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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Renouvellement carte de résident instruction en cour depuis plus de 4 mois

Posée par Kaan, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 mois 639 vues

J'ai déposé ma demande de renouvellement de carte de résident le 30 décembre sur le site de l'anef, j'ai déposé mes empreintes le 15janvier a la prefecture de bobigny et encore aujourd'hui je n'ai toujours…

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Régularisation par le travail

Posée par Abidi, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 mois 827 vues

Puis-je déposer un dossier de rzgularisatio' par le travail en tant qu'un intérimaire. je cumule beaucoup de fiche de paye mais par de contrat en cdi. j'ai une carte séjour polonaise permanante et je veux la changer…

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Quel titre après passeport talent - famille accompagnante

Posée par F_BS, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 mois 895 vues

Je me permets de vous contacter afin de vous exposer notre situation avec mon mari et savoir si vous pourriez nous conseiller ou nous accompagner. je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour « passeport talent – chercheur »…

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Quelles possibilités suite à une entrée en france sans visa

Posée par LauraWasim, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 mois 845 vues

Je vous contacte au nom de mon compagnon originaire du bangladesh qui vient de me rejoindre en france, nous vivons ensemble. je suis française. il a voyagé sans visa donc illégalement depuis la grèce où il a vécu pendant 6 ans et où sa…

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Erreur sur carte de séjour (mauvaise signature)

Posée par Lina, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lina 2289 vues

Ma mère a retiré sa nouvelle carte de séjour ce matin, et a constaté que la signature qui y figurait, n'était pas la sienne. elle l'a signalé en vain. tout le reste est conforme. que faire? merci pour votre aide. merci de…

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Parent d'enfant franÇais

Posée par Enfantbeni, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 mois 784 vues

Monsieur, réponse de la préfecture concernant ma demande futur de carte de résident. normalement c'est bien 3 ans de mariage avec conjoint franÇais et non 3 ans sous carte de sÉjour, je suis perdu j'ai…

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Retour en france

Posée par Gil, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 mois 655 vues

Un jeune népalais venu en france pour faire ses études pendant 2 années cependant sa situation financière ne lui permettait pas de continuer ses études, n'étant pas aidé, il est parti au portugal cela fait maintenant 4 ans il…

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Changement de statut rece vers micro-entrepreneur – où déposer le dossier ?

Posée par Hicham Y, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 mois 757 vues

J’ai actuellement un titre de séjour “recherche d’emploi / création d’entreprise (rece)” et j’ai créé une micro-entreprise. mon titre va bientôt expirer et je souhaite demander un changement de statut vers entrepreneur / profession…

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Titre de séjour

Posée par Kuzey, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 mois 604 vues

Je vous contacte pour obtenir des informations précises concernant la situation d'une amie étrangère actuellement en france avec un titre de séjour étudiant. voici sa situation détaillée : elle est de nationalité hors ue. elle…

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Oqtf demande titre de séjour conjoint réfugié

Posée par Jonnywanny, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Donia 1263 vues

Je me permets de m'introduire dans ce forum afin d'avoir si possible réponses à mes questions, je suis rentrée en france avec un visa touristique j'ai reçu une oqtf juillet 2023 décision confirmée par le tribunal…

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Mariage

Posée par Bachir, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois 909 vues

J'ai obtenu le statut de réfugié en france, sur le motif de l'orientation sexuelle. est-ce que le fait de me marier et d'avoir des enfants en france peut remettre en cause mon statut de réfugié ? merci de vos…

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Changement d'adresse

Posée par ysnkamal, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois 813 vues

Est ce que je peux faire un changement d'adresse vers un autre département au moment du renouvellement de mon tds ?…

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Regroupement familial : conditions des revenus

Posée par Anna, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 mois 763 vues

Dans le cadre d'un regroupement familial il y a un point que je ne comprends pas vraiment : est-ce le salaire brut ou net qui est pris en compte ? certains disent que c'est le net mais que la référence est le smic brut je…

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Certificat médical ofii

Posée par sou92, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 mois 757 vues

J'ai un tds salarié et je vais faire changement de statut vers un tds vie privée familiale conjoint de français, est ce que j'aurai besoin de certificat d'ofii ? j'ai fait un master en france et mon changement…

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Changement du statut de stagiaire vers étudiants

Posée par Mohammed Amine, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par fatima 3265 vues

Je suis actuellement stagiaire au sein d'un laboratoire de recherche à toulouse et j'ai été accepté en deuxième année (m2) de master à nantes. je souhaiterais connaître les documents nécessaires ainsi que les démarches…

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Régularisation par mariage avec passeport talent

Posée par Hazal94, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois 1286 vues

