Résolu Mon conjoin a quitté le domicile le 07/25 nous sommes marié en 09/23 je lui fait une première demande de carte de séjour de conjoint français en date 07/24 sur anef j'ai informé la préfecture et caf et impôt et cpam et une…
Résolu Je suis une profession libérale, le notaire rentre mon assurance vie madelin dans les biens or je l’ai alimentée par mon compte professionnel, donc dans ce cas j’ai demandé au notaire de rentrer mes charges sociales ( urssaf et…
Résolu Je suis en cours de divorce depuis 5 ans. j’ai vendu mon véhicule qui me revenait trop cher. puis j’en ai racheté un nouveau plus économique avant l’ordonnance de non conciliation. j’aimerais savoir si ce nouveau véhicule peut…
Résolu Mon ex n’a rien payé de nos dettes pendant presque de 2 ans et elle me doit pas loin de 75000€, à cause d’un notaire malhonnête. je veux qu’elle me rembourse ce qu’elle me doit car elle gagne autant que moi !!! et elle aimerait…
Résolu Je vous sollicite ce jour car en septembre 2024 je me suis séparé de mon ex-femme qui est partie vivre seule de son côté et en janvier 2025 j'ai divorcé de mon ex-femme et j'ai à ce jour la garde exclusive de mes 2…
Résolu J'ai le premier jugement jaf prononcé. j'ai reçu un courrier de la part du huissier pour signification du jugement. le courrier date du 16/04. je ne suis pas encore passé le récupérer. deux questions ; si je souhaite…
Résolu Mon ex-mari réclame une récompense au titre d'une donation faite par ses parents dont les fonds ont été investis dans les travaux d'agrandissement d'un bien commun durant notre mariage, bien dont la plus-value qui en…
Résolu Je voulais savoir ,que lorsque le jugement reçu, formalités des partages actéchez le notaire ,soulte à percevoir. acquiescement, le notaire le demande aussi. après, 48h, de délai pour recevoir ma part. avec ce document, cela est…
Résolu Cette question n'a pas à trait avec 1 procédure de divorce stricto sensu mais avec 1 procédure de licitation que je souhaiterais entamer avec mon ex concubine concernant 2 biens achetés en indivision (50/50). j'ai cru…
Résolu J'aimerais que vous me guider pour une procédure de divorce. je suis marié depuis 2020. j'ai eu la nationalité en juillet 2025. j'aimerais savoir si je divorce. que deviendra ma situation administrative ? y'aura…
Résolu Après un jugement de divorce (10 ans de procedure) prononcé aux torts exclusif de monsieur (condamne pour violences conjugales) mais aucun point positif pour moi: pas de prestation compensatoire après 58 ans de mariage, pas de…
Résolu Je suis divorcée. mon fils majeur est rattaché au foyer fiscal de son père qui habite à lyon. l année dernière mon fils a habité chez moi tous les mois quelques jours à quelques semaines chaque mois. ai je droit de déduire le…
Résolu Je suis actuellement en procédure de divorce qui n' est pas a l amiable. j ai du fuir le domicile conjugal avec ma fille. pour la liquidation de bien je possède une facture d' une cuisine financé par mon ex exclusivement…
Résolu Je me permets de vous contacter à nouveau, l'acquiescement est signé par les deux parties. mais il faut maintenant encore attendre pour l'acte de mariage qui soit notifié à la mairie . donc, je pensais qu'après ces…
Résolu Je souhaite modifier la convention de divorce, avec changement de mode de garde. comment procéder?…
Résolu Mon ex-mari a quitté le domicile conjugal le 01 mai 2022 . aprés 3 ans de procédure , le jaf a déclaré le divorce le 21 août 2025 avec effet rétroactif au 2 mai 2022 . mon ex-mari a prit les torts exclusifs et a été débouté de sa…
Résolu Ma notaire, me dit simplement qu'elle attend mon acquiescement . mon avocate aussi. demain. puis, et là notaire m'a certifié que ma soulte me sera versée sous 48h. merci. cordialement. sl…
Résolu Est-ce que le livret de mariage , est formulé comme un acte demandé par le notaire. est - que la soulte me sera versée après les démarches de ce fameux acte de mariage demandé par le notaire, ou bien l'acquiescement est…
Résolu Dans le cadre d un divorce mr vient taper a ma porte et me provoquer et enregistrer mes insultes de la conversation.a t il le droit de faire ca? il venait au sujet des enfants car le mercredi mr a inscrite a la gym et devait ammener…
Résolu Je suis en divorce là j’ai une date de mise en état cb de temps cela dure et cb de temps pour le divorce prononcé svp merci…
Résolu Maître, mon ex-mari me doit 10 000 € de prestation compensatoire (jugement d'août 2025). il gagne 1 900 € par mois mais n'a rien versé depuis 8 mois. pourtant, il est parti deux fois en algérie pour des séjours de plus de…
Résolu Je me permets de vous signaler que j'ai revu le jugement le 15 avril, l'acquiescement reçu et renvoyer à l'avocate. en sachant, que chez la notaire, tout à été signé et décidé pour la soulte. donc, quand dois-je…
Résolu A quoi, cela sert de vouloir cet acte d'acquiescement, si rien n'est fait avant le délai d'appel. merci. sl…
Résolu Je souhaiterais savoir si suite au rachat de ma soulte par mon ex concubine ( bien indivis 50/50) , celle ci pourrait saisir le jaf pour faire réevaluer la pension alimentaire au motif qu elle se serait " appauvrie" alors que je me…
Résolu J'ai besoin assez urgemment d'un 2ème avis sur un jugement du jaf pour savoir si cela vaut la peine de faire appel ou de faire une nouvelle requête. suite à un changement de situation avec l'augmentation…
Résolu Je devais récupérer un colis dans un casier de mondial relay et qu’elle fut ma surprise de voir qu’il avait déjà été récupéré… or en téléphonant à ce transporteur il s’avère que le sms de livraison est arrivé sur le portable de mon…
Résolu Donc, c'est l'acte d'acquiescement, que je dois recevoir. car une fois, que le jugement devient définitif, le délai d'appel prends effet à ce moment. alors, le jugement devient définitif. merci. cordialement…
Résolu La préfecture me demande de fournir le jugement de divorce. je lui ai donc envoyé l'attestation de divorce et la convention de divorce puisque c'est un divorce à l'amiable. ils m'ont dit qu'ils veulent le…
Résolu Je souhaiterais savoir si nous devons remplir l'attestation de renoncement de prestation compensatoire, tous les deux sur la même feuille d'attestation ou chacun la nôtre? merci pour votre retour…
Résolu Je me permets de vous recontacter , pour savoir , combien de temps encore à attendre cet acte d'acquiescement. jugement reçu le 15 avril. l'avocate m'a dit , qu'elle s'en occupait. dur d'attendre…