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Branchement d'un bâtiment sur le réseau d'eau de mon village Posée par Babeth, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 1033 vues Je suis propriétaire d'un bâtiment agricole que je loue a une agricultrice. depuis plus de 40 ans ce bâtiment était alimenté en eau par le compteur d'un autre bâtiment qui nous appartenait. ce dit bâtiment vient... Consulter la réponse de Maître Assesso

Perçage d'un mur qui cause des dégats dans mon habitation. Posée par DanGouy, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BALONGA - 1081 vues Mon voisin a un mur de 2 m de hauteur et de 20 m de long. a chaque gros orage je suis inondé car l'eau ne peut pas s'évacuer . puis-je exiger qu'il fasse des trous dans ce mur afin que l'eau s'évacue de mon... Participer

Mini caméra dans mon véhicule Posée par Nanou24700, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1038 vues As ton le droit de mettre mini caméra dans son véhicule personnel qui ce dernier stationne dans une cour privative sécurisée (par précaution) merci de votre retour cordialement... Consulter la réponse de Maître YAHIAOUI

Terrain agricole en zone verte Posée par SylvainR, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1108 vues Nous avons hériter mon frère et moi d'un terrain en haute loire, situé en zone verte. ce dernier est délimiter par une haie de sapins de plus de 8 mètres de haut, la même de l'agriculteur ayant fait l'objet de la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit rural et contraventions de 5° classe Posée par philibert, il y a 2 mois dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par philibert - 1213 vues Je voudrais savoir quels sont les conséquences et condamnations en droit rural fasse a des contraventions de 5° classe... Consulter la réponse de Maître Assesso

Autorisation d’exploiter et bail rural Posée par erge, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1115 vues Nous avons un bail rural de longue durée depuis 2021 avec un jeune voisin ( nous = 3 enfants et notre mère en indivision) le bail est signé par x.dupont au nom de l’eurl dupont dont il est le mandataire. nous avons signé récemment... Consulter la réponse de Maître Assesso

Vente en indivision Posée par Michel, il y a 2 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1349 vues Nous sommes en indivision, le bail rural de 18 ans expire en novembre 2028, nous voulons vendre, le bail est aux noms de deux frères partis à la retraite fin 2024, la fille d'un des deux agriculteurs reprend le bail... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ma voisine m'empêche de réparer ma maison Posée par Cathrem, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1231 vues J'ai un problème de voisinage dans ma résidence secondaire à la campagne. le tuyau d'évacuation de la fosse septique est bouché. l'entreprise a besoin de repérer où sont les canalisations. le maçon a creusé le sol... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Préemption safer Posée par Bouafle, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1210 vues Je possède un terrain agricole (preempte safer) en indivision avec mes 2 frères. puis je louer ma part sans en informer la safer ? précision faite que le terrain est en zone protégée merci... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Préemption safer Posée par CLAUdine07!, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1282 vues Je vends un terrain avec un partie constructible et une partie terrain agricole. j'ai un acquéreur pour l'intégralité, qui souhaite construire. la safer fait préemption au prétexte que la partie urbaine était en usage... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Location de terre agricole sans contrat signé par l'ensemble des 7 heritiers Posée par Moi, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 mois - 1388 vues Un agriculteur loue une parcelle d'une propriété en indivision a un des 7 heritiers sans le consentement des 6 autres. comment dénoncer cette pratique illégale sachant que le comptable de cette personne nous a envoyé, sur... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Contrat de co-pension : clause abusive d'engagement avant résiliation ? Posée par Virginie Dujeu, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 mois - 1381 vues J'ai signé un contrat (de particulier à particulier) écrit de co-pension pour monter un cheval qui diffère de ce qui avait été annoncé oralement (condition d'usage et tarif). compte tenu que j'ai réalisé trop tard et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Probleme agricole Posée par lily, il y a 3 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par lily - 1509 vues J ai autoriser a un agriculteur d exploiter 32 ha de mes terres pour la production laitiere celui ci voudrait les declarer a la pac a son nom.qu es que je risque pour mes terre... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Vente de terres exploitées Posée par Nathalie, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 mois - 1264 vues Je suis propriétaire d'une ferme et de terres. l'ensemble est loué à un agriculteur qui exploite les terres. je souhaites vendre ces terres. je sais que je l'agriculteur a une priorité sur cette vente. quelle est la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Bail rural avec une parcelle de 15 m 2 Posée par liaisond, il y a 3 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1386 vues Notre commune a signé avec le propriétaire terrien un protocole d'accord transactionnel d'une parcelle agricole délimitée de 15 m 2 sans en informer le fermier qui a un bail rural dessus cette parcelle arrivant en limite de la voirie... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Safer 84 Posée par Canopée, il y a 3 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Canopée - 1154 vues J'ai été évincé à prix égal par l'attribution d'un bien agricole et forestier de 55 h par la safer qui l'a attribué à terres de lien , ayant bien contraint le propriétaire qui souhaitait nous le céder en direct , bien situé à côté... Participer

