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EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Droit de rétractation

Posée par Malou, il y a 5 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Malou 4789 vues

Il y a 3 jours j'ai signé électroniquement un contrat avec edf enr pour la pose de panneaux photovoltaïques ainsi qu'une autorisation d'exécution des prestations avant l'expiration du droit…

Consulter Maître COTTO
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Problème de voisinnage

Posée par Sam, il y a 5 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 4590 vues

Cela fait 10 ans que j'habite dans une maison à la campagne avec une piscine creusée et une superbe vue . il y a 2 an le propriétaire de la parcelle voisine (un prè qui entoure ma maison et ma piscine) a…

Troubles de voisinage par des nuisances sonores

Posée par yann, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 2889 vues

Je viens de recevoir un courrier de mon bailleur, car ils ont été saisie par l'un de nos voisin qui ne supporte aucun bruit, et qui refuse tout dialogue. celui ci nous as en grippe depuis une soirée ou nous avons mis un peu de…

Abus de pouvoir

Posée par Popeye, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 3011 vues

Le policier municipal adjoint en chef (qui vien d'arriver dans le service )ne cesse de me courrir apres car jai un chien de type american staff , un jour j'ai ressu des amande pour la muselière et pour l'assurance du chien…

Servitude de mon voisin sur mon terrain

Posée par AL, il y a 5 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 4466 vues

Nous avons acheté un terrain sans servitude et lors de la construction nous nous sommes aperçus qu il y avait les canalisations des eaux pluviales et du tout à l égout dessus de notre voisin. afin de trouver une solution amiable…

Résolu

Découverte de canalisation d’eaux usées dans mon terrain

Posée par Julie, il y a 5 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 7234 vues

J.ai acheté une maison en 2020,ai obtenu un permis pour la construction d.une piscine et lors du terrassement découvert que la canalisation d.eaux usées de mes voisins traversent mon terrain( rien n’avait été mentionné dans l.acte…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Terrain classé en zone À d sur la commune de saint laurent médoc 33112.

Posée par Marie, il y a 5 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 6364 vues

Nous venons d'acheter à 4 propriétaires un terrain de 8600 m.nous voulons aménagés ces terrains qui sont en zone ad. et qui sont en prolongement de nos maisons. pouvez vous s'il vous plaît nous dire, ce que nous avons le droit de…

Résolu

Ma voisine se plaint des bruits de pas de mon chien

Posée par EmelineFl, il y a 5 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 10089 vues

Il y a un mois avec mon compagnon, nous avons adopté un chiot de 5 mois. nous habitons dans un immeuble plutôt sonore, il y a du parquet dans tout les appartements. notre voisine du dessous c'est plainte, de manière agressive…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE

Réception des eaux usées

Posée par BAUDOT, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 3093 vues

Je suis propriétaire d'un terrain en aval d'un autre terrain . ce terrain, situé en amont, est devenu constructible, un permis de construire pour un lotissement de 9 villas a été déposé en mairie. l'affichage est présent sur le…

Ecoulement des eaux en sorite d'une ministation d'épuration

Posée par BAUDOT, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 2692 vues

Je possède un terrain situé d'un coté d'une route en aval ou je reçois actuellement comme le prévois la loi les eaux de ruissellement provenant d'un caniveau situé de l'autre coté de la route en amont. un…

Résolu

2 bacs des déchets des voisins posé devant ma terrasse sans mon avis

Posée par snejana, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans 5151 vues

J ai des voisins qui habitent au fond de l impasse. la commune de la baule change les sacs jaunes des déchets en plastique en bacs jaunes (raison écologie)! les voisins de l impasse (camion benne ne peut pas passer dans l impasse…

Consulter Maître DAHAN
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Chaufferie piscine intercommunale

Posée par CLAGO, il y a 5 ans dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 6709 vues

Nous habitons près de la piscine intercommunale et depuis 3 mois la chaufferie émet un grondement important jour et nuit. j'ai écrit au moins 5 fois au maire pour le signaler mais rien ne se passe. que puis-je faire ? merci…

Résolu

Nuisances piscine intercommunale

Posée par COSIP, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans 4019 vues

