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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Litige

Posée par Ulysse, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ulysse 7936 vues

Voilà j'ai eu l'aide juridique qui ma été accordé en 2012 et j'ai u du mal à trouver un avocat qui puisse la prendre mais voilà sur 4 avocat on ma dit non juste une qui ma dit oui qui a remplie tout les documents qui…

Consulter Maître berliner
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Mon avocat me facture des résultats,

Posée par Philippe, il y a 6 mois dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Philippe 1081 vues

J’ai fait appel un avocat, j’ai été licencié pour une aptitude, il n’est jamais intervenu auprès de mon employeur, il n’a rien négocié. lorsque j’ai perçu mes indemnités de licenciement, il m’a facturé 12 % sur le résultat. or , il…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
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Délais communication des pièces et conclusions

Posée par Hisense, il y a 4 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hisense 2654 vues

Existe t il un délais limitte pour le dépôt de nouvelles pièces et conclusions avant une aidience de jugement afin de ne pas risquer un renvoi ? par exemple l audience de jugement est le 5 janvier en tant que demandeur qu elle est…

Consulter Maître DE CAUNES
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L'abandon de poste prive-t-il des allocations chômage ?

Posée par betul, il y a 9 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par betul 12520 vues

J'étais en cdd de 1 mois (3ieme cdd dans cet ephad) en tant qu'ash dans un ephad. j'ai eu un rendez-vous 2 jours avant la fin de mon contrat avec la cadre, qui m'a expliqué que mon contrat ne serait pas…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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D'émissions sans respect du préavis ou abandon de poste ?

Posée par Virginie 23, il y a 4 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par virginie23 2175 vues

Je souhaite quitter mon travail d'auxiliaire de vie mais je ne veux pas effectuer mon préavis de 2 mois qu'est ce qui est le mieux la démission sans preavis ou l'abandon de poste ?…

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Congés payés pendant delais de reflexion du csp

Posée par Yd, il y a 6 mois dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Micka44 3035 vues

Mon employeur peut il m imposer des jours de congés payés pendant la periode de reflextion des 21 jours du csp ? merci cordialement…

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Interjeter appel par la partie adverse

Posée par Nlv_lanaa, il y a 6 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nlv_lanaa 3158 vues

Suite a la notification du jugement prononcé en date du 26/02/20, jugement deliberé le 17/02/20, sur la nullité de mon licenciement la partie adverse a interjeté appel le jugement du tribunal suite à ces condamnations…

Consulter Maître DAUSSE
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Indemnités congés payés

Posée par Nanou, il y a 1 an dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 1 an 1208 vues

Je viens d’être licencier pour inaptitude suite a une ald et mon patron veut me payer mes congés payés de 2022,2023,2024,2025 en 10 fois a t’il le droit? merci…

Consulter Maître Yapo
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Appel limité

Posée par renarde, il y a 3 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par renarde 2401 vues

Mon ancien employeur a fait un appel limité de la décision il demande l infirmation, la révocation, l annulation du jugement en ce qu il a condamné la société xxx a payer a monsieur yyy la somme de 10000 euros pour les faits.... si…

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la réponse de Maître CARATIS
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Promesse d'embauche pour un détenu.

Posée par François., il y a 5 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 6007 vues

Quels sont les documents qui doivent accompagner la promesse d'embauche ? la promesse d'embauche à elle seule est-elle suffisante à fournir à la spip à travers un avocat ? merci pour votre réponse…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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L'employeur peut-il modifier la durée du temps de travail d'un salarié ?

Posée par Audrey8667, il y a 6 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans 2969 vues

Je vous contacte en tant que membre du cse de mon entreprise. pendant le confinement, l'employeur a mis certains salariés en chômage technique (avec prise en charge à 100 % du salaire), et d'autres salariés en…

Consulter Maître FOREST
la réponse de Maître FOREST
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Mission intérim

Posée par Daneil, il y a 3 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mel3111 4031 vues

Merci de vos réponse s'il vous plaît j'ai accepté une mission intérim le jour de la mission je les envoie un mail comme quoi je peut pas aller parce que il été fermé vu j'ai pas commencé la mission et j'ai pas…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Abandon de poste

Posée par Laurent, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laurent 7135 vues

Actuellement salarié en grande distribution pendant sept mois, je n'arrive plus a assumer mon travail; ports des charges, pressions constantes et harcèlement moral je compte abandonner mon poste a la fin du mois de janvier…

Consulter Maître DIOQUE
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Préavis et être au chômage partiel

Posée par M c, il y a 6 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anthony W. 5417 vues

Jai démissionné le 3 mars jai un préavis d'un mois je suis au chomage partiel car je suis dans le commerce donc à partir du 3 avril je n'aurai plus aucun revenu ou mon préavis se prolongera?…

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la réponse de Maître BERNARD
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Droit de retrait

Posée par Dabi, il y a 4 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dabi 1899 vues

