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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Accident de travail

Posée par TOUTOU, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TOUTOU 5230 vues

J ai ete victime d un accident de travail 2 poignet fracture 7 mois d arret puis reprise depuis 2 mois avec restriction medecine dutravail c est a dire eviter les poids superieur a 15 kg pas de geste repetitifs aves les poignet taux…

Consulter Maître DAHAN
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Résolu

Prise d'acte de rupture

Posée par Leconcombre59, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître VIOT 5228 vues

Actuellement en abandon de poste depuis le 29 janvier, j ai reçu à ce jour, 3 lettres d'absence injustifiées avec 3 dates différentes ( 29/01, 02/02,19/02 ) on m'a parlé d'une prise acte de rupture. mon employeur à…

Consulter Maître DAHAN
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Résolu

Arrêt de travail pendant repture convotionelle

Posée par Biba, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Biba 5228 vues

J'ai signé moi et mon employeur le lundi 07 /05/2018 pour une repture convotionelle;et en principe tout doit être fini le 12/juin /2018..sauf que moralement et physiquement je ne peux pas tenir jusqu'à cette date, est-ce…

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Résolu

Attouchement part ma chef

Posée par ponroy54, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ponroy54 5227 vues

Je voudrais vous demander si ma chef a le droit de nous faire des attouchement elle nous les fesses elle nous raconte elle qu elle dort tout nu et qu elle danse nu chez elle emplus elle nous fait des caresses…

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Résolu

Accident de travail

Posée par Sam92, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Sam92 5226 vues

J'ai eu deux accident de travail sur mon lieu de travail. le premier je me suis fait mal à l'épaule en tirant un pack de coca cola à la caisse le 31 janvier 2014 qui m'a bloqué le dos et à l'épaule que je soigne…

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la réponse de VIEUILLE
Résolu

Licenciement eco et conge parental

Posée par aud 38, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par aud 38 5226 vues

Voila en 2016, j'ai eu mon troisièeme enfant, suite a mon conge maternité j'ai pris un congé parental. ma remplacante de conge maternité n'a pas renouveller son cdd car elle n'aimait pas le travail. j'ai du…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Promesse embauche

Posée par hervé, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par hervé 5226 vues

J'ai déjà posé des question sur une période d'essai et là c'est pour mon ami. son employeur lui a fait une lettre de promesse d'embauche en cdi (il était en cdd) mais c'est une "lettre de motivation…

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la réponse de MEZIANI
Résolu

Licenciement pour faute grave avec motif autre que le travail

Posée par parker333, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par parker333 5225 vues

Je suis convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement assorti d'une mise à pied conservatoire jusqu'à cette date. les faits qui vont m'être reprochés datent du 15 septembre dernier. je vous…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Licenciement pour inaptitude

Posée par nissou, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans 5224 vues

J ai été déclaré inapte le 13 mai 2015 et mon employeur m'a licencié au 25 juin 2015, doit il m indemnisé les jours qui précédent mon inaptitude?…

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la réponse de FOURRIER-MOALLIC
Résolu

Rupture

Posée par karim, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Karim 5224 vues

Quel est le déroulement de la procédure rupture conventionnelle? merci…

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la réponse de MEZIANI
Résolu

Arrêt de travail

Posée par Bamb, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Bamb 5222 vues

J'ai été arrêté (pour la 1ere fois en 9 ans d'ancienneté!) je travaille de nuit. j'ai été mal la journée du vendredi et voyant qu'il n'y avait pas d'amélioration, j'ai prévenu mon employeur que je…

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la réponse de Eduardo DE ALMEIDA COSTA
Résolu

Association - bénévolat

Posée par ansan, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans 5219 vues

Je m'appelle antouela santikai et j'ai 21 ans. je suis étudiante à l’université de toulouse "jean jaurès" et cette année, pendant le mois d'octobre j'avais décidé de faire du bénévolat pour une…

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la réponse de joanna77
Résolu

Procuration documents fin de contrat

Posée par Ines, il y a 3 ans dans Travail
1 réponse, il y a 3 ans 5217 vues

J’ai mis fin à mon contrat il y a maintenant 15j et les documents (attestation, solde etc) sont prêts et mes anciens patrons me demandent de venir les signés afin de récupérer mon solde. le problème est que je suis à plus de 500km…

Consulter Maître CARATIS
la réponse de Maître CARATIS
Résolu

Rsi

Posée par bilou, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par bilou 5212 vues

Sur quoi se base le rsi pour imposez les cotisations ?…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Droit sur une rupture de contrat conventionnel

Posée par Bidoudidou, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Bidoudidou 5212 vues

Voilà j aimerais avoir des renseignements sur la rupture de contrat conventionnel et je sais que le patron peu refusé et es ce que je peu refaire une demande et combien de temps après le 1er refus…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Contrat de chantier de plus de 18 mois