Je suis un jeune de 32 ans. je suis arrivé en france en mars 2018 avec un visa tourisme de 45 jours. j'ai eu 2 oqtf: 1) oqtf en 2022 qui a expiré (conduite sans permis) 1) oqtf en 2024 (conduite sans permis) qui expirera en…

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Mission intérim - autorisation de travail

Posée par Zakaria, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Zakaria 1042 vues

Je suis ressortissant algérien et j’étais titulaire d’un titre de séjour étudiant. j’ai effectué un changement de statut vers « vie privée et familiale » en qualité de conjoint de française via l’anef à la fin de mes études . mon…

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Demande de carte résident

Posée par KABA, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 mois 463 vues

J'ai demandé une carte de résident, la prefecture me demande de fournir un contrat d'intégration républicaine et une attestation de présence de quatre journées. alors que , l'ofii m'a déjà délivré un…

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Permis de conduire

Posée par Zakaria, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Zakaria 868 vues

J’ai conduit tout au long de mes études avec mon permis algérien, la je viens de finir mes études et j’ai fait une demande de changement de statut en renouvellement pour motif vie privée et familiale.. j’ai reçu une attestation de…

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la réponse de Maître BALONGA
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Demande de protection subsidiaire

Posée par Daisy, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 mois 1032 vues

J'ai un titre de travailleur temporaire depuis février 2025. avant j'avais un aps de protection temporaire suite à la guerre en ukraine. mon contrat se termine fin juillet. il se peut qu'il ne soit pas renouvelé…

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Regroupement familial

Posée par DIALLO2025, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KAYEMBE 575 vues

Est ce que l'ofii envoie au consulat les copies scannées des documents d'état civil des bénéficiaires après un avis favorable regroupement familial ?…

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Validité de mon titre de séjour pendant un stage

Posée par Leda, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 mois 633 vues

Mon titre de séjour expire fin novembre, mais je dois réaliser un stage de 6 mois à partir de juillet, donc jusqu’à fin décembre. je voulais savoir si je peux tout de même effectuer mon stage jusqu’à son terme, ou s’il est…

Consulter Maître KAYEMBE
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Renseignement nationalité

Posée par Jean, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Jean 1016 vues

Je voulais savoir svp si une personne née en france en 1954 de parents né sur un territoire ancienne colonie ( gabon ) et ayant acquis la nationalité par decret en 1945. la personne est née en 1954, ses parents etaient francais…

Consulter Maître MINARY
la réponse de Maître MINARY
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J'ai reçu un oqtf et j'ai un cdi

Posée par Annita, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Radio 17077 vues

J'ai reçu un oqtf le 25janvier 2018 valide par le tribunal le 09juillet 2018. depuis août je travaille comme assistante familliale je m'occupe d'une personne otiste qui tient trop à moi. j'ai un cdi. je voudrias…

Consulter Maître VASRAM
la réponse de Maître VASRAM
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Passage du passeport talent à la carte de résident : conséquences pour le conjoi

Posée par HAROME, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 mois 867 vues

à toutes et à tous, actuellement, je possède un passeport talent valable jusqu’en 2029, et ma femme dispose d’un passeport talent – famille. avant cela, elle avait un titre de séjour étudiant pendant 2 ans. lors de l’obtention de…

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la réponse de Maître MINARY
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Avis favorable au rf avec carte de sejour 10 périmé

Posée par Abdel, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 mois 780 vues

J'ai reçu l'avis favorable regroupement familial ( enfin ) pour ma famille j'ai une carte de séjour jour de 10 ans périmé j'ai fait le renouvellement est en attendant son instruction la préfecture me donne des…

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la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Délais de recours

Posée par Jpa, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois 1067 vues

J’ai une question concernant un article sur les delais de recours. les délais de recours contre une désision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans…

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la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Délais de recours

Posée par Jpa, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Jpa 982 vues

J’ai une oqtf du 20 décembre 2024, que j’ai contestée en octobre 2025 (moins d’un an). dans le mémoire en défense du préfet, ce dernier dit forclusion car j’ai dépassé les délais et que j’ai lu la décision le même jour. en preuve…

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Premier titre de séjour algérien conjoint français

Posée par Christian, il y a 1 an dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Zak 6568 vues

Quelle est la voie effective pour faire une demande d'un 1er titre de séjour ? je suis français et ma femme est de nationalité algérienne. elle est entrée avec un visa c de 3 mois (valable 6 mois) valant un visa long séjour/…

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la réponse de Maître DIARRA
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Emande de visa / titre de séjour pour mère colombienne d’enfant français

Posée par kevinB, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 mois 1138 vues

Je me permets de venir vers vous afin d’avoir des conseils concernant la situation de la mère de ma fille. notre fille est franco-colombienne, elle possède tous ses papiers français et est actuellement scolarisée en france…

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