Une question en droit commercial ?

Puis-je envoyer ma démission pendant mon accident de travail, pour un autre poste prêt de chez moi? le préavis peut il être réduit?...

Quels sont les droits et obligations qui découlent du statut du conjoint collaborateur ? À quel régime fiscal répond t-il ? si le statut du conjoint collaborateur fait naître un lien juridique appelé le mandat pouvez-vous nous circonscrir...

Pour mon sujet de science de gestion pour le bac j'ai un oral de science de gestion et j'ai choisi comme sujet "la concurrence entres les entreprises" j'avais une question y'a t-il plusieurs types de concurrences entres les...

Je vous écris suite à un problème avec mon plombier : actuellement j'ai payé que l’acompte de 30% sur le devis il est noté de bref descriptions avec un montant total pas de prix de mo pas de durée de travail pas de...

J'ai envoyé un colis par l?intermédiaire de mondial relais à destination du royaume uni le 22/12/2019 le 23/12/2019 le colis a été pris en charge par mr, le 30/12/19 plus de suivi le 03/01/20 j'appelle mondial relay on me dit que...

J'ai acheté une voiture d occasion dans un magasin de déstockage auto , mais le vendeur ne m' a pas donné la carte grise du véhicule. il me dit qu' elle est a la préfecture il me balade et je suis en faute si on l' arrête. que faire ?...

J?ai mis en vente un produit bêtement sans savoir que ce n?était pas autorisé (la mention « redistribution interdite » étant sur le produit , quels « sanction » puis je avoir ? sachant que bien que je l?ai mis en vente, je n?aime...

Le paiement de l'acompte vaut-il acquiescement des conditions générales de vente ? si il y a eu un paiement de l'acompte mais pas de signature des conditions générales de vente, alors est-ce que l'acompte permet de faire preuve ? les...

Besoin de réponses juridiques. est-ce obligatoire de prouver un capital pour la création d'une société d'exportation sarl? jérémie...

Un organisme de formation de forme d associatif peut il vendre une oeuvre d art à des entreprises privées dans le cadre d un projet pedagogique...

J'aurai une question, j'effectue une plaidoirie à mon université et j'aimerais savoir si un tenancier peut poursuivre la société qui la recruté (une société qui lour des salles et le tenancier gère l'entrée et...

Nous avons payer des travaux qui ne sont pas conformes ( défaut sur maçonnerie ) que dois je faire...

Nous avons acheté un poêle à bois le 12 mai 2019 que nous attendons toujours ; alors que la livraison étais prévue en septembre 2019 , en 2019 il y avais une prime ppa de 1000 euros qui n'ai plus valable en cette année 2020 , la...

Je suis sur le point de reprendre un fonds de commerce qui est actuellement tenu en location gérance. au niveau des congés payés des salariés doivent-ils être transmis au propriétaire du fonds de commerce qui ensuite me les...

Je cherche un avocat ayant des connaissances sur les formations en ligne. merci...

J'ai pris un abonnement le 22 septembre 2019 avec corsica linea. un abonnement qui n'a pas été signé par contrat ou autre. j'ai demandé la rétractation et l'annulation de cet abonnement le 23 septembre 2019...

Dans le cadre du complément de mon entreprise dejà existante, je souhaite récupérer et customiser des vêtements ( ajout de dentelle , boutons, modification d'un vêtement etc) de seconde main, dans le but de me développer en...

Je me permets de reposer une question mainte fois posée mais ayant lu tout et son contraire sur internet, je me retrouve un peu perdu. j'ai eu un accident de scooter il y a quelques jours avec ma compagne. Étant donnée que...

Je voudrais savoir si je fait un abandon de poste est-ce que je vais avoir droit à mon solde de tout compte svp...

À t-on le droit d’inscrire le nom d’une personnalité public (ex: sportif , acteur etc...) sur un vêtement ou un objet que l’on veut vendre sans que cette personne ne signe un accord ou quelque chose du genre ?...

J'ai payé pour un petit meuble dans un dépôt vente, la somme de 175€00, mais, je l'ai décommandé dès le jours suivant. avant la livraison. le gérant refuse de me rembourser. en plus sur le bon de paiement, il est inscrit:...

J'ai un projet d'ouverture de bar éphémère pour cet été dans un ville côtière. seulement une question me vient, sachant que les municipales se déroulent en mars, la mairie actuelle peut-elle m'autorisé le projet pour...

Le vendeur veut me livrer à tout prix ce livre d 'une valeur de 4200? pour ce mois de janvier 2020 . aprés 3 ans d' attente, il insiste pour me le livrer et bien sur me faire payer le reliquat soit 3700? ,sachant par ailleurs que la date...

J ai déposée une offre avec chèque de banque au greffe versailles le 9 decenbre et j ai recue une convocation chez le juge commissaire pour le 16 janvier comment je peux faire pour annuler cette offre sachant que n ai pas pu...

Nous avons signé un compromis pour l'achat d'un fond de commerce et avons versé une somme importante au titre de l'indemnité d'immobilisation. nous devions fournir en décembre soit un accord de prêt soit deux...

J'ai pris un pisciniste pour faire ma piscine. le chantier a démarré en 2017. il n'est tjs pas fini. je suis une femme seule donc il se fiche complètement de moi. rien ne va depuis le début des travaux. ils ont tout...