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Vie privée familiale
Posée par Marie B, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 662 vues

Je voudrai avoir une explication , je vis en france depuis 5 ans je suis étudiente en alternance , es ce que je peux faire un changement de titre de séjour avec mon frere qui est née et vi ici en france ? pour faire vie privée...

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Maître DAUSSE
 
Tds salarie et nomination dg non salarié associé d'une autre entreprise
Posée par Miku, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 645 vues

Etant salarié d'une entreprise x avec qui j'ai eu un tds mention salarié, je souhaite m'associer dans la creation d'une entreprise y avec ma conjointe sous format juridique sas. (associé non salarié) puis je...

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Maître DAUSSE
 
Carte de résident destituée le 03/07/2023 -jugement rendu le 19/11/2025
Posée par Jimmytoyou, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 499 vues

A cause d'une condamnation injuste pour quelque chose que je n'ai pas faite, de trois mois avec sursis subvenue en 2017,en appel en 2018. je suis arrivé en france mineure,par regroupement familial,avec un visas long...

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Maître DAUSSE
 
Oqtf/irtf expirés - conséquences sur une régularisation
Posée par Nel, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par IRH - 3448 vues

Je sollicite vos avis concernant la situation d'un ami. il est de nationalité marocaine et ancien titulaire d'un titre de séjour roumain. il est entré en france en 2022 et a reçu une oqtf accompagnée d'une irtf de 12...

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BELIGHA
 
Signature de contrat cdi / conjoint de français
Posée par Kjddp, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Kjddp - 481 vues

Je sollicite votre avis concernant ma situation administrative et professionnelle. je suis ressortissant béninois, arrivé en france en août 2021 pour mes études. j’ai récemment obtenu un master 2 en assurance et j’étais titulaire...

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Maître DAUSSE
 
Titre de séjour expiré , dépôt avant 3 mois est ce grave?
Posée par M.18, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par M.18 - 453 vues

Je me permets de vous écrire concernant ma situation administrative. je suis étudiante, ou plus exactement j’ai terminé mes études et j’attends la remise officielle de mon diplôme prévue pour le mois de juin. nous sommes...

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Maître Assesso
 
Caf demande une attestation préfectoral de présence 5ans sans interruption
Posée par Ananya, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Er-razki - 587 vues

Je suis étranger et salarié en france de façon régulière depuis plus de 5 ans. j'ai fait une demande de prime d'activité sur le site de la caf car il faut 5 ans sur le territoire de façon régulière et effective pour...

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Maître Assesso
 
Visa long séjour puis demande de titre de séjour
Posée par AdrienD, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 458 vues

Cela fait un mois que ma compagne m'a rejoint en france avec un vls-ts mention "visiteur". au bout de combien de temps elle peut demander un titre de séjour auprès de notre préfecture ? en déroulant le cas 1 >...

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Maître Assesso
 
Sortir et revenir en france avec un titre de sejour vpf qui expire dans 3m 14jr
Posée par juju2020, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par juju2020 - 426 vues

Je souhaite quitter la france pour un voyage de 13 jours. mon titre de séjour vpf expire dans 3 mois et 14 jours. j’aimerais savoir si cela est possible, sachant que je n’ai pas encore envoyé la demande de renouvellement, que je...

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KITENGE
 
Avis favorable du tribunal administratif de nantes
Posée par Mike 80, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 339 vues

Suite a ajournement j' ai fait un recours contentieux au niveau du tribunal administratif de nantes j' ai gagné face au ministère le tribunal a enjoint 4 mois au ministère de réexaminer ma demande de naturalisation, le...

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Maître Assesso
 
Carte pluriannuelle
Posée par Leo, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Leo - 335 vues

Je vais renouveler mon titre de séjour pluriannuelle et la préfecture me demande une attestation d'autre parent pour l'entretien et éducation de mon enfant, et faut que je fasse qu'elle attestation s'il vous...

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Maître Assesso
 
Carte de résident - 10 ans
Posée par Cesar69, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 512 vues

Je suis tunisien, arrivé en france en 2021. je dispose actuellement d'une carte de séjour pluriannuelle de 4 ans, mention « salarié ». en 2024, je me suis marié avec une franco-tunisienne et ma carte de séjour arrive...

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Maître Assesso
 
Visa long séjour mention 'visiteur'
Posée par AdrienD, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 476 vues

Ma compagne colombienne avec qui je suis pacsé réside actuellement en colombie. quelles démarches doit-elle entreprendre pour obtenir un visa touristique long séjour mention "visiteur" pour venir en france pendant un an ? quels...

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Maître Assesso
 
Rncp devenu inactif
Posée par KELLYS, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 1147 vues

Je suis en 3ème année de bachelor et je viens de me rendre compte que le rncp35150 (rncp niveau 6) qui valide ma formation est devenu inactif depuis decembre 2025 que faire ? de plus je veux m'inscrire pour un master (rncp...

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Maître BALONGA
 
Signalement shengen
Posée par Sonia, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par KITENGE - 387 vues

J’ai reçu un signalement shen en 2024, avec ma femme on veut aller s’installer en espagne pour tenter ma chance pour avoir un titre de séjour car en france c’est très long. est ce que j’ai une chance en tant que conjoint d’européen...

