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Bail location après divorce
Posée par Asf56, il y a 4 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 649 vues

Mon mari et moi sommes en train de divorcer. nous avons convenu que je resterai dans le logement que nous louons. mon mari a donc envoyé son préavis à notre propriétaire en indiquant que je garde le bail. le problème est que le...

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Maître DIARRA
 
Convention de divore
Posée par melanyrigaud@outlook.fr, il y a 4 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 651 vues

Je souhaiterais savoir comment signé la convention de divorce envoyé par mail par mon avocat...

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TANGALAKIS
 
Pension alimentaire
Posée par Henri, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 652 vues

Je vais tenter d'être clair. par jugement en appel du 25 juin 2023, auquel je n'étais pas représenté, ni présent, je dois verser une pension alimentaire. ce jugement n'a jamais été signifié par commissaire de...

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Maître KITENGE
 
Location à venir
Posée par Carioca3544!, il y a 4 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 763 vues

Nous sommes au stade de remplir le questionnaire pour un divorce à l'amiable. il est demandé de préciser le logement des époux. a date nous habitons ensemble mais je déménage le 28 novembre. que dois-je indiquer ? merci de vos...

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Maître KITENGE
 
Transfert de procédures au jaf d'un département à un autre
Posée par MME BEN, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Youline - 3008 vues

Nous habitions à l'étranger quand j'ai entamé deux procédures de divorce en france: - la première: irrecevable pour vice de forme + compétence du jaf l'époux a interjeté appel en ce qui concerne la compétence. - la...

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Maître DIARRA
 
Gendarmerie
Posée par Dora, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 675 vues

Que doit faire la gendarmerie après une plainte pour non représentation d'enfant ?...

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Maître KITENGE
 
Renseignements aide juridictionnelle
Posée par Ami, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 597 vues

J'ai eu une aide juridictionnelle, et un avocat désigné d'office pour mon divorce. mais cet avocat ne me répondais plus et n'a pas fait saisi le juge malgré que je lui avait fourni tous le documents justificatifs...

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TANGALAKIS
 
Changer d'avocat
Posée par Christopher, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 544 vues

Comment changer d'avocat en cours de dossier...

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Maître BAROUKH
 
Certificat de non recours aux usa
Posée par VincentL, il y a 4 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par VincentL - 849 vues

J'ai divorcé aux usa en illinois après un mariage en france. pour faire acter mon divorce en france, il m'est demandé un certificat de non recours. or, à chicago, on me dit que ce document n'existe pas. de plus, il...

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TANGALAKIS
 
Changement de résidence principale pour un enfant mineur
Posée par Bagamun, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 435 vues

Je suis divorcée par consentement mutue depuis le 12 janvier 2021. a l'époque dans la convention de divorce il était précisé que l'autorité parentale sur nos 3 enfants était exercée conjointement par les deux parents et que la résidence...

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Maître DAHAN
 
Enfant à l'etranger
Posée par Gardis, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 457 vues

Actuellement je suis séparé avec ma conjointe mais nous comptons divorcés plus tard elle m'a abandonné avec mon enfant de 2 ans et c'est moi qui le garde je comptais le confier à un membre de ma famille à...

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Maître DAHAN
 
Acte d'acquiescement
Posée par Nous2, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 530 vues

Nous avons eu le jugement au 1er août et j'ai signé l'acte d'acquiescement. par contre, la partie adverse n'a pas encore signé l'acte à la date d'aujourd'hui. j'aimerais savoir qu'elle...

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Maître DAHAN
 
Mon époux me menace de me mettre à la porte
Posée par seule1819, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 545 vues

Je suis mariée depuis 10 ans et je vis dans la maison que mon époux a reçu en donation de ses parents (toujours en vie). nous avons un enfant de 9 ans. j'ai participé financièrement aux travaux de cette maison (a hauteur de 20...

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Maître LE CADRE
 
Dvh vacance
Posée par pasquier87510, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 384 vues

Pour noël j'ai mes filles une semaine pour les fêtes je veux aller dans ma famille à 340 km de ma résidence dois je prévenir mon ex ou je suis libre d'aller sans rendre de compte ? rien n'est mentionné dans la...

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Maître ABECASSIS
 
Frais de notaire élevés rachat soulte
Posée par Studio69, il y a 4 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1047 vues

Je rachète la part de mon ex-compagnon (ni marié, ni pacsé). il s'agit d'une maison dont la valeur est estimée à 230 000 euros. l'actif de l'indivision est de 166 000 euros (donc 83 000 euros par personne), nous...

