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ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Localisation du compteur d'eau

Posée par NRL, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par NRL 3012 vues

Est-il légal d'avoir un compteur d'eau ne se trouvant pas sur ma propriété mais dans celle de mon voisin ?…

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Reconnaissance de dette

Posée par JR, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JR 3012 vues

Mon ami me doit de l'argent et nous avons un bien en commun que nous vendons. il m'a rédigé un simple courrier sur lequel, il précise qu'il autorise le notaire à me verser un peu plus que les 50% qui me sont dus pour…

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Dégat des eaux et constat amiable

Posée par PPhilippe, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par PPhilippe 3010 vues

Début août nous avons acheté un appartement au 3 -ème étage d’une copropriété. le jour de la signature nous avons été informé qu’il y avait un dégât des eaux. le notaire a ordonné au propriétaire de faire une déclaration de…

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Locataire hlm et achat autre appart en viager

Posée par Parrain, il y a 2 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 3010 vues

Locataire depuis plusieurs années d'un appartement dans une hlm, puis-je acheter un autre appartement en viager pour mes vieux jours sans risquer l'expulsion par l'office des hlm ?…

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Achat maison avec bail en cours

Posée par papete, il y a 2 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3007 vues

Je souhaite acheter une maison avec un bail se terminant en décembre 2025 le propriétaire actuel a signifié son congé pour cette date au locataire . je serai tenu à reprendre ce bail en l'état pour cette même échéance de…

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Litige dépôt de garantie

Posée par Lalie, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Zoe 3007 vues

J’aimerais savoir qui est responsable de la restitution du dépôt de garantie au départ du locataire. dans mon cas le dépôt de garantie a été effectué auprès d’un mandataire et le mandataire a changé par deux fois et le dernier…

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Travaux sur un droit de passage qui doit payer l entretien

Posée par Sabatier, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sabatier 3006 vues

Nous sommes 3 propriétaires qui empruntons un droit de passage un chemin qui est cabossable dont l entretien doit être refait nous sommes d accord pour partager les frais mais de l autre cote du chemin se trouvent des appartements…

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Dénomination du bien acheté est erronée dans l'acte + doute sur partie privative

Posée par Immobilier2024, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Immobilier2024 3006 vues

J'ai acheté un appartement en 2015 qui était 3 petits studios au même étage avec chacun leur cuisinette , wc, douche indépendants. sur l'acte d'achat de l'agence immobilière et du notaire je me rends compte…

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Travaux propriÉtaire avec locataire en place

Posée par BroLuca, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BroLuca 3006 vues

Ai-je le droit d’envoyer un courrier à ma locataire expliquant que je dois effectuer des travaux dans le logement, mais que malheureusement je ne peux pas baisser le loyer conformément à la loi. cependant en lui proposant de…

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Vente de son terrain par un des bénéficiaires de la cour commune

Posée par Homi, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Homi 3006 vues

Un des bénéficiaires de la cour commune qui donnait accès à son terrain, gare trois véhicules dans cette cour. c'est visuellement laid et gêne l'accès. or, il vient de vendre son terrain à un autre bénéficiaire de la cour…

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Révision de loyer

Posée par Laurie, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3005 vues

La révision de loyer doit obligatoirement etre notifiée au locataire par recommandé ? merci…

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Dénonciation du voisin

Posée par lotus7830, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lotus7830 3005 vues

Mon voisin a construit un mur sans autorisation et déborde sur mon terrain. sa maison ne respecte pas non plus son permis de construire et me porte préjudice. j'ai donc engagé une procédure. suite à cela, mon voisin a dénoncé…

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Pas de boîte au lettre individuelle

Posée par Nawel24, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3003 vues

J'ai emménagé dans un logement malheureusement je ne savais pas qu'il n'y a pas de boîte au lettre or on est 3 personne dans le bâtiment comment je peux faire tout d'abord est ce que c'est légal ? j'ai…

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Pret immobilier et indemnisation d occupation

Posée par ZALANDO57, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3002 vues

J aimerai savoir pour mon cas j ai mon ex compagne qui est partie de la maison et dont elle est co emprunteur d un pret immobilier que je paye depuis 18mois madame me demande une indemnisation d occupation que dois je fairemerci de…

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Achat maison

Posée par luz66, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par luz66 3002 vues

J'ai visité par agence un bien. les propriétaires ont retiré ce bien de l'agence au bout de quelques mois. s'ils sont à nouveau vendeurs sans l'aide de l'agence puis-je les contacter directement pour négocier l'achat ? merci pour votre…

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la réponse de Maître BOURGOIN
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Loyers impayés

Posée par chrisbrun71, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par chrisbrun71 3002 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai dû quitter mon logement en 2012 pour des loyers impayés. il y a eu une décision de justice comme quoi je devais régler les loyers à un huissier. dette de départ 9760 euros à ce jour…

