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Enchere en ligne
Posée par Kaiis, il y a 2 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1935 vues

He me suis inscris sur un site aux enchères pour une vente exceptionnelle de montre de luxe.jai donc du entrer ma carte bancaire .j'ai poser une enchère sur une montre . et juste avant la vente j'ai...

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Commission d’apporteur d’affaire polynésie
Posée par Aurélie, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1190 vues

Je suis un organisme de formation en france et je suis en train de contractualiser avec un partenaire apporteur d'affaire en polynésie qui me dit que je dois lui verser une commission sur toutes les formations que je ferai en...

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Chômage
Posée par Andreea, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1820 vues

Je travaille dans un magasin de vêtements. il fermera le 31 décembre, en décembre je vais avoir 4 mois là. j’ai le droit pour chômage où pas ?...

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Obligation d'un contrat entre un mandant et un mandataire.
Posée par Christian, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOUDY - 1742 vues

Je suis miobsp depuis plusieurs années et mon mandataire ne m'a pas fait de contrat et il me dit que ce n'est pas obligatoire. a-t-il raison ? merci pour votre réponse. bien cordialement...

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Garantie voiture
Posée par Francois, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par Leïla MEKKI - 2224 vues

Ma belle fille a achetée un véhicule d'occasion avec garantie dans un magasin spécialisé dans ce dommaine il s'avère que quelques kms après le témoin moteur s'allume, visite chez un garage de la marque ,le garagiste...

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Caution
Posée par jeanjean, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1526 vues

Un acheteur ma laissé un chèque de caution pour l'achat de mon véhicule et huit jour après il s'est désisté et j'ai perdu des ventes. puis je encaisser ce chèque? peut t'il faire opposition? cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Durée de garantie
Posée par Pegpeg, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1686 vues

J ai retourné un article acheté sur internet durant la garantie. le vendeur me l a échangé contre un neuf. est ce que ma garantie repart à deux ans à partir de la date de cet échange? ou est ce qu elle reste à partir de la date de...

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Maître KAYEMBE
 
Contrat de location maintenance de copieur abusif
Posée par PB, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1605 vues

Résumé du problème: un contrat de location entretien ou seul le loueur peut le dénoncer et ou celui-ci peut revoir le tarif à sa guise à chaque 1er janvier sans possibilité de contestation ou de négociation est-il légal merci pour...

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Maître DAHAN
 
Brûleur àgranulés adapté sur chaudière fioul circuit électrique incompatible
Posée par Marinette, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1100 vues

Sur prosynergie j'ai acheté un brûleur à granulé qui s'adapte sur une chaudière fioul . je les ai contacté et envoyé une documentation de ma chaudière pour savoir si je pouvais vraiment adapté leur...

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Sortie de bail commercial
Posée par Capitaine, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2590 vues

Dans une résidence de tourisme gérée par un club de vacances, j’ai acquis en juin 2013 un appartement dans le cadre d’un bail commercial (lmnp défiscalisée). conformément aux dispositions du bail, au bout de 9 années, j’ai donné...

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Maître BELIGHA
 
Perte de colis
Posée par isma, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1366 vues

J'ai voulu renvoyer un colis car les vêtements n'étaient pas à ma taille, cependant le transporteur a égaré le colis, de quels droits disposons nous respectivement? merci...

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Changement de statut d'étudiant à commerçant
Posée par Dida, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1852 vues

Si on a un refus de la greffe(registre des commerce) est ce que on peut déposer quand même à la préfecture avec tout le projet de création d'entreprise. merci de me tenir informé...

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Maître DIARRA
 
Facture non réglée
Posée par armsev2208, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1943 vues

Je suis artisan, autoentrepreneur, séverine de créa sev toute petite entreprise, je travaille de la maison, gravure sur verre et impressions 3d une connaissance m'a commandé 3 lampes 3d d'une valeur de 195 euros les 3...

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Maître COTTO
 
Droit de retractation
Posée par jeanjean, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1880 vues

Je me suis engagé le 26 novembre 2022 auprès d'une concession auto pour l'achat d'un véhicule occasion et je voudrais annuler cette cde car après reflexion ce vehicule ne me convient pas... est...

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Voiture bloquer depuis 5 ans au garage renault procedure judiciaire
Posée par Louna, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1184 vues

Ma voiture est au garage à la sacoa des nations à poitiers suite à une procédure judiciaire depuis ie 24 août 2018 jusqu'à présent ie 27 novembre 2022. problème sur dacia 6 démarreurs grille plus 3 contacteurs suite à la...

