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Refus d'autorisation d'exploitée Posée par Upsa15, il y a 6 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Tatounette - 12415 vues Je vous contact pour un refus d'autorisation d'exploitée. en effet, une dame avec qui je suis en bon termes possède 5ha de terre agricole, n'ayant jamais percu de fermage elle a décidé de ne pas renouveler le bye... Compléter |
Reprise de terre agricole pour vente Posée par Cesar, il y a 1 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 952 vues Mon fermier se trouve en redressement judiciaire à la date du 22/02/2024, depuis 2019 il souhaite acheter les trois parcelles, accord sur le prix mais non respect des promesses d'achat a ce jour nous souhaitons reprendre la... Répondre |
Achat maison avec terrain agricole Posée par AlineR, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DE VILLELE - 1186 vues Nous venons de signer notre compromis, une maison avec 1 ha. l'ancien propriétaire le louait verbalement à son cousin qui le cultive. ce cousin n'est plus intéressé par la terre. mais on nous a dit que... Participer |
Donation d'une terre agricole à un cousin par alliance Posée par Rob, il y a 2 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DE VILLELE - 1729 vues La mère de la femme de mon oncle possède une terre agricole dont elle souhaiterait me faire don. j'ai pu lire dans l'article article l143-16 du code rural qu'une cession à titre gratuit est exempté du droit de... Compléter |
Achat parts copropriete Posée par pupuce, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 808 vues Je suis proprietaire non exploitant a égalite avec mon frere d'un champ de 2 ha celui ci a decidé de me ceder sa part qu'elle est la marche a suivre merci pour vos conseils... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Droit d exploiter Posée par cecile, il y a 1 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 877 vues J ai la possibilite d acheter des terres agricoles je ne suis pas exploitant de celle ci .les anciens exploitants ont arrete lors activite les terres sont donc disponible .un agent immobilier est venu me proposer leur rachat .si je... Répondre |
Une parcelle loué à deux personnes différentes Posée par Quaeline70!, il y a 1 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 879 vues Je loue une maison avec un grand terrain 24 ares le terrain que je loue actuellement est sur deux parcelle ( un petit bout de terrain avec la maison) et le reste de mon jardin est sur une autre parcelle au cadastre sauf que moi j... Répondre |
Locataire avec un bail depuis un 26 ans Posée par laure, il y a 2 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1081 vues Je ne suis plus exploitant agricole depuis 5 ans car j ai du céder mon exploitation mais j ai toujours une parcelle en location avec un bail signé il y a 26 ans le propriétaire n a pas voulu qu' on la cède à un autre... Répondre |
Logement locatif sur terrain agricole Posée par Romain, il y a 3 ans dans Rural 15 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Romain - 16098 vues Je suis propriétaire d'une maison en pleine campagne dont le terrain est mitoyen d'une parcelle agricole qui était jusque récemment cultivée en céréales, oléagineux etc. cette parcelle a été vendue il y a quelques années... Consulter la réponse dePascal |
Sommation de faire, huissier de justice Posée par Syd, il y a 2 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1142 vues Depuis que nous avons hérité d'un terrain loué a un agriculteur, nous sommes en conflit avec ce dernier. nous avons tenté de vendre ce terrain il y a 18 mois mais l'agriculteur a fait valoir son droit de préemption et a... Répondre |
Référé en procédure civile Posée par Alizée, il y a 2 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1014 vues Je suis actuellement en master 1 de droit privé et je dois préparer mon td pour la semaine prochaine, notre séance porte sur le juge des référés. j'aimerais savoir si possible, si un empiétement de terrain entre deux voisins... Répondre |
Bornage parcelles agricoles Posée par Azur, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1053 vues Un voisin propriétaire mal intentionné a grillagé son jardin sans borné celui-ci. poteaux scellés dans du béton, grillage de 2m de haut... d'après mes plans écrits datant du cadastre de 1995 (remembrement actuel), je peux voir... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Droit préemption d'un fermier en procedure liquidation judiciaire Posée par Tintin, il y a 2 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 913 vues Je me porte acquéreur d'une parcelle enclavée dans la mienne, lors de la signature du compromis elle m'est vendu libre car le notaire et le généalogiste n'ont pas trouvé trace d'un fermier en place depuis... Répondre |
Loi non cumul retraite et aides pac 2023 . application loi dès 1 régime liquidé Posée par Candice, il y a 2 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 930 vues J aimerai avoir votre sentiment sur l 'application loi non cumul pour 1 seul régime liquidé proche de 0 ( 7€/mois ) et donc la suppression aides pac 2023 représentant plus de 40% de mon revenu professionnel. je comprend la loi... Répondre |
