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Usucapion 30 ans
Posée par Nana, il y a 3 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 jours - 224 vues

J'ai un terrain avec une petite maison en bois depuis + de 40 ans ou je paye edf, l'eau,taxes foncier ,téléphone, quelle sont les démarches pour le mettre à mon nom ? cordialement...

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Maître Assesso
 
Annulation de procédure
Posée par Didi49, il y a 3 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 jours - 250 vues

Je reviens vers vous suite à ma question précédente,sur la demande d'annulation de procédure en cours en date du 1 juillet. j'aimerais savoir,si un délai est exigé,et à qui dois-je m'adresser. l'annulation...

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Maître Assesso
 
Problème charges
Posée par Moi, il y a 3 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 271 vues

J'ai acheté un appartement avec un locataire. en lisant le bail, je vois que l'ancien propriétaire a écrit que les charges du locataire sont sur provisions et s'élèvent à 50€ .cela comprend l'eau...

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Maître Assesso
 
Loyer prorata temporis sans préavis de conge
Posée par Moi, il y a 3 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 jours - 191 vues

Un locataire souhaite partir le 20 de ce mois. toutefois la lettre de préavis était mal adressé et ils n'ont pas corrigé malgré mes relances. j'ai juste un échange verbal depuis mars . là je constate que ce...

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Maître BELIGHA
 
Achat hlm
Posée par Lillyaure, il y a 4 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 416 vues

Je vais acheter mon logement qui est un hlm mais j'aimerais savoir s'il.est possible de détailler tous les problèmes existants avant sur l'acte de vente. ce logement présente des traces d'un dégât des eaux au...

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Maître BELIGHA
 
Installation électrique présentant un danger (d'après dpe) et augementation de l
Posée par NIco5929, il y a 4 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître KAYEMBE - 320 vues

Mon ancien propriétaire a fait établir un dpe, en 2020, avant de vendre l'immeuble dans lequel se trouve mon appartement. récemment, en voulant contester l'augmentation de mon loyer (classé f quand j'ai emménagé il y...

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Maître BELIGHA
 
Frais entretien maison
Posée par Eric, il y a 4 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 jours - 180 vues

Je suis séparé de mon ex compagne (ex pacs) depuis 3 ans. nous avons une maison en indivision en cours de vente qu'elle occupe alors que je suis en location. je continue à payer ma part de crédit, assurance et taxe foncière...

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Maître BELIGHA
 
Qui dois payer la taxe fonciere pour un achat en cours d'année
Posée par yael, il y a 4 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 233 vues

J'achete une maison ce mois ci , le notaire me demande de regler le prorata de la taxe foncière, je comprend pas pourquoi , est ce que le montant de la taxe foncière pour 2025 a déjà été réglée par le vendeur? "dans le cadre...

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Maître BELIGHA
 
Offre d'acquisition
Posée par miranda, il y a 4 jours dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 301 vues

J'ai signé une offre d'acquisition pour ma maison avec bouygues. puis annuler la vente pour des raisons de santé. le terme utilisé en fin de contrat est promesse de vente merci...

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Maître BELIGHA
 
Vice caché / dol sur l'achat d'une maison - litige avec voisin
Posée par Autoinfo, il y a 4 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 293 vues

Nous avons acheté une maison. cette maison était apparemment saine, sans aucun problème de toiture, de voisinage etc... 8 jours avant la signature de l'achat, nous avons reçu le projet de vente sur lequel était mentionné...

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Maître BELIGHA
 
Incompétence du juge des référés
Posée par 34644, il y a 4 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 jours - 251 vues

Suite à un trouble de voisinage concernant des malfaçons sur un mur de soutènement. la partie adverse a évoqué un empiétement de mon garage sur sa propriété. le juge des référés a ordonner à l'expert de procéder à un bornage...

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Maître PETSOKO
 
Action contre travaux non autorisés
Posée par Charmine15nove, il y a 4 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 jours - 276 vues

Au cours de notre assemblée générale du 4 juin 2025 , la demande d'autorisation de travaux d'un copropriétaire pour remplacement de la porte de garage ( complètement différente des portes existantes) a été refusée par les...

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Maître PETSOKO
 
Renseignements
Posée par Johnny, il y a 5 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 384 vues

Je dois me marié mais la futur femme veux signé un contrat de mariage je suis en crédit immobilier si je signe le contrat de mariage en cas de séparation la maison restera t elle a moi ou reviendra t elle a nous 2 vue que c...

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Maître BELIGHA
 
Troubles du voisinage enfant hyperactif
Posée par Victor, il y a 5 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître PETSOKO - 215 vues

Mon voisin du dessus à un enfant hyperactif, qui occasion des cris bruit au sol. la mère ne supporte pas les cris de l'enfant et cris sur lui et aussi des actes de maltraitance. j'ai alerté le bailleur de la situation...

