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éclaircissements sur les justificatifs de ressources demandés (renouvellement) Posée par Alex, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour - 350 vues Je suis étudiant et j’ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour étudiant sur la plateforme anef. j’ai fourni les documents suivants : -une attestation de prise en charge de mon garant avec sa pièce d'identité et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Asile /apatride Posée par Rethie, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Rethie - 634 vues Je suis né dans un pays d'afrique de parents immigrés.depuis 19 ans j'exerce une profession. mes documents d’identite et de voyage sont de ce pays n'ont pas été obtenus via une procédure légale. ce qui me gêne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Annulation d'oqtf par le tribunal Posée par Zak, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour - 295 vues Je vous remercie d'avance pour vos éclaircissements concernant ma situation : le juge de la cour d'appel a annulé mon oqtf datant de 3 ans et a enjoint au préfet de me délivrer un titre de séjour mention " étudiant" sous... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Naturalisation par décret et départ du territoire Posée par Aleli, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Aleli - 389 vues Puis-je quitter la france pour une thèse en espagne après mon entretien d’assimilation ? je suis colombien, en france depuis 8 ans, avec un parcours d’études supérieures et 3 ans d’expérience en recherche publique. ma sœur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renouvellement de carte de séjour Posée par 1234Rama1234, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par 1234Rama1234 - 899 vues En fait j'ai reçu une obligation de quitter le territoire oqtf le 2 mai 2025 ici en métropole suite à un changement d'adresse et le motif bidon défaut du visa, alors que j'ai une carte de séjour de 2 ans délivré le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande renouvellement Posée par Said2020-, il y a 11 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Said2020- - 685 vues Maître je suis venu en france avec un visa d conjointe francais depuis en 2021. j avais une carte de sejour de 2 ans jusqu a 2025. mon mariage dessous 2023. depuis que je suis arriver en france je travaille dans entreprise pendant... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Fils parents Posée par Cnjoints francais, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître Assesso - 334 vues J’ai déposer une demande de visa conjoint français mais j’ai eu un refus pour menace à l’ordre public car j’ai été en prison pour terrorisme on as eu un refus également pour la demande de référé alors que ma femme a une maladie... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Exécuter oqtf sans attendre audience Posée par tract56, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 376 vues Voilà maintenant plus d'un an que mon dossier est en cours d'instruction et avec les vacances judiciaires, une issue ne semble pouvoir être envisagée qu'à partir du mois de septembre au tribunal de cergy... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Récépissé titre de séjour Posée par Ano34, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître Assesso - 311 vues Demande de titre "parents d'enfants français" déposé sur l'anef le 1 mai. prise d'emprunte le 22 juillet. dossier complet mais toujours aucun récépissé. le juge du ta refuse notre référés mesure utile pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Titre de séjour 'passeport talent – conjoint' Posée par Zied, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 363 vues En janvier 2025, nous avons déposé une première demande de titre de séjour "passeport talent – conjoint" pour mon épouse. malheureusement, cette demande a été clôturée en juin 2025, en raison d’une erreur lors de la soumission du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renouvellement de visa étudiant dans une école de fle non reconnue Posée par MELMAPU, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 282 vues Mon compagnon a un visa étudiant, pour apprendre le français, afin de poursuivre des études. nous déménageons de région en septembre et il devra changer d'école de français (il souhaite encore poursuivre le français 1 an)... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Pacs sans carte de séjour Posée par DPascal, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître ABECASSIS - 258 vues Ma compagne n'a pas renouvelé sa carte de séjour dans les délais. aujourd'hui elle n'a que son passeport mauricien. pouvons nous quand même nous pacser ou nous marier ?... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Demande de nationalité française par naturalisation Posée par Carte de séjour, il y a 9 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 770 vues Je suis en plus 8 ans mais j'ai régulariser par travail (tension) en 2018 . j'ai un travail avec cdi depuis 2018 et mon salaire 2400 par mois. je paye impôts tous les années. j'ai un diplôme b1 certificat de langue... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Voyage / titre proche d’expiration Posée par youssra, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 310 vues Svp j’ai tds rece ( recherche d’emploi et creation d’entreprise) qui expire le 14 septembre 2025 j’ai déjà fait la demande de rdv pour le changement de statut ( vers salarié) mais je n’ai reçu que l’attestation de demande de rdv... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Titre de séjour expirant sans réponse de la préfecture Posée par Zouheir, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître ABECASSIS - 198 vues J'ai commencé un cdi le 13 mai, et j'ai reçu mon autorisation de travail le 04 juin. c'est à cette date que j'ai fais la demande de renouvellement de mon tds salarié sur la plateforme démarches simplifiées, mais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Métier en tension Posée par SALEM, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par SALEM - 205 vues Est-ce que le métier de serveur dans le restaurant c’est dans les métiers en tensions pour demander un titre de séjour. merci... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Mon dossier a été clôturé Posée par Hamza, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour - 241 vues Mon dossier a été clôturé parce que ils manquent des éléments pour un renouvellement de titre de séjour famille privé j’ai refait une autre demande ça prends combien du temps? svp... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Statu droit commun ou local? Posée par RCanada, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par RCanada - 328 vues Mon arrière grand père ne présumé en 1862 , actes de naissance de mon arrière grand père enregistre à l’état civil française de la commune plein exercices depuis le 24 février 1886**, soit **avant le décret du 15 mars 1886 relatif... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Je viens de saisir la défenseur des droits dont voici le résultat après prise Posée par Bass, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 434 vues Je viens de saisir la défenseur des droits dont voici le résultat après avoir voulu prendre rendez-vous avec elle à savigny le temple. je voudrais donc rentrer en france mais comment ? merci beaucoup très sincèrement pour votre... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Naturalisation Posée par Babou, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Babou - 740 vues Je viens de faire mon entretien pour naturalisation par mariage. l’entretien c’est bien passé, une seule ombre au tableau il y a 2 ans mon épouse avait porté plainte contre moi suite à une dispute mais c’était rétracté en la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande d'informations sur le changement de statut avec le cap petite enfance. Posée par Valérie, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 473 vues J'aimerais savoir etant en licence 2 enseignement histoire ,je n'ai pas validé deux matières ( mon 1 er redoublement) et j'aimerais faire un cap aepe en contrat de professionnalisation l'année prochaine. ma... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Titre de séjour Posée par Dina, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 356 vues J'aimerais savoir au bout de combien de récépissé faut t'il attendre pour saisir le tribunal pour demander l'attribution du titre de séjour ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
La différence entre l'ofii avec le juge et sans le juge ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Mustapha201420152015. - 378 vues Quelle est la différence entre l’évaluation d’un étranger par l’ofii pour obtenir une carte de séjour étranger malade et le réexamen demandé au préfet par le juge pour la carte de séjour étranger malade effectué par l’ofii ? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Est-ce que l'appel de fond de la première décision va disparaitre ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Mustapha201420152015. - 336 vues Si le juge des référés demande au préfet : si le juge des référés de la cour administrative d’appel demande au préfet “ enjoindre au préfet de procéder à nouveau examen de la situation de monsieur m, aux fins notamment de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Est-ce qu'il peut m'infliger un deuxième oqtf? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Mustapha201420152015. - 336 vues “ enjoindre au préfet de procéder à nouveau examen de la situation de monsieur m, aux fins notamment de délivrance d’un titre de séjour “ vie privée et familiale” pour raisons de santé, ce dans les cinq jours suivant le prononcé de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Est-ce que un deuxième refus est possible ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 jours dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Mustapha201420152015. - 289 vues “ enjoindre au préfet de procéder à nouveau examen de la situation de monsieur m, aux fins notamment de délivrance d’un titre de séjour “ vie privée et familiale” pour raisons de santé, ce dans les cinq jours suivant le prononcé de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quelle est la signification de ce paragraphe ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Mustapha201420152015. - 241 vues “ enjoindre au préfet de procéder à nouveau examen de la situation de monsieur m, aux fins notamment de délivrance d’un titre de séjour “ vie privée et familiale” pour raisons de santé, ce dans les cinq jours suivant le prononcé de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quelle est la signification de cette décision ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Mustapha201420152015. - 287 vues Lorsque un juge administratif demande à la préfecture de réexaminer sa décision. quelle est la signification de cette décision ? est-ce que le juge limite les degrés de la liberté de la préfecture ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
La reconstitution d'acte d'état civil de nantes Posée par ben, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 367 vues Le service d'état civil de nantes est habillé a reconstituer un acte d'état civil algériens selon la loi 68-671 du 25 juillet 1968 .est ce que si vous faite une demande d'acte a ce service et le service ne trouve pas... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renouvellement titre de séjour Étudiant - choix entre mastére et master Posée par Amar, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 316 vues Je suis étudiant algérien en france, et je viens de terminer un master 2 en data science. je suis accepté pour deux formations à la rentrée : 1. mastère "santé ia et iot" à epitech digital (rncp 7) cours un jour par semaine... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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