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Titre de séjour parent d enfants français mineur Posée par halimahamma1986@gmail.com, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 679 vues Mon titre de séjour, en tant que mère d'un enfant mineur français, a expiré le 7 mars. j'ai fait une demande de renouvellement le 16 février et cela fait maintenant un mois et 20 jours. je travaillais et mon emploi actuel... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Changement de statut (etudiant à passeport talent)- autorisation de travail Posée par Med, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Med - 1773 vues J’ai effectué une demande de passeport talent – salarié qualifié dans le cadre d’un renouvellement de titre de séjour, correspondant à un changement de statut d’étudiant vers passeport talent. une attestation de prolongation... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Est-ce que ces vices juridiques annulent automatiquement la décision ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1148 vues Le 7 juin 2023, le préfet a refusé ma demande de titre de séjour en se fondant uniquement sur un avis défavorable de l’ofii. le 7 janvier 2026, la cour administrative d’appel a demandé à l’ofii la communication du dossier ayant... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Changement de statut auto-entrepreneur vers étudiant après un master 2 : est-ce Posée par Angie, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 1540 vues Je me permets de solliciter vos avis concernant ma situation. j’ai obtenu un master 2 en france en 2024. À la suite de cela, j’ai effectué un changement de statut pour exercer en tant qu’auto-entrepreneur. aujourd’hui, je souhaite... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Renouvellement d’un titre de séjour: master et cap la même année Posée par Rebecca, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1646 vues J'espère que vous allez bien. je suis actuellement étudiante en master 1 et je souhaite passer mon cap pâtisserie en candidat libre l'année prochaine. j'aurai donc le master et le cap la même année. ce n'est pas... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Titre de séjour salarié 4 ans Posée par Nickvino, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 1245 vues J’ai fait le renouvellement de la carte de séjours (salarié 1 an). je viens de déposer mon dossier. tous les documents ont été vérifiés. j’occupe le même emploi. j’ai fais les études master, et j’ai même passé un examen civique au... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Changement de statut commençant vers salarié Posée par JeanRenaud, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 1455 vues Merci par avance de bien lire ma question. je suis actuellement titulaire d'un certificat de résidence algérien d'1 an portant la mention " commerçant ", je souhaite toutefois faire une réorientation professionnelle en... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Demande de renouvellement cloturée - titre de séjour expiré Posée par yusuf, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 534 vues Titulaire d'un titre de séjour "passeport talent - entreprise innovante" arrivé à expiration fin novembre 2025, j'ai déposé une demande de renouvellement tds salairé qualifié "passport talent - cbe" sur la plateforme anef... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Situation complexe cdi / télétravail / titre de séjour : besoin de conseils Posée par amalkrimi, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 2096 vues Je traverse actuellement une situation assez complexe et j’aurais vraiment besoin de vos retours ou conseils. depuis mars 2024, je suis en cdi dans un cabinet de conseil à paris. en août 2025, mon mari a changé de travail et... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Cette analyse juridique est-elle correcte ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 790 vues Cette analyse juridique est-elle correcte ? la jurisprudence du conseil d'État admet que l’avis médical de l’office français de l'immigration et de l'intégration n’a pas à être motivé de manière détaillée, mais cela... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Visa long séjour mineur Posée par Lothus flower92, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 1327 vues Je suis actuellement étudiante en france avec des revenus de 1400 euros par mois, j'ai deux enfants mineurs de moins de 6 ans dans mon pays que j'aimerai faire venir en france, mais comme je n'ai pas encore fait 18... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Naturalisation par décret +taj inaccessible ? Posée par kaka, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par kaka - 1538 vues Je voudrais faire un demande de naturalisation par décret,j'ai un cdi,mon casier vierge(b2 et b3) mais j'ai une affaire en 2012 pour laquelle que j'étais accusé gratuitement," violence volontaire par conjoint... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Renouvellement titre de séjour + projet d’alternance+ carte résident Posée par vieux, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 1544 vues Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour “salarié” valable 4 ans, qui expire en avril 2027. je vis en france depuis 2019 et je travaille de manière stable et continue depuis novembre 2021. À partir de septembre 2026... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Regroupement familial Posée par DIALLO2025, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 1402 vues Comment la préfecture transfert t-il le dossier à l'ofii après l'avis favorable ? est ce que la préfecture envoie en même temps les pièces complémentaires qu'elle a en sa possession à l'ofii après l'avis... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Commission de titre Posée par Beny, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Beny - 1402 vues Chers maitres, je viens vers vous pour avoir votre avis. je viens de passer devant la commission de titre pour une première demande aes à la préfecture de cergy ou je sors avec une décision favorable de la commission. la décision... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Contrat d’intégration républicain Posée par LOE, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1544 vues Il y a quelques mois j'avais contacté l'ofii par mail pour demander une inscription volontaire avant mon renouvellement car je n'avais jamais été convoquée. réponse de l'ofii: il ne peuvent pas m'inscrire... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Période de calcul des heures de travail pour étudiants étrangers Posée par Romaric, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Romaric - 1423 vues Je suis étudiant étranger et j’aimerais savoir comment sont comptées les heures de travail annuelles. j’ai précédemment eu une décision favorable au ts précisément le 20/12/2025 et qui s’achève le 19/12/2026. le précédent ts a... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Regroupement familial Posée par DIALLO2025, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Quillevere - 876 vues Est ce que l'ofii envoie les documents déposés en france au consulat des pays après un avis favorable pour regroupement familial ? ou bien c'est seulement l'avis favorable que l'ofii envoi au consulat ? merci de... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Visa Posée par Bekoma, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Bekoma - 1548 vues Je souhaiterai connaitre les démarques exactes pour un projet de mariage en france. je suis français résidente en france et ma future femme est tgolaise résident au togo à lomé. nous souhaitons nous marier en france. j'aimerai donc... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Le juge doit répondre à tous les moyens autonomes ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 969 vues Si le juge du fond de la cour administrative d'appel rejette une requête. il doit répondre à tous les moyens autonomes ?... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Conjointe de ressortissants étranger Posée par Saarah, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 1191 vues Mon mari est entré sur le territoire avec un visa schengen. pas de casier judiciaire il a effectué une demande de titre de séjour en préfecture. lors de son rendez-vous, il lui a été demandé d’engager une procédure de... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Mineur avec dcem à 17ans peut demander un titre de sejour Posée par Milli, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 814 vues Ma fille a 17ans elle a un dcem elle veut commencer à travailler et son dcem expire a ces 18ans elle peut faire sa demande de titre de séjour à 17ans... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Changement de statut étudiant - conjoint français (vpf) Posée par Zakaria, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 1320 vues Quand on possède un titre de séjour étudiant et qu'on fait une demande de changement de statut via anef vers "vpf" conjoint français, s'agit t'il juridiquement d'un renouvellement de titre de séjour, malgré le... Consulter la réponse de Maître DIARRA

La décision administrative sur le titre de séjour étranger malade Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 1612 vues Devant la cour administrative d’appel, la légalité d’une décision refusant un titre de séjour pour étranger malade est-elle obligatoirement appréciée à la date de l’arrêté attaqué?... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Changement de titre de séjour de rece à auto-entrepreneur / micro-entreprise Posée par RamyHs, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 1465 vues Étant étranger, diplômé d’un msc d’une école de commerce et actuellement titulaire d’un statut rece arrivant prochainement à expiration, je m’interroge sur la possibilité de changer de statut vers celui d’auto-entrepreneur... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Justificatif de régularité de séjour Posée par Hl95, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 1728 vues Ma carte de sejour pluriannuelle est arrivée à son terme le 20/04/2025. je n’ai pas eu de récépissé en attendant la nouvelle carte. la nouvelle carte m’a été attribuée le 25/06/2025. la sécurité sociale et la caf me demande de... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Demande de titre de séjour conjoint de français Posée par mkébéwaparaki75, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par mkébéwaparaki75 - 2214 vues Je souhaite déposer une demande de titre de séjour en qualité de conjoint de français. je souhaite bien me renseigner avant d'entamer toute démarche. je suis entrée en 2016 avec visa d long séjour, portant la mention "... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Visa conjoint français Posée par LINA, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1702 vues Je suis en train de remplir un dossier de demande de visa long séjour pour une conjointe de français (épouse vivant en tunisie) afin de venir s’installer en france. À une étape, on me demande la durée prévue du séjour sur le... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Voyager hors espace schengen avec une prolongation d'instruction. Posée par SebastianRB, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 695 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des renseignements sur ma situation administrative actuelle. je suis arrivée en france pour effectuer un postdoctorat. je dispose actuellement d’un visa passeport talent (vls-ts pt4)... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Arrivee avec un visa c Posée par carinavisa, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 598 vues Est il necessaire pour une premiere demande de carte de sejour de passer un examen de langue francaise ,delf ou dalf pour faire la demande... Consulter la réponse de Maître Quillevere

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