Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de l'environnement ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vente d'un hangar couvert en fibro

Posée par chl22400, il y a 8 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître ATTALI 7649 vues

J'ai un joli hangar recouvert de tôles en fibro donc amianté. ce hangar intéresse un artisan. il me dit être agrée pour l'amiante. il voudrait acheter le tout en l'état, il se chargerait de démonter la toiture, la…

Dommage matériels

Posée par Caro, il y a 9 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Leuliet 5138 vues

Je me permet de venir vers vous, car je suis locataire d’un logement classer indécent suite au passage d’un expert de la caf. aujourd’hui en déplacent mon armoire j’ai constaté que celle ci étais moisie ainsi que le linges qui si…

Résolu

Maison voisine envahie de déchets

Posée par davivi, il y a 8 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par davi 10521 vues

Depuis plus de 20 ans, mon voisin accumule autour de sa maison, une quantité incroyable d'objets divers, matelas sommiers, chaises, caisses polystyrène,objets en métal, bois, etc .......... sa maison est cloturée et est à…

Consulter Maître Leuliet
la réponse de Maître Leuliet

Voisins qui ne respectent rien...

Posée par Yannkiki, il y a 8 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 7985 vues

Mes nouveaux voisins ont appelé la police contre moi...alors qu' ils sont en tort..le policier municipal leur a dit...qu' ils n avaient pas le droit de faire du vélo " enfants " dans ma cour...mais je vois qu' ils…

Euthanasie

Posée par panier50, il y a 8 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6048 vues

Je connais quelqu'un qui tue ses animaux avec du syflogate a t'il le droit…

Résolu

Litige entre locataire et proprietaire

Posée par emilie55230, il y a 8 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par emilie55230 7933 vues

Je souhaiterais avoir des informations concernant un litige avec mon proprietaire. nous avons emmenager ds sa maison en location il y a 1 an maintenant.la fosse septique n'a pas etait vider a notre entrée dans les lieu.notre…

Consulter
la réponse de TAYORO

Environnement de mon établissement.

Posée par Sam, il y a 8 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 5748 vues

Je suis propriétaire d'un restaurant, et il y as un restaurant kebab à côté de mon établissement qui me nuit gravement et qui fait fuir mes clients. vente de drogue, hygiène insalubre, refuge de clandestin, bagarre, travail…

Moteur de voiture modifie ??

Posée par Raymond, il y a 8 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6044 vues

Mon voisin a modifié le moteur de sa voiture, en effet quand il rentre dans la résidence, tout tremble et j'ai des problèmes de santé depuis que cela a commencé. volontairement, il appuie plusieurs fois sur l’accélérateur…

Ecoulement des eaux de toiture

Posée par suzy, il y a 8 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 4365 vues

Notre maison est attenante à un batiment dont la toiture est plus basse que la notre, lors de pluie l'eau de notre toit s'ecoule sur la toiture de notre voisin, celui-ci dit que la chute de l'eau sur les tuiles les…

Fenoménal activité de l'environnement

Posée par styki, il y a 8 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6042 vues

Je me trouve confronter a une situation de l'environnement depuis trés longtemps et j"ai decouvert par des geobiologue qu"une cave soutairrene avait une faille de cour d'eau négatives et tullurique nocive relier a deux…

Mes voitures dans ma cour

Posée par gti10, il y a 8 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gti10 10432 vues

Aujourd'hui j'ai aperçu un policier municipale(sur demande d'un voisin) qui prenait des photos des voitures dans ma cour (propriété privée) a t'il le droit de prendre ces photos ,sachant que j'ai deux…

Résolu

Le tuteur peut il choisir le lieu de vie

Posée par bambou, il y a 9 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bambou 8375 vues

J'ai fait une demande de tutelle pour mon père qui est placé dans un institut médical a 1000km de chez moi. cette demande m'a été refusé et un tuteur extérieur à été nommé. Étant sa fille ai je le droit de demander au…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa

S'expatrier avec des enfants en etait separe

Posée par Sara K., il y a 8 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6806 vues

Je suis separee du pere de mes enfants qui ont 12 ans et 10 ans, et je souhaite m'expatrier avec mon nouveau conjoint en australie dans une annee ou 2. je souhaite savoir quelles sont les demarches a faire et comment eviter…

Vol

Posée par jacqueline, il y a 9 ans dans Environnement
16 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jackie 11096 vues

