Résolu Que veut dire donc : indivision en pleine propriété (pi) sur ce document figure le bien immobilier en question le nom d'une personne et sa date de naissance dans le cadre immeubles le numéro cadastrale la commune, et avant…
Résolu Nous avons acheté une maison il ya 2 ans et part grosse pluie il y a des infiltrations au niveau de terrasse qui est au dessus d'une piece a vivre .le plafond s'effrite et des gouttières apparaissent. d'apres nos…
Résolu Pouvez-vous me dire ce que signifie les phrases insérées dans le compromis de vente : - l'acquéreur acquitera, à compter de la réitération des présentes par acte authentique l'ensemble des taxes, des impôts et charges…
Résolu En tant que vendeur je viens d'apprendre qu'à la vente de mon terrain j'aurai à payer une taxe communale. est ce que je peux mettre une clause suspensive pour annuler la vente si cette taxe n'était pas prise en…
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Résolu J'ai dû faire changer la serrure de l’appartement dont je suis locataire. depuis j'ai deux clés distinctes pour l’appartement et pour les parties communes de l'immeuble alors qu'avant je n'avais qu'une…
Résolu J’ai mis ma maison en vente. l’agent immobilier a insisté que j’accepte comme acheteur sa meilleure ami. cette personne fait traîner l’achat depuis 1 année. le notaire me dit que je ne peux pas prétendre des indemnités, car il faut…
Résolu Peut -on prelever un loyer impayé sur une pension de retraite? jusqu'à quel pourcentage? ps: je suis la propriétaire. . mcc…
Résolu Je suis en indivision avec mon ex epouse depuis 2009 je paye seul échéances impôts et taxes aujourd'hui elle demande sa part sur la maison quels sont mes droits? elle avait accepté que je conserve l usufruit et ne s est pas…
Résolu Ma locataire a subit un dégât des eaux via l'appartement au dessus du sien. les travaux de remise en état ne peuvent pas être entrepris à cause des murs encore humides. de ce fait elle signale l'apparition de moisissures…
Résolu Je suis actuellement locataire. j'ai signé un bail par l'intermédiaire d'une agence. depuis mon arrivée dans l'appartement (maison bourgeoise divisée en plusieurs appartements) j'ai eu pleins de problèmes…
Résolu J'ai vendu ma maison cette année. l'acheteuse après de nombreuses visites et photos, prises de mesures etc à investi les lieux avec mon accord sous contrat signé et gratuitement bien avant la vente. suite à la…
Résolu Ma mère loue un logement meublé pour une mère et son fils de 2 ans depuis mars 2020. cette personne a payé son loyer de mars, puis plus de loyers versés depuis le mois d’avril. ma mère paye également ses charges (eau+électricité)…
Résolu J'ai acheté un appartement seul en vefa avec tva réduite qui doit être livré t1 2026. je prévois de me marier l'année prochaine. ayant acheté seul, je me demande si le fait de me marier après livraison du bien, me…
Résolu Ma locataire quitte mon appartement dans 1 mois mais depuis 2 mois elle réglé partiellement son loyer pour le 3ème mois je pense que cela sera identique elle a signé le bail avec un garant qui ne règle pas plus orpi lui envoie des…
Résolu Nous sommes une copropriété de 4 étages qui souhaite faire rénover sa cage d'escalier. une ag et un vote a eu lieu en 2021 pour déterminer quelle entreprise fera les travaux. avant, suite à des soucis quant aux derniers…
Résolu Locataire d'un appartement loué vide, la tacite reconduction à eu le le 18/01/2020. mon propriétaire m'a adressé un courrier de préavis (fin février) de 6 mois pour quitter le logement qu'il souhaite mettre à…
Résolu L'assurance imhotep de geoxia devrait prendre le relais pour finir la construction de ma maison. ils peuvent nous demander une pénalité allant jusqu'à 5 % mais de quel prix? est ce sur le prix total…
Résolu Ma mère veuve est décédée le 17/11/2023. nous sommes 7 enfants avec un partage à part égale.3 enfants sur les 7 ne répondent pas au notaire.cette successions ne m’intéresse pas du tous. est- ce que je peut en faire donation à un de…
Résolu Mon voisin a une arrivé d'eau dans son sous-sol dû à une fuite dans notre maison (je suis locataire). le propriétaire a prit la décision de couper l'eau tandis qu'un plombier ne peut s'occuper de la pièce à…
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Résolu Nous avons 3 enfants. mariés à la retraite. nous aimerions donner un coup de pouce à notre fille ( au chômage actuellement) , en achetant une propriété (145 000 euros). nous ne voulons pas léser nos 2 garçons? est ce mieux de…
Résolu J'ai été victime d'un raccordement au tout à l'égout du voisin dans ma propriété privée par les services technique de la mairie, le maire à mandaté un expert géomètre qui confirme que c'est bien dans le domaine privé ? que dois je…
Résolu Je suis propriétaire ( hérité de mes parents) d’un appartement dans une petite copropriété de 3 lots, la copro est composé d’une boutique au rdc (bar brasserie restaurant) au dessus mon appartement et un…
Résolu Jai vendu ma maison en novembre 2018 ,aujourd'hui le nouveau propriétaire veut m'attaquer pour vices cachės dois je attendre les hostilités ou dois je engager de suite un avocat en droits immobiliers? merci merci de…
Résolu En espérant avoir choisi le bon forum. voila ma question j'ai besoin de savoir si mon logement actuel me permettrait de gérer une micro entreprise, qui serait la créations de vêtements , et ventes…
Résolu J ai eu un courrier de la société concensus qui m 'annonce que je dois 1700 euros de loyers impayés. j' ai aucune idée d'où ça sort et surtout je n'ai jamais eu aucun courrier avant ! je les ai eu au téléphone…
Résolu J'ai acquis mi février un appartement acheté en vefa, dans le délais d'un mois j'ai envoyé en rar la liste des vices apparents constatés. malgré plusieurs mails de relance et un courrier de mise en demeure envoyé en…
Résolu J'ai acheté une maison avec jardin, lors de l'achat il y a une petite pergola, le vendeur me dit avoir enlever la pergola pour la récupérer (qui n'est pas mentionné sur l'acte de vente) a-t-il le droit…
Résolu Nous avons adressé à notre syndic de copropriété un mail qui signale une absence de pv suite à notre ag (+ 1mois) extrait: « par la présente, nous tenons à signaler l’absence du procès-verbal concernant l’assemblée générale…
Résolu J’ai acheté un bien en novembre 2017 et après quelques mois passés sur place nous avons constaté plusieurs défauts dont deux principaux : le local fermé et électrifié où se trouve la chaudière est adossé à un mur de soutènement…
Résolu Ma dette de loyers concernant mon ancien appartement est d'un montant de 427.75€. pour unique revenu, je perçois l'aah et aide au logement 254€ je dois cet argent depuis la fin de l'année (2018) et n'ayant…