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EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Problèmes et troubles de voisinage

Posée par Nicole, il y a 6 mois dans Environnement
6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Christophe RMC 2858 vues

J ai mon voisin qui a transformé sa piscine en bassin depuis longtemps cela fait 11 ans que je suis envahi par les moustiques et autres nuisibles printemps ete et automne on ne se parle plus en plus il ne veut pas refaire le mur…

Consulter Maître DAUSSE
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Harcèlement électronique

Posée par Charles60, il y a 5 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par FR-QC-Harcelement 5945 vues

Que faire quand on est victime de harcèlement électronique ou magnétique…

Résolu

Photo

Posée par phil, il y a 6 mois dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par phil 2203 vues

Est ce que mon voisin depuis chez lui à le droit de prendre une phto de ma terrasse afin de porter pleinte merci pour votre réponse. très cordialement…

Consulter Maître Assesso
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Photo

Posée par phil, il y a 6 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 6 mois par Maître Assesso 1667 vues

Suite à votre réponse de ce jour, j'ai oublié de vous demander : si mon voisin utilise un escabeau ou une échelle pour acceder à mon balcon, est ce un moyen particulier, donc qu'il utilise ce procédé pour…

Résolu

Demande évalutation de frais de recours contentieux

Posée par KATELINE, il y a 6 mois dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par KATELINE 2177 vues

à toutes et à tous, notre association de protection de l’environnement envisage la possibilité d’introduire un recours contentieux contre un permis d’aménager portant sur environ 100 logements. afin d’anticiper correctement notre…

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Résolu

Dépollution site icpe pour vendre

Posée par fonzy, il y a 7 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 7 mois 2172 vues

Mon père (et enfants ) souhaitons vendre un garage -réparation automobile( activité arrêtée en 2021) station service( activité arrêtée en 1987) vraisemblablement site icpe. l'acheteur ( minotier) en fera un commerce de…

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Résolu

Renseignement

Posée par Kimi, il y a 7 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 7 mois 2162 vues

Une question voici depuis 3 ans je suis victime d'un sabotage mental physique psycologique ,mon appartement a été aussi saboter, je reçois des ondes magnétique à distance. je dois quitter mon appartement cause de santé un…

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Résolu

Urbanisme le droit

Posée par TITI, il y a 7 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 7 mois 2124 vues

Mon voisin a décaisser niveler son chemin donc il a une maison qui et au-dessus qui lui appartient et toute l'eau qui descend de sa maison, ce cumule dans le chemin donc il y a un hangar qu'il a acheté de puis depuis 3 an et qu'il a…

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Résolu

Recours contentieux

Posée par KATELINE, il y a 7 mois dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par KATELINE 2498 vues

Nous sommes une association environnementale et un projet d’aménagement sur une zone sensible (zones humides) est prévu sur notre commune. le permis d’aménager n’est pas encore délivré, mais nous envisageons d’agir pour protéger le…

Consulter Maître Sery
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Résolu

Nuisible vrillettes du bois

Posée par Mikiki, il y a 7 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 7 mois 2290 vues

Nous sommes dans un appartement auprès de ce bailleur social à fecamp 3f normanvie nous avons une cuisine aménagée en bois qui a été installée il y a 5 ans. depuis quelques semaines, nous nous sommes aperçu de retrouver de la…

Consulter Maître Assesso
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Résolu

Plainte voisin pour mur defailllant et non respect reglementation des arbres

Posée par Marta, il y a 8 mois dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Marta 2684 vues

Voici la plainte de mon voisin adressée a la justice dangerosité d'un mur qui bascule et le non respect des dispositions réglementaires en matière d'implantation et de taille des végétaux vis a vis d'une propriété…

Consulter Maître KITENGE
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Résolu

Invasion de vrillette du bois

Posée par Mikiki, il y a 7 mois dans Environnement
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mikiki 2562 vues

Nous sommes dans un appartement auprès d’un bailleur social. nous avons une cuisine aménagée en bois. depuis quelques semaines, nous nous sommes aperçu de retrouver de la sciure de bois sur notre plan de travail. nous avons vu un…

Consulter Maître DAHAN
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Problème de voisinage.