Je suis en droit de retrait depuis 2 ans suite à un risque suicidaire dû à un harcèlement que mon syndicat et moi avons dénoncé or l’employeur n’a jamais réagi aucune enquête aucune mesure . aujourd’hui je…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Signature du solde tout compte (stc)

Posée par Ben, il y a 5 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître LE DILY 5819 vues

Suite à une rc mon contrat se termine fin juillet 2021. mon employeur me convoque pour la signature de mon stc le vendredi 30/07 (convocation reçu par mail). par contre il m'informe qu'il n'effectuera le virement de mon salaire et de mes…

Consulter Maître Lakabi
la réponse de Maître Lakabi
Résolu

Problème avec mon employeur

Posée par naislyna, il y a 10 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Naislyna 7660 vues

Actuellement salarié dans une petite entreprise depuis février 2014. mon patron me convoque et me dis soit je pars de même ou il fera en sorte de trouver une faute et me licencier. il me proposer une rupture conventionnelle de 400€…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Quel recours en cas de grossesse dissimulée avant embauche?

Posée par Eglantine, il y a 9 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Andresienne 6974 vues

Ma petite fille a été placée chez une nourrice le 1er septembre 2016. le contrat prévoit une période d'essai de 1 mois, soit une fin pour le 30/09/2016. cette nourrice est maman d'un petit garçon de 3 ans et elle a…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Modele de lettre pour effectuer une demande de rupture conventionnelle

Posée par jo, il y a 10 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jo 9089 vues

Suite a une perte de marché de ma société fin aout 2015 , je n'est pas été repris avec la nouvelle société car mon dossier n'été pas transférable car il manquer des documents et la nouvelle société a indiquer dans un…

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la réponse de VIEUILLE
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Licenciment transactionnel

Posée par dom, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6704 vues

J aimerai avoir le deroulement complet d un licenciment transactionnel.merci…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
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Avis d'inaptitude prononcé sans reclassement

Posée par Louloute66, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Louloute66 6298 vues

Je viens d'être déclaré inapte par la médecine du travail avec la mention "l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi" et également "au vu de son état de santé, la salariée ne peut pas…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
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Cumul emploi

Posée par Plouf, il y a 1 an dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Plouf 913 vues

Un professeur d’eps titulaire (fonctionnaire) à temps complet et disposant de la carte professionnelle pour exercer et enseigner la plongée sous-marine, peut-il exercer durant la saison estivale (vacances d’été) et si oui avec quel…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Démission

Posée par Rapha, il y a 6 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rapha 2998 vues

Voici ma question: j'aurai souhaité savoir si en cas d'un pb de charge de travail lié à de faibles commandes, mon employeur à le droit de me demander après dix ans d'ancienneté dans l'entreprise de démissionner au lieu d'être…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Congés payés avec rupture conventionnelle

Posée par Sylvie, il y a 1 an dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 1 an 1563 vues

J ai un contrat indéterminé dans un cabinet d ostéopathe en qualité de femme de ménage a compter de 8h/ mois entrée mai 2019.mon salaire brut mensuel est de 104.40€ aujourd'hui mon employeur veut arrêter le contrat…

Consulter Maître ABECASSIS
la réponse de Maître ABECASSIS
Résolu

Paiement des indemnités de prévoyance intérimaire

Posée par Laurent5962, il y a 7 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Louali hachem 12410 vues

Je travaillais en intérim et j'ai eu un accident du travail en juillet 2017 1 mois et demie d’arrêt ,j'ai repris le travail et quelques mois après rechute de cet accident cela fait maintenant 9 mois que je me bat…

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la réponse de BOUBETRA
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Capital et nombre d'employé

Posée par Sajed, il y a 4 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sajed94230 1952 vues

Je souhaiterai monté une société de rénovation tout corps d'état avec un capital de 5000 euros. dans cette société j'aurai deux employés que je paierai au smic. un ami m'a dit qu'avec un capital si petit ce…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Rupture conventionnelle forcé par ma directrice ?

Posée par alif, il y a 3 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2104 vues

Ma directrice m'a demandé par mail à me rencontrer sans préciser l'idée de la rupture conventionnelle à l'amiable , une fois la rencontre acceptée , elle me parle de la rupture conventionnelle, je vous avoue que je suis…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Quel salaire de référence rupture conventionnelle en mi-tps thérapeutique

Posée par Chancou, il y a 6 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chancou 11161 vues

Mon employeur a accepté ma demande de départ en rupture conventionnelle (j'ai 9 ans d'ancienneté). nous n’arrivons cependant pas à nous mettre d’accord sur le salaire de référence pour le calcul des indemnités. il faut…

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la réponse de Delphine ROBINE
Résolu

Rupture conventionnelle de contrat

Posée par nikol, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7066 vues

Mon employeur me parle d'une rupture conventionnelle de contrat. j'ai 58 ans 1/2, 18 ans d'ancienneté un salaire brut de 2012.50 € sur 13 mois. je voudrais pouvoir gagner quelques mois de salaire puis je lui demander…

Consulter Maître MERDJI
la réponse de Maître MERDJI
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