Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit immobilier ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Demandes pour vice caché achat immo

Posée par Laure, il y a 2 ans dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laure 3810 vues

Cher.es maîtres, je me permets de solliciter vos avis par rapport à un souci délicat : dans le cadre d'un achat immo il y a moins de 5 ans, je risque de devoir assigner mon vendeur pour vice caché (humidité) et/ou malfaçon (ayant causé…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Rénovation toiture co-propriété

Posée par Louis, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Louis 3806 vues

Mon frère et moi sommes a part égale co-propriétaires d'une maison en région parisienne. nous avons décidé ensemble de vendre, mais il nécessite au préalable des travaux importants de rénovation de toiture. sa situation…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

L agence na pas remis le dpe a la signature du bail

Posée par NICOR, il y a 2 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3805 vues

Je suis propriétaire d'un t3. a la signature du bail en avril 2020, établi par une agence très connue, cette dernière n'a pas fourni le dpe à la locataire ou n'en a pas gardé la preuve. 4 ans après, la locataire me…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Puit non déclaré

Posée par JMCourt, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an 3805 vues

J'ai signé un compromis de vente pour une maison dans lequel il n'a pas été déclaré par l'agent immobilier un puit présent sur le terrain. je viens de recevoir le certificat de conformité des réseaux…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Malfaçons sur charpente en fermettes

Posée par P_sarah82, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DESTRÉE 3800 vues

Suite a l'affaissement de certaines planches de rives de ma maison et de la chute de lambris en sous toiture, j'ai décidé de faire refaire toute la sous-toiture de ma maison. lors des travaux la personne qui est…

Consulter Maître Lacoin
la réponse de Maître Lacoin
Résolu

Mise en location d'un appartement vefa tva 5.5%

Posée par vini, il y a 1 an dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3800 vues

Mise en location d'un appartement vefa tva 5.5% ,et acheté il y 5ans comme résidence principale-quand doit-on regulariser la tva? merci…

Résolu

Immeubles appartenant à un propriétaire unique

Posée par MATAF, il y a 2 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MATAF 3795 vues

Dans une copropriété de 4 bâtiments , 2 sont la propriété d'un unique propriétaire , peut-on considérer que l'ensemble de ces 2 bâtiments dans leur intégrité , sont parties privatives du dit copropriétaire? sont-ils, ces 2 bâtiments, des…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Qu’elle recours après engagement immobilier non respecté?

Posée par Louis87270, il y a 7 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sioul87 3794 vues

Je me permets de vous poser une question. je suis actuellement en création d’ un commerce. il y a 11 mois je trouve un local qui doit être construit dans un ensemble commercial. l’emplacement super avec aucune concurrence existante…

Consulter
la réponse de JOSEPH-THEOBALD
Résolu

Ag copropriétaires /covid

Posée par Laurent, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3793 vues

L'ag de ma copropriété devait avoir lieu en juin. pour cause de covid, et devant l'impossibilité de réunir trop de personnes, le syndic la repousse en septembre. or il y avait des autorisations de travaux à l'ordre…

Consulter Maître FOREST
la réponse de Maître FOREST
Résolu

Suspension crédit immobilier

Posée par jolicoeur, il y a 7 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 ans 3790 vues

Actuellement j'ai un crédit immobilier signé en juin 2015 pour une somme de 67200 e avec des mensualités de 463 ,09 e assurance comprise (27,55 ), je suis seule avec ma fille et depuis octobre 2018 j'ai une baisse de…

Consulter
la réponse de xavier785
Résolu

Non respect encadrement des loyers

Posée par dimitri, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par dimitri 3789 vues

Nous contestons la hausse de notre loyer privé non meublé en cours car supérieur à l'encadrement de la ville de paris. le loyer de référence majoré indiqué dans le bail est bien identique à celui retenu par la ville de paris…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Litige de bien pour un divorce

Posée par Mimi, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 3786 vues

Nous étions marier sous le régime de la communauté et nous avons acheter une maison qui est payer ...nous somme divorcer ..et ont me dit que si nous vendons notre maison je n aurais droit qu' a 25% de la vente car nos 3…

Consulter Maître MATHIAUD
la réponse de Maître MATHIAUD
Résolu

Question

Posée par Sebastien, il y a 7 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sebastien 3786 vues

Je suis propriétaire d'un appartement en résidence de copropriété. cette résidence compte 185 copropriétaires divisés en 3 bâtiments distincts. la chaudière de la copropriété arrive malheureusement en fin de vie et il est venu le…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Délai de préavis location zone tendue

Posée par Estelle.A, il y a 8 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Estelle.A 3782 vues

Je me permets de vous solliciter afin de clarifier une question relative au délai de préavis dans le cadre d’un bail d’habitation. ma fille est locataire d’un logement non meublé situé à Élancourt (78990), constituant sa résidence…

Consulter Maître Er-razki
la réponse de Maître Er-razki
Résolu

Tva taux réduit sur vefa

Posée par Wilhelm, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3781 vues

J'ai acquis seul un logement en vefa, signature au notaire en 2019, je me suis pacsé en 2020, et mon appartement à été livré en 2021. le pacse étant intervenu avant la livraison, cela ne me permets pas de le vendre sans perdre le…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Litige mur mitoyen

Posée par Pascal, il y a 6 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3776 vues

Un mur mitoyen et en partie de soutènement (sur une hauteur maximum de 1m) édifié en 2009 n'a pas été construit dans les règles de l'art. il est très dégradé sans pour autant menacer de s'écrouler. de plus, le maçon…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Nuisances sonore la nuit sans être du tapage.

