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Titre séjour français
Posée par Vitamine1980@, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Vitamine1980@ - 490 vues

J ai une carte sejour italienne et je suis résidé en france c fait 10 ans est ce que j ai le droit d obtenir une carte sejour française merci...

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Maître Assesso
 
Bonsoir maître. demande d'informations précises
Posée par Lila París 92, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lila París 92 - 791 vues

Maître. s'il vous plaît une question mon père d'origine algérienne est né au maroc même ma grand-mère née au maroc en 1937 et mon père 1957ils sont rentrés en algérie en 1964 et disposent d'un acte de naissance délivré par nantesla...

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Maître Assesso
 
Passport talent salaire fixe ou variable
Posée par Ismail07, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 680 vues

Je souhaiterais solliciter votre confirmation quant à mon éligibilité au passeport talent avant de déposer ma demande officielle. pour étayer ma requête, je vous expose ci-dessous les éléments relatifs à ma situation : - salaire...

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Maître Assesso
 
Étudiant à vpf
Posée par Cyr 237, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Cyr 237 - 522 vues

J’ai une question qui concerne mon fils, il est venu en france en 2020 pour nous rejoindre avec un visa étudiant, il as terminé ses études et n’arrive pas à trouver un travail avec le barème fixée et son titre de séjour vas bientôt...

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Maître Assesso
 
Cette jurisprudence du conseil d'état existe réellement ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 790 vues

Conseil d’état, 18 juillet 2019, n° 417992 le conseil d’État a annulé une oqtf (obligation de quitter le territoire français) refusant un titre de séjour pour soins, au motif que l’intéressé ne pouvait pas accéder à son traitement...

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Maître MICHEL
 
Échange permis en france après changement de titre de séjour ?
Posée par MB2000, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 569 vues

Je suis de nationalité étrangère et je vis en france depuis 2019. j’ai obtenu mon permis de conduire libanais avant mon arrivée en france. mon premier titre de séjour était un "passeport talent – chercheur", et il a été...

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Maître BELIGHA
 
Adoption de la fille de ma femme
Posée par Dav34, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Dav34 - 678 vues

Je suis marié avec une femme d'origine russe. ma femme a une fille de 20 ans (russe)qui habite avec nous. j'aimerais savoir quelles sont les démarches pour adopter ma belle-fille. en vous remerciant par avance...

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Maître BELIGHA
 
Renseignement
Posée par Jihed, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 561 vues

Je suis un tunisien separe de ma femme francaise , j ai la garde d un enfant de 22 mois d une decision du juge des enfants , je veux savoir si j ai le droit de. le rsa si j ai pas 5 ans de presence legal ? je veux savoir si j ai un...

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Maître BELIGHA
 
Renouvellement titre de sejour après problème avec l’ecole
Posée par sally rahma, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 596 vues

Je vous explique ma situation je suis étudiante venu en france pour un double diplome en 2023 vers la fin de cette année scolaire j’ai eu une exclusion d’un an et demi, j’avais demandé un tds temporaire pour trouver un stage et le...

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Maître BELIGHA
 
Regroupement familial
Posée par Carte de séjour, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 532 vues

J'ai fait une demande pour regroupement familial et l'offi a été transféré mon dossier à la préfecture en 20-03-2025 mais je n’ai pas de la réponse . j'ai contacté à l'offi et ils m'ont dit que je dois...

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Maître BELIGHA
 
Demande de passeport talent bloquée depuis 4 mois : quels recours ?
Posée par anassAmar, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître TANGALAKIS - 591 vues

Je sollicite votre avis concernant une situation administrative qui me semble anormalement bloquée. j’ai déposé une demande de titre de séjour passeport talent auprès de la sous-préfecture du raincy il y a maintenant...

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Maître DIARRA
 
Capacité an mariage
Posée par 12Thevenin2071, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 361 vues

Je suis mr abessolo thevenin jean daniel j'ai eu un refuge de capacités an mariage j'aurais besoin d'un avocat pour m'aide mail: abessolotheveninj@gmail.com tél 0771890384...

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Maître DIARRA
 
Titre de séjour pour parents d'un enfant français
Posée par sabri, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 527 vues

Svp j'ai un ami parent d'un enfant français, il est en france depuis 3 ans, il travaille avec une agence d'intérim par une fausse carte italienne avec laquelle il a loué un appartement. ma question, comment il fait...

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Maître DIARRA
 
Renseignements sur réorientation de formation avec titre de séjour étudiant
Posée par Gflore10!, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Gflore10! - 532 vues

Madame, monsieur, je me permets de solliciter vos conseils concernant une possible réorientation dans mon parcours académique. actuellement titulaire d’un titre de séjour étudiant et inscrite en formation de management commercial...

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Maître BELIGHA
 
Oqtf non executé
Posée par Amed, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Amed - 608 vues

La préfecture a refusé ma demande de titre séjour étranger malade . motif : 1.traitement disponible a mon pays d origine . 2. ancien oqtf non executé. est ce que devant le juge administratif si je prouve que le médicament n...

