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éclaircissements sur les justificatifs de ressources demandés (renouvellement)
Posée par Alex, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 350 vues

Je suis étudiant et j’ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour étudiant sur la plateforme anef. j’ai fourni les documents suivants : -une attestation de prise en charge de mon garant avec sa pièce d'identité et...

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Maître BELIGHA
 
Asile /apatride
Posée par Rethie, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Rethie - 634 vues

Je suis né dans un pays d'afrique de parents immigrés.depuis 19 ans j'exerce une profession. mes documents d’identite et de voyage sont de ce pays n'ont pas été obtenus via une procédure légale. ce qui me gêne...

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Maître BELIGHA
 
Annulation d'oqtf par le tribunal
Posée par Zak, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 295 vues

Je vous remercie d'avance pour vos éclaircissements concernant ma situation : le juge de la cour d'appel a annulé mon oqtf datant de 3 ans et a enjoint au préfet de me délivrer un titre de séjour mention " étudiant" sous...

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Maître Assesso
 
Naturalisation par décret et départ du territoire
Posée par Aleli, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Aleli - 389 vues

Puis-je quitter la france pour une thèse en espagne après mon entretien d’assimilation ? je suis colombien, en france depuis 8 ans, avec un parcours d’études supérieures et 3 ans d’expérience en recherche publique. ma sœur...

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Maître BELIGHA
 
Renouvellement de carte de séjour
Posée par 1234Rama1234, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par 1234Rama1234 - 899 vues

En fait j'ai reçu une obligation de quitter le territoire oqtf le 2 mai 2025 ici en métropole suite à un changement d'adresse et le motif bidon défaut du visa, alors que j'ai une carte de séjour de 2 ans délivré le...

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Maître BELIGHA
 
Demande renouvellement
Posée par Said2020-, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Said2020- - 685 vues

Maître je suis venu en france avec un visa d conjointe francais depuis en 2021. j avais une carte de sejour de 2 ans jusqu a 2025. mon mariage dessous 2023. depuis que je suis arriver en france je travaille dans entreprise pendant...

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Maître Assesso
 
Fils parents
Posée par Cnjoints francais, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître Assesso - 334 vues

J’ai déposer une demande de visa conjoint français mais j’ai eu un refus pour menace à l’ordre public car j’ai été en prison pour terrorisme on as eu un refus également pour la demande de référé alors que ma femme a une maladie...

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Maître BELIGHA
 
Exécuter oqtf sans attendre audience
Posée par tract56, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 376 vues

Voilà maintenant plus d'un an que mon dossier est en cours d'instruction et avec les vacances judiciaires, une issue ne semble pouvoir être envisagée qu'à partir du mois de septembre au tribunal de cergy...

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Maître TANGALAKIS
 
Récépissé titre de séjour
Posée par Ano34, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître Assesso - 311 vues

Demande de titre "parents d'enfants français" déposé sur l'anef le 1 mai. prise d'emprunte le 22 juillet. dossier complet mais toujours aucun récépissé. le juge du ta refuse notre référés mesure utile pour...

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Maître BELIGHA
 
Titre de séjour 'passeport talent – conjoint'
Posée par Zied, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 363 vues

En janvier 2025, nous avons déposé une première demande de titre de séjour "passeport talent – conjoint" pour mon épouse. malheureusement, cette demande a été clôturée en juin 2025, en raison d’une erreur lors de la soumission du...

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Maître BELIGHA
 
Renouvellement de visa étudiant dans une école de fle non reconnue
Posée par MELMAPU, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 282 vues

Mon compagnon a un visa étudiant, pour apprendre le français, afin de poursuivre des études. nous déménageons de région en septembre et il devra changer d'école de français (il souhaite encore poursuivre le français 1 an)...

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Maître ABECASSIS
 
Pacs sans carte de séjour
Posée par DPascal, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître ABECASSIS - 258 vues

Ma compagne n'a pas renouvelé sa carte de séjour dans les délais. aujourd'hui elle n'a que son passeport mauricien. pouvons nous quand même nous pacser ou nous marier ?...

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Maître Assesso
 
Demande de nationalité française par naturalisation
Posée par Carte de séjour, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 770 vues

Je suis en plus 8 ans mais j'ai régulariser par travail (tension) en 2018 . j'ai un travail avec cdi depuis 2018 et mon salaire 2400 par mois. je paye impôts tous les années. j'ai un diplôme b1 certificat de langue...

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Maître Assesso
 
Voyage / titre proche d’expiration
Posée par youssra, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 310 vues

Svp j’ai tds rece ( recherche d’emploi et creation d’entreprise) qui expire le 14 septembre 2025 j’ai déjà fait la demande de rdv pour le changement de statut ( vers salarié) mais je n’ai reçu que l’attestation de demande de rdv...

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Maître ABECASSIS
 
Titre de séjour expirant sans réponse de la préfecture
Posée par Zouheir, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître ABECASSIS - 198 vues

J'ai commencé un cdi le 13 mai, et j'ai reçu mon autorisation de travail le 04 juin. c'est à cette date que j'ai fais la demande de renouvellement de mon tds salarié sur la plateforme démarches simplifiées, mais...

