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ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Convention pls terme et renouvellement tacite

Posée par VD, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par VD 3196 vues

J'ai acheté un appartement en scellier pls. a ce titre j'ai signé devant notaire une ''conventions conclues entre l'etat et les personnes physiques ou morales autres que les organismes d'hlm et les…

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Vefa: refus de livraison ou consignation

Posée par M, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par m 3196 vues

Je m’apprête à la remise des clés d démon logement en vefa or lors de la réception des parties communes l’expert a constaté que ma place de parking n’est pas conforme et impropre à usage en l’état. dois je refuser les clés…

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Pacs et achat immobilier

Posée par Ecouzie34, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ecouzie34 3196 vues

Nous sommes pacses et nous souhaitons acheter une maison à deux. mon conjoint souhaite que cette maison me revienne directement à moi et a mes enfants ( d une précédente union), s il venait a décédé avant moi et vice versa. en fait…

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Vente d'un bien immobilier

Posée par gigi2016, il y a 2 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3195 vues

Séparé de fait depuis 2003 nous avons vendu l'appartement que nous occupions puisqu'à cette époque nous avions commencé une procédure de divorce qui n'a pas abouti suite à abandon de procédure de notre fait. donc…

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Quel est le delai de prescription pour une caution non versee à la location

Posée par Clodi, il y a 2 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Clodi 3195 vues

Maitre je suis locataire depuis 6 ans et demi, à l'époque comme indiqué dans le bail, je devais verser une caution de 500€. mais mon propriétaire m'a dit c'est bon je te connais, je n'ai donc pas payé la…

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Louer mobile home sur terrain privé

Posée par Nanard, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nanard 3193 vues

Ai je le droit de louer un mobile home sur terrain privé ou faut il que je mette mon propre mobile home et loue un terrain privé ?…

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Frais supplémentaires en rapport avec des travaux votés en ag

Posée par Kate, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3193 vues

Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'un logement locatif. des travaux de remplacement de canalisation défectueuse d’eaux usées sur l’ensemble de l’immeuble ont été votés avant le compromis, et à la charge…

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En camping car sur un terrain agricole ou loisir bord de mer

Posée par Frederic, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Frederic 3193 vues

Nous avons dans l'idée avec mon épouse d acheter un terrain agricole ou de loisir en bord de mer, et d'y venir plusieurs fois par an avec notre camping-car. avons nous le droit???. cordialement…

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Annuler un commandement de payer

Posée par Sourimane, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3193 vues

Est il possible de contester un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire alors que celui ci arrive à son terme c'est à dire à son dernièr jour. ou de le conntester après les deux mois, sans que cela…

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Frais d'huissier

Posée par GIGI27, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3191 vues

Mon proprio m'avise de vendre le bien que j'occupe, il respecte bien la procédure via un huissier. je devais quitter les lieux le 28/2/2021, depuis plus de 8 mois avant cette date impossible de trouver un logement, à…

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Droits du locataire

Posée par Wolfina89, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3191 vues

Je viens de quitter mon logement avec mon conjoint. a l'entrée nous avons tout signé à 2 ( bail et état des lieux) mais pour la sortie j'ai signé seule l'état des lieux, cela fait une semaine. nous attendons de…

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Problème de toiture

Posée par Florence, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Florence 3191 vues

Nous avons constaté un affaissement d'une partie de notre toiture, suite aux manque de gouttière du voisin.( les deux toits se chevauchent .immeuble situé dans un centre ville ancien) le voisin à fait constater par huissier ce…

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Faire une colocation avec ma fille

Posée par Mamantriplette88, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3191 vues

Mon mari et moi sommes propriétaires d'une maison (payée) ma fille (et son enfant de 3ans )me demandent de me déclarer en colocation pour sa future location de logement principale pour pouvoir déclarer mes revenus avec les…

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Remboursement tva 5,5 sur le lot garage

Posée par BAKAR, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3190 vues

J’ai acheté un appartement + garage à un taux réduit de 5,5% en mars 2022. aujourd’hui je souhaite vendre simplement mon garage et garder mon appartement. dois-je rembourser la différence de tva ? si oui seulement sur la partie du…

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Contestation facturation marché de travaux

Posée par Winniethepooh, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Winniethepooh 3190 vues

Nous faisons face a une entreprise qui au terme du chantier facture des travaux supplémentaires hors devis et hors marché de travaux. le marché de travaux signé stipulait que tout travaux supplémentaires devait faire l'objet…

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Propriétaire qui veut nous expulser injustement

Posée par Nuit, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nuit 3187 vues

