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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Déclaration caf sans papier

Posée par Ar so, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Asoy 70075 vues

Je suis tunisienne qui est entrée avec une visa touristique mais qui est expiré,je veux que mon partenaire (pas encore marié)m'ajoute à sa caf mais la caf a demandé un titre de séjour en cours de…

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la réponse de Isaac Junior
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Droit à la nationalité française pour les algériens

Posée par m ould, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
93 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Soumi.kh 67250 vues

Maitre j'ai une piece d'identité française appartenant a mon père datant de 1960 puis je faire une demande de naturalisation avec ce document? à qui m'adresser et quels document complémentaires me faut il pour faire…

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la réponse de c.tangalakis
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Effacement taj et demande naturalisation

Posée par gentihomme, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
96 réponses dont la dernière il y a 8 ans par David 63938 vues

Je me suis fait controler il y a 4 ans avec 4 g de cannabis et placé en garde à vue. aucune condamnation car b1,b2 et b3 vierge (j'ai verifie aupres du tgi), on m'a dit certainement classé sans suites. cela dit, je sais…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Accord franco-tunisien et carte de séjour vpf

Posée par Wafa, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
117 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Wch 61340 vues

Je suis une tunisienne mariée à un français et mère d'un enfant français. je me suis mariée en novembre 2015 , arrivée en france en avril 2016. j'ai déposé ma première demande de carte de séjour fin mars 2017 à la…

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la réponse de Maître CISSE
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Parent d'enfant français et régularisation

Posée par Lilou, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
86 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eunice 60065 vues

Je suis arrivée en france avec un visa étudiant en 2008 et j'ai fini mes études en 2014, j'ai fait une demande de changement de statut en 2015 étudiant salarié, en 2016 je suis tombée enceinte et fin 2016 j'ai eu un…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
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Avis de la direccte et préfecture

Posée par Sevan08, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
23 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Soumaya 59417 vues

J'ai reçu un avis favorable de la direccte après de long mois d'attente. ma question est de savoir est ce que la préfecture peut me refuser le titre de séjour. j'ai pas eu droit a un recepissé lors du dépôt de mon…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
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Voyager en algérie avec récépissé première demande et visa touristique

Posée par Fifi22000, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par z_nacera2001 58839 vues

Je suis algérienne et je me suis mariée avec un français en france il y'a 5 mois, j'ai obtenu le récépissé de première demande de carte séjour avec autorisation au travail il y'a une semaine . la question est…

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la réponse de Maître TSARANAZY
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Accord franco-algérien : puis je obtenir une carte de résidence 10 ans ?

Posée par Armani, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
218 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alia 58545 vues

Ayant posé ma question à plusieurs juristes d'associations de défense des étrangers, j'ai eu droit à plusieurs réponses. c'est pourquoi je m'adresse à vous et je vous remercie d'avance de m'éclairer…

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la réponse de c.tangalakis
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Ouvrir un compte bancaire avec un récépissé 1ere demande

Posée par Rt, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Larolle 57144 vues

Est il possible d'ouvrir un compte courant bancaire avec un récépissé ? si oui quelle documents sont demandés ? quelles banques ?…

Consulter Maître VASRAM
la réponse de Maître VASRAM
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Changement de statut : de demandeur d'asile à conjoint de français

Posée par louisse, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
70 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lion 56772 vues

Française , je suis mariée à un ivoirien depuis le 14/08 dernier . ce dernier a le statut de demandeur d'asile (demande en cours d'étude, titre temporaire jusqu'au 09/10 avec renouvellement à cette date ) . nous vivons ensemble…

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la réponse de MASILU
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Retard de traitement de dossier demande de titre de séjour

Posée par caprico75, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
21 réponses dont la dernière il y a 7 ans par caprico75 54154 vues

Le 14/12/2017, j’ai effectué une demande de carte de séjour en tant que parent d'enfant français auprès de la préfecture, à l’issue de laquelle j’ai reçu un récépissé valable 8 mois, qui a expiré le 07/08/2018 et depuis j’ai…

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la réponse de juriste_aidant
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Preuves de vie commune : quels justificatifs communiquer ?

Posée par Hunter, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Hunter 54106 vues

Je suis actuellement en situation irrégulière sur le territoire français après avoir terminé mes études et n'ayant donc pu renouveler ma carte de séjour .ma fiancée (française) et moi souhaitons nous marier. le problème est…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Voyager avec une attestation de décision favorable ?

Posée par Ryan, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
96 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mimi 53776 vues

J'ai reçu une attestation de décision favorable sur une demande de titre de séjour. il est aujourd'hui prêt néanmoins j'ai du me rendre dans mon pays d'origine pour des raisons personnelles. est-il possible de…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
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Sens des conclusions et moyens ou causes retenues

Posée par diablo046, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
38 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nassim 52857 vues

Sur ma page sagace il est écrit.sens des conclusions: annulation totale ou partielle.suite au refus du préfet de me délivrer un titre de séjour.annulation de l'arrêté du préfet de police...merci de m'eclairer sur le…

Consulter Maître BOULASSEL
la réponse de Maître BOULASSEL
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Formalités après mariage avec une mauricienne

Posée par Pascal, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
189 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marguerite 52353 vues

Mon amie mauricienne vient en france du 18/01/2018 avec attestations acceuil valable jusqu'au 14/04/2018 de plus pendant ce séjour touristique nous allons en profiter pour nous marier nous avons tous les documents et la mairie…

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la réponse de Kaz
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Rupture de vie conjugale et titre de séjour.?

