Une question en droit immobilier ?

Je suis propriétaire ( hérité de mes parents) d’un appartement dans une petite copropriété de 3 lots, la copro est composé d’une boutique au rdc (bar brasserie restaurant) au dessus mon appartement et un...

Je viens d'acheter un appartement en vefa avec tva réduite à 5.5%. le bien doit être livré fin 2025. je ne compte pas y rester 10 ans, et j'ai vu que le pacs ou mariage étaient des conditions d'exclusion du...

J'envisage de participer à une licitation de biens (appartement) auprès d'un notaire. je dispose du montant correspondant à une valeur réaliste du bien, mais ce montant est bloqué dans mon plan epargne entreprise pour...

E viens de recevoir le contrat de vente pour l'achat en vefa en préparation du rendez-vous de signature chez le notaire du vendeur. j'ai constaté l'introduction de clauses potentiellement abusives dans le contrat de...

Merci d'avance de vos reponse, avec ma femme nous souhaitons acheter un bien immobilier sauf qu'en avril 2017 j ai eu une faillite personnel d'une entreprise au nom propre, si nous achetons est il possible de se faire...

Nous sommes deux frères ayant constitué une sci à parts égales en novembre 2019 pour acheter un bien immobilier afin de le rénover et d'y créer 9 appartements à usage locatif. pouvons-nous établir un bail locatif d'une durée de 3...

Mes fréres et soeurs sont tous d,accord pour me laisser gratuitement de loger dans la maison en indivision( de mes parents décédés,) pour une durée indéterminé puis-je faire un bail a titre gratuite a l,amiable ou faut il faire un...

Nous voulons mettre un appartement aux enchéres, mais un héritiers bloque que faire, nous sommes retraitées avec un petite retraite et nous pouvons plus payés les charges s v p aidez nnousssssss merci...

Ma propriétaire me dit qu'elle n'est pas dans l'obligation de m'envoyer les quittances de loyer car je règle mon loyer par virement. je ne trouve rien sur internet qui affirme cela, est-elle dans son droit ?...

J'ai quitté les lieux de mon ancien logement, le 9 septembre 2019. je pensais avoir le temps de repeindre les murs, mais j'ai été hospitalisées le 5 septembre. donc j'ai rebouché les trous mais il est vrai on voyait...

Je suis infirmière libérale et sous vendre mon bien immobilier. peut-on me saisir une partie de la somme perçue pour ma vente en cas de dette urssaf ou carpimko...

Notre titre de propriété stipule une servitude sur le terrain.le voisin a d,autres entrées une sur la voie publique une contournant notre jardin a ce jour beaucoup de difficulté pour vendre...

Suite à un jugement du tribunal, j'ai fait mettre une hypothèque sur le bien de mon voisin qui vend le dit bien. je voudrais savoir si je vais récupérer automatiquement mon argent à la vente, ou dois-je faire certaines...

J’ai acheté un duplex jardin sur plan en vefa, ayant vendue ma maison le 13.08.2019. je me suis retrouvée en location, meubles dans des box sachant que ce n’était que pour 7 mois..... sur mon acte signé chez...

Je veux annuler un mandat simple qui a été fait le 13 septembre 2019 avec 3 mois irrévocables, pour une période consenti de 24 mois. j'allais envoyer un a.r a l'agence pour arrêter la prestation. je me suis rendu compte...

Je suis locataire d'un appartement en résidence privé depuis un an. lors de mon emménagement une trace à été faites devant ma porte. la copropriété à décider de me faire refaire tous les murs dans leur intégralité, du 1er et...

Une enveloppe ouverte avec 2 avis de passage (pour chacun des locataires) a été déposée dans notre boite aux lettres , datée d'hier (4 juin 2021), alors que nous étions présents à notre domicile. cet avis comporte une date...

Je suis locataire d'une résidence en copropriété. un des copropriétaire membre du conseil syndical m'a indiqué je n'avais pas le droit de transporter mon vélo dans les parties communes dont l'ascenseur. cela est...

Je vais rentrer dans un logement social ou je dois donner une caution de 459 e loyer sans les charges . puis je faire un chéque et demander qu il soit encaisser que dans 3 mois ?...

Le promoteur vefa a fait poser un parquet stratifié non chanfreiné dans notre logement. or, lors de notre choix, le promoteur nous a présenté une plaquette parquet avec différents coloris (des références étaient indiquées) avec à...

J’ai acheté une maison avec une servitude sur le terrain mais la maison qui utilise la servitude n’est pas enclavée...

Pour vendre un bien immobilier, j'ai signé un mandat simple de vente auprès d'une agence immobilière. d'après le contrat, il est stipulé que "le mandataire ne commencera à exécuter sa mission qu'à l'issue...

Après 2 ans de retard, de livraison d'un appartement en vefa, nous avons fait en 2 temps le pv de réception/livraison. le 4 février 2021 visite faite avec huissier, mais vu l'heure tardive ( couvre feu) et beaucoup de...

Bien acheté en indivision aucun de nous ne vit dans la maison nous nous sommes séparés en mars 2019 je règle la totalité du prêt le jour de la vente, 50/50 où je peux récupérer les sommes merci d'avance...

J'ai acheté en vefa un bien (f3 au 1er étage) situé à strasbourg dans un quartier résidentiel (4500 e/m2) qui doit être livré au 2ème trimestre 2019. la résidence (de 11 appartements répartis sur 2 immeubles) est bâti sur un...

En instance de séparation mon conjoint qui ne l'accepte pas a a mon insu pris le contrat d'achat de notre bien immobilier aquérit courant décembre 1993 et signé chez un notaire doit je craindre un mauvais coup ou est...

Je possède un appartement dans un immeuble de 5 logements. dans l'un de ces logements situé au 2 eme étage, un conduit de cheminée menace de s'effondrer (pas de sinistres pouvant causer cela). ce conduit de cheminée part...

Suis je dans l’obligation de payer mon loyer et les charges alors que l’eau de mon appartement a été coupé plus de 24h sans même m’en informer ?...

Je suis separé de mon mari depuis 7 ans mais nous sommes toujours marié, il a disparu depuis plus de 6 mois et j'aimerais entamer une procedure de divorce mais nous avons une maison acquis pendant le mariage. je voulais savoir...

Je suis divorcer de mon ex mari le problème est la maison on est propriétaire les deux il ne veux pas vendre. et y’a deux jours j’ai appris quel a étais mise au enchère à 130.000€ et quel a étais vendu depuis juin 2021 et j’ai...