Posée par Tom, il y a 8 mois dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître KITENGE 2546 vues

Je vie dans un bâtiment avec une isolation acoustique pas adapté à mon hyper acousie et j'ai certain voisin qui ne sont pas capables de s'occuper de ce qu'il se passe chez eux. je suis streamer et mes voisins…

Résolu

Contravention 'depot d'ordures hors des emplacements autorisés'

Posée par Adrien, il y a 8 mois dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Adrien 2501 vues

J'habite dans un petit centre ville depuis une peu plus de 3 ans j'ai en ma possession 2 bac à poubelle (jaune et noir) ne trouvant pas génial l'idée de laisser mes poubelles sorties en pleine ville à même la rue…

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Résolu

L'amiante et le plom

Posée par Yamina 12, il y a 9 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 9 mois 2609 vues

J'habite dans un hlm un employé envoyé par mon bailleur pour constater si l'appartement contient de l'amiante et le plom il m'a bien confirmé qu'il y'a de l'amiante et le plomb d'après mes…

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Résolu

Conflit voisinage a cause d'arbres

Posée par Marta, il y a 9 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 9 mois 2760 vues

En 2021 a la demande de mon voisin j'ai fais élaguer mes 2 hêtres qui dépassaient chez lui. ceux ci ont plus de 30 ans et sont sains et non dangereux. malgré cela quelque temps ensuite m'a demandé de les abattre…

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Aide

Posée par Moustachine2010, il y a 10 mois dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 3762 vues

Je m'appelle wivine et je suis harcelée, violée, bafouée, insultée par un voisin. ici en belgiqur on ne nous prend pas au sérieux. aidez moi. je viens de recevoir de l'acide dans les yeux et dans le visage il y a t il…

Résolu

Encombrants et dechets

Posée par COSMEBIO, il y a 10 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 10 mois 2598 vues

Je suis propriétaire et ma propriété touche un local poubelle d'une société hlm. cela fait 10 ans que je me bat contre l'abus de dépot d'encombrant et de poubelles contre le grillage mitoyen qui sépare ma propriété…

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Cloture maison en zone n

Posée par Steph Anie, il y a 10 mois dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 2661 vues

Je viens d'acquérir une maison située en zone naturelle. je me pose la question puis je cloturer autour de ma maison bien que situé en zone naturelle. car je possède 2 chiens de grande race et je ne peux me permettre de…

Débat des eaux

Posée par fanny, il y a 10 mois dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 2535 vues

Maison construite en 2016. depuis, plusieurs inondations : eaux pluviales remontées via les gaines électriques, robinet cassé à rat le mur niveau cuisine (lave-vaisselle) et salle de douche (machine à laver) ainsi que robinet…

Résolu

Menaces

Posée par Sivette, il y a 11 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 11 mois 2502 vues

Mon ex conjoint a la garde de notre fille et moi des jours de visite mais nous avons l'autorité parentale conjointe. je l'ai mis en requête pour non-respect, l' audience a eu lieu devant la jaf. le lendemain mon ex…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Entretien des piscines

Posée par Jolichat, il y a 11 mois dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Jolichat 3071 vues

Ma voisine a une piscine qui se trouve à une dizaine de mètres de mon habitation. il y a plus de 3 ans que la piscine n'est pas entretenue. l'eau est très sale et ressemble à de la vase. en mai dernier, nous avons eu un…

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Arbre

Posée par RGPD, il y a 11 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 11 mois par Maître DE BOISVILLIERS 2778 vues

J ai un problème les arbres de mon voisin sont très hauts, est les branches dépassent chez nous ça fait trois ans qui nous dit qui va le faire est il fait rien on lui a redemandé encore cette année mais le repousse tout le temps il…

Résolu

Entourage

Posée par Sivette, il y a 11 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 11 mois 2653 vues

Mon ex a la garde de notre fille et moi des jours de visite mais nous avons l'autorité parentale conjointe. ma fille est sous aliénation parentale mais me confie qu'elle a peur de certains endroits et entourage de son…

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Résolu

Nuisances permanentes et quotidiennes depuis deux ans et demi.

Posée par Catwoman, il y a 1 an dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 3029 vues

Je me permets de solliciter votre aide car nous vivons l'enfer au quotidien depuis deux ans et demi. en effet, nous subissons au quotidien nuit et jour depuis deux ans et demi les nuisances de notre voisin du dessus qui laisse…

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Résolu

Activités extrascolaires

Posée par Sivette, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an 2561 vues

Mon ex a la garde et moi des jours de visite pour notre fille, nous avons l'autorité parentale conjointe et un jugement jaf valable. le père a inscrit et payer une activité extra scolaire à notre fille sans me prévenir…

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la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Atteinte habitat espèces protégées

Posée par PC21, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par PC21 3425 vues

Je viens vers vous car j’ai besoin d’un avis juridique. il y a deux axes principaux qui m’interroge. contexte : je possède une propriété dans un hameau classée en znieff de type 2. j’ai, en limite de propriété, une mare naturelle…

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Clôture de terrain endommagé

Posée par Did, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2887 vues

Suite à une tornade un arbre du terrain voisin qui appartient à la mairie est tombé sur ma clôture. qui doit prendre en charge les réparations ?…

Résolu

Distinction entre camping sauvage et stationnement

Posée par EE_31, il y a 1 an dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 3056 vues

Nous avons aménagé un camion type camping car. hier soir, nous avons dormi sur une zone en pleine nature : aucun panneau n’était inscrit, aucune interdiction n’était signalée. il y avait même une table de pique nique. et un panneau…

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