Une question en droit immobilier ?

Je suis propriétaire ( hérité de mes parents) d’un appartement dans une petite copropriété de 3 lots, la copro est composé d’une boutique au rdc (bar brasserie restaurant) au dessus mon appartement et un...

Mon ex femme a quitté le domicile le 27 octobre 22 en me laissant une lettre pendant que je travallé .elle a repris un autre logement en location avec ses 2 enfants qui ne sont pas les miens. nous somme depacsé depuis le 7 janvier...

Mon locataire m'appelle pour m'informer qu'un gros arbre est tombé sans incident suite au coup de vent dans le jardin - a qui incombe (proprietaire ou locataire) de faire enlever l'arbre ?...

Je suis locataire d'une résidence en copropriété. un des copropriétaire membre du conseil syndical m'a indiqué je n'avais pas le droit de transporter mon vélo dans les parties communes dont l'ascenseur. cela est...

J'ai fais l'acquisition en l’état d'un logement dans un parc locatif hlm, un vice caché est apparu. peut on considérer ce bailleur social comme professionnel de l'immobilier. cordialement...

Nous avons trouvé une annonce pour un logement dans une agence immobilière. le logement est toujours disponible, nous avons demandé à le visiter. la visite à eu lieu. nous avons déposé un dossier. nous avons reçu un mail de...

J'ai quitté les lieux de mon ancien logement, le 9 septembre 2019. je pensais avoir le temps de repeindre les murs, mais j'ai été hospitalisées le 5 septembre. donc j'ai rebouché les trous mais il est vrai on voyait...

Locataire depuis plus de 5 ans dans le même appartement (où je paye régulièrement mes loyers, même s'il m'arrive d'avoir parfois jusqu'à 15 jours de retard), mon agence me met en demeure pour l'entretien de...

Mon mari et moi on est marié depuis presque 2 ans et on a acheté un appartement 1 moi avant notre mariage a la mairie et maintenant lui a chaque fois me dit que si je me porte pas bien il a le droit de me m'être dehors car...

Ma compagne et moi voulons acquérir un bien immobilier. nous avons effectué une visite du bien immobilier avec l'agence "bourse de l'immobilier". cette agence nous a fait signer un bon de visite. malheureusement pour eux...

Locataire moi mon conjoint d un f2 depuis mai 2016 .en mars 2020 acause d violences conjugal repititives la police a met mon mari definitivement a la porte il a pris tout ses affairees depuis mon conjoint arreter pas d acheter le...

J’ai acheté une maison à un bailleur social il y’a 3 ans, aujourd’hui je m’aperçois que la terrasse est en train de glisser, de se décrocher de la maison entraient le système d’évacuation du pluvial et l’affaissement du mur de...

Nous avons fait construire une maison d'habitation, notre résidence principale ; travaux débutés en 2018. nous y habitons depuis le 03 avril 2021. cependant, nous avons déposé la déclaration d'achèvement des travaux daact...

J'ai signé un ccmi qui comporte des travaux réservés maître d'ouvrage pendant la construction. aujourd'hui, il y a une grosse non conformité + des malfaçons dont la responsabilité incombe au constructeur. le souci...

Voila j ai acheté une maison avec mon conjoint nous ne somme ni marié ni pacse je suis parti et j ai contracter un dossier banque de france qui se termine en 2016 lui vie toujour dans la maison et s opppse a mettre la maison en...

Je me permet de vous contactez concernant un soicis avec mon anciens bailleur. je vous explique g envoyer un courrier avec accuse de reception et il a été cherché le courrier a la poste quasiment 15 jour apres l'envoie. dit moi...

Je vais rentrer dans un logement social ou je dois donner une caution de 459 e loyer sans les charges . puis je faire un chéque et demander qu il soit encaisser que dans 3 mois ?...

Nous sommes deux frères ayant constitué une sci à parts égales en novembre 2019 pour acheter un bien immobilier afin de le rénover et d'y créer 9 appartements à usage locatif. pouvons-nous établir un bail locatif d'une durée de 3...

Je réside au premier étage d’une maison en copropriété en colline. j’accède à mon appartement dont je suis propriétaire par un droit de passage sur le terrain en pente de la partie privative de la copropriétaire du dessous, depuis...

Ma sœur à louée un box à son nom donc depuis 3mois, moi de mon côté j’avais loué à la même personne cet été un autre box cette fois-ci à mon nom. j’ai un impayé d’1 mois de mon côté pour ce box or ma sœur justement a toujours payée...

E viens de recevoir le contrat de vente pour l'achat en vefa en préparation du rendez-vous de signature chez le notaire du vendeur. j'ai constaté l'introduction de clauses potentiellement abusives dans le contrat de...

Je voudrais avoir des infos concernant une « exclusion » de colocation ma coloc a donné sa lettre pour partir de notre colocation, à noter que la fin du bail prend fin en septembre 2023. je n’ai pas l’intention de partir mais de...

J’ai acheté un duplex jardin sur plan en vefa, ayant vendue ma maison le 13.08.2019. je me suis retrouvée en location, meubles dans des box sachant que ce n’était que pour 7 mois..... sur mon acte signé chez...

Mise en location d'un appartement vefa tva 5.5% ,et acheté il y 5ans comme résidence principale-quand doit-on regulariser la tva? merci...

Si creation d'une sci famille, 3 adultes, un couple marié et une cousine, d'un achat appartement pour location saisonnière... par exemple 20 parts à 100 euros = 2000 euros. lors d'un achat d'un appartement par...

S’il y a eu un vote pour a 100% en ag et le délai de deux mois se sont passé. dans quelles situations peut-on contester une décision prise à l’unanimité dans un ag ? y a-t-il certaines prescriptions que l’on peut agir avant 5 ans...

Nous avons acheté un bien, qui comportait des vices cachés . découverts 1mois /2 après notre entrée dans les lieux . nous avons fait appel à un huissier qui a fait des photos des fissures et des autres dégâts qui apparaissaient...

J'ai rendu mon logement à mon agence immobilière le 26/08/2019. l'état des lieux ne faisait mention d'aucune dégradation. a ce jour, je n'ai toujours pas reçu le dépôt de garantie de 480€, alors que l'état...

Pour vendre un bien immobilier, j'ai signé un mandat simple de vente auprès d'une agence immobilière. d'après le contrat, il est stipulé que "le mandataire ne commencera à exécuter sa mission qu'à l'issue...

Un mur mitoyen et en partie de soutènement (sur une hauteur maximum de 1m) édifié en 2009 n'a pas été construit dans les règles de l'art. il est très dégradé sans pour autant menacer de s'écrouler. de plus, le maçon...