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Maître BELIGHA
 
Changement de situation après demande de nationalité par mariage
Posée par Nato34, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nato34 - 563 vues

Svp je suis dans une situation. j’ai fait la demande de nationalité par mariage. une fois mon dossier envoyé, mon mari a abandonné le domicile. entre temps j’avais reçu la convocation au poste de police.je me suis présenté seule...

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Maître BELIGHA
 
Obtenir une mainlevée pour ccam
Posée par Sarah, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 711 vues

Je souhaite me marier avec mon fiancé algérien qui vit en algérie, je suis française je vis en france, mon dossier ccam est parti chez le procureur de nantes, je dois faire une mainlevée, comment je dois faire, j'ai besoin d'aide, à savoir...

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Maître BELIGHA
 
Refus ccam
Posée par Claire, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Claire - 495 vues

Je viens de recevoir une notification de refus de ccam par le consulat frnacais au senegal pour irrégularité de son extrait de naissance (article 47 du code civil sénégalais) pouvez vous m'aider pour faire appel de la décision ?...

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Maître BELIGHA
 
La jurisprudence du conseil d'état est suffisante
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 501 vues

J’ai la maladie de crohn et j’ai l’infliximab comme traitement est-ce que cette jurisprudence est suffisante pour prouver que l’infliximab n’est pas substituable? conseil d’état, 18 juillet 2019, n° 417992 le conseil d’État a...

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Maître BELIGHA
 
Est-ce que ces jurisprudences sont suffisants
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 1111 vues

J'ai la maladie de crohn et j'ai l'infliximab comme traitement est-ce que cette jurisprudence est suffisante pour prouver que l'infliximab n'est pas substituable? ta nantes, 10 mai 2021, n° 2008129 le...

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Maître DIARRA
 
Recours gracieux
Posée par Sissoko09, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 368 vues

Le recours gracieux prendra combien de temps svp merci ?...

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Maître BELIGHA
 
Demande de pour nationalité française par naturalisation
Posée par Yeasin, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître TANGALAKIS - 525 vues

Je suis régulariser par tension travail en 2019 donc j'ai renouvelé ma troisième carte de séjour et actuellement j'ai une carte de séjour 4 ans remarquer salaire. je vous explique ma situation actuelle- je travaille chez...

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Maître Assesso
 
Demande d'information concernant le changement de statut de séjour stagiaire
Posée par fy fy, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par fy fy - 519 vues

Je suis de nationalité tunisienne et je suis actuellement en france dans le cadre d’un stage de 6 mois. pour cela, j’ai obtenu un e-visa de 7 mois. aujourd’hui, je souhaite m’inscrire dans un établissement d’enseignement en france...

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Maître Assesso
 
Voyage et récépissé et perte de papiers
Posée par JessieRF, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 624 vues

Mon ami est tunisien, il vit en france depuis plus de 20 ans. il a perdu ses papiers cet hiver, il a donc demandé renouvellement de son titre de séjour il a le récépissé mais pas encore reçu sa carte physique. il aurait besoin de...

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Maître Assesso
 
Mon analyse est correcte ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 508 vues

Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : « les médecins, les...

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Maître Assesso
 
Carte de résident
Posée par Jeando98, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 727 vues

Monsieur, cela fait maintenant 5 ans que je suis marié avec ma femme . notre mariage a été effectué à l'étranger et retranscrit avant mon arrivée j'ai respecté ma communauté de vie pendant toute c'est années. de puis 3 ans j'ai...

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Maître DIARRA
 
Quel risque pour une association d'héberger une famille sans papier ?
Posée par RE, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 404 vues

Nous sommes une petite association caritative et nous envisageons de louer un appartement pour héberger une famille déboutée du droit d'asile qui comprend 5 enfants de 5 à 13 ans. pouvons-nous lancer ce projet ? quels sont les...

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Maître Assesso
 
Renouvellement
Posée par jawaher, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 463 vues

J’ai déposé une demande de renouvellement de mon titre de séjour "talent – famille". mon époux a récemment obtenu une carte de séjour de 10 ans. pour ma part, je n’ai encore rien reçu : ma demande est toujours en cours...

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Maître Assesso
 
Regroupement familial/ visa
Posée par Juhan, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 427 vues

J'ai reçu ce mois un avis favorable pour regroupement familial . est ce que je peux reculer la demande de visa de mon conjoint jusqu'à mois de décembre...

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Maître Assesso
 
Preuve d'intégration
Posée par Miraa, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Miraa - 511 vues

Je dois faire la procédure pour le titre de séjour vie privée et familiale. sur la liste, il faut que je fournisse la preuve de mon intégration (amicale). j'aimerai savoir s'il faut un document spécial pour le...

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Maître DIARRA
 
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