Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit immobilier ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Portal ne ferme pas

Posée par Claude, il y a 12 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître PETSOKO 681 vues

J'ai fait installer un portail par une entreprise spécialisée. quelques jours après la réception, il n'était plus possible de fermer le portail. l'entreprise est intervenue à plusieurs reprises, mais la remise en…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Agressions verbales

Posée par gaelle, il y a 12 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 12 jours 665 vues

Je suis locataire au 1ère étage et la soeur de ma voisine qui vit chez ellle avec son compagnon ne cessent ne me créent des problèmes (agressions verbales) me traitant de vielle pute et son compagnon de grosse couille à chaque fois…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Répartition du plafond de deux cautions solidaires pour une location nue

Posée par Claude.chatay, il y a 13 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 13 jours 445 vues

Pour une location nue à 650 €/mois (loyer + charges), nous partons sur une durée de 6 ans, c’est-à-dire avec un seul renouvellement. les deux garants sont les parents, qui sont en couple. nous avons proposé une caution solidaire à…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Droit relatif à la signature d'un bail locatif

Posée par SA 44, il y a 13 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 13 jours 569 vues

Je suis mariée et vais entamer d'ici quelques jours une procédure de divorce. or, j'ai déjà commencé à démarcher les agences et particuliers pour me reloger en location. j'essuie de nombreux refus dûs à ma situation…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Filmé depuis sa voiture notre propriété privée

Posée par Laeti131987, il y a 13 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 13 jours 509 vues

Nous souhaiterions avoir votre avis sur une situation avec notre voisine. notre propriété est grevée d’une servitude de passage permettant à notre voisine, dont la maison est enclavée, d’accéder à son domicile. nous avons constaté…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Peut-on signer le bail avant l’attribution du numéro fiscal ?

Posée par Arnaud_SHEN, il y a 13 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 13 jours 698 vues

Notre sci familiale a acheté un appartement qui est juridiquement composé de **deux lots distincts**. toutefois, il y a plus de 15 ans, l’ancien propriétaire avait réuni ces deux lots afin de créer un seul grand appartement. cette…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Bail signé mais pas de paiement et entrée dans les lieux repoussée

Posée par Mewelia, il y a 2 semaines dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 13 jours 1474 vues

Je suis propriétaire d'un logement dont je loue les chambres à des étudiants. l'une d'entre eux a signé un bail démarrant au 1er août. toutefois, après avoir décalé plusieurs fois la date d'entrée dans les…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Arrêté de peril, pas de relogement, menace d'expulsion de logement d'hébergement

Posée par Oce.Dlr, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 13 jours 1281 vues

Logement mis en arrêté de péril en novembre 2024, relogement temporaire pour la trêve hivernale en gîte rurale. 3 jours pour quitter notre logement. a savoir 3 personnes dont une personne âgée et en situation de handicap. ( amputé…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Dossier de demande de délai pour quitter un logement locatif

Posée par Jjj, il y a 2 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines 1079 vues

J'ai reçu un document d'huissier de justice pour quitter un logement locatif depuis 14ans. je vais déposer un dossier de demande de délai car je n'ai pas trouvé de solution de relogement à ce jour. j'ai demandé…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Acharnement d'une agence immo / remboursement de caution

Posée par DM, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines 471 vues

J'ai rendu mon logement au 30 juin 2026 et l'agence vient de me rendre ma caution uniquement de 470 euro au lieu de 1000 euro. notre gerante de l'agence nous informe qu'ils ont pris deja 200 euro d avance sur…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Bail de 1 an et fin de pinel

Posée par Xela, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines 630 vues

J'ai un appartement en pinel depuis 5 ans qui se termine le 31 août 2027. a partir de septembre 2026, j'aurai un nouveau locataire. je souhaite lui faire un bail de 1 an du 1er septembre 2026 au 31 août 2027. a la fin du…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Retenue sur dépôt de garantie apres les 2 mois légaux

Posée par ThomasA, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines 952 vues

Ma compagne et moi avons rendu les clés de notre ancienne appartement le 16 juin dernier. pendant 2 mois aucune nouvelles de l agence (pas de retour du dépôt, pas de mail de suivi, pas de factures, devis ou quoi que ce soit…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Retenue dépôt de garantie sans état des lieux de sortie et factures abusives

Posée par Allan_A, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines 877 vues

Suite à la remise des clés le 22/06/2026 sans état des lieux de sortie contradictoire ni signé, mon bailleur refuse de me restituer mon dépôt de garantie. il me réclame 1560 € de factures (désinsectisation suite à une infestation…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Problème tutelle

Posée par MURIEL, il y a 2 semaines dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître COTTO 2774 vues

Ma mere est malade mentale elle ne peut devenir propriétaire car elle as besoin d être dans un organisme de soins fermé. la tutrice n en tiens pas compte elle va utiliser tout l argent pour un logement ..elle n auras plus d…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Problème avec locataires