Lettre de résiliation de bail de fermage agricole Posée par Brebisdu23, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1285 vues Pouvez-vous me donner les termes que doit comporter une lettre de résiliation de bail agricole ?... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Demande captage d’eau terrain agricole loué Posée par Frederico, il y a 2 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Frederico - 1166 vues Je suis propriétaire d’un terrain agricole que je loue a un éleveur pour ses vaches. puis-je faire une demande de captage d’eau tout en sachant que les tuyaux du réseau de l’eau municipale passe a seulement quelques mètres du... Compléter |
Bail de fermier Posée par Valdelagaub, il y a 2 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Valdelagaub - 1103 vues J'achète une parcelle de 820 m2 d'un terrain agricole de 3200 m2, ce terrain est découpé en 4 parties de 800 m2 environ, après avoir fait mon crédit, l'office notariale me contacte pour me dire qu'un bail... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Je suis propriétaire de parcelles boisées, je veux les louer pour que ces parcelles soient entretenues. quel bail dois-je rédiger? si je veux dans quelques années vendre ces parcelles, est-ce que mon locataire aura un droit de... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Fermage terre agricole en cas de cession au locataire Posée par Régis, il y a 2 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1001 vues Dans le cadre de la vente d une terre agricole louée nue à un viticulteur qui possede la plantation, fermage payable en novembre, cession réalisée début juin, le fermage de l année de la cession est il du au prorata d 'occupation... Répondre |
Préavis pension cheval - paiment au prorata - pas de contrat Posée par CM53960, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1128 vues Nous sommes partis de l'endroit où nous avions notre cheval en pension. nous avions prévenu de notre départ pour la fin du mois, mais un désaccord nous à fait partir plus tôt. nous n'avons pas de contrat et aucune... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Évincé de manière mafieuse, favoritisme safer Posée par NeoPaysans, il y a 2 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1016 vues Je viens d'être informé de la réponse à la safer après un comité ayant eu lieu hier dans la matinée. la décision ne me surprend pas j'ai clairement ressenti le copinage au sein de l'équipe safer et d'après des dire du conseiller... Répondre |
Matériel stockage céréales chez autrui Posée par Boutil, il y a 2 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Boutil - 975 vues J'ai du matériel de stockage de céréales acheté en 1990 dans un bâtiment ne m'appartenant pas. le propriétaire ne veut pas me rembourser la valeur du matériel. quels sont me droits ? bien... Participer |
Ou finit le bien être du cheval? Posée par CGB, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1255 vues La nouvelle propriétaire de nos écuries n’a que faire du bien-être des chevaux de propriétaires. du bruit en permanence devant eux, les bobcats, ou ce week-end un énorme nacelle à l’intérieur de l’écurie, l’énormité, l’odeur de... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Tarif abonnement parking municipal différents selon les résidants Posée par Martial ARRAGAIN, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois par Maître MICHEL - 980 vues Je suis habitant de la ville de villennes sur seine (78) tous les jours je stationne à la gare de ma ville afin de prendre le train pour me rendre sur mon lieu de travail. jusqu’à présent ce parking était gratuit. ce parking va... Participer |
Nu propriété ,commodat et assurance Posée par Gallou, il y a 3 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Gallou - 1766 vues Nous donnons en nu propriété des bâtiments agricoles à notre fils avec mise en place d un comoda lui permettant de les utiliser gratuitement. seront nous toujours obligé de payer l assurance propriétaire non occupant merci de vos... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Ma maman loue une surface de 25 ha de terre agricole à un gaec . elle veut dénoncer ce bail qui arrive à terme fin 2026 pour me les remettre car je vais rependre une ferme début 2025. peut elle faire cela ? si oui quelle est la... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Cession de parts dans une scea Posée par MT44, il y a 3 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1087 vues Je souhaite libérer des parts à titre gratuit dans une scea mais rien ne se fait. comment peut-on faire dans ce cas ?... Répondre |
Mise en demeure safer par huissier Posée par Nico, il y a 3 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1153 vues Je suis l'acquéreur évincé d'une terre agricole d'un hectare et demi, voilà 6 mois que la décision de préemption de la part de la safer a été notifié. À ce jour, la vente n'a toujours pas été régularisé. ma... Répondre |
Préemption partielle de la safer Posée par gribouille, il y a 3 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par gribouille - 1759 vues Je souhaite acquérir une maison avec du terrain dans une région agricole, le compromis de vente a été signé pour un lot et la safer exerce une préemption partielle et enclave la maison d'habitation de ce fait, on ne peut plus... Compléter |
Bonjour maître, Posée par f.chabrier, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1155 vues Voici ma question : quel est le montant estimatif pour une contestation du prix révisé (divisé par deux ) par la safer devant le tribunal judiciaire , 1ere instance et appel ? je vous remercie... Participer |
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