Je suis parent isolée avec ma fille mineure à charge, en situation de handicap. je perçois actuellement environ : - aah : 1 040 € - aeeh + complément : 525 € - apl : 423 € j’envisage de saisir le jaf afin de demander une pension... |
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Mon litige concerne l'acquisition de nouvelles lunettes, comprenant une monture et des verres, dans le cadre du dispositif 100% santé. j'ai engagé des échanges avec mon opticien, afflelou, au sujet de la prise en charge... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Suite à un refus de la mdph à ma demande d'aah, j'ai besoin de faire une demande auprès du tribunal social. cependant, je n'arrive pas du tout a savoir les délais environ (dans la somme). quelqu'un saurait il ?... |
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Voici ma question : voilà je suis rqth( mon employeur le sais) suite à des problèmes lombaires depuis des années, et dernièrement quelques jours avant un entretien au travail j'avais des douleurs lombaires du... |
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Recouvrement de créance oqn Posée par loulou78, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 674 vues La cpm se rembourse des remboursements hors parcours de soins sur mes actuels remboursements, pour des soins faits entre 2019 et 2023. or je n'ai jamais reçu aucune notification et aucun détail des sommes en question. que puis je... |
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Poursuites avec huissiers Posée par Patricia, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 670 vues Je suis poursuivi par la caf je lui doit soit disant 3570 euros moi j'ai jamais touché cette somme j'ai pris un avocat pour me défendre ils ne l'on pas entendue et moi maintenant ils me prennent 100 euros par moi et l'huissier me persécuté... |
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Arrêt maladie Posée par Fiona, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois par INESSE - 653 vues J'ai une question. jetait en congé jusqu'au 15/12/25 jetait pas bien mon docteur était pas disponible j'ai donc consulter en teleconsulation le 15/12/25 sauf que j'ai demandée un arrêt maladie en ligne je... |
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Mise en demeure ursssaf Posée par Coco, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Coco - 651 vues J'ai reçu une lettre d'observation de l'urssaf en septembre, à ce jour je n'ai toujours pas reçu de mise en demeure. la prescription de 3 ans part elle de la réception de la lettre ou de la mise en demeure ?... |
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Mon employeur pratique la subrogation d'ijss. sur une grande partie de 2025, j'ai perçu par erreur directement sur mon compte bancaire les ijss nettes de cotisations sociales et fiscales. pour régulariser les ijss qu'il m'a avancé, mon... |
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Indemnités france travail Posée par Ron, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois par Maître MINARY - 642 vues J'ai été avocat salarié (fiscal) pendant 13 ans puis je suis passé libéral. j'ai donc créé mon entreprise (novembre 2023) un mois après avoir terminé mon contrat de travail salarié (octobre 2023). j'ai demandé à... |
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Thermostatique chauffage Posée par dany, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois par Maître Assesso - 641 vues Je suis locataire d'un logement hlm une societer ma fait poser des repartiteur dans chaque radiateur pour calculer la consommation quand j'allume le chauffage il est tres chaud il regule pas la temperature j'ai pas de... |
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J'accompagne une réfugiée ukrainienne, (ex protection temporaire), aujourd'hui bénéficiaire de la protection subsidiaire. bénéficiaire du rsa, elle a du déposer un dossier saspa à la msa. la msa vient de lui notifier un... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Suite à la reconnaissance de ma maladie professionnelle reçu ces jours derniers , je dois maintenant me présenter sous convocation a un rdv avec le médecin conseil j'ai été opéré de l'épaule droite dominante en février... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Indu sécurité sociale Posée par Nini, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois par Maître Assesso - 630 vues Suite au décès de ma mère en février 2023 la sécurité sociale me réclame un trop perçu d indemnités journalières maladie. est-ce légal ?... |
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Mon arrêt maladie professionnelle a pris fin et j'ai passé une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail ; mon état de santé ne me permets plus d'occuper mon poste sous peine d'aggravation. le médecin... |
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Je communique à l'urssaf l'imputation sur le virement des échéances à chaque règlement. l'urssaf met le paiement sur les majorations a t elle le droit... |
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Recour amiable cpam Posée par Abdelaziz68?, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Quillevere - 618 vues Après deux mois de contestation d un refus de reconnaître ma rechute accident de travail,j ai pas encore eu de réponse... |
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Report d'audience trop long Posée par Rim, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Rim - 617 vues Suite a un contentieux contre la mdph nous avons eu une audience de mise en etat fixe le 20 mai 2026 ors quelques jours avant mon avocat me dit qu'il a pas eu le temps de consulter le dossier et j'avais également de... |
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Convocation cpam Posée par 34000, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois par Maître Assesso - 610 vues J'ai été en arrêt maladie. du mois de mai 2025 au mois de août 2025 ? et je voyageais pendant le mois de juin. là je la cpam qui m'a convoquée devant la cellule antifraude. en me demandant de venir avec une pièce... |
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Froid logement social Posée par dany, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 608 vues Je suis locataire d'un logement hlm je suis arriver en mars 2025 il fesais tres bon.... depuis l'arriver du froid j'ai de l'aire qui passe par dessou des fenetre j'ai verifiez le probleme il s'agit du... |
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Agirc arcco Posée par Alain59, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 606 vues J’ai eu un accident du travail qui m’a donné droit à un taux d’incapacité de 15 %, ce qui me permet de partir deux ans avant la date l’égal de ma retraite, or on m’a également confirmé que du fait que je termine deux ans avant et... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Saisie attribution urssaf Posée par JRLSO, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Quillevere - 602 vues Avant tout, j’ai déjà fait appel à vos services et je vous remercie de vos précieuses informations. le 04 mars 2026 une saisie attribution de 309,25€a été effectuée sur notre compte joint à la demande de l’urssaf pour une dette de... |
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Question d’interprétation concernant l’article l.431-2 css. cet article prévoit une prescription biennale courant « du jour de l’accident ou de la cessation du paiement de l’indemnité journalière ». je comprends le mécanisme en... |
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Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis juridique concernant un litige m’opposant à la caf au sujet de ma demande de prime d’activité. la caf m’indique actuellement que la « condition de séjour n’est pas... |
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Quel sont les revenus pris en compte pour la c2s ? nos retraites dépasse de peu le plafond pour avoir droit à la c2s. cependant nous avons des revenus agricole qui sont très déficitaires (-16847) et nous ne sommes pas imposable... |
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J'aimerais avoir votre avis sur des dossiers de maladie professionnelle hors tableau et du crrmp. dans mon dossier, j'ai eu un entretien avec une infirmière du service médical au cours duquel j'ai évoqué différents... |
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Agirc arcco Posée par Alain59, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 575 vues J’ai eu un accident du travail avec un taux d’incapacité de 15 % qui me donne le droit de partir deux ans avant la date légale de ma retraite. le seul souci c’est qu’on me dit que comme je m’arrête deux ans avant et que du coup... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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J'ai été contractuelle dans la fonction publique hospitalière pendant 5 ans. mon contrat s'est terminé après un arrêt maladie ordinaire de 10 mois (de juin à avril). a partir d'aout, mon salaire est passé en... Consulter la réponse de Maître MINARY |
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Je fais suite à mes questions précédentes, déclaré inapte par le medecin du travail le 23/03/2026, je n'ai eu aucune réponse de mon employeur, en date du 26 mai je suis convoqué à nouveau par le médecin du travail qui me met... |
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Le 6 juillet 2025, j'ai été victime d'un arrêt cardio-respiratoire ayant nécessité une réanimation, suivi de l’implantation d’un défibrillateur automatique implantable (dai) et la pose d’un stent supplémentaire. mon état... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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