Consulter Maître NAOUI
la réponse de Maître NAOUI
Résolu

Suppression physique ( destruction) de colonnes de vides ordures dans immeuble

Posée par carlotta, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 3001 vues

Il y a 5 ans , en ag , l utilisation du vide ordures a ete condamné et plus personne ne s en sert, les boitiers servant a vider les ordures dans le vide ordure ont ete enlevées par une societe et une plaque a ete vissee pour…

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la réponse de BELIGHA
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Acte de partage et indivision partage des impots fonciers

Posée par laura, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par laura 3001 vues

J'ai signé un acte de partage avec mon ex conjoint la semaine dernière, c’était un bien en indivision. je souhaite savoir qui payera les impôts fonciers l'année prochaine? lui, moi ou les 2? sachant que le notaire a porté…

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la réponse de Audrey ARIOLA-LEHENAFF
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Mandat de gestion

Posée par H, il y a 5 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3000 vues

Merci de vos réponse. j'ai changé d'agence immobilière il y a 10 mois car elle était laxiste manquait à toutes ses obligations entrainant de lourdes conséquences. j'ai signé un mandat de gestion avec une…

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la réponse de Maître COTTO
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Calcul usufruit

Posée par Louloute, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Louloute 2999 vues

Je suis née le 04/04/1960 et souhaiterai sortir de l'indivision avec mes beaux enfants en rachetant la part leur revenant sur le bien immobilier. la valeur de l'usufruit au vu de mon âge est elle de 60 ou 61 ans ? merci…

Consulter Maître FARAUT PARLANTI
la réponse de Maître FARAUT PARLANTI
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Frais 'honoraire' de frais de mise en demeure

Posée par SAS, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SAS 2998 vues

J'ai reçu de la part du syndic une lettre de mise en demeure payante de 68€. comment contester cette somme? contexte : je n'étais pas chez moi de fin janvier à mi mars. j'ai averti le syndic de mon absence le…

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Vendre sa maison contre avis de son ex mari

Posée par Barbibulle, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Barbibulle 2997 vues

J’ai acheté une maison avec mo n mari à 50/50. suite à ses infidélités il a quitté le domicile. il y’a eu plusieurs plaintes et mains courantes pour violences sur moi et mes enfants. ( 3 enfants avec lui). j’ai…

Consulter Maître BERGER
la réponse de Maître BERGER
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Dégâts des eaux après signature du compromis de vente

Posée par Tyna, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2997 vues

Nous nous apprêtons à acheter un bien (acte de vente en cours de planification). malheureusement, le vendeur et l'agent immobilier nous ont informé qu'il y avait un dégât des eaux dans la salle de bain. mais que le…

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Doit on déclarer la vente d une maison au impôt ou à la caf

Posée par Cathy, il y a 4 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 ans 2996 vues

Ke vend ma maison et je voulais savoir si fallais le déclarer au impôt ou à la caf car ayant droit à aah on me dis qu il peuvent me la supprimé. merci . cordialement…

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Je souhaite annuler ma construction

Posée par christ, il y a 4 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par christ 2996 vues

Je souhaite annuler ma construction ,car je n'avais pas prévue de ne rien toucher en retraite , j'ai le permis de construire l'achat définitive du terrain n'est pas encore fait , la notaire comprend très bien ma…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Rétractation de l'acquéreur

Posée par CEOLI34, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 2995 vues

Nous avons signé un compromis le 18/02, la vente définitive était prévue le 18/05 mais elle a été repoussée au 31/05 à la demande du notaire de l'acquéreur. depuis l'acquéreur ne veut plus signer. nous l'avons fait…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Le syndic ne paie pas les factures du prestataire.

Posée par Thanos, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Thanos 2995 vues

Nous venons d'appendre par le biais d'un de nos prestataires que le syndic n'a pas réglé ses factures de 2021 et ce aprés plusieurs relances. il l'a assigné au tribunal et 2023 et a obtenu gain de cause…

Consulter Maître PETSOKO
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Nuisances sonores

Posée par MCA, il y a 7 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 ans 2995 vues

Je suis propriétaire d'un appartement et les fenêtres de ma chambre donnent sur l’arrière d'un magasin naturalia, dans la même copropriété. ce magasin a fait des travaux et depuis le système de ventilation des frigos se…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Meuble sous evier porte bois gondolé

Posée par Jessica, il y a 2 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 ans 2994 vues

Je suis locataire depuis 3 ans d un appartement qui a plus de 10 ans. les portes du meuble sous evier de la salle de bain ont gondolé sur une partie. est ce à ma charge ou à la charge du propriétaire ? cordialement mme dentler…

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