Une question en droit de l'environnement ?

Pour créer un élevage d'animal (chiens et perdrix) sur une commune faut-il faire une déclaration en mairie ? bien entendue avoir une autorisation du maire ? y a t-il un nombre a respecter au niveau des chiens et des perdrix ?...

Mon probleme est que j ai un magasin en face de mon immeuble qui a le moteur de ca clim dehors et le bruit..c est l enfer!!elle tourne toute la journee..soiree..nuit..elle s arrete j ai regarder 30sec et repart pour une heure j en...

Y aurait-il une distance entre une parcelle de terrain avec des chevaux et une habitation maison principale actuellement il y a un cheval dans un terrain à 30 mètres de mon domicile...

Mon fils et ses copains ont découvert dans une propriété privée abandonnée qui sert de squatte etc..... un chien décédé dans le terrain. ce chien n'est pas encore en décomposition. je l'ai signalé au garde municipal, qui...

Mon voisin a remblayé son terrain qui était en pente ce qui a augmenté cette pente et qui provoque un écoulement plus rapide sur mon terrain de plus je reçois ces eaux de gouttières que faire? ce voisin prétend avoir raison, en...

Maitre je suis locataire dans un immeuble collectif,les tuyauteries de canalisation se trouve en hauteur,la fosse septique se trouve sur le palier au rez de chaussée ou se transvide les eaux usés et le purin des toilettes. la porte...

Nous avons reçu un appel téléphonique et un mail d'une association pour nous signaler une doléance d'une riverain indiquant la présence d’une ânesse bien portante avec les sabots en babouches et un non parage des sabots...

Je subis depuis quelques années les nuisances sonores causées par la famille qui occupe l'appartement au-dessus du mien. les courses dans l'appartement et les sauts de deux enfants, qui prennent des proportions parfois...

Mes voisins de pallier font du bruit à toute heures claquement de porte provocation verbales insultes la regis est au courant rien n est fair j ai peur pour mes enfants que puis je faire...

Est ce que les maires sont dans l'obligation de faire un arrêté municipal pour l'installation d'un pigeonnier sur un terrain privé ? je suppose que le propriétaire du terrain doit faire une attestation autorisant la...

J'ai vu en me promenant une décharge sauvage en bordure de rivière ( des pneus de tracteurs). j'ai pris contact avec la personne qui s'occupe de la gestion des rivières , il m'indique que ce n'est pas de...

Nous allons organisé prochainement une soirée et nous souhaitons faire un barbecue sur le devant de la salle des fêtes en voie publique. faut-il faire une demande d'autorisation auprès du maire ? est ce que le maire peut...

J'avais une vue magnifique sur mer mais le voisin devant a planté plusieurs arbres devenus énormes(flamboyants) et qui bouchent la vue .(j'habite aux antilles) devant vendre ma maison,l'agence immobilière me dit que...

D'abord, je tiens à vous féliciter pour les divers renseignements obtenus positivement de par votre disponibilité et aussi de la clarté à vos réponses. merci. nous faisons partie d'une association d'une résidence...

Nous avons été alertés sur le fait qu'un propriétaire d'une parcelle à des épaves de véhicules anciens agricoles. nous avons reçu le propriétaire de la parcelle pour lui demander d'enlever ses véhicules. le...

Mon mari étais président dans un club ou il a subi un boxeur par des insultes !! il déprime maintenant que pouvons nous faire...

Suite à des problèmes de stationnement récurrents et d'insultes à notre égard dans ma commune depuis des années, j'ai posté sur un groupe privé et fermé de la ville, un exemple de photos de véhicules en stationnement...

Nous avons été saisi par une association et le voisinage à propos d'un chien qui serait abandonné dont les propriétaires ne viendrait pas régulièrement. le voisinage donnerait à manger au chien. est ce que la spa peut...

Je suis copropriétaires à paris dans un immeuble bordé au rdc d'arbres et de verdure. ce matin les arbres ont été abattus bien qu'en bonne santé sans en avertir les copropriétaires et sans que cela n'ai figuré dans...

Nous avons constatés la disparition de 5 arbres, la commune a donc refusée notre proposition de consulter des experts indépendants qui aurait pu déterminer les conditions d'exécution des travaux et afin de savoir si l'on...

Je suis chef d'entreprise et souhaiterais savoir s'il était possible de créer son propre label bio. il me semble que monoprix, par exemple, depuis quelques années, a créé ses propres produits bio, et j'imagine...

Un mur en pierres sèches sépare nos deux propriétés. il y a quelques années mon voisin y a rapporté de la terre contre et il a plante une haie de sapins. aujourd'hui sa haie fait plus de 3m de haut, il ne la taille jamais. a...

Mon voisin c'est permis d'élaguer chez moi sans me prévenir et a ruiné mes végétaux puis je lui demander de remplacer mes végétaux...