Nous subissons en continu le bruit de la chaufferie municipale située près de notre domicile. j'ai contacté le maire mais rien ne bouge. que faire ? merci pour votr réponse…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Dépôt sauvages

Posée par XJBg, il y a 5 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE 5861 vues

Le 31 octobre 2020, une personne a constaté un dépôt sauvage, un témoin a vu et a filmé la scène. ils ont trouvés des noms dans le dépôt sauvage. les services de la mairie ont été mis au courant, mais c'est le silence complet…

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Résolu

Que puis je faire legalement

Posée par Sandrina, il y a 5 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 5097 vues

J ai mon voisin qui sort son chien plusieurs fois par jour pour qu il puisse faire des besoin nous avons un passage a l derriere avec parking nos enfants y jouent et il ne ramasse quasi jamais ou envoies chez les voisins avec l…

Consulter Maître ISSA
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Environnement

Posée par Darius, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 2894 vues

Lors de l'installation de la fibre j'ai fait demander a mon voisin par l'installateur si il y avait un problème que le câble fibre traverse son chemin a 5 mètres d'altitude et il a donné son accord verbal mais…

Logement

Posée par Hassan, il y a 5 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 4406 vues

Je travail à orléans j'ai l'adresse d orléans c'est possible de faire demande de logement par action logement patronal à il de france car ma femme ne vos plaît rester à orléans par contre j'ai pas hlm à orléans…

Maltraitance et fraude intetionnelle par deux vétérinairs

Posée par LYNE, il y a 5 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 4337 vues

Demande d'une décision de justice à son insu, faussé d'une assignation en référé en premier lieu en 2012 au tgi de créteil, expertise en 2013, qui fait état de dissimulation dés le début de la pathologie avec conséquence…

Arbre trentenaire mitoyenneté

Posée par Crampe, il y a 5 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 4617 vues

Je possède une maison sur un terrain complètement clôturé qui donne sur une pâture d'élevage d'ovins (qui appartient monsieur x) . sur un côté de mon terrain j'ai 200 mètres linéaires avec une clôture grillagé arboré…

Effondrement falaise

Posée par AJB, il y a 5 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DESTRÉE 4288 vues

La falaise s'est effondrée : bâtiments écrasés, amiante, sinistre 5oo ooo euros la mairie ne veut pas faire demande catastrophe naturelle/nous sommes 4 propriétaires impactés ne pouvons pas payer 5oo ooo euros la mairie…

Résolu

Photos

Posée par Julie C, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans 4918 vues

Dans le cadre de la confection d'un calendrier 2021-2022 je souhaiterai prendre en photo des maison atypique de mon village et alentours. dois je demander une autorisation a chaque propriétaire?…

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Résolu

Photo d une partie de la terrasse du voisin

Posée par Alan, il y a 6 ans dans Environnement
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 9863 vues

Suite a un litige de bruit de comprtement (equipements piscine) a t on le droit de photographier une partie de la piscine pour mettre en avant la distance entre ces equipements et notre propriete…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Installation sonometre avec enregistrements des données (intensite des bruits)

Posée par Alan, il y a 6 ans dans Environnement
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par alan 7122 vues

Suite à des bruit de voisinage liés à des équipements de piscine, je voudrias mesurer les bruits à l'aide d'un sonometre capable d'enregistrer les données d'intensité. je vais l'installer sur ma facade en…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Litige avec voisin pour arbres trop prêts de mon mur

Posée par Birdy13, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans 4593 vues

J'ai signale à mon voisin par 2 fois que ses frênes poussant sauvagement depuis 6 à 12 ans très près de mon mur (80cms) non seulement me gênaient mais en plus étaient responsables de très grosses ouvertures dans mon mur ayant…

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Résolu

Autorisation de monter la tente sur mon terrain en zone natura 2000 et inondable

Posée par Benat, il y a 6 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Benat 5824 vues

J'habite dans une zone natura 2000 qui est aussi inondable. j'ai autorisé un campeur à monter sa tente (sans contreparties) sur mon terrain et cela pour pour deux mois. pouvez vous me dire les formalités ou contraintes…

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