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Maître BELIGHA
 
Assemblée générale copropriété - travaux - qui prend en charge - suite à dtg
Posée par Metmon, il y a 5 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Metmon - 278 vues

Un immeuble selon la réglementation est vendu en bon état (vente hlm) les lots sont vendus entre 2023 et 2025 les actes de vente sont accompagnés d’un dtg daté de mai 2018 avec un échelonnement de travaux à prévoir entre 2020 et...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Promesse de vente
Posée par sophie75007, il y a 5 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par sophie75007 - 319 vues

Voici une situation particulière : un acte de vente a été signé et de façon concomitante (à la suite), l'acheteur a signé une promesse de vente avec un acheteur (même notaire). il s'avère que l'acte de vente puis la...

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Maître BELIGHA
 
Accord amiable et avenant bail
Posée par Yeager433, il y a 5 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 jours - 242 vues

Le sujet concerne l'encadrement des loyers à paris. suite à un dépassement du loyer de référence majoré, j'ai envoyé une lrar de mise en demeure à mon propriétaire (pour demander remboursement du trop perçu et correction...

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Maître DIARRA
 
Restitution caution si état des lieux non signé
Posée par Aimargues30470!, il y a 5 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 jours - 242 vues

Ma fille a quitté la chambre qu'elle occupait en colocation. l'état des lieux de sortie a été fait en notre présence mais uniquement oralement, aucun document signé. a l'entrée dans le logement, nous avons signé un...

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Maître BELIGHA
 
Décès locataire
Posée par samlou, il y a 5 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 jours - 274 vues

Ma locataire est tombée dans l appartement c'est cognée sur la table et est malheureusement décédée c est une mort naturelle ou une mort violente pour la vente de l appartement merci beaucoup pour votre réponse merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Augmentations des charges mensuelles de l habitation
Posée par Pas juste, il y a 7 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 397 vues

Le batiment dans le quel j'habite va etre démoli. lors de la visite du futur appartement dans la fiche de proposition, il était indiqué que les charges, en sus donc du loyer de base, étaient à 127 euros. puis sur le...

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Maître BELIGHA
 
Bail etudiant
Posée par TT, il y a 5 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 jours - 228 vues

Ds son bail étudiant, le bailleur a spécifié une durée minimale de bailleur de 9 mois. il ne mentionne pas le préavis . question, si signature de ce bail, l’étudiant peut il résilier le bail à tout moment avec un préavis d’un mois...

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Maître DIARRA
 
Vente
Posée par Plumette, il y a 6 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Plumette - 389 vues

Mon notaire me dit que les acquéreurs ne veulent plus acheter mais n’a pas annulé le rendez-vous de la signature de l’acte. dois-je me présenter quand même au rendez-vous en plus ce rendez-vous est prévu demain lundi de la...

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Maître BELIGHA
 
Acte de vente dpe, année construction
Posée par Marine, il y a 6 jours dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 531 vues

Nous avons acheter un bien maison individuelle en 2021 , le dpe donner date de 2013 , le compromis de vente a était signer en 2020 . la loi dpe ayant changer en 2021 , est ce que le vendeur aurait dû nous fournir un dpe de 2021 au...

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Maître BELIGHA
 
Prélèvement de loyer
Posée par Pas juste, il y a 6 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BENOIT - 355 vues

Est ce que mon bailleur hlm peur m'obliger à payer par prélèvement automatique...

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Maître DIARRA
 
Reunion ag annulée
Posée par charlie, il y a 6 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 335 vues

Nous avons un soucis avec notre syndic , celui ci avait proposé une datte pour la reunion (25 juin 2025) avec le conseil syndical, en tant que copropriétaires nous étions d'accord, certain habitant l'étranger...

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Maître DAHAN
 
Dalo
Posée par Ano34, il y a 6 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 jours - 220 vues

Nous venons de faire une faire une demande de dalo en ligne. je souhaiterais savoir comment cela se passe ? combien de temps ont il pour enregistrer notre demande et statuer si oui ou non il y a un caractère prioritaire ? est il...

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Maître BELIGHA
 
Décès locataire
Posée par samlou, il y a 6 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 jours - 212 vues

Ma locataire est tombée s est cognée la tête sur sa table et est malheureusement décédée je mets l appartement a vendre car on est trop âgés pour gérer est on dans l obligations de le signaler aux éventuels acheteurs merci...

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Maître BELIGHA
 
Procédure d'expulsion
Posée par Dylan62, il y a 7 jours dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Dylan62 - 628 vues

J'ai une procédure d'expulsion avec un retard de loyer important je suis allé au tribunal en comparution et il m'a été dit il y a un mois que le délibéré serait rendu dans 2 mois donc il ne reste plus qu'un mois...

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Maître BELIGHA
 
Famille non protégé pour logement insalubre
Posée par DJE, il y a 6 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 jours - 233 vues

Quel est le risque si je fais des vidéos pour les faire voir au publics, réseaux sociaux.mon logement est insalubre, pas d'eau potable depuis des mois, champignons, insectes xylophages, vol électrique par mes bailleurs...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Charges mensuelles
Posée par Pas juste, il y a 7 jours dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 731 vues

Le batiment dans le quel j'habite va etre démoli. lors de la visite du futur appartement dans la fiche de proposition, il était indiqué que les charges, en sus donc du loyer de base, étaient à 127 euros. puis sur le document...

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Maître BELIGHA
 
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