Dimanche matin j'ai reçu la visite de mon voisin ,nous sommes en bon voisinage il m'a apporté des échantillons de parfum quand j'ai ouvert la porte j'avais en mains une enveloppe contenant 700 £ pour mon…

Vol par ruse

Posée par JACKIE, il y a 9 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6773 vues

Je me suis fais dérobé une enveloppe contenant 700 £ destiné à mon dentiste pour ma prothèse…

Vol par ruse à mon domicle

Posée par JACKIE, il y a 9 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6633 vues

Mon voisin de palier ma dérobé une enveloppe contenant 700 £…

Vol par confiance

Posée par jacqueline, il y a 9 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 9733 vues

Bêtement je me suis fait voler par mon voisin de palier d'une enveloppe contenant 700£ destinés à mon dentiste il est venu chez moi pour me donner des échantillons de parfum j'avais en mains une enveloppe contenant 700£…

Primes environnementale non reçus

Posée par gerard36, il y a 9 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 7219 vues

J'ai fait faire des travaux d'isolations en juillet 2016 ou je devais retouché des primes ,j'ai retouché deux primes sur trois ,i l me manque la primes environnementale que la société devais me remboursée ,au débuts…

Soucis avec mon propriÉtaire hlm je suis locataire .

Posée par nana14100, il y a 9 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6775 vues

Je viens de contacter mon office hlm je suis locataire . attirant son attention sur le danger éventuelle à cause de la hauteur de la terrasse qui vient de subir une réfection pour cacher fissure, et trous; un terrassier a recouvert…

Certificat de coutume

Posée par Kahina, il y a 9 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 8239 vues

Je suis une binationale franco algerienne. je me marie avec un francais. on me demande un certificat de coutume est ce légal ?…

Résolu

Camera instalée

Posée par michel, il y a 9 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mec2400 9834 vues

S maitre mon voisin a installé une caméra sur la façade de sa maison elle filme tout se qui se passe dans sa cour dans cette cour il existe une servitude qui me permet d'accéder a ma maison donc a chaque passage je suis filmé…

Consulter
la réponse de c.tangalakis

Troubles de voisinages

Posée par guigui59230, il y a 9 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 7742 vues

Je me trouve actuellement en hlm, la plupart des voisins de notre bloc d'entrée ont des chiens, qui d'ailleurs, urine sur les murs de notre terrasse, ont as essayer de mettre du répulsif... mais rien y fait, même…

Nuisances chiens

Posée par ingrid, il y a 9 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 7426 vues

Mes voisins ont installé, dans leur jardin, leurs chiens avec une niche, juste à coté du grillage qui les sépare de ma terrasse. ils les laisse depuis peu, car les chiens ont eu des petits, dehors, et les chiens n'arrêtent pas…

Nuisances des chiens de ma locataire

Posée par valy, il y a 9 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 10488 vues

Je suis propriétaire bailleur. la mairie vient de m'informer des nuisances provoquées par les 3 chiens de ma locataire. nuisances signalées par des voisins qui promènent leur chien et passent devant le portail de ma locataire…

Bois. traité et feu de cheminee

Posée par Michele, il y a 9 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 7500 vues

L'hiver, mon voisin utilise des déchets de bois pour alimenter sa cheminée et ce des la tombée la nuit cela dégage une odeur particulière mon fils est asthmatique les déchets de bois sont stockés bien en évidence comment…

Le contentieux de lenvironnement

Posée par Steffy, il y a 9 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 12488 vues

Comment l'administration de l'environnement procède t elle a un règlement de litiges lorsqu'il survient? quelles sont selon la loi, les compétences qui sont attribuées a l'administration de l'environnement?…

Haie non entretenue

Posée par nana2, il y a 9 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE 7221 vues

La haie du voisin qui n habite plus là depuis 2 ans dépasse chez moi et atteint 3 mètres de haut !! je sais que je n ai pas le droit de couper malgré plusieurs courriers mais la mairie veut venir le faire mais en a t elle le droit…

Nuisance sonore d' une salle des sports municipal .

Posée par ljmdu62, il y a 9 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 9 ans par Maître MINET 5355 vues

Depuis 3 ans le maire a changer les activités de la salle des sports installer le long de ma propriétés, foot-salle, basket, et le mercredi soir zumba . tous les jours jusque 22h, la salle n' est pas isolé phoniquement (parois…

Une question en droit de l'environnement ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.