Une question en droit du travail ?

Je faisait 35 h il en a déclarer que 20 par semaine. ma collègue a fait une fausse déclaration. comment récupérer les feuilles de pointage qui sont aux archives a la maison maire de la société! puis je les exiger. de plus...

J ai signé une convention d honoraires avec un avocat dans laquelle il est écrit : défense de vos intérêt devant le conseil des prud'hommes. cet avocat a demandé la résiliation judiciaire de mon contrat de travail. je viens d...

Puis-je refuser que mon employeur perçoive mes indemnités journalières de la cpam (je n'ai pas de complément de salaire je n'y ai pas droit) ma convention collective : boulangerie-pâtisserie, activités industrielles, idcc...

Je suis prestataire informatique (cadre) dans une esn (entreprise services numérique), on vient de me signifier par mail mon chômage technique à partir de ce jour jusqu'au 15 avril minimum, et pour une période de trois...

Re , elle m'avait envoyer un email pour me dire que mon salaire était la mais seulement elle ma avertie juste après qu'ils ont fait une erreur qu'il lui fallait mon papier de la carsat pour liquidation de mes droits afin de...

Je souhaite prendre un congés sabbatique de 11 mois pour valider un nouveau projet professionnel. si tout se passe bien, par la suite, j'envisage de demander une rupture conventionnelle pour avoir droit a l'allocation chomage...

Une salariée depuis 11 ans souhaite une rupture conventionnelle, je ne suis pas d'accord car elle me donne entière satisfaction. en cas de départ je lui dois environ 6000? + les congés et son salaire ce qui représente le chiffre d'affaire...

Pouvez vous me.dire si tous les salariés de l agence doivent effectuer la même durée de travail en chômage partiel? je m explique il y a des salariés qui travaillent une journée d autres 3 jours on ne trouve pas ça équitable. est ce...

Suite à un accident de travail , reprise 3 jours un recommandé arrive m'interdisant de ne plus me présenter sur mon lieu de travail et au bureau une mise à pied à titre conservatoire jusqu'à la notification de décision un rendez -vous prévu...

Comment déclarer une employée de maison au chômage partiel en raison des évènements actuels...

J'ai un souci avec mon ancien patron, livreur de journaux, a son compte. il m'as fait travailler, 15 jours sans me payer ni me fournir de contrat de travail. il prétexte que j'étais en stage (quel le stage n'est...

Je me suis déclarée candidate suppléante aux élections du cse de mon entreprise. je suis donc "salariée protégée". quelques temps plus tard, mon employeur me propose une rupture conventionnelle. j'accepte, en négociant des...

Je me suis fe renvoyé sur mon lieu de travail ya une semaine, mon employeur m à remis une lettre en me disant de quitter mon travail et ne voulant pas quitter les lieux il m'a envoyé le responsable de la caf (car g travail en...

Ma drh m'a fait part courant décembre, de manière informelle, sans rdv ni convocation, c'est à dire à la sortie d'une réunion, qu'il faudrait que je pense à une reconversion professionnelle, me reprochant des...

En inaptitude ,mon employeur doit me reclasser ou me licencier. inaptitude prononcé le 3 juillet 2025. actuellement pas de nouvelles de l'employeur (j'ai juste reçu par recommandé le question pour reclassement). le soucis...

Mon employeur actuel vient de m'envoyer une lettre recommandée qui stipule qu'il ne va pas assurer le maintien de salaire pour mon arrêt maladie. en a-t-il le droit ? je suis salariée d'un ehpad à but non lucratif...

Je suis auxiliaire de vie depuis le 01 novembre 2024 en cdi dans un service infirmier à domicile. le 1 décembre 2025, la médecine du travail m’a déclaré en inaptitude. j’ai été reçu le 22 décembre 2025 par ma direction pour...

Alors voilà, j'ai travaillé deux ans et j'ai convenu un abandon de poste avec ma patronne. j'ai reçu les trois lettres dont celle qui me dit que je suis licenciée. j'ai reçu cette lettre le 31 janvier, depuis...

Conductrice de car en période scolaire (horaires coupés matin et soir, matin et midi les mercredis) ,j'ai été déclaré inapte à mon poste mais apte à un autre du matin ou en continue,en janvier 2023. suite...

Mon employeur veux baisser mon salaire , je suis commercial avec une base de 1600 euros plus la commission. maintenant il veut passer la base a 900 euros plus commission. mais mois je suis en rqth je ne pourrai pas faire un salaire...

J'utilise ma voiture personnelle pour mes déplacements professionnels, je suis remboursé de mes frais kilométriques + 100euros par mois. j'ai du aller cet hiver à de nombreuses reprises dans un zone pneus neige...

Mon employeur m'indique que notre prévoyance santé ne prend pas en charge la garde d'enfant covid 19. ce qui signifie que je vais toucher uniquement les ij de la cpam soit 50% de mon salaire brut. et non 90% du brut avec...

Je me permets de vous contacter car je suis dans l’impasse en effet mai salarié a terminé son contrat je lui ai donner rdv 3 fois pour venir chercher ses documents ainsi que son salaire et ne se présente jamais . g contacter sa...

Étant en cdi depuis 15 ans, je me suis aperçu que mon patron ne déclare plus mes salaires à la msa depuis presque 2 ans. la msa est au courant, elle doit faire un contrôle. je vais être en arrêt maladie, comment cela se passe...

Je souhaiterais savoir si ma clause de non concurrence est valable ou abusive? voici les termes employés sur mon contrat cdi. "cette interdiction s'appliquera en cas de cessation du présent contrat après une durée de présence...

Licencier au 31 juillet 2020 après 17 ans d'ancienneté pourrais je profiter de mon mois d'août en congés payés de la pro btp auquel j'ai droit avant d'entamer mon csp ?.que deviennent mes 3 mois de préavis ?...

J’ai débuté une mission intérim du 7 juillet au 21 décembre. l’entreprise utilisatrice ferme du 6 au 18 août et il y a une clause dans mon contrat qui précise que je ne serai pas rémunérée. j’ai trouvé un cdi dans une autre...

Suite de mon post du 28/04/2025 concernant des propos raciste, sexiste, et homophobe. suite à une enquête sociale faites par un cabinet rh extérieur la personne concerné viens d'être licencié, car les faits étaient avérés. je...

Je suis en congé maternité jusqu'à fin septembre, je suis en cdi. je viens d'apprendre que mon patron a vendu l'entreprise et le nouveau propriétaire reprend l'entreprise le 1 octobre. le nouveau propriétaire...

Peut on deduire du solde de tout compte une facture non payé par son ouvrier? si oui quelle est l'article de loi ? et de votre aide...