Une question en droit commercial ?

J'ai mis en vente un téléphone s7edge bien fonctionnel, ( vente du a un changement de téléphone plus récent) le garçon me demande si je suis disponible le jour même, et gonfle le prix, il se dit très intéressé. je lui accorde...

J'ai commandé une literie comment pouvoir changer de modèle...

Je suis propriétaire d'un fonds de commerce que je devais vendre. le 9 juillet j'ai eu un premier rendez vous au notaire mais sans rien signer. les acquéreurs m'ont demandé les clefs afin d'effectuer des...

Mon fils âgé a cette époque de 16 ans à été pris en photo en train de jouer au basket sur un terrain public. un journaliste du journal l équipe l à pris en photo et à publié cette photo dans le journal sans son accord. À t il le...

Je voudrais savoir quelles sont les étapes à respecter pour demander à mon client de payer ses factures restantes en ma possession ? après plusieurs tentatives de trouver un moyen d'entente que ce soit sur son lieu de travail...

Nous nous apprêtons a acheter un fond de commerce, nous avons déjà signer le compromis de vente qui stipule que notre vendeur s'engage a respecter les horaires stipulé sur celui-ci. hors depuis la signature, notre vendeur ne...

J?ai fini un chantier le 30 août 2019. j?ai envoyé ma facture à l?a client et là personne qui s?occupait du chantier (le plombier)(son ami)le 03 septembre et depuis plus une seul nouvelle même pas pour réceptionner le chantier.j?ai...

Voici mon problème : j'ai acheté une mini pelle mécanique qui était en vente à 8000 euros, j'ai contacté le vendeur pour savoir les modalités pour la livraison. j'ai reçu la réponse qui était entre 300 et 400 euros...

Commande le 12:03:2019 de cuisine avec électroménager , installation complète dernière limite le 15/09/2019, cause départ en octobre . visite pour mesure en mai, installation en juillet , suite à notre appel tel, pas possible, septembre...

Je suis algerienne et je veux investir en france plus precisement a marseille ou habite ma soeur qui sera mon associer . quelle est la procedure a suivre? et quel est le capital minimal que je dois avoir ? et a qui dois-je m...

Voila j'ai fais faire la distribution fin avril 2019 (arrivé au 5 ans debut mai 2019 ) sur mon véhicule et fin juillet 2019 panne sur l'autoroute !! remorquage obligatoire car véhicule non roulant !! d'aprés le...

Je voulais savoir si un mandataire peut ce substituer à un agent sportif, juste pour des missions de sponsoring. légalement est il possible faire un contrat et avec quel statut? merci jean...

La personne a accepter que je lui fasse que je le suce est 3 mois âpre il a porter plainte pour harcèlement sexuelle...

J'ai voulu faire changer le kit de distribution sur la voiture à mon qui travaille au ministère de la justice.je me suis présenté a 10 h 30 chez feu vert à abbeville.j ai demandé un rendez vous pour la semaine d'après pour...

Je connais une artiste russe très populaire en russie et je voudrai la faire connaitre en france. c'est une artiste qui est très très très populaire en russie, elle as beaucoup d'argent, et elle a plusieurs millions de...

Mon véhicule est sous garantie 5 ans chez hyundai . cette garantie comprend en outre une assistance routière; le véhicule a été acheté en france mais il est importé de belgique à la base . j'ai appris çà à mes dépens quand...

J'ai fait un entretien pompe à eau, courroie et vidange dans un garage. sortie du garage, fuite de liquide. le garagiste reconnait une mauvaise pose du joint de pompe et reprend son travail après 18 mois d'immobilisation...

Mon frère et son ami, tous les deux 20 ans à peine viennent d'acquérir leur premier achat. hors il se trouve qu'une fois entrée dans la maison, nous nous sommes rendu compte de choses bien cachés. notamment de...

Un mandataire pretextant une succession ayant 3 frères et soeurs celle ci est réglé maintenant ,refuse de me régler un surplus important .il semble que ces pratiques sont d usages par certains dans leur profession . je recherche un...

Je souhaiterai savoir s'il est possible dans le cas d'un regroupement de crédits d'y inclure une lld signée avec ccl /cgl ? nous sommes engagés pour 4 ans, et cela fera 2 ans en novembre que nous l'avons. un contrat d'entretien est...

Je suis grossiste en boissons aupès des chr je souhaiterais revendre les produits distribués par le groupe heineken : edelweiss, affligem, heineken, moretti... dois je avoir une autoriastion de la marque ou suis je libre de faire ce...

Je souhaite créer un site web ayant pour but de mettre en ligne des paris sur de match de tennis quel serait pour moi le statut le mieux adapté. cdlt...

J'ai été assigné pour payer une facture injustifié. j'ai été jugé par défaut car je n'ai jamais reçu la convocation j'ai fait opposition au jugement et j'ai été convoqué pour une audience de fond. lors du...

J ai déposé en dépot vente ma moto bmw s1000r de 2016 avec a peine 23 000 kms le18 juin 2019. fin juillet, je retourne voir le garagiste dépot vente. puisqu il n y a pas de vente je lui dis de faire l entretien courant c est a dire...