Posée par Djfab, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 5209 vues

Mon patron m'a fait un contrat de chantier il a plus de 18 mois doit il passe en cdi…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Mon employeur a fait des mauvaises rumeur au niveau de la cause de mon lic

Posée par mimil, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans 5205 vues

Maître j'ai été licencié pour cause réelle et sérieuse, mon ex employeur a dit dans plusieurs médias que j'ai été licencié pour faute grave,cela n'est pas vrai. sur ma lettre de licenciement il est bien indiquer que…

Consulter Maître CISSE
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Résolu

Visite médicale de reprise

Posée par Pheestain, il y a 2 ans dans Travail
1 réponse, il y a 2 ans 5203 vues

J’explique ma situation. je suis en arrêt pour dépression depuis le mois de mai. après 2 entretiens avec la médecine du travail un rendez-vous a été fixé avec mon employeur et le médecin du travail afin d’envisager une inaptitude…

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la réponse de SAGE
Résolu

Refus de reclassement suite inaptitude

Posée par cedric moreau, il y a 2 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Shelby 5192 vues

Je suis déclaré inapte à mon poste de travail.je travail dans une usine de fabrication de menuiseries. je suis ouvrier et mon patron veut me reclasser dans un bureau pour faire des devis de menuiseries. c est un emploi complétement…

Consulter Maître CARATIS
la réponse de Maître CARATIS
Résolu

Solde de tout compte

Posée par Fish, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fish 5185 vues

Ma fille n'a pas été retenue lors de son mois d'essai ; elle doit récupérer son solde de tout compte, mais malheureusement ne peut s'affronter a la responsable , elle a sollicité un envoi par la poste que celle-ci a…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Paiement du salaire en deux fois

Posée par Nan, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 5183 vues

Actuellement en cdi dans la restauration, mon patron paye parfois mon salaire en deux fois, sans me prévenir et sans me demander, est ce normal? je ne demande jamais d’acompte sur mon salaire. comment puis-je obtenir mon salaire en…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Chèque carpa

Posée par Dadou, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans 5177 vues

Voilà le 11 octobre 2017 j'ai gagner au tribunal contre mon employeur pr un licenciement abusif. mon avocate m'a dit que ns aurions les fonds début décembre. n'ayant toujours rien mi décembre,j'ai envoyé un mail…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Télétravail

Posée par tf28, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par tf28 5176 vues

L'employeur a pour obligation au moment de la mise en oeuvre du télétravail de procéder à la vérification du bon état des installations (notamment électrique) du télétravailleur. cependant doit il le faire chaque année ?…

Consulter Maître JANIN
la réponse de Maître JANIN
Résolu

Cp en milieu de semaine

Posée par TITI, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître FINGERHUT 5175 vues

Un salarié prend 2 jours de cp le mardi et le mercredi, son jour de repos fixe est le jeudi, je dois donc décompter 3 cp, de même mon salarié pose le vendredi et le samedi, le jeudi étant son jour de repos fixe je lui décompte 2 cp…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Sanctions abusives. dois-je me battre pour les faire retirer ?

Posée par folivier, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par folivier 5173 vues

Je suis personnel navigant. j'ai reçu dernièrement une lettre de rappel a l'ordre pour avoir exercé mon droit de retrait sur une mission. après un courrier conjoint avec mon représentant du personnel la lettre a été…

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la réponse de PARISOT
Résolu

Différence promesse d'embauche et contrat de travail

Posée par Melalie, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois 5172 vues

J'ai signé une proposition d'embauche avec noté un montant annuel brut sur 13 mois dont une prime de vacances avec un montant fixe. lorsque j'ai signé mon contrat en arrivant, il y avait mentionné un montant mensuel…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Nounou qui profites des parents

Posée par Yassine mon fils, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Yassine mon fils 5170 vues

Au moi de janvier j'ai pris une nounou agrée j'était sensée payer que 200 euros avec l'aide de la caf mais cette femme la ellle me demander une fois 800 une fois 700 une fois 800 euros ma formation ce finissait me 24…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Arrêt de travail après congé maternité sans visite de reprise

Posée par Clr, il y a 6 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Clr 5167 vues

Suite à une grossesse difficile pour laquelle j'ai été hospitalisé 3 mois et arrêtée 8 mois en tout avec le congé maternitéj'ai repris le travail début octobre. aucune visite de reprise n'a été organisée…

Consulter Maître Moulin
la réponse de Maître Moulin
Résolu

Indemnités congés payés après un passage de temps plein à temps partiel

Posée par Travailleur03, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 5164 vues

Étant en cdi, j’étais à temps complet (151,67 par mois) dans mon entreprise depuis plusieurs années. en mars dernier, je fais une demande de passer à temps partiel (60h par mois) à partir de mai qui est validé. je suis donc à temps…

Consulter Maître LEMALEU TCHOUBOU
la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU
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