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EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Endommager un parking de résidence involantairement

Posée par lilie, il y a 9 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 7523 vues

Je suis dans une position je pense pas banal. mon ex habite dans une résidence, en fin de notre relation ma voiture fuyait de l'huile, ce qui a provoqué des traces devant chez lui. je me suis séparé en décembre, depuis il me…

Probleme de bornage

Posée par courtilienne, il y a 9 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 7629 vues

Nous avons acheter il y a 3 ans une maison ancienne, deja cloturer. il s'avère que les ancien propriétaires on cloturer en haut (à cm après la borne au ras du mur de notre voisine. notre voisine nous reclame les 50 cm en haut…

Depots sauvages

Posée par chlorophil, il y a 9 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 9 ans par bernard-debaisieux-avocat 4895 vues

Le procureur de la republique a classé sans suite 100% des pv établis par ma commune pourtant les délinquants environnementaux sont parfaitement identifies dans les pv je veux porter plainte contre le procureur qui nous fait…

Des rats au pied des immeubles

Posée par sssier, il y a 9 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 7657 vues

Nous avons une bonne vingtaines de rats en bas de nos immeubles, les rats auraient trouvés refuge dans le pub situé en bas de nos immeubles et aussi d'un local poubelle appartenant à une régie bailleur social. la mairie a été…

Chien commerce

Posée par budokai06, il y a 9 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nicois066 6604 vues

J'ai mon chien un berger blanc suisse de 25kg une femelle je voudrais aller a polygone riviera mais on me dit que les chiens de grande taille sont interdis mais les petits chiens ne le sont pas de ce que m'as dit le…

Insalubrité pigeons

Posée par chaice, il y a 9 ans dans Environnement
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chaice 16043 vues

Depuis des années, nous avons des pigeons qui rentrent dans les logements, nous trouvons des œufs éclatés, des pigeons morts sur les trottoirs. nous voulons en finir avec cette insalubrité. que peut faire la mairie pour remedier à…

Incivilités au quotidien

Posée par berthe, il y a 9 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 7553 vues

Une dame sillonne mon quartier à vélo et dépose tous les jours , à tous les coins de rue , des sacs entiers de riz , à l'intention des pigeons . je suis handicapé ( béquilles) , et je lui ai fait remarquer que j'avais…

Décharge dans une rivière

Posée par Sierenans, il y a 10 ans dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jeje 13677 vues

J'ai constaté des branchages d'arbres et des moellons au fond d'un terrain privé voir même dans la rivière. j'ai écrit à deux reprises à la police de l'eau et à la ddt services de la préfecture pour leur…

Reveillee a chaque rentree de poubelle

Posée par Patricia, il y a 10 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DA COSTA GOMES 5601 vues

Je me permets de vous écrire, car depuis que la société de nettoyage travail dans notre immeuble, elle se permet de rentrer la poubelle à 5h10 du matin, je l'ai avertis que cela me dérangé mais celui-ci continu. je…

Ambroisie

Posée par roisie, il y a 10 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 7142 vues

L'ambroisie est un enjeu de la santé publique, cette plante doit être traitée et arracher au plus vite, car elle est présente sur une courte durée. le traitement pour un malade coûte 150 euros par an. est ce que mettre des…

Elevage animal

Posée par blierbois, il y a 10 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 10 ans par Maître Rousseau 4413 vues

Pour créer un élevage d'animal (chiens et perdrix) sur une commune faut-il faire une déclaration en mairie ? bien entendue avoir une autorisation du maire ? y a t-il un nombre a respecter au niveau des chiens et des perdrix ?…

Clim d un magasin en face de chez moi

Posée par pat, il y a 10 ans dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par patricia 8623 vues

Mon probleme est que j ai un magasin en face de mon immeuble qui a le moteur de ca clim dehors et le bruit..c est l enfer!!elle tourne toute la journee..soiree..nuit..elle s arrete j ai regarder 30sec et repart pour une heure j en…

Parcelle terrain cheval - habitation principale

Posée par jeje, il y a 10 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS 5072 vues

Y aurait-il une distance entre une parcelle de terrain avec des chevaux et une habitation maison principale actuellement il y a un cheval dans un terrain à 30 mètres de mon domicile…

Animal décédé dans propriété privée

Posée par assiri, il y a 10 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 7190 vues

Mon fils et ses copains ont découvert dans une propriété privée abandonnée qui sert de squatte etc..... un chien décédé dans le terrain. ce chien n'est pas encore en décomposition. je l'ai signalé au garde municipal, qui…

Eaux de pluie

Posée par Pourvueque2016, il y a 10 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 7740 vues