Posée par Blanche-Neige, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
21 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Youssef111 48006 vues

J e suis mariée à un marocain entré en france en septembre 2015 il a attendu d'avoir son récépissé de trois moi donc valable jusqu'à septembre 2016 et il a quitté le domicile conjugal il est actuellement à amiens chez ses…

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la réponse de Moumou
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Autorisation de travailler avec récépissé

Posée par deva46, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jad 47526 vues

J'ai fini mon master à lille et j'ai reçu une attestation de réussite de mon école. pendant mes études je suis marié avec une française et j'ai déjà déposé une demande pour une carte de séjour vie privée et familiale…

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la réponse de TANGALAKIS
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Rdv sarcelles préfecture

Posée par Sam, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
224 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sissa88 47281 vues

J’essaie de prendre rdv chaque dimanche a 00:00 mais depuis 2 semaine le site ne s’ouvre plus le dimanche j’essaie les dimanches entre 0:00 et 3:00 mais rien le site ne s’ouvre meme plus est ce que quelqu’un connaît le nouvel…

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la réponse de sissa1907
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Est ce qu'un contrat de travail suffit pour obtenir une carte de séjour ?

Posée par nadia31, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nadine 46485 vues

Jai besoin de votre aide svp. jetais mariée avec un français jai eu ma carte temporaire dun an apres on s'est séparé après jai trouvé un contrat cdi et jai 8 fiche de paie mais la prefec a retiré mon titre de séjour et jai…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Enquête de la préfecture

Posée par Lolita, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
243 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rina 45521 vues

A 2 mois de grossesse le pere de mon enfant sais marié avec une autre , il as revonu notre enfant quand javais 7 moi de grossesse , et a 1mois appres mon accouchement on na fai la demende de carte didentité et passport de lenfant mais la…

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la réponse de Fely93
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Régularisation après oqtf

Posée par Hamed 22, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 8 ans par karter 44565 vues

Maître, j'ai reçu une oqtf en août 2016, et je suis papa d'enfant français depuis février 2017, et je vis avec mon enfant et sa maman avec toutes les preuves, nécessaires. je voudrais savoir si je peux faire maintenant ma…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Refus visa long séjour : quel délai suite à un recours du tribunal administratif ?

Posée par vicber, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
75 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lion 44117 vues

Entré illégalement en france , je me suis marié en 2016 car nous vivions ensemble depuis 2013. j'ai effectué une demande de titre de séjour qui m'a été refusé plus un oqtf. j'ai décidé de rentrer faire une demande de…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Titre de séjour travailleur temporaire : puis-je le renouveler en étant au chômage ?

Posée par Patrice, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
116 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Patrice 43178 vues

Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon titre de sejour, je doute avoir suffisamment de temps de trouver du travail en un mois…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Titre séjour avec pacs

Posée par Mourri69, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
22 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gass22 42385 vues

Je suis pacsé avec une française ya un mois et je me demande est ce que je peu aller demander un titre séjour vpf auprès de la préfecture et c'est quoi le dossier a fournir svp…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Démission : quel impact sur le titre de séjour ?

Posée par questionreponse, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par maya 42351 vues

Je suis recruté pour un cdi par une entreprise depuis le 03/07/2017. j'ai effectué un changement de statut et pur résumer tout est fait ( autorisation de la direccte) . mon titre de séjour est en cours de fabrication et il ne…

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Regroupement familial sur place

Posée par Đadou, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
33 réponses dont la dernière il y a 8 ans 42244 vues

Je suis venu en france en 2013 avec un visa etudiant pour continuer mes etudes. en juillet 2016, j'ai obtenu mon master 2 et j'ai voulu faire un regroupement familial sur place qui m'a été refusé( j'ai recu la…

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la réponse de Maître TSARANAZY
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Allocation chômage - sans papier

Posée par charlestheo, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
25 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Amazigh 41217 vues

J'ai travaillé pendant 5 ans dans une entreprise. j'ai été licencié suite à un refus de renouvellement de mon titre de séjour vpf, par la préfecture de paris. je souhaite savoir comment faire pour avoir une allocation…

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la réponse de Gutierrez
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1 an d'attente pour une régularisation

Posée par Bathie93, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
22 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Helolo76620 39022 vues

Comme l'indique le titre le mois prochain ça fera 1 an que j'avais ma demande régularisation par le travail au niveau de la préfecture de bobigny déjà est ce que c'est normal que ça prend autant de temps ? dois-je en…

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la réponse de c.tangalakis
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Convocation par la police aux frontières après le mariage sur toulouse

Posée par Marco, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
30 réponses dont la dernière il y a 8 ans par eman 37995 vues

Ancien étudiant entré sur le territoire français avec un visa étudiant ( long séjour ) en 2011. j'ai demander une régularisation de séjour en qualité de conjoint de française sur place en préfecture de toulouse après mon…

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la réponse de Younes
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Récépissé de demande de titre de séjour : une obligation pour la préfecture ?

Posée par Louis44, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Louis44 37923 vues

En lisant la l 311-4 du ceseda, je me demande si la remise d'un récépissé de demande de titre de séjour est une obligation de la préfecture ? si oui peut-on saisir le juge administratif en cas de refus de remise d'un récépissé ?…

Consulter Maître Rousseau
la réponse de Maître Rousseau
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