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Conflit post-séparation
Posée par Dijon.21@, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Dijon.21@ - 465 vues

Mon ex conjoint (non marié/ pacsé) à procéder au remplacement de la chaudière dans notre ancien domicile qu’il occupe après notre séparation sans me consulter ni pour le model ni pour le tarif (6000euros) il souhaite que je règle...

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Maître DIARRA
 
Compte caché en espagne
Posée par Françoise, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Marie - 3776 vues

Maries sur la communauté . suite à un adultère de la part de mon mari , nous parlons divorce . je viens de découvrir aujourd'hui un compte en espagne , nous habitons à la frontière , ouvert uniquement à son nom . bien entendu il a essayé de...

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Maître JOSEPH-THEOBALD
 
Divorce
Posée par Luna, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 491 vues

Nous sommes 2 belges qui sont domicilier et marier en france . est ce que on peut divorcer en belgique . peut mon mari prendre une domicile en belgique avant le divorce et moi resté domicilier en france...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Violence conjugale
Posée par Ons, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 588 vues

Secondes - 0 vue , je suis actuellement séparée de mon mari, qui a saisi le juge pour engager une procédure de divorce. mon avocat m’a reproché de ne jamais avoir porté plainte, malgré les violences conjugales répétées que j’ai...

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Maître FITTE
 
Impots divorce
Posée par Gaga93, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 616 vues

Avec mon ex mari nous avons acheté une maison, on l'a mise en location et on habite dans des résidences secondaires, mais c'est mon ex-mari qui touche le loyer, je dois déclarer que j'ai 0 revenus fonciers? merci de...

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Maître BELIGHA
 
Convention d'indivision
Posée par Cassandre, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 443 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugal. une main courante a été faite au commissariat. dois je quand même effectuer une convention d'indivision pour le divorce? (il paye toujours la moitié du crédit comme moi et nous nous sommes mis...

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Maître Mils
 
Rachat de la soulte
Posée par Clo, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 449 vues

Cela fait 13 ans que je suis séparés, divorcés depuis 7 ans et 7 ans de combat pour le rachat de la soulte. ne savant plus comment faire, j en appel à votre aide. ayant fait 5 expertises de la maison dont 2 sous conseil du notaire...

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Maître UNGER
 
Divorce bloqué
Posée par CM, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 422 vues

Je suis en procédure de divorce consentement mutuel depuis 1 ans. l'état liquidatif a été signé chez le notaire fin novembre. la convention de divorce a été faite par mon avocate début janvier et envoyé à l'avocate de mon...

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Maître BELIGHA
 
Recouvrement
Posée par 2024, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 458 vues

Mon avocat commis d'office ma envoyé un courrier pou lui payer ma procédure de divorce en cour alors que j'ai l'aide juridique à 100% et que je n'ai rien signé ni payée depuis le début ni d'ailleurs était...

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Maître BELIGHA
 
Choix d'un lycée
Posée par Nadia G, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 582 vues

Ma fille souhaite poursuivre sa scolarité au sein d'un lycée privé. elle a toujours été dans le privé ( maternelle, primaire, collège) et cela a toujours été validé par son père sans soucis . selon la convention parentale...

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Maître BELIGHA
 
Mon ex a volé tous les meubles de la maison
Posée par Bien immobilier, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 347 vues

Mon ex a profiter à volée tous mes meubles de la maison en est en instance de divorce à c’est vrai c’est en est mariée il y’a pas de vol entre couple mariée ? en plus à dépose une plainte pour la trahison conjugale car il a volé...

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Maître BELIGHA
 
Arret de la pension a l'ex conjointe
Posée par Philippe Ragot, il y a 2 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Philippe Ragot - 843 vues

Separe depuis 2017, divorce depuis 2021. j'ai paye une prestation compensatoire et assume seul, tous les frais, quels qu'ils soient concernant mes enfants. ils sont aujourd'hui entierement a ma charge (logement...

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Maître REYNOUARD
 
Certificat de non appel ou non pourvoi ? et où
Posée par Eugénie, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Eugénie - 517 vues

J' ai divorcé en 2017 par consentement mutuel, une attestation a été délivrée par le notaire., donc pas de passage devant un juge aujourd'hui, pour la naturalisation on me demande un certificat de non appel ou non pourvoi je ne sais...

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Maître BELIGHA
 
Revenu ou revenu fiscal de référence
Posée par Ndege, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 597 vues

Quelle est la base pour calculer la pension alimentaire. revenu net avant l'abattement de 10% ou revenu fiscal de référence (après l'abattement)?. merci...

