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Refus de rendre la caution
Posée par Anola, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2759 vues

Nous avons fait l'état des lieux en partant de la maison et les propriétaires nous on dit c'est bon rien a signaler mais n'ayant pas leur carnet de chèque ils nous ont dit qu'ils feront un virement que nous...

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Maître COTTO
 
Syndic menace de coupure de chauffage et d'eau chaude
Posée par Alex, il y a 3 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alex - 2756 vues

Notre syndic menace de couper le chauffage et l'eau chaude de notre copropriété sous prétextes que certains propriétaire ne paient pas. j'ai toujours payé mes charges et je trouve cette menace injuste. merci de vos...

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Maître DAUSSE
 
Pouvoir du conseil syndical
Posée par Halverda, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2756 vues

Le conseil syndical as perdu 33%de ses membres a t il encore du pouvoir ? un membre demissionaire peut il reprendre sa demission pour permettre au cs de fonctionner normalement? merci...

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BELIGHA
 
Mur de mon voisin non crépi innonde mon garage
Posée par Callie, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2755 vues

Je vous contacte car j'ai de l'eau qui s'infiltre dans mon garage dès qu'il pleut fortement. il se trouve que le mur de mon garage est collé au mur en pisé de mon voisin et comme son mur n'est pas crépi...

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Maître maldera
 
2 résolutions de pv contradictoires : laquelle prévaut ?
Posée par Laura, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2755 vues

Cher(e)s maîtres, je me permets de solliciter votre avis concernant la présence de deux résolutions issues de 2 pv à une quinzaine d'années d'intervalle, contradictoires. l'une autorisait en termes peu clairs voire...

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Maître DAHAN
 
Refus vente bien immobilier en commun
Posée par amagulia77, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2755 vues

Je suis séparée du père de ma fille. nous avons une maison en commun. ce dernier habite dedans depuis avril 2020. et moi je suis en location. je souhaite vendre ce bien mais ce dernier refuse. je souhaite lui envoyer un courrier à...

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Maitre COTTO
 
Achat maison
Posée par luz66, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par luz66 - 2755 vues

J'ai visité par agence un bien. les propriétaires ont retiré ce bien de l'agence au bout de quelques mois. s'ils sont à nouveau vendeurs sans l'aide de l'agence puis-je les contacter directement pour négocier l'achat ? merci pour votre...

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Maître BOURGOIN
 
Vente d'un bien l'agence
Posée par roger1951, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par roger1951 - 2755 vues

Vente d'un bien l'agence n ' a pas pris de renseignements quand a la capacité f inanciere de l acheteur. le vendeur a plusieurs reprises demandé a ce que cela soit fait .de plus la demande de credit sur le compromis était de 370.000...

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la réponse de
BELIGHA
 
Contrat de construction de maison individuelle - appel de fonds des 95 %
Posée par PAGNO, il y a 4 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 ans - 2754 vues

Je viens de recevoir l'appel de fond des 95% du c.c.m.i. or j'ai retiré la pose du carrelage du c.c.m.i. et je n'ai pas reçu d'avenant. questions : -le constructeur est-il en droit de me réclamer le prix initial...

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Maître COTTO
 
On me demande de payer pour la deuxième fois
Posée par Jcp, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jcp - 2752 vues

Voilà, il y a de ça quelques années nous nous sommes séparés avec la mère de mon fils c était en mars 2011. nous avions donc un domicile commun, à notre séparation j'ai fait un courrier avec accusé...au...

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Maître COTTO
 
Amende reçu pendant notre absence du domicile
Posée par Aurelie, il y a 4 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 ans - 2752 vues

Je fait appel à vous car j'ai reçu il y a quelques mois une amende a mon domicile pour "émission de bruit portant a la tranquillité du voisinage" cependant à l'heure qui est indiquée sur l'amande nous n'étions...

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Maître Lacoin
 
Audience expulsion et courrier au juge
Posée par Florian, il y a 3 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Florian - 2750 vues

Bonne année à tous ! j’ai mis mon post dans “immobilier” car ma question est en lien avec mon logement et mon propriétaire et je ne trouvais pas le domaine logement. actuellement je suis en procédure contre mon propriétaire et une...

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Maître COTTO
 
Retard de livraison de chantier
Posée par Léa, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2750 vues

Notre chantier (vefa pour moi, psla pour d'autres) va s'achever avec un an de retard par rapport au délai annoncé dans le contrat de réservation vefa en ce qui me concerne. c'est un chantier porté par un promoteur...

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BELIGHA
 
Violence du proprietaire sur le locataire - visite du logement
Posée par Sophie1978@, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2748 vues

Je suis locataire de mon logement depuis le 01/09/2024. ma propriétaire a eu une injonction pour faire des travaux suite à un problème d'infiltration d'eau. les travaux ont été commencé puis arrêté par un plombier peu...

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Maître COTTO
 
Arrêt d'hébergement gratuit.
Posée par Kris, il y a 2 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kris - 2747 vues

A ce jour, j'héberge à titre gratuit dans mon nouvel appartement mon ex conjoint. pour des raisons administratives, je lui ai fait une attestation d'hébergement gratuit. nous avions convenu initialement qu'il quitte mon appartement...

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BELIGHA
 
Que dois je faire ?
Posée par Didou65000, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Didou65000 - 2746 vues

Je suis locataire d'un logement social, cela fait un an que j'ai de grosses infiltration d'eau des étages au dessus, des réparations ont été effectué chez ma voisine mais le problème persiste toujours depuis 1 an, la...

