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Mise en conformité Posée par carla127, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par carla127 - 3104 vues J'exploite depuis 10 ans un terminal de cuisson(acheté )en galerie marchande dans une copropriété. mes fours sont reliés à une gaine qui part au dessus de la galerie marchande. je viens d'apprendre que cette gaine n'est plus... Consulter la réponse de BELIGHA

Importance du droit commercial Posée par droit commercial, il y a 2 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1532 vues Importance du droit commercial... Répondre

Vrp exclusif salariÉ congÉs et minimun garantie Posée par Aurel, il y a 2 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1604 vues Je suis vrp salarié exclusif uniquement rémunéré avec les commissions. je bénéficie donc du minimum garantie. il se trouve que sur un mois avec zéro vente effectuée et une semaine de congé. mon employeur a déduit ma semaine de... Répondre

Dossier sscj ( police des jeux ) refusé Posée par Buraliste, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1891 vues Voilà il y a un mois j ai voulu reprendre un tabac , mais mon dossier sscj a été refusé pour des raisons futiles . puis je refaire une demande pour un autre tabac ?... Consulter la réponse de Maître Meziti

Quelle est l'importance du droit commercial? Posée par Phénix, il y a 2 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1589 vues Importance du droit commercial... Répondre

Achat via une plateforme entre particuliers (europe)? Posée par Angelo, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1498 vues J'ai utilisé une platforme (etsy) pour l'achat d'un objet occasion, moi suis basé en france, le vendeur est à l'étranger (europe) avait précisé, aucun retour n'est accepté. après réception, il ne... Consulter la réponse de BELIGHA

Prescription Posée par Nono, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1491 vues Il y'a deux ans j'ai obtenu une prime energie de la part de edf maintenant l'edf me la réclame est ce qu'il y a prescription... Consulter la réponse de BELIGHA

Ma voiture est chez un garagiste Posée par Pa6fique, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître HUBERT - 1417 vues J'ai ramené ma voiture pour une vidange dans un garage dont j'ai un contrat d'entretien de ma voiture. 2020,j'ai un premier contrat de 24mois et ensuite j'ai renouvelé le deuxième contrat prend fin en... Participer

Litige sur vente clientele Posée par LAQUINE, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1512 vues Le 01/o7/2020 j'ai cédé une clientèle (courtage assurance) sans cédé ma société sur les 3 derniers bilans 2017-2018-2019. le 1er janvier 2020 j'ai assuré l'usine de mon gendre ste sn brancher qui ne faisait pas parti... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Utilisation logo barbie Posée par manon, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1802 vues Dans le cadre professionnel, j'ai acheté sur une plateforme de vente entre prticulier une "barbie box" faite maison, et il y a le logo "barbie" dessus. est ce que nous pouvons l'exposer dans un salon sans demander... Participer

Traiteur Posée par Matheonie, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2127 vues Mon traiteur me demande de payer l'intégration le mariage est passer mais nous sommes pas satisfait sur certaines choses nous n'avons pas signé de devis ni lui ni moi il n'avait pas tout se qu'il yavai marquer... Participer

Travaux bail commercial Posée par Questionbailcom, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2338 vues Si j'isole et refait la toiture du local commercial, le montant des travaux dépassant le loyer annuel, puis-je augmenter le loyer ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Peut-on déposer le même nom d’entreprise si ce n’est pas dans la même ville? Posée par Deblixi, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 3057 vues Je souhaite ouvrir mon cabinet de naturopathie dans le sud de la france, le nom que je souhaite pour mon entreprise, il est enregistré sur inpi en tant qu’entreprise concernant des centres de spa massage, séances de naturopathie... Consulter la réponse de BELIGHA

Bon de commande foire Posée par Kentinb21, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1619 vues Je suis aller dans une foire et j'ai signé un bon de commande. sur celui-ci j'ai fais noter « sous condition accord banque » est ce que cette mention a une réelle valeur de rétractation ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Est ce légal? Posée par Myliss, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1115 vues Je souhaite avoir des renseignements sur la faisabilité de mon projet. le projet de départ etait une marketplace africaine. une mise en relation entre restaurants, clients et livreurs (la livraison est un service supplémentaire... Participer

Requête suite à erreur... Posée par COTTERET, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BOURGOIN - 1179 vues A la réception d'un jugement en notre défaveur bien que nous soyons les demandeurs pour l'achat d'un véhicule avec des vices cachés, la juge a fait l'erreur de noter en premier recours au lieu d'en dernier... Participer