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Maître Er-razki
 
Autorisation de travail avec cdi à temps partiel
Posée par Dj b, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 458 vues

Je voulais savoir si une demande de autorisation de travail peut être refusé parce que le contrat de travail c’est un cdi à temps partiel 21 heures par semaine ? je travaille avec ce contrat depuis 2019 , c’est une nouvelle demande...

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Maître Er-razki
 
Carte résident ue en cours : renouveler passeport talent ?
Posée par mike, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 387 vues

Je souhaiterais obtenir un conseil concernant ma situation administrative. je suis actuellement titulaire d’un passeport talent, valable encore 3 mois. remplissant les conditions (plus de 5 ans de séjour régulier en france...

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Maître Er-razki
 
Demande de renouvellement titre salarié en situation de chômage
Posée par FTAMI, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par FTAMI - 931 vues

J'ai lancé une demande de renouvellement de titre de séjour salarié en précisant que je suis actuellement en recherche d'emploi, car je n'occupe plus le poste relié à mon premier titre salarié. j'ai ouvert mes...

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Maître DAUSSE
 
Regroupement familial sur place
Posée par FTAMI, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par FTAMI - 747 vues

J'ai un titre de séjour salarié qui a expiré dernièrement. actuellement, je suis en situation de chômage et mon allocation chômage a terminé. mon époux quant à lui a un titre pluriannuel de 4 ans et occupe toujours son poste...

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Maître DAUSSE
 
Autorisation de travail
Posée par Koki, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Dj b - 555 vues

Je suis titulaire d’une **carte de séjour pluriannuelle mention “salarié”** et je dois prochainement déposer un dossier pour le renouvellement de mon titre de séjour (et éventuellement une demande de carte de résident). j’ai...

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Maître KAYEMBE
 
Question sur le trading de devises pour un résident étranger en france
Posée par Am, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 510 vues

Je suis citoyen tunisien, résident en france avec une carte de séjour pluriannuelle et salarié. je souhaite savoir si je peux commencer directement à trader sur binance en utilisant uniquement mon propre argent, notamment pour des...

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Maître KAYEMBE
 
Recour carte de séjour pluriannuelle
Posée par MBS, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 410 vues

En décembre 2025, j'ai demandé le renouvellement de ma première carte de séjour temporaire vie privée et familiale, j'ai sollicité la délivrance d'une carte pluriannuelle selon l'article l433-4 du ceseda. hier...

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KITENGE
 
Naturalization
Posée par Neto, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Er-razki - 491 vues

J'ai un titre séjour pluriannuel salarié et je suis en france 7 ans j'ai fait licence et master en france j'ai un cdi jusqu'à fin avril car l'entreprise va fermé pour problème économique donc je serai...

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Maître KAYEMBE
 
Renouvellement titre de séjour entrepreneur – changement de département
Posée par Oneflashblue, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 541 vues

Je souhaiterais obtenir des informations concernant le renouvellement de mon titre de séjour “entrepreneur / profession libérale” (auto-entrepreneur). mon précédent titre de séjour a été délivré par la préfecture des yvelines...

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Maître KAYEMBE
 
Clôture du dossier conjoint de français
Posée par Sonia, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 507 vues

Mon mari a déposé une demande titre de séjour conjoint de français en novembre 2025. nous avons reçu un message de lanef qui a clôturé le dossier car mon mari a reçu une oqtf en septembre 2024 qu’est ce que nous devons faire? il ne...

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Maître KAYEMBE
 
Formation civique (cir)
Posée par Nickvino, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 494 vues

J’ai fait des études en france à lille à 2022 et je suis diplômé (niveau master). actuellement j’ai un titre de séjour salarié temporaire valable 1 an. j’occupe le même emploi. je voudrais savoir si je dois passer des formations...

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Maître Er-razki
 
Carte de résident destituée le 03/07/2023 -jugement rendu le 19/11/2025
Posée par Jimmytoyou, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 337 vues

A cause d'une condamnation injuste pour quelque chose que je n'ai pas faite, de trois mois avec sursis subvenue en 2017,en appel en 2018. je suis arrivé en france mineure,par regroupement familial,avec un visas long...

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Maître KAYEMBE
 
Carte de résident destituée le 03/07/2023 -jugement rendu le 19/11/2025
Posée par Jimmytoyou, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 339 vues

A cause d'une condamnation injuste pour quelque chose que je n'ai pas faite, de trois mois avec sursis subvenue en 2017,en appel en 2018. je suis arrivé en france mineure,par regroupement familial,avec un visas long...

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Maître Er-razki
 
Voyager avec un récépissé d’une première demande de carte de résident de 10 ans
Posée par Aze, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Étudiant juriste - 658 vues

J’ai actuellement un titre de séjour de 2 ans qui arrive à expiration. je prévois faire une demande de carte de résident de 10 ans. est-ce que je peux voyager en afrique avec le récépissé de cette première demande de carte de...

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Maître Assesso
 
Déclaration de naissance lorsque le père est à l'étranger
Posée par Sabrina, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 449 vues

Je suis enceinte, le père est sénégalais et vit au sénégal. il souhaite reconnaître notre enfant, nous souhaitons également nous marier. peut-il déclarer la naissance de l'enfant à l'ambassade de france même si on ne sera pas...

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Maître Er-razki
 
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