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Maître BELIGHA
 
Jour férié ou pont qui precede la periode de garde
Posée par PresqueDivorcé, il y a 2 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par PresqueDivorcé - 799 vues

Mon ex femme, je veux récupérer les enfants le mercredi 28 mai au soir au lieu du vendredi 30 mai au soir comme toutes les semaines. la convention indique : au cas ou un jour férie "pont" précéderait le début de la période d...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Impôts : changement de résidence enfants en cours d’année (classique-->alternee)
Posée par Bernie, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Bernie - 660 vues

Mes enfants étaient en résidence classique chez leur mère jusqu'au 31/08/2024 puis en résidence alternée à partir du 01/09/2024 (jugement officiel rendu à cet effet). je cherche à savoir si je peux les compter à charge pour...

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Maître Mils
 
Arrêt de la comptabilisation des années de mariage à l’onc
Posée par Marc, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Marc - 551 vues

Je suis en procédure de divorce et ma future ex femme a adopté une attitude dilatoire manifeste afin de profiter de la jouissance du bien commun et du devoir de secours. y a r il de la jurisprudence existante sur la...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Travaux
Posée par nini30, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par nini30 - 872 vues

Je suis en procédure divorce. mon mari a été condamné pour faits de violence conjugales. il fait appel. nous sommes propriétaires de la maison dans laquelle on vit chacun à son étage. il refuse de s'occuper du jardin...

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Maître BELIGHA
 
Procédure écrite ou autre?
Posée par Ndege, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 391 vues

Mon ex vient d'interjeter appel suite au jugement de divorce. elle demande la modification du mode de garde avec pension alimentaire qui va avec et l'attribution préférentielle du domicile qu'elle occupe, ce domicile...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Partage de frais/ sans frais
Posée par Marjo.21, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 352 vues

Nous étions initialement sur un système de partage des frais, mais suite à une décision de justice, nous sommes désormais passés à un fonctionnement sans frais. monsieur me transmet aujourd’hui de nombreuses factures antérieures à...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Plus value sur indivision
Posée par claire, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 400 vues

Je suis divorcée depuis 2020 mais nous avons encore la maison en commun car nous n'avons jamais fait les papiers chez le notaire pour la mettre au nom de mon ex mari. s'il la vend aujourd'hui en faisant une grosse plus value, est...

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Maître BELIGHA
 
Récupération document
Posée par Johnny, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 408 vues

Voilà j'ai divorcé en 2020 par le biais d'alexia. cependant après un déménagement, je n'arrive plus à retrouver l'acte de divorce. où puis-je le récupérer ? je suis des vosges...

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Maître REY
 
Séparation de biens sans divorce
Posée par Nelly, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 389 vues

Mon mari et moi avons acheté une maison à auteur de 40 % pour moi et 60 % pour lui avant nôtre mariage. nous nous sommes mariés ensuite sans contrat de mariage. nous allons nous séparer prochainement. ma question est suis-je...

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Maître BELIGHA
 
Divorce par consentement mutuel
Posée par Amina, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 502 vues

Je suis française mariée en tunisie en 2011 avec un franco tunisien, nous vivons en france. en 2021 nous avons entamé une procédure de divorce judiciaire car nos avocats respectifs disaient que le divorce à l'amiable (devant...

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Maître BELIGHA
 
Garde d'enfant
Posée par Amourtoujours19, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 283 vues

Je cherche des réponses suite à une séparation qui va mener à un divorce. il y a un mois, ma femme est partie seule à l'étranger durant une semaine, en me laissant seul avec notre bébé (âgé de 13 mois au moments des faits). ce...

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Maître PETSOKO
 
Pension compensatoire
Posée par MJ, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 377 vues

Je souhaiterais connaître la probabilité qu’un juge accorde une prestation compensatoire à la femme dans le cadre d’un divorce, dans la situation suivante : homme, 30 ans, salaire de 2500 € net par mois, 7000 € d’épargne. femme, 40...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Retrait papier
Posée par Lina94, il y a 2 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 437 vues

Si je fais un divorce à l amiable, es ce que je suis en droit de signaler a la préfecture que je n ai plus de vie commune avec mr, car il a sa carte de séjour de 10 ans depuis 3 ou 4 mois et qu'on est vie ensemble depuis 2...

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Maître BELIGHA
 
A propos des biens
Posée par Marivena, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Mils - 369 vues

Je veux divorcer mais mon mari ne veut pas faire estimer notre maison.. et cela doit être obligatoirement fait pour le notaire comment résoudre ce problème...

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Maître PETSOKO
 
Instance de divorce : mr garde le véhicule dont je paie le credit
Posée par Dbe, il y a 2 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Dbe - 613 vues

Nous sommes en instance de divorce par consentement mutuel et mr refuse de me mettre notre véhicule (carte grise à nos 2 noms) à ma disposition malgré que se soit moi qui paie la totalité du crédit depuis 6 mois. que puis je faire...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Un notaire peut-il imposer un séquestre si l'acte de vente ne le prévoit pas ?
Posée par Tom, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Tom - 660 vues

Nous avons vendu notre bien commun le 20 février 2023, le 27 février je reçois un mail du notaire "nous séquestrons les fonds en l'attente du jugement du divorce". l'acte authentique stipule pourtant "absence de...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
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