Résolu Cher.es maîtres, je me permets de solliciter vos avis par rapport à un souci délicat : dans le cadre d'un achat immo il y a moins de 5 ans, je risque de devoir assigner mon vendeur pour vice caché (humidité) et/ou malfaçon (ayant causé…
Résolu Mon frère et moi sommes a part égale co-propriétaires d'une maison en région parisienne. nous avons décidé ensemble de vendre, mais il nécessite au préalable des travaux importants de rénovation de toiture. sa situation…
Résolu Je suis propriétaire d'un t3. a la signature du bail en avril 2020, établi par une agence très connue, cette dernière n'a pas fourni le dpe à la locataire ou n'en a pas gardé la preuve. 4 ans après, la locataire me…
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la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu J'ai signé un compromis de vente pour une maison dans lequel il n'a pas été déclaré par l'agent immobilier un puit présent sur le terrain. je viens de recevoir le certificat de conformité des réseaux…
Résolu Suite a l'affaissement de certaines planches de rives de ma maison et de la chute de lambris en sous toiture, j'ai décidé de faire refaire toute la sous-toiture de ma maison. lors des travaux la personne qui est…
Résolu Mise en location d'un appartement vefa tva 5.5% ,et acheté il y 5ans comme résidence principale-quand doit-on regulariser la tva? merci…
Résolu Dans une copropriété de 4 bâtiments , 2 sont la propriété d'un unique propriétaire , peut-on considérer que l'ensemble de ces 2 bâtiments dans leur intégrité , sont parties privatives du dit copropriétaire? sont-ils, ces 2 bâtiments, des…
Résolu Je me permets de vous poser une question. je suis actuellement en création d’ un commerce. il y a 11 mois je trouve un local qui doit être construit dans un ensemble commercial. l’emplacement super avec aucune concurrence existante…
Résolu L'ag de ma copropriété devait avoir lieu en juin. pour cause de covid, et devant l'impossibilité de réunir trop de personnes, le syndic la repousse en septembre. or il y avait des autorisations de travaux à l'ordre…
Résolu Actuellement j'ai un crédit immobilier signé en juin 2015 pour une somme de 67200 e avec des mensualités de 463 ,09 e assurance comprise (27,55 ), je suis seule avec ma fille et depuis octobre 2018 j'ai une baisse de…
Résolu Nous contestons la hausse de notre loyer privé non meublé en cours car supérieur à l'encadrement de la ville de paris. le loyer de référence majoré indiqué dans le bail est bien identique à celui retenu par la ville de paris…
Résolu Nous étions marier sous le régime de la communauté et nous avons acheter une maison qui est payer ...nous somme divorcer ..et ont me dit que si nous vendons notre maison je n aurais droit qu' a 25% de la vente car nos 3…
Résolu Je suis propriétaire d'un appartement en résidence de copropriété. cette résidence compte 185 copropriétaires divisés en 3 bâtiments distincts. la chaudière de la copropriété arrive malheureusement en fin de vie et il est venu le…
Résolu Je me permets de vous solliciter afin de clarifier une question relative au délai de préavis dans le cadre d’un bail d’habitation. ma fille est locataire d’un logement non meublé situé à Élancourt (78990), constituant sa résidence…
Résolu J'ai acquis seul un logement en vefa, signature au notaire en 2019, je me suis pacsé en 2020, et mon appartement à été livré en 2021. le pacse étant intervenu avant la livraison, cela ne me permets pas de le vendre sans perdre le…
Résolu Un mur mitoyen et en partie de soutènement (sur une hauteur maximum de 1m) édifié en 2009 n'a pas été construit dans les règles de l'art. il est très dégradé sans pour autant menacer de s'écrouler. de plus, le maçon…
Résolu Toutes les nuits, un bruit nous empêche de dormir, il résonne dans nos oreilles lorsque nous sommes allongés. mais il n'est pas perceptible dans la position debout ou très peu, idem à l'extérieur, difficile donc de le faire…
Résolu J'exerce mon activité professionnelle dans un local professionnel pour lequel j'ai signé un contrat de bail professionnel d'une durée de 6 années entières et consécutives. en mars, je serai locataire depuis 3ans. mon…
Résolu ’ notre voisin a ses terres en appui sur notre mur privatif . ce mur nécessite coté voisin des travaux de remise en état. ce mur ayant pour fonction la retenue de ses terres, doit il participer à ces travaux notamment pour la remise…
Résolu Il y'a 5 ans le bailleur m'a fait notifier un congé pour vendre. passé le délais de préavis je me suis maintenu dans les lieux avec l'accord tacite du bailleur puisque ce dernier n'a engagé aucune action pour…
Résolu J'ai un logement au dessus de chez moi qui est en location , après 3 ans de tapages sonores , l'agence immobilière déjà me menaçait de laisser ses locataires tranquille alors que c'est moi la victime, je suis allé…
Résolu Mon voisin(a) et moi (b) sommes des fonds servants, d'une parcelle sur laquelle il y a un droit de passage datant de 1956 pour "transporter le foin et le fumier". ce passage de 1956 qui était mitoyen n'est plus emprunté…
Résolu J'héberge m'a mère a titre gratuit depuis plus d'un an dans un appartement collé à ma résidence principale. est ce que je dois rédiger un bail ? et est ce que je suis obligé de lui demander un loyer ?…
Résolu J'ai quitté mon ancien logement le 22/02/2023. 20% de la caution à été retenue pour la régularisation des charges annuels éventuelles. l'agent immobilier précise que "les charges de copropriété commencent le 1er juillet…
Résolu Concernant plusieurs occupants d'un logement, faut il déposer plainte de manière collective ou individuelle pour des faits de harcèlement moral contre le bailleur ? le bailleur refuse toutes interventions dans le logement…
Résolu Je me retrouve dans une situation particuliere ou j herite d une maison d une valeur estimee a 600 000e minimum et ou donc les frais de succession s eleve a 100 000e environ. je ne veux et peux surement pas faire de credit classique…
Résolu Mon voisin prendre des photos de chez moi, quelle droit ?…
Résolu Je vis en colocation (8 colocataires en tout), suite à un courrier d'hadopi mon propriétaire prends peur et veut résilier la ligne, il nous propose de gérer nous même internet. nous avons chacun un bail individuel pour une…
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Résolu Suite à l'achat de notre maison nous avons constaté que l'accès à la pièce qui contient notre cuve à fioul ne peut se faire que par la propriété d'à côté, une maison appartenant notre ancien propriétaire. celui-ci…
Résolu J'ai acheté il y a 4 mois une maison, sachant quil y avait une servitude pour le tout premier propriétaire pour rejoindre la dernière partie de jardin, de 800m carré. cette personne peut donc passer le long de ma maison et…