Cette affaire est longue et compliquée mais je vais faire de mon mieux pour tout vous expliquer... en février 2020 mon conjoint et moi avons emménagé dans une résidence de 3 étages (nous sommes au premier). la propriétaire est une…

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Nuissance sonore dû à des bungalows locatifs

Posée par Steve 974, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Steve 974 3187 vues

J'ai un voisin qui construit des bungalows locatifs, il a fait une terrasse donnant sur notre jardin. sur cette terrasse qui est collé à notre mur, il a construit une piscine, un bar et des assises collées à notre mur. a…

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Achat d un studio a paris en mon nom

Posée par Chcho, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chcho 3186 vues

Je me trouve en algerie et je souhaite acheter un studio en france à mon nom.puis je faire une procuration mon fils a résident en france pour faire le nécessaire c est a dire acheter et le mettre en mon nom . merci…

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la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
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Solutions suite à pv bornage/débordement maison/chemin communal?

Posée par NANA, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par NANA 3186 vues

Ceci est un sos! pouvez vous m'éclairer sur les démarches à effectuer pr régulariser la situation et l'ordre des démarches suite à notre demande du bornage d'un terrain ns appartenant avec petite longère non habitée…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Retrait de clause suspensive

Posée par Justice 13, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Justice 3186 vues

Nous souhaitons enlever une clause suspensive d'obtention de permis de construire , pour accéder rapidement à l'achat du terrain que dois je faire pour faire valoir ma demande , chez le notaire et avec le vendeur merci…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Relance loyer au bout de 10 ans

Posée par ACK77, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3185 vues

Mon conjoint a une dette avec un bailleur social datant de 10 ans, nous nous faisons relancer par un huissier pour le paiement de 4000 euros. il a quitté ce logement en 2010. il rend visite à son employeur a ses parents que faire ?…

Consulter Maître NAOUI
la réponse de Maître NAOUI
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Suspension ccmi et utilisation du permis de construire

Posée par Dando, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3185 vues

Nous avons signé un ccmi avec un constructeur et levée l’ensemble des conditions suspensives qui nous incombaient. nous venons de recevoir une lettre dudit constructeur nous indiquant qu’il était incapable de lever la dernière…

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la réponse de Maître COTTO
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Maison sur parcelle en indivision

Posée par NELLE974, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par NELLE974 3185 vues

Sur un terrain en indivision, l'une des épouses d'un des indivisaires décédé a une maison qu'elle souhaite démolir pour ne pas avoir à payer ou réduire le montant de la taxe foncière. est-ce qu'un autre…

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la réponse de JackT
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Locataire - changement de mandataire locatif - échéances simultanées

Posée par Fiddler, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fiddler 3184 vues

Le propriétaire de l'appartement que je loue a décidé de changer l'agence gérant la location de l'appartement, avec effet au 31 août 2019. la nouvelle agence me demande donc le loyer pour le mois de septembre…

Consulter Maître DAHAN
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Préavis pour vente obligation du propriétaire envers locataire au rsa

Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 ans 3184 vues

Je suis pris de cours par préavis pour vente de mon habitation principale. j'ai reçu ce document 2 jours après le premier confinement au fixant mon départ à anniversaire du bail le 31/10/2020, malgré toutes mes démarches…

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Cession parcelle communale suite à alignement rue

Posée par MikailK, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3183 vues

Je sollicite votre aide concernant notre problème actuel. nous avons acheté une maison il y a plus de deux ans, situé dans une rue à sens unique, celle ci a fait l'objet de travaux d'alignement et d'aménagement en…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Compromis de vente

Posée par sandra, il y a 5 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3182 vues

J'ai mis en vente ma maison, le 18 janvier 2021 j'ai signé un compromis de vente, l'acquéreur ne s'est pas rétracté. dans le compromis il devait fournir plusieurs refus de prêt, le 08 mars 2021son courtier…

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Problème avec locataire bail commercial

Posée par tournesol, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3182 vues

Nous avons rencontré des problèmes d'impayés et des conflits de voisinage avec notre locataire d'un bail commercial notarié, et nous souhaitons obtenir des éclaircissements de votre part. merci d'avance. contexte :…

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Refus de rendre la caution

Posée par Anola, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3182 vues

Nous avons fait l'état des lieux en partant de la maison et les propriétaires nous on dit c'est bon rien a signaler mais n'ayant pas leur carnet de chèque ils nous ont dit qu'ils feront un virement que nous…

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Entretien pompe à chaleur

Posée par Max, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3181 vues

Nous avons acheté une maison avec une pompe à chaleur. lors de la visite avant signature nous avons allumé le chauffage qui faisait légèrement du bruit et nous avons demandé à la vendeuse si l'entretien obligatoire indiqué…

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