Mon voisin a remblayé son terrain qui était en pente ce qui a augmenté cette pente et qui provoque un écoulement plus rapide sur mon terrain de plus je reçois ces eaux de gouttières que faire? ce voisin prétend avoir raison, en…

Absence tout a l'égout dans l'appartement

Posée par mimil, il y a 10 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 7548 vues

Maitre je suis locataire dans un immeuble collectif,les tuyauteries de canalisation se trouve en hauteur,la fosse septique se trouve sur le palier au rez de chaussée ou se transvide les eaux usés et le purin des toilettes. la porte…

Animal état abandonné

Posée par catsfantin, il y a 10 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 7593 vues

Nous avons reçu un appel téléphonique et un mail d'une association pour nous signaler une doléance d'une riverain indiquant la présence d’une ânesse bien portante avec les sabots en babouches et un non parage des sabots…

Nuisances sonores dues au voisinage

Posée par Sashalaure, il y a 10 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 7153 vues

Je subis depuis quelques années les nuisances sonores causées par la famille qui occupe l'appartement au-dessus du mien. les courses dans l'appartement et les sauts de deux enfants, qui prennent des proportions parfois…

Problèmes de voisinage

Posée par Ben, il y a 10 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 7270 vues

Mes voisins de pallier font du bruit à toute heures claquement de porte provocation verbales insultes la regis est au courant rien n est fair j ai peur pour mes enfants que puis je faire…

Pigeonnier

Posée par ponnier, il y a 10 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 7177 vues

Est ce que les maires sont dans l'obligation de faire un arrêté municipal pour l'installation d'un pigeonnier sur un terrain privé ? je suppose que le propriétaire du terrain doit faire une attestation autorisant la…

Résolu

Application articles

Posée par lixcher, il y a 10 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 10 ans 9673 vues

Est ce qu'un maire peut faire appliquer l'article de loi l325-12 du code de la route, la circulaire n° 85-657 du ministère de l'intérieur et la loi du 15/07/1975 article l541-1 du code de l'environnement sur un…

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Décharge sauvage - bordure rivière

Posée par ssiere, il y a 10 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 10 ans par ROCHER-THOMAS 5431 vues

J'ai vu en me promenant une décharge sauvage en bordure de rivière ( des pneus de tracteurs). j'ai pris contact avec la personne qui s'occupe de la gestion des rivières , il m'indique que ce n'est pas de…

Barbecue sur voie publique devant une salle des fêtes

Posée par catobelle, il y a 10 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par catobelle 11658 vues

Nous allons organisé prochainement une soirée et nous souhaitons faire un barbecue sur le devant de la salle des fêtes en voie publique. faut-il faire une demande d'autorisation auprès du maire ? est ce que le maire peut…

Vue sur mer

Posée par amandier, il y a 10 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN 4781 vues

J'avais une vue magnifique sur mer mais le voisin devant a planté plusieurs arbres devenus énormes(flamboyants) et qui bouchent la vue .(j'habite aux antilles) devant vendre ma maison,l'agence immobilière me dit que…

Arbres, haies, arbustes prés de limite de la propriété.

Posée par yves.momo59, il y a 10 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN 9419 vues

D'abord, je tiens à vous féliciter pour les divers renseignements obtenus positivement de par votre disponibilité et aussi de la clarté à vos réponses. merci. nous faisons partie d'une association d'une résidence…

Véhicules epaves agricoles

Posée par cherlix, il y a 10 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jeje 11262 vues

Nous avons été alertés sur le fait qu'un propriétaire d'une parcelle à des épaves de véhicules anciens agricoles. nous avons reçu le propriétaire de la parcelle pour lui demander d'enlever ses véhicules. le…

Personne qui se fait insulter.

Posée par Madjjo, il y a 11 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par gg 6498 vues

Mon mari étais président dans un club ou il a subi un boxeur par des insultes !! il déprime maintenant que pouvons nous faire…

Convocation en mairie après commentaire sur facebook

Posée par KIKI7123, il y a 11 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE 9900 vues

Suite à des problèmes de stationnement récurrents et d'insultes à notre égard dans ma commune depuis des années, j'ai posté sur un groupe privé et fermé de la ville, un exemple de photos de véhicules en stationnement…

Résolu

Intrdiction de piste ou chemins

Posée par dodou, il y a 10 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 10 ans 8556 vues

Suite a un incident survenu avec une dame et sont chien en liberté, le maire d'une commune peut il m'interdire l'axé sur les pistes chemins publique de ça commune avec mes chiens en attelage de catégorie 5 ? merci…

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