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Pension alimentaire enfant mineur : impact sur aah parent isolé ?
Posée par Lili, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Quillevere - 709 vues

Je suis parent isolée avec ma fille mineure à charge, en situation de handicap. je perçois actuellement environ : - aah : 1 040 € - aeeh + complément : 525 € - apl : 423 € j’envisage de saisir le jaf afin de demander une pension...

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Recours contre opticien
Posée par Asker, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois - 698 vues

Mon litige concerne l'acquisition de nouvelles lunettes, comprenant une monture et des verres, dans le cadre du dispositif 100% santé. j'ai engagé des échanges avec mon opticien, afflelou, au sujet de la prise en charge...

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Maître Quillevere
 
Temps d'attente tribunal social
Posée par Lukas, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 696 vues

Suite à un refus de la mdph à ma demande d'aah, j'ai besoin de faire une demande auprès du tribunal social. cependant, je n'arrive pas du tout a savoir les délais environ (dans la somme). quelqu'un saurait il ?...

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Reconnaissance accident de travail
Posée par Florentin, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 692 vues

Voici ma question : voilà je suis rqth( mon employeur le sais) suite à des problèmes lombaires depuis des années, et dernièrement quelques jours avant un entretien au travail j'avais des douleurs lombaires du...

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Recouvrement de créance oqn
Posée par loulou78, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 674 vues

La cpm se rembourse des remboursements hors parcours de soins sur mes actuels remboursements, pour des soins faits entre 2019 et 2023. or je n'ai jamais reçu aucune notification et aucun détail des sommes en question. que puis je...

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Poursuites avec huissiers
Posée par Patricia, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 670 vues

Je suis poursuivi par la caf je lui doit soit disant 3570 euros moi j'ai jamais touché cette somme j'ai pris un avocat pour me défendre ils ne l'on pas entendue et moi maintenant ils me prennent 100 euros par moi et l'huissier me persécuté...

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Arrêt maladie
Posée par Fiona, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 mois par INESSE - 653 vues

J'ai une question. jetait en congé jusqu'au 15/12/25 jetait pas bien mon docteur était pas disponible j'ai donc consulter en teleconsulation le 15/12/25 sauf que j'ai demandée un arrêt maladie en ligne je...

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Mise en demeure ursssaf
Posée par Coco, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Coco - 651 vues

J'ai reçu une lettre d'observation de l'urssaf en septembre, à ce jour je n'ai toujours pas reçu de mise en demeure. la prescription de 3 ans part elle de la réception de la lettre ou de la mise en demeure ?...

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Ijss perçus hors subrogation - régularisation impôts
Posée par Claudine, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 643 vues

Mon employeur pratique la subrogation d'ijss. sur une grande partie de 2025, j'ai perçu par erreur directement sur mon compte bancaire les ijss nettes de cotisations sociales et fiscales. pour régulariser les ijss qu'il m'a avancé, mon...

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Indemnités france travail
Posée par Ron, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois par Maître MINARY - 642 vues

J'ai été avocat salarié (fiscal) pendant 13 ans puis je suis passé libéral. j'ai donc créé mon entreprise (novembre 2023) un mois après avoir terminé mon contrat de travail salarié (octobre 2023). j'ai demandé à...

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Thermostatique chauffage
Posée par dany, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 mois par Maître Assesso - 641 vues

Je suis locataire d'un logement hlm une societer ma fait poser des repartiteur dans chaque radiateur pour calculer la consommation quand j'allume le chauffage il est tres chaud il regule pas la temperature j'ai pas de...

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Rejet saspa réfugiée ukrainienne
Posée par Ced12, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 semaines - 640 vues

J'accompagne une réfugiée ukrainienne, (ex protection temporaire), aujourd'hui bénéficiaire de la protection subsidiaire. bénéficiaire du rsa, elle a du déposer un dossier saspa à la msa. la msa vient de lui notifier un...

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Maître DAUSSE
 
Taux tpp maladie professionnelle pathologie bi-latérale épaules
Posée par François, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois - 638 vues

Suite à la reconnaissance de ma maladie professionnelle reçu ces jours derniers , je dois maintenant me présenter sous convocation a un rdv avec le médecin conseil j'ai été opéré de l'épaule droite dominante en février...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Indu sécurité sociale
Posée par Nini, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 mois par Maître Assesso - 630 vues

Suite au décès de ma mère en février 2023 la sécurité sociale me réclame un trop perçu d indemnités journalières maladie. est-ce légal ?...

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Contestation decision medecin du travail
Posée par JLT, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 629 vues

Mon arrêt maladie professionnelle a pris fin et j'ai passé une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail ; mon état de santé ne me permets plus d'occuper mon poste sous peine d'aggravation. le médecin...

