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Oqtf périmètre
Posée par mou_mou, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 428 vues

Je souhaite savoir si un oqtf en france concerne uniquement le territoire français ou oblige la personne à quitter l'europe et retourner à son pays d'origine ?...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Titre de séjour
Posée par Ama, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 400 vues

Je besoin des conseils, j'ai fait la demande membre famille européenne car j'ai un enfant mineur européenne. je suis en france depuis 8 ans, statut étudiant, et aps avant de faire la demande, la préfecture m'a donné...

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Maître DAUSSE
 
Renouvellement titre de séjour Étudiant
Posée par John Marty, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 684 vues

Merci pour votre analyse. j'ai 04 préoccupations : 1- j'aimerais savoir si en cas d'échec en master 2 c'est possible de renouveler son ts . dans le cas qu'on réussit son master 2 il y a possibilité de...

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Maître DAUSSE
 
RÉunification familiale accorde À 1 enfants et sans rÉponse pour le second
Posée par Lionna, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lionna - 705 vues

J'ai lu le cas de prucil et les autres... pour mon cas, la demande avait été faite en groupe pour mes deux enfants mais je n'ai reçu suite que d'un seul. que puis-je faire svp...

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Maître Assesso
 
Je suis maman d'un petit garçon né le 11 /10/2024 je suis camerounaise
Posée par Tcwinnie, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 568 vues

Et son papa est français j'ai deposé le 31/10/2024 un dossier à la mairie annexe d'Évry courcouronnes pour une demande de passeport et de carte nationale d'identité de l'enfant. le 24/12/2024 j'ai reçu un courrier disant que plusieurs...

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KITENGE
 
6 ans en france, pt actif, carte résident 10/ naturalisation possibl avec are ?'
Posée par abdeling, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 620 vues

Démarches administratives pour les étrangers en france passeport talent depuis 2020 – carte résident 10 ans, longue durée ue ou naturalisation ? besoin de retours d’expérience naturalisation par décret besoin d'aide? guide passeport...

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KITENGE
 
Attestation de décision favorable
Posée par Hannabel, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Étudiant juriste - 8170 vues

J’ai perdu mon titre de séjour et j’ai fait la demande d’un duplicata en ligne et ils m’ont envoyé une attestation de décision favorable et s’est écrit : ce document autorise le franchissement de l’espace schengen. je veux voyager...

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Réussite
 
Renouvellement titre de séjour 'salarié' : rupture conventionnelle ou licencieme
Posée par mhd, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 631 vues

Je suis ingénieur (récemment diplômé) sous titre de séjour 'salarié'. mon employeur envisage de rompre mon contrat pour une prétendue insuffisance professionnelle (période d'essai pourtant validée). je conteste...

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KITENGE
 
Etat du doisse terminé
Posée par Semega56@!, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 521 vues

Mon dossier il était en cours de délibéré sa fait 3 semaines je me suis connecté vers 19h je vois que état du dossier terminé sans explication indique les sous-événements y’a rien que note c’était un recours auprès de tribunal...

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Maître DIARRA
 
Changement de statut ( salarié à étudiant)
Posée par Lina, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 481 vues

Alors j’ai un titre de séjour mention salarié (voir autorisation de travail) car l’an dernier j’étais salarié. actuellement, j’ai repris mes études en bts en alternance. je suis dans l’entreprise depuis septembre et je reste pour 2...

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Maître Assesso
 
Retrait de nationalité française
Posée par Mendir, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 461 vues

Message 1: mon dossier devant le conseil d'État est en instruction depuis le 06/08/2025 (communication de la requête au ministère de l'intérieur). il s'agit de ma demande d'annulation du refus implicite...

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Maître DAUSSE
 
Nouveau ccam
Posée par Molam, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 811 vues

Je voudrais juste être sûr et savoir si c'est vraiment possible actuellement ma demande de ccam a reçu une opposition du procureur au mariage vu les délais à rallonge apparemment selon plusieurs avocats pour avoir une main...

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Maître DAUSSE
 
Titre de séjour vpf
Posée par 6018meb!, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 456 vues

J'accompagne ma fille étudiante en situation de handicap par recommandation du médecin traitant à toulouse et à la réunion. j'ai un récépissé qui dit que je ne suis pas autorisé à travailler. au cas je reçois une promesse...

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Maître DAUSSE
 
Visa pour trouver un travail en france
Posée par malik, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 483 vues

Je souhaite travailler légalement en france. je suis techncien frigoriste , un métier sous tension. j'ai vu que c'était possible seulement si une entreprise accepte d'effectuer une autorisation de travail. j'ai...

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Maître Assesso
 
Après une oqtf et un recours au tribunal administratif.
Posée par François, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 722 vues

Après une oqtf et un recours au tribunal administratif, qui doit répondre: de la préfecture ou du tribunal administratif , s'il vous plait ? et y a-t-il un délai pour la réponse? merci...