Logo marque Posée par Lilolol, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2517 vues Je souhaiterai faire des bougies sneakers se sont des bougies basket avec plusieurs modèle de la marque nike le logo est donc apparent sur la chaussure. puis je les mettre en vente sur un site web (pour une potentiel nouvelle... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente de parfums qui ressemble à des marques connues Posée par Nico, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1781 vues Je souhaite me renseigner car je vais créer mon activité de vente de cosmétique (parfum s) qui ressemble fortement à des marques connues mais qui ne le sont pas exemple : parfum boss il marque parfum bossic ma question est simple... Consulter la réponse de BELIGHA

Vice caché Posée par Jo, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2466 vues J'ai acheter un véhicule le 17/09/23 dans un "garage" a 600km de chez moi,sauf que nous sommes allez chez ses parents à 2 maisons du garage, la vente ne s'est pas faite au garage ! d'ailleurs le vendeur m'as dis... Consulter la réponse de BELIGHA

Appareil défectueux Posée par Abdel, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2057 vues Le lendemain de la livraison d'un lave linge neuf, la porte ne ferme pas, défaut signalé sur l'écran de l'appareil... Participer

Annulation cuisiniste après acompte Posée par Charles_FERRARI, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1706 vues Après une offre alléchante nous avons versé un acompte de 100€ pour valider l'offre, mais comme notre commercial n'était pas présent c'est une collègue a lui qui a pris le relai. elle nous a donné des détails... Participer

Annulation loa suite perte d'emploi Posée par Alex8190, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 4545 vues Je me permets de vous solliciter car j'ai signer un contrat de loa pour un véhicule neuf sauf qu'entre temps le délai de rétractation est passé et que mon cdi en période d'essai a été annulé suite à un changement de... Consulter la réponse de BELIGHA

Modèle mise en demeure Posée par Kristosnow, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kristosnow - 2080 vues Nous avons déposé un camping car en dépôt vente avec signature d'un contrat. ledit camping car a été vendu le 09/08 et le professionnel avait 1 mois pour nous faire le virement. a ce jour il fait le sourd et les services des... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Litige avec le vendeur de mon véhicule Posée par Margori, il y a 2 ans dans Commercial 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Margori - 3224 vues Suite à l'achat d'un véhicule d'occasion d'une valeur de 19 900?, j'ai constaté un bruit anormal en dessous de ce dernier accompagné d'un jeu au niveau du volant 2 mois environ après. après une démarche à... Consulter la réponse de Maître COTTO

Comment est jugé un délai de grace Posée par verbeu, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2794 vues J'ai déposé une demande de délai de grace. comment est elle jugé simple décision du juge ou audience. quel sont les délais?... Consulter la réponse de Maître Meziti

Produit défectueux retourné, plus de réponse du vendeur Posée par Lucie54, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2574 vues J'ai commandé un t-shirt en édition limitée que j'ai reçu il y a un peu plus d'un mois. celui-ci présentait un défaut de fabrication (flocage transparent) que j'ai immédiatement signalé. après avoir reçu un bon... Consulter la réponse de BELIGHA

Fin de contrat Posée par aymetrucks, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BOUDY - 1064 vues Le bailleur a t'il l'obligation de prévenir avant la fin d'un contrat de location de matériel?... Participer

Condamnation par le tgi pour travail dissimulé Posée par Mathilde33, il y a 6 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par burger - 6708 vues J'ai été condamné a 5 mois avec sursis + amende (urssaf), pour travail dissimulé. suis je passible d'emprisonnement? le jugement a été rendu en septembre 2019, à partir de quelle date la peine était-elle prise en compte?... Consulter la réponse de Delphine ROBINE

Honoraires avocats sur résultats . Posée par Koukise75, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOUDY - 3210 vues J ai voulut acheter fond et mur d un tabac . après un refus d agrément sscj nous n avons pas pu l avoir . notre avocat a récupéré nos 10% camca ainsi que nos 10% mur . mais demande de payer ses honoraires car ce n est pas de sa... Compléter

Pour achater un tabac Posée par Zhou, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1702 vues J'ai une doute sur le tabac, je suis nationalite espagnol ,est ce que j'ai le droit d'acheter un tabac en france pour etre le gerant?... Consulter la réponse de Maître HARDOUIN

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