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L'urssaf impute tous les paiements sur des échéances très anciennes
Posée par norbert66?, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois par Maître Quillevere - 621 vues

Je communique à l'urssaf l'imputation sur le virement des échéances à chaque règlement. l'urssaf met le paiement sur les majorations a t elle le droit...

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Recour amiable cpam
Posée par Abdelaziz68?, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Quillevere - 618 vues

Après deux mois de contestation d un refus de reconnaître ma rechute accident de travail,j ai pas encore eu de réponse...

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Report d'audience trop long
Posée par Rim, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Rim - 617 vues

Suite a un contentieux contre la mdph nous avons eu une audience de mise en etat fixe le 20 mai 2026 ors quelques jours avant mon avocat me dit qu'il a pas eu le temps de consulter le dossier et j'avais également de...

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Convocation cpam
Posée par 34000, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 mois par Maître Assesso - 610 vues

J'ai été en arrêt maladie. du mois de mai 2025 au mois de août 2025 ? et je voyageais pendant le mois de juin. là je la cpam qui m'a convoquée devant la cellule antifraude. en me demandant de venir avec une pièce...

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Froid logement social
Posée par dany, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 608 vues

Je suis locataire d'un logement hlm je suis arriver en mars 2025 il fesais tres bon.... depuis l'arriver du froid j'ai de l'aire qui passe par dessou des fenetre j'ai verifiez le probleme il s'agit du...

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Agirc arcco
Posée par Alain59, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois - 606 vues

J’ai eu un accident du travail qui m’a donné droit à un taux d’incapacité de 15 %, ce qui me permet de partir deux ans avant la date l’égal de ma retraite, or on m’a également confirmé que du fait que je termine deux ans avant et...

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Maître Quillevere
 
Saisie attribution urssaf
Posée par JRLSO, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Quillevere - 602 vues

Avant tout, j’ai déjà fait appel à vos services et je vous remercie de vos précieuses informations. le 04 mars 2026 une saisie attribution de 309,25€a été effectuée sur notre compte joint à la demande de l’urssaf pour une dette de...

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Question d’interprétation concernant l’article l.431-2 css
Posée par Lola, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 597 vues

Question d’interprétation concernant l’article l.431-2 css. cet article prévoit une prescription biennale courant « du jour de l’accident ou de la cessation du paiement de l’indemnité journalière ». je comprends le mécanisme en...

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Demande d’avis juridique – litige caf / condition de séjour et prime d'activité
Posée par Patrice, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 584 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis juridique concernant un litige m’opposant à la caf au sujet de ma demande de prime d’activité. la caf m’indique actuellement que la « condition de séjour n’est pas...

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Revenus pris en compte pour la c2s
Posée par pascal, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 584 vues

Quel sont les revenus pris en compte pour la c2s ? nos retraites dépasse de peu le plafond pour avoir droit à la c2s. cependant nous avons des revenus agricole qui sont très déficitaires (-16847) et nous ne sommes pas imposable...

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Reconnaissance maladie professionnelle
Posée par Zazou56, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 580 vues

J'aimerais avoir votre avis sur des dossiers de maladie professionnelle hors tableau et du crrmp. dans mon dossier, j'ai eu un entretien avec une infirmière du service médical au cours duquel j'ai évoqué différents...

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Agirc arcco
Posée par Alain59, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois - 575 vues

J’ai eu un accident du travail avec un taux d’incapacité de 15 % qui me donne le droit de partir deux ans avant la date légale de ma retraite. le seul souci c’est qu’on me dit que comme je m’arrête deux ans avant et que du coup...

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Maître Quillevere
 
Indemnités journalières versées à mon employeur : aurais-je dû les toucher ?
Posée par alineferr, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 semaines - 575 vues

J'ai été contractuelle dans la fonction publique hospitalière pendant 5 ans. mon contrat s'est terminé après un arrêt maladie ordinaire de 10 mois (de juin à avril). a partir d'aout, mon salaire est passé en...

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Maître MINARY
 
Inaptitude après accident du travail
Posée par Milkabulma, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 573 vues

Je fais suite à mes questions précédentes, déclaré inapte par le medecin du travail le 23/03/2026, je n'ai eu aucune réponse de mon employeur, en date du 26 mai je suis convoqué à nouveau par le médecin du travail qui me met...

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Contestation refus de passage en invalidité catégorie 2 – recours cmra et future
Posée par jppr, il y a 4 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 semaines - 563 vues

Le 6 juillet 2025, j'ai été victime d'un arrêt cardio-respiratoire ayant nécessité une réanimation, suivi de l’implantation d’un défibrillateur automatique implantable (dai) et la pose d’un stent supplémentaire. mon état...

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