Posée par anna, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines 582 vues

Mon père a des locataires qui ont installé une piscine hors sol de 22 m3 sur un toit terrasse .. nous avons fait établir un constat d'huissier et envoyé plusieurs recommandes depuis le mois de juin ... en leur demandant de…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Calcul de soulte

Posée par Jo, il y a 2 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines 1868 vues

Je souhaite si possible avoir les détails d un rachat de soulte notement ce qui est inclus dedans : je vis seul dans la maison depuis juin 25 mon ex est partie en juin 2025. nous sommes en garde alternée depuis le 1er avril 2024. À…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Dpe + états des lieux et demandes de l'agence

Posée par Ludovic, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines 761 vues

Lorsque je suis rentré dans le logement il a été indiqué que l'edl entrant fioul : 20 cm au dessous - 2000l aucune indication sur le fait que je doivent remettre à niveau, indiqué aussi que l'eau chaude est électrique or…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Clause de solidarité et deces

Posée par Grenouille, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines 1530 vues

J’étais en colocation avec mon ex compagnon. il y avait une clause de solidarité. je l’ai quitté car il était violent. le22 novembre j’ai donné mon préavis qui s’arrêtait donc le 22fevrier. il est décédé le 13decembre. son père…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO
Résolu

Encombrement partie commune hlm

Posée par Pas juste, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines 961 vues

Cher maitre, 1) dans le parking souterrain notre bailleur hlm loue des places de parkings à des personnes qui ne sont pas locataires de notre immeuble. ils y déposent des meubles, des poussettes, des vélos, trottinettes, sacs poubelles…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Construction atelier devant mon garage

Posée par franboisine, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par franboisine 887 vues

Mon voisin veut installé un atelier en bois devant mon mur de garage, garage déclaré catastrophes naturelles - retrait gonflement des argiles - pas encore consolidé. je n'ai pas plus de renseignement pour l'instant…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Fuite d'eau vide sanitaire

Posée par Alexia34, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines 886 vues

Suite a fuite d'eau. sous compteur individuel mi juin en vide sanitaire copro. horizontale et après 9 rappels par la lyonnaise le syndic bénévole m'en fait part en octobre ..après diverses démarches assureurs et visite a…

Consulter Maître MARTIN LAVIOLETTE
la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE
Résolu

Compétence du jcp en l'absence de contrat de bail

Posée par Fafa506, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines 537 vues

J'étais locataire d'une maison qui a été achetée par l'epf (droit de préemption urbain) à la demande de la métropole européenne de lille dans le cadre d'une opération d'aménagement urbain (le pâté de…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Clause de responsabilité du syndic bénévole pour les dans un compromis de vente

Posée par Lilicuatica, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines 510 vues

Je suis sur le point de signer un compromis de vente pour l'achat d'un appartement géré en copropriété. le projet de compromis indique que comme la copropriété est géré par un syndic bénévole les informations "que le…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Possibilité de soulever l'incompétence du jcp

Posée par Fafa506, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines 436 vues

J'étais locataire d'une maison qui a été achetée par l'epf (droit de préemption urbain) à la demande de la métropole européenne de lille dans le cadre d'une opération d'aménagement urbain (le pâté de…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Litige facture plomberie

Posée par Christine.H, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines 528 vues

Je suis locataire d'un appartement et j'ai un problème de facture avec le propriétaire. suite à un dégât des eaux lié à une fuite du flexible d'alimentation du robinet de ma salle de bain, le propriétaire a contacté…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Problème avec une conciergerie et booking

Posée par Caillot, il y a 2 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Caillot 1817 vues

J'ai un logement en location courte durée dont j'avais confié la gestion à une conciergerie. la conciergerie ne nous avait pas fait signé de contrat nous expliquant qu'un contrat oral permettait à chacun d'y…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Ardoises qui se detruisent

Posée par Lilipad, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines 487 vues

Mes ardoises ont été posées il y a 11 ans et je m’apercois qu’elles se détruisent. le couvreur me dit qu’il s’agit d’un défaut de fabrication et malheureusement le fournisseur a fermé. quel recours pour refaire cette toiture qui se…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Chevauchement de 2 mandats exclusifs

Posée par Mouna, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines 638 vues

J'ai contacte une nouvelle agence immobilière qui m'a fait signe un mandat exclusif le 13/08 et a fait la résiliation auprès de mon ancienne agence immobilière par mail recommandé le 14/08. la nouvelle agence…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Bonjour

Posée par Marie anne, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines 1585 vues

Mon compagnon est toujours marié ( procédure en cours mme fait trainer les documents a donner depuis plus d 1 an et demi ) nous souhaitons acheter une maison le compromis est à signer dans 15 jours , la notaire a envoyer un…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.