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Maître BELIGHA
 
Métier en tension
Posée par SALEM, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par SALEM - 205 vues

Est-ce que le métier de serveur dans le restaurant c’est dans les métiers en tensions pour demander un titre de séjour. merci...

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Maître Assesso
 
Mon dossier a été clôturé
Posée par Hamza, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 241 vues

Mon dossier a été clôturé parce que ils manquent des éléments pour un renouvellement de titre de séjour famille privé j’ai refait une autre demande ça prends combien du temps? svp...

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Maître BELIGHA
 
Statu droit commun ou local?
Posée par RCanada, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par RCanada - 328 vues

Mon arrière grand père ne présumé en 1862 , actes de naissance de mon arrière grand père enregistre à l’état civil française de la commune plein exercices depuis le 24 février 1886**, soit **avant le décret du 15 mars 1886 relatif...

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Maître PETSOKO
 
Je viens de saisir la défenseur des droits dont voici le résultat après prise
Posée par Bass, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 434 vues

Je viens de saisir la défenseur des droits dont voici le résultat après avoir voulu prendre rendez-vous avec elle à savigny le temple. je voudrais donc rentrer en france mais comment ? merci beaucoup très sincèrement pour votre...

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Maître PETSOKO
 
Naturalisation
Posée par Babou, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Babou - 740 vues

Je viens de faire mon entretien pour naturalisation par mariage. l’entretien c’est bien passé, une seule ombre au tableau il y a 2 ans mon épouse avait porté plainte contre moi suite à une dispute mais c’était rétracté en la...

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Maître BELIGHA
 
Demande d'informations sur le changement de statut avec le cap petite enfance.
Posée par Valérie, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 473 vues

J'aimerais savoir etant en licence 2 enseignement histoire ,je n'ai pas validé deux matières ( mon 1 er redoublement) et j'aimerais faire un cap aepe en contrat de professionnalisation l'année prochaine. ma...

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Maître BELIGHA
 
Titre de séjour
Posée par Dina, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 356 vues

J'aimerais savoir au bout de combien de récépissé faut t'il attendre pour saisir le tribunal pour demander l'attribution du titre de séjour ?...

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Maître BELIGHA
 
La différence entre l'ofii avec le juge et sans le juge ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Mustapha201420152015. - 378 vues

Quelle est la différence entre l’évaluation d’un étranger par l’ofii pour obtenir une carte de séjour étranger malade et le réexamen demandé au préfet par le juge pour la carte de séjour étranger malade effectué par l’ofii ? merci...

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Maître BELIGHA
 
Est-ce que l'appel de fond de la première décision va disparaitre ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Mustapha201420152015. - 336 vues

Si le juge des référés demande au préfet : si le juge des référés de la cour administrative d’appel demande au préfet “ enjoindre au préfet de procéder à nouveau examen de la situation de monsieur m, aux fins notamment de...

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Maître BELIGHA
 
Est-ce qu'il peut m'infliger un deuxième oqtf?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Mustapha201420152015. - 336 vues

“ enjoindre au préfet de procéder à nouveau examen de la situation de monsieur m, aux fins notamment de délivrance d’un titre de séjour “ vie privée et familiale” pour raisons de santé, ce dans les cinq jours suivant le prononcé de...

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Maître BELIGHA
 
Est-ce que un deuxième refus est possible ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 jours dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Mustapha201420152015. - 289 vues

“ enjoindre au préfet de procéder à nouveau examen de la situation de monsieur m, aux fins notamment de délivrance d’un titre de séjour “ vie privée et familiale” pour raisons de santé, ce dans les cinq jours suivant le prononcé de...

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Maître BELIGHA
 
Quelle est la signification de ce paragraphe ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Mustapha201420152015. - 241 vues

“ enjoindre au préfet de procéder à nouveau examen de la situation de monsieur m, aux fins notamment de délivrance d’un titre de séjour “ vie privée et familiale” pour raisons de santé, ce dans les cinq jours suivant le prononcé de...

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Maître BELIGHA
 
Quelle est la signification de cette décision ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Mustapha201420152015. - 287 vues

Lorsque un juge administratif demande à la préfecture de réexaminer sa décision. quelle est la signification de cette décision ? est-ce que le juge limite les degrés de la liberté de la préfecture ?...

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Maître BELIGHA
 
La reconstitution d'acte d'état civil de nantes
Posée par ben, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 367 vues

Le service d'état civil de nantes est habillé a reconstituer un acte d'état civil algériens selon la loi 68-671 du 25 juillet 1968 .est ce que si vous faite une demande d'acte a ce service et le service ne trouve pas...

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Maître BELIGHA
 
Renouvellement titre de séjour Étudiant - choix entre mastére et master
Posée par Amar, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 316 vues

Je suis étudiant algérien en france, et je viens de terminer un master 2 en data science. je suis accepté pour deux formations à la rentrée : 1. mastère "santé ia et iot" à epitech digital (rncp 7) cours un jour par semaine...

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Maître BELIGHA
 
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