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Maître Assesso
 
Renouvellement titre de séjour
Posée par Cats, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 453 vues

J’etais en l3 l’annee derniere en droit a paris et malheureusement je n’ai pas valider la l3 mais j’ai deposer sur mon master avec une licence que j’avais deja en droit pour avoir un master ma question est est ce que ca passe au...

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Maître Assesso
 
Aucune alternance trouvé
Posée par Aissatou, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 953 vues

Je suis inscrite en formation d’apprentissage en rentré décalée ( ça commencé fin janvier 2026) pour mon master mais je n’ai pas trouver d’alternance malheureusement . la préfecture me réclame le contrat . d’apprentissage que je...

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Maître Assesso
 
RÉunification familiale sans rÉponse aprÈs 8 mois.
Posée par Lionna, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 470 vues

J'ai fait la demande (groupée) de réunification familiale pour mes deux fils de 10 et 16 ans depuis le 23 mai 2025, 6 mois plus tard (26/11/2025) je n'ai été répondu que pour mon plus grand, qui est arrivé ici le 6...

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Maître Assesso
 
Naturalisation
Posée par amisi_mukokopapy@yahoo.fr, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 404 vues

Ma femme est au congo, j'ai fais une demande de regroupement familial, le préfet m'a donné l'accord favorable mais le consul a refusé le visas, je veux savoir si je peux déposer ma demande de nationalité même sans la...

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Maître KAYEMBE
 
Naturalisation
Posée par Xahi, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 460 vues

Cela fait trois ans que j’habite en france. je possède un niveau b2 certifié en français. j’ai obtenu un titre professionnel de niveau bac+2 (en un an), puis j’ai intégré une école pour effectuer une dernière année de...

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Maître Chaher
 
Attestation caf
Posée par hamditch, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par hamditch - 514 vues

J'ai deposé ma première demande de carte séjour vpf (parents enfant français), j'ai eu un premier rdv à la prefecture pour faire les emprientes, ensuites on m'a fait parvenir un complément de dossier, la préfecture...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Main levée pour opposition à mariage
Posée par Molam, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par cricri - 1186 vues

J'ai eu une opposition à mariage du procureur je veux faire une main lever avec un avocat spécialisé quel délais j'ai besoin d'une main levée rapide pour le bien de notre situation familiale...

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Maître Assesso
 
Examen civique pour changement de statut
Posée par superpoésie, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par superpoésie - 604 vues

Je vous présente le cas d'une étudiante étrangère possédant actuellement un titre de séjour pluriannuel de 2 ans pour son master. elle possède déjà un diplôme du supérieur français équivalent licence. son titre de séjour...

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Maître DAUSSE
 
Examen civique
Posée par HL, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 584 vues

Je suis titulaire d’un diplôme français (master 2) et je travaille depuis deux ans. dois-je passer l’examen civique pour demander la naturalisation ? merci pour vos réponses...

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Maître DAUSSE
 
Changement de statut
Posée par Mam57, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 371 vues

J'ai quitté l'université pour raison médicale. je suis actuellement une formation à distance. cependant, je compte changer de statut étudiant vers salarié.alors que ma demande de renouvellement de titre de séjour étudiant...

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Maître DAUSSE
 
Dispense examen civique
Posée par Armarak, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Armarak - 580 vues

J’aimais savoir s’il s’agit de même pour les demandes de naturalisation svp? quelqu’un qui a eu sa scolarité en france est toujours dispensé de cet examen pour la demande de naturalisation ? merci d’avance...

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Maître DAUSSE
 
Autorisation de travail étranger
Posée par sou92, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par sou92 - 542 vues

J'ai actuellement un tds salarié de 4 ans valable jusqu'à 2027. j'ai trouvé un nouveau cdi suite à ma rupture conventionnelle. le nouvel employeur va me faire la demande d'autorisation de travail. le salaire est...

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Maître DAUSSE
 
Première demande de carte de residence
Posée par Sid, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 562 vues

Je suis en france depuis 2014 et j’ai deux enfants né ici et j’étais régularisé en 2021 et j’ai un titre de séjour vie privé et familiale pluriannuel 2 ans qui inspire le 6 juin 2026. et maintenant j’aime faire la demande de la...

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KITENGE
 
Carte de résident 10 ans après 10 ans de présence ?
Posée par Gabbie202, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 489 vues

Présent en france depuis 10 ans, dont 4 années de séjour régulier continu, je souhaiterais solliciter une carte de résident de 10 ans en application de l’article 10 de l’accord franco-tunisien. bien que titulaire d’un titre «...

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KITENGE
 
Retour volontaire à mon pays d'origine
Posée par Fax6, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 687 vues

Même si c'est un retour volontaire à mon pays d'origine je peux écopé d'une amende de combien s'il vous plaît je suis resté ici pendant 2mois avec un visa expiré ... j'aimerais bien savoir si j'ai...

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KITENGE
 
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