Posée par Suzy_Bay, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1185 vues

Au début de l'été 2022 j'ai acheté un hp spectre x360 convertible sur le site français de hp pour exercer mon travail; je suis illustratrice et j'utilise une tablette graphique avec écran ainsi que photoshop pour...

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Contrat de panneau publicitaire
Posée par Dm, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1678 vues

J 'ai un commerce de matelas et suite à de nombreux demarchage d'un commercial j ai signé pour une sucette d affichage sur le parking d un centre commercial pas tres loin de mon magasin. contrat de 300 euro par mois...

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Maître BELIGHA
 
Devis signé et acompte versé. comment faire exécuter le devis ?
Posée par ABedot, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2631 vues

J'ai signé en janvier 2022 le devis (10000 euros) d'une entreprise de tp pour la pose d'un revêtement bicouche sur une allée d'une superficie de 270m2. j'ai versé immédiatement un acompte de 30% par...

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Maître COTTO
 
Annulation de vente d'un fonds de commerce après signature d'un compromis
Posée par manetchkoune79, il y a 6 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandrine - 10423 vues

Je suis propriétaire d'un fonds de commerce (restaurant)pour lequel j'ai signé un compromis de vente au mois de juillet avec une signature d'acte authentique prévue pour fin novembre; or ,j'apprends de mon...

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Délai de rétractation expiré
Posée par ROBIN, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2142 vues

Un commercial est venu chez nous (suite à une demande faite sur internet) pour des informations sur la pose de panneaux photovoltaïques, à l'issu de cet entretien, nous avons signés un bon de commande. le commercial nous as...

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Maître Milleville
 
Dépôt vente
Posée par armsev2208, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par armsev2208 - 2227 vues

Je suis autoentrepreneur, artisan, j 'ai été contacté par une personne pour mettre en dépôt vente mes créations dans une boutique de créateur. nous avons été lié par des contrats de 3 mois renouvelables. notre contrat étant...

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Acompte pompe à chaleur
Posée par John, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par John - 2812 vues

J'ai signé un devis datant du 25 avril 2022 le 12 mai 2022, un acompte de 40% soit 5800 euro m'a été demandé et j'ai la preuve du dépôt le 06 mai 2022 pour la commande du matériel, une date a été fixé selon nos disponibilités le 10...

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Maître BELIGHA
 
Facture impayee
Posée par Mick, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2001 vues

Une cliente m'a commandé une porte d'entrée et des fenêtres. la porte a été posée en février, ma facture n'est toujours pas réglée à ce jour, et la commande des fenêtres que je n'ai pas posée mais que j'ai dans mon entrepôt sont...

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Maître Cassé
 
Achat d'un véhicule d'occasion
Posée par Elo, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Elo - 1858 vues

J'ai acheté un véhicule d'occasion dans un garage début décembre 2021. cette voiture a commencé à avoir des problèmes peu de temps après. j'ai constaté le vendeur qui a récupéré la voiture et l'a montré à son...

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Sous traitance à l’étranger
Posée par Fred, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1856 vues

J’ai une société d’informatique à paris, je crée des sites internet pour 25€/mois. j’ai 1 salarié qui fait environs 25 sites/mois pour 2500€ brut. depuis peu, je suis en contact avec une société tunisiennes qui me proposent de...

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Maître DAHAN
 
Reprise copieur
Posée par bettina, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par Maître HUBERT - 1558 vues

Nous avons signé en 2017 un contrat de location d'un copieur pour une durée de 5 ans. en début d'année 2022, n'ayant pas mon exemplaire du contrat dans mes papiers, j'ai contacté le loueur afin de connaître la date et modalité de...

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Problème suite à l'achat d'une moto d'occasion
Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mumu - 2496 vues

J'ai acheté une moto cross d'occasion à un particulier. elle est très rapidement tombée en panne et le garage parle de vice caché. que puis je faire ?...

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Maître Meziti
 
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