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Maître ABECASSIS
 
Demande d'informations
Posée par Coco92, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 428 vues

Je me suis mariée au senegal avec un sénégalais il y a 3 ans ,la transcription a été faite avec un ccam ,actuellement je vis en france et je souhaiterai entamer une procédure de divorce en france car je ne souhaite pas faire les...

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Maître ABECASSIS
 
Première audience provisoire
Posée par K, il y a 4 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 695 vues

Faut il que je me rende à cette première audience. qu'elles peuvent être les conséquences si je ne m'y rends pas...

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Maître REYNOUARD
 
Mon mari veux me mettre dehors
Posée par mel89, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 405 vues

Mon mari me demande de quitter le domicile le bail est signé à non deux nom . il me menace et me dit que si je vais a la gendarmerie pour porter plainte pour pouvoir rentrer a notre domicile il me dit je te tue. quel recours je...

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Maître ABECASSIS
 
Divorce conflictuel, vente maison
Posée par Eric, il y a 4 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Eric - 1104 vues

Je me permets de vous contacter pour des informations svp. je suis en procédure de divorce. le juge a attribué la jouissance du domicile familial à mon ex compagne au titre de devoir de secours. je paie donc le crédit immobilier en...

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Maître KITENGE
 
Dette
Posée par Isabelle 974, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 1006 vues

Mon ex mari a souscrit un emprumt de 20000 dans mon dos apres la separation. la date des effets du divorce remonte à octobre 2019. la date officiel du divorce est novembre 2022. je sais déjà par avance que la...

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Maître KITENGE
 
Abandon de domicile et résiliation d'un bail locatif
Posée par GP 81, il y a 4 mois dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 965 vues

Le 15 juillet, j'ai signé avec mon épouse un bail pour un logement en commun. le 21 juillet, madame m'a informé par mail du fait qu'elle se désolidarisait du bail. elle a loué un appartement seul, m'a rendu son...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Original attestation de dep0t convention de divorce
Posée par Bernard Massa, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 509 vues

Je souhaite obtenir l'original de l'attestation de depot de la convention de divorce par consentement mutuel...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Divorce déménagement
Posée par yannick dufau, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 563 vues

Je suis en procédure de divorce. on est passé devant le jaf. je devrais selon tte vraisemblance avoir les garde de mes 2 enfants mineurs. ma femme n'est pas en mesure d'assurer une garde alternée, alcoolisme, certe elle se...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Jaf conjoint
Posée par mICHOU973*, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 545 vues

J'ai effectué une demande auprès du jaf et j'ai rdv le 10/12, je ne suis pas assisté. en revanche l'avocat de mon ex femme me demande les documents, bulletins de salaire, impôts etc... de ma nouvelle compagne est ce...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Preuve
Posée par Isabelle 974, il y a 4 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 613 vues

Merci d'avance de vos réponses. mon ex mari a souscrit un emprumt dans mon dos après la séparation et la date des effets du divorce. je voulais savoir en ça de contestation devant les huissier que ce n'étais pas une dette...

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Maître KITENGE
 
Quel parent doit emmener l’enfant à l’autre pour un dvh ?
Posée par CamilleC, il y a 4 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 801 vues

Nous venons de recevoir le jugement de divorce. il a été notifié que j’ai la garde de notre enfant. cependant, il est stipulé que les frais liés aux transports seront divisés entre chaque parent ainsi que la charge pour les parents...

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Maître DIARRA
 
Divorce
Posée par Dora, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 539 vues

Dans une procédure de divorce, les revenus salariaux, locations biens immobiliers doivent remonter à combien de mois , années ?...

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Maître KITENGE
 
Divorce
Posée par Dora, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 509 vues

En cours de séparation, est il obligatoire d'avoir un avocat pour le divorce ?...

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Maître KITENGE
 
Revenu dissimulé
Posée par A.D, il y a 4 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par A.D - 798 vues

J ai reçu mon jugement de mesures provisoires hors elles exclus les frais médicaux restant à charge et les frais scolaires de mon fils .... ses charges n ont pas été évoqué lors de notre assignation... mon avocate me répond qu il...

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Maître KITENGE
 
Separation
Posée par Dora, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 585 vues

En cours de séparation, mon époux avait soldé le crédit d'un bien en commun avec son assurance vie (argent de son défunt grand-père). au cours de la liquidation de corps, à venir, cette somme reviendra t-elle uniquement à mon...

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Maître KITENGE
 
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