Posée par M PC, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par M PC 3774 vues

Toutes les nuits, un bruit nous empêche de dormir, il résonne dans nos oreilles lorsque nous sommes allongés. mais il n'est pas perceptible dans la position debout ou très peu, idem à l'extérieur, difficile donc de le faire…

Consulter Maître Giudicelli
la réponse de Maître Giudicelli
Résolu

Vente local professionnel, résiliation de bail professionnel

Posée par Alice, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alice 3773 vues

J'exerce mon activité professionnelle dans un local professionnel pour lequel j'ai signé un contrat de bail professionnel d'une durée de 6 années entières et consécutives. en mars, je serai locataire depuis 3ans. mon…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Terres sur mur privatif remise en état

Posée par Anne, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Elise 3773 vues

’ notre voisin a ses terres en appui sur notre mur privatif . ce mur nécessite coté voisin des travaux de remise en état. ce mur ayant pour fonction la retenue de ses terres, doit il participer à ces travaux notamment pour la remise…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

Prescription

Posée par RAYVAN, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RAYVAN 3772 vues

Il y'a 5 ans le bailleur m'a fait notifier un congé pour vendre. passé le délais de préavis je me suis maintenu dans les lieux avec l'accord tacite du bailleur puisque ce dernier n'a engagé aucune action pour…

Consulter Maître TOURREIL
la réponse de Maître TOURREIL
Résolu

Menace d'une agence immobilière

Posée par nad8278520, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nad8278520 3771 vues

J'ai un logement au dessus de chez moi qui est en location , après 3 ans de tapages sonores , l'agence immobilière déjà me menaçait de laisser ses locataires tranquille alors que c'est moi la victime, je suis allé…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Droit de passage

Posée par gtienou, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3769 vues

Mon voisin(a) et moi (b) sommes des fonds servants, d'une parcelle sur laquelle il y a un droit de passage datant de 1956 pour "transporter le foin et le fumier". ce passage de 1956 qui était mitoyen n'est plus emprunté…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Hébergement à titre gratuit

Posée par Nicolas, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nicolas 3769 vues

J'héberge m'a mère a titre gratuit depuis plus d'un an dans un appartement collé à ma résidence principale. est ce que je dois rédiger un bail ? et est ce que je suis obligé de lui demander un loyer ?…

Consulter Maître LASSOUED
la réponse de Maître LASSOUED
Résolu

Retard de restitution d'une partie de caution de loyer

Posée par Aryane, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an 3769 vues

J'ai quitté mon ancien logement le 22/02/2023. 20% de la caution à été retenue pour la régularisation des charges annuels éventuelles. l'agent immobilier précise que "les charges de copropriété commencent le 1er juillet…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Plainte contre un bailleur social

Posée par Victor, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 3768 vues

Concernant plusieurs occupants d'un logement, faut il déposer plainte de manière collective ou individuelle pour des faits de harcèlement moral contre le bailleur ? le bailleur refuse toutes interventions dans le logement…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Vente suite a succession

Posée par vitto, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par vitto 3766 vues

Je me retrouve dans une situation particuliere ou j herite d une maison d une valeur estimee a 600 000e minimum et ou donc les frais de succession s eleve a 100 000e environ. je ne veux et peux surement pas faire de credit classique…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Foto

Posée par Dora, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3765 vues

Mon voisin prendre des photos de chez moi, quelle droit ?…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Propriétaire veut résiller l'internet commun de ma colocation

Posée par Clay, il y a 6 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 ans 3764 vues

Je vis en colocation (8 colocataires en tout), suite à un courrier d'hadopi mon propriétaire prends peur et veut résilier la ligne, il nous propose de gérer nous même internet. nous avons chacun un bail individuel pour une…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

L'accès à la cuve à fioul se fait par chez le voisin

Posée par Christophe, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Christophe 3764 vues

Suite à l'achat de notre maison nous avons constaté que l'accès à la pièce qui contient notre cuve à fioul ne peut se faire que par la propriété d'à côté, une maison appartenant notre ancien propriétaire. celui-ci…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Servitude

Posée par So, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par So 3763 vues

J'ai acheté il y a 4 mois une maison, sachant quil y avait une servitude pour le tout premier propriétaire pour rejoindre la dernière partie de jardin, de 800m carré. cette personne peut donc passer le long de ma maison et…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.