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Maître COTTO
 
Malfacon partie commune ainsi que reseau electrique
Posée par Mia, il y a 7 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 ans - 2746 vues

J'ai acheter il y a 1 ans une maison neuve en copropriété 6 maisons mitoyennes nous avons des problemes sur la partie commune a l'exterieur qui ce fissure ainsi que d'enorme flaque d'eau qui stagne et nous avont...

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Maître BERTAUT
 
Mon logement est-il insalubre ? ai-je le droit de ne pas payer mon loyer ?
Posée par Gwladys10, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2745 vues

Nous avons emménager dans un logement le 1er mai avec mon compagnon. nous n’avons jamais rencontré le propriétaire, c’est sa cousine qui est agent immobilier qui nous a fait la visite, l’état des lieux, c’est avec elle que nous...

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Maître COTTO
 
Ma propriaitaire a fait elle même la facture de régularisation edf
Posée par Stp, il y a 4 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2744 vues

Voilà mon souci je suis locataire depuis 1an dans un logement de 50m2. je paye tout les mois 100euro pour l'électricité, dans les charges comprise dans le loyer. en 1an de location je n'ai jamais eu accès à mes factures edf puisque...

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tobi
 
Mise en demeure 30000 à régler en trois je ne sais pas comment je v faire
Posée par Virginie, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Virginie - 2743 vues

Je suis divorcée depuis 2012 le prêt à été accordé avec mens démarrant 2008 je me suis retrouvée seule avec mes 5 enfants j ai sonne à bcoup de porte sans trouver de vrais solutions j ai même été bdf gelée pdt 2 ans mais aujourd'hui on me...

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BELIGHA
 
Logement sans eau chaude, aucune réponse de l'agence
Posée par William.K, il y a 1 an dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2743 vues

Nous avons emménagé ma copine et moi en juin 2023 dans notre logement. les chaudières sont collectives mais nous avons des compteurs individuels. nous avons eu des problèmes d'eau chaude jusqu'à juillet 2023 (eau tiède)...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Taux de tva (20% au 5,5%) pour des travaux modificatifs acquéreurs (tma) en psla
Posée par Julien_B25000, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julien_B25000 - 2740 vues

J'ai signé le contrat de réservation et je m'apprête à signer le contrat de location-accession pour un t4 en duplex en juillet 2023 et je m'apprête à signer le contrat de location-accession (courant juillet 2024)...

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Maître COTTO
 
Nos droits vis à vis d'un hébergé à titre gratuit
Posée par TheGloryRevealed, il y a 5 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 ans - 2739 vues

De son vivant, mon père a hébergé a titre gratuit notre cousine, il est aujourd'hui décédé. elle a laissé la maison en piteux états ( elle y a habitée depuis 2011 )..maintenant que nous l'avons fait expulsé par la police pour abus de...

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Maître CISSE
 
Servitude de passage
Posée par Maud, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maud - 2739 vues

La maison que nous souhaitons acheter est enclavée. le passage se fait donc sur la parcelle d’un voisin depuis plus de 100 ans. il est d’accord mais ne veux rien signer chez le notaire. il n’y a donc aucune servitude notariée. on...

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Maître Filly
 
Défaillance de clause suspensive du fait de l'acquéreur
Posée par AnneMarie40, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AnneMarie40 - 2738 vues

Par compromis de vente en date du 29 avril, je vendais ma maison moyennant un prix de 215000€ , sous condition suspensive d’obtention par l'acquéreur, d’un ou plusieurs prêts de 240 000€, auprès de tout établissement bancaire...

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Maître COTTO
 
Achat communautaire d'un chemin privé
Posée par Papillon, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2737 vues

En 1924 mon arrière grand père à acheté sous acte notarié la communauté d'usage d'un chemin privé. celui restant la propriété de la personne au fond du chemin. aujourd'hui après 99 ans de passage sans conflit. je...

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la réponse de
Maître BOURGOIN
 
Achat terrain du voisin
Posée par MUB45, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MUB45 - 2737 vues

Nous souhaitons acheter une partie du terrain de notre voisin (300 m2) afin d'agrandir notre jardin (actuellement 100 m2) et nous préserver de toute construction donnant sur notre jardin. notre voisin est d'accord pour...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Retard de vefa et pénalités
Posée par Loxos, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Loxos - 2737 vues

Je souhaite savoir si les motifs suivants peuvent engendrer des pénalités de retard : - découverte de vestiges lors de la démolition de l'ancien bâtiment - décalage d'intervention de concessionnaires (raccordement /...

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la réponse de
Balme
 
Questions concernant des réparations locatives
Posée par Mina, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mina - 2737 vues

Je me permets de vous contacter concernant une demande de réparations locatives. je vous explique ma situation, j’ai été locataire d’un appartement durant plus de neuf ans, et mon propriétaire passe par une agence, j'ai...

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la réponse de
BELIGHA
 
Isolation extérieure en copropriété
Posée par Mayemayemaye, il y a 2 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par LiaB - 2736 vues

Nous sommes en train de discuter d’un ravalement de façade avec isolation thermique extérieure en ag. il se trouve que du fait de l’anatomie de l’immeuble l’ite n’est possible que sur un mur et commencera à 2,20 m du sol. j’habite...

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Maître COTTO
 
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