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Location mariage
Posée par Sebastien.78, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1788 vues

Voici la situation dans laquelle nous nous trouvons ma femme et moi: nous nous sommes mariés début juin 2022. pour fêter notre union, nous avions louer une salle de réception privée 7000€ env. (avec contrat de location). premier...

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Maître BELIGHA
 
Non-respect remboursement cas de force majeure
Posée par Romeo, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2395 vues

Voilà maintenant quelques jours j'ai écrit un courrier avec accusé de réception au centre de formation leur indiquant que je ne pourrais plus suivre la formation et que je demandé le remboursement du restant qui ne pourra pas...

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Maître COTTO
 
Rétractation pompe à chaleur
Posée par ROMAINBEB, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2644 vues

J'aurais besoin de votre aide sur la situation suivante : j'ai signé un devis à mon domicile le 01/11/22 pour l'achat et installation d'une pompe à chaleur chez un fournisseur. cette étape était selon le...

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Maître COTTO
 
Customiser et revendre avec le logo de la marque
Posée par marilouteeeeeeeee, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2029 vues

Est t'il légal de customiser et revendre avec le logo de la marque du produit?...

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Maître COTTO
 
Modèle lettre résiliation force majeure
Posée par Romeo, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2168 vues

Je suis à la recherche d'un modèle de lettre pour résiliation d'un contrat pour cause de force majeure avec demande de remboursement. merci pour vos réponses et vos modèles d'avance cordialement...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Remboursement formation
Posée par Jll, il y a 2 ans dans Commercial
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3090 vues

J'ai acheté une formation en début d'année. elle devait ce dérouler sur plusieurs mois en e learning et pretentiel. j ai pu réaliser 80% de la formation mais pour des raison de santé grave, arrêt de...

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Maître Meziti
 
Objectifs mensuel automobile
Posée par Cgirard, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1162 vues

Quelle est la date limite pour donner les objectifs de vente mensuel au commerciaux dans l’automobile...

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Obligation d'afficher le numéro de téléphone
Posée par do7, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1553 vues

Est-il obligatoire d'afficher le numéro de téléphone de l'entreprise sur le site web ? l'entreprise propose de la vente d'appareils électroménager reconditionnés exclusivement en ligne merci beaucoup ! bonne...

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Maître COTTO
 
Problème de facturation
Posée par do7, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par do7 - 2077 vues

Une entreprise s'est trompée dans l'édition d'un bon d'achat pour un de ses clients. ce bon d'achat qui devait être d'une centaine d'euros a été par erreur édité à presque trois mille euros. le...

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Maître ALLAIN
 
Achat vehicule à la mairie de versailles hs aprés 20 jours
Posée par renault master, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1944 vues

Je viens d'acquerir le 22 octobre un véhicule à la mairie de versailles sur le site agorastore. 24 jours et 1400 km aprés, le vehicule à 9000 € est maintenant hs. le vehicule avait 99700 km lors de...

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Maître DE CAUNES
 
Le vendeur refuse de me rembourser un colis non réceptionné
Posée par Nk, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lotfi - 3364 vues

J'ai passé une commande sur internet pour un téléphone pour une valeur à hauteur de 300 euros. je n'ai jamais reçu le colis. sur le site du transporteur, indiqué bloqué dans un endroit. j'ai contacté le vendeur plusieurs fois par...

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Vente de stickers
Posée par Aym, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2897 vues

Je souhaite reproduire à l'identique des logos de marques pour en faire des stickers et les vendre. ai-je le droit ? et si ce n'est pas le cas, comment obtenir le droit de le faire ? cordialement...

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Maître BRESSAND
 
Protéger une idée
Posée par Joe, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1233 vues

J'ai un plan de fabrication précis et au début je vais créer l'idée mais je vais pas donné la recette physique et les noms technique dans la fabrication de mon projet donc je vais mener les personnes en erreurs qui vont...

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Comment résoudre le problème de non facture lors d'un achat d'un appareil photo
Posée par Loulou8426, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1778 vues

Je suis en ce moment intéressé pour acheter un appareil photo d'occasion. le problème c'est que le vendeur (particulier) n'a pas la facture de son appareil photo. en effet, on m'a dit que si je devais voyager...

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Maître BELIGHA
 
Demande d'information sur nos droit commerciaux
Posée par Lucas J, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1830 vues

Est ce que dans le cadre d'une marketplace de location de vêtement avec possibilité d'achat, on a la possibilité de mettre des vêtements de marque (qu'on a acheté classiquement sur leurs sites) en ligne (en location) ?...

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Maître BELIGHA
 
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