Possibilités de récupération d'un terrain Posée par Dan, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 mois - 1277 vues Nous avons convenu avec un maraîcher de lui permettre l'exploitation d'un de nos terrains agricoles. nous ne souhaitons pas rédiger de bail et ne demanderons aucun fermage. cette solution nous permet de garder ce terrain... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Propriété en indivision !!michel.bareth@orange.fr Posée par Michel, il y a 3 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Michel - 1415 vues ... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Propriété en indivision !!michel.bareth@orange.fr Posée par Michel, il y a 3 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Michel - 1425 vues Nous sommes propriétaire en indivision d'un terrain agricole d'une superficie de 90.ares 60 ca ; que nous louons depuis le 01/11/2019 à un ""exploitant "" agricole mais sa véritable profession et médecin... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Recours contre vente terrain en zone agricole Posée par Colisa, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 mois - 1404 vues Je suis en passe d'acheter un terrain en zone agricole (classés t 02) attenant à ma propriété. la safer ne souhaite pas y exercer son droit de préemption. le voisin souhaitait acheter ce terrain sous couvert de son père... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Préemption safer Posée par Tom, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BENOIT - 1258 vues Je souhaite acheter une oliveraie à mon voisin de 1,5h (pour continuer à l’exploiter à titre personnel) et avons convenu d’un prix (évalué par un expert foncier local). mais j’ai peur de la préemption de la safer. sachant que je... Participer

Preemption partielle safer Posée par mick, il y a 3 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1850 vues Est il possible de retirer un bien de la vente à la suite d'une préemption partielle de la safer, et de vendre uniquement la partie non préemptée?... Compléter

Remaniement Posée par mauve, il y a 3 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1409 vues Sur notre terrain est construit un four. le terrain a une superficie indiquée sur l'acte notarié. afin d'être claire avec les voisins, nous décidons de le faire borner. a partir de ce moment les voisins on dit que le four... Participer

Cas n°3 Posée par EstelleT, il y a 4 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1602 vues Dans le cas n°3 où le vendeur refuse le prix proposé par la safer lors de la préemption d'un terrain agricole et retire le bien de la vente. - sous quel délai pourra-t-il le remettre à la vente ? merci d'avance... Compléter

Droit rural en zone agricole Posée par Dorian, il y a 4 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Dorian - 1629 vues Vous m'avais l'air calé en droit agricole je vous explique mon cas nous possédons un domaine avec bâtiment existant en zone ac donc agricole depuis 25 ans nous ne sommes pas exploitant et l'avons acheté aux titre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Logement locatif sur terrain agricole Posée par Romain, il y a 5 ans dans Rural 16 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Dorian - 21643 vues Je suis propriétaire d'une maison en pleine campagne dont le terrain est mitoyen d'une parcelle agricole qui était jusque récemment cultivée en céréales, oléagineux etc. cette parcelle a été vendue il y a quelques années... Consulter la réponse de Pascal

Décés locataire Posée par Cvuye, il y a 4 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître TANGUY - 1886 vues Nous louons à mon beau-frère une grande partie de nos terres agricoles. depuis plusieurs années, il a quitté notre région pour le jura, mais a conservé pour la pac, la location de nos terres. malheureusement, il est décédé en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indivision terrain agricole Posée par Paris3988, il y a 4 mois dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître TANGUY - 1914 vues Je loue actuellement des terrains agricole que j'exploite (fermier en place). la propriétaire est décédée, le notaire s'occupe de l'indivision, il y a une quarantaine d'indivisaires cousins éloignés (pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Location terrain jardin Posée par jaja, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois - 1406 vues Concernant un petit terrain loué à un particulier, nous avons précisé sur le bail, uniquement pour jardinage. le locataire nous avait indiqué que c'était pour le jardinage. cependant la location s'est transformée depuis... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Bail petit terrain Posée par jaja, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois - 1393 vues Mon père loue un petit terrain agricole à un particulier. cette personne a dit que c était pour faire du jardin, puis mettre du bois. il y a un bail renouvelable tous les ans. la il a planté des arbres, mis un grand barnum et fait... Consulter la réponse de Maître BELIGHA