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Est-ce que ce paragraphe est juste d'un point de vue juridique ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 669 vues

Est-ce que ce paragraphe est juste d'un point de vue juridique ? dans le cadre d’un contentieux relatif à un refus de titre de séjour pour raisons médicales (étranger malade), lorsque votre requête a été rejetée par une cour...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Récupérer mon dossier
Posée par Kader, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Kader - 700 vues

J étais expulsé en 2010 de france vers l algérie maintenant je veux récupérer mon dossier esque si posible. et merci...

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Maître KAYEMBE
 
Documents pour déclaration de prise en charge
Posée par Miraa, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Miraa - 752 vues

Pour la déclaration de prise en charge faites à l'étranger, le concerné n'a pas de justificatif de domicile de moins de trois mois. la personne est propriétaire, et la plus récente facture d'eau date de 2023. est-ce...

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Maître MINARY
 
Examen civique
Posée par Fksae, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 601 vues

J'aimerais svp savoir qui est exempté du test civique pour la carte de résident, 1ère demande...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Demande de logement
Posée par Cyrille, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Cyrille - 1036 vues

Titulaire d'une carte de résident italien longue durée ue, puis je introduire une demande de logement social à paris sans avoir encore de boulot à la main?...

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Maître DIARRA
 
Est-ce qu'il existe un vice juridique ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 746 vues

Le 7 juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour en qualité d’étranger malade. le 7 janvier 2026, la cour administrative d'appel a sollicité la production du dossier relatif à l’avis défavorable de l’ofii...

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Maître DIARRA
 
Recepissé de demande de carte de séjour rece
Posée par sinamb, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 789 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un éclairage sur ma situation administrative et mon droit au travail. je suis titulaire d’un master obtenu en france. mon titre de séjour étudiant est arrivé à expiration récemment...

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Maître DIARRA
 
Titre de séjour
Posée par Natalia, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 781 vues

J'ai un titre de séjour "salarié". j'avais un contrat cdi et j'ai demissioné. après j'ai signé un cdd mais j'ai une rupture en periode d'essai par employeur. est-ce que j'ai le droit de demander...

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Maître DIARRA
 
Voyager a l'étranger
Posée par luna, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 527 vues

Je suis actuellement en possession d'un récépissé de demande de titre de séjour « vie privée et familiale » (suite à un changement de statut depuis étudiant), accompagné de mon ancien titre de séjour expiré. est-ce que...

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Maître DIARRA
 
La regle des dix mois d'absence sur les 5 dernière année pour la carte de reside
Posée par ala, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 572 vues

J'aimerais avoir un éclaircissement juridique concernant la carte de resident longue durée ue et la fameuse règle des 10 mois d'absence. d'pares mes recherches jai trouve que l'ancien ceseda mentionnait...

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Maître DIARRA
 
Titre rece vers talent famille
Posée par Nafy, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 445 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour “recherche d’emploi / création d’entreprise” en france. je suis mariée depuis 2024 (mariage civil à l’étranger). mon conjoint est titulaire d’un passeport talent en france. je...

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Maître DIARRA
 
Titre de séjour
Posée par Nino67, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 522 vues

Depuis plus de 10 ans et jusqu'à ce jour,je circule avec un visa c multie entrées, 90jours, j'ai toujours respecté les dates et durée de mes séjours . en mars 2022 ,je me suis marié en france avec une tunisienne...

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Maître BALONGA
 
Aps validée mais non reçue à cause d’une adresse incomplète - que faire ?
Posée par Mounira1, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 527 vues

Je me permets de solliciter vos conseils concernant une situation administrative compliquée. mon aps / rece (après un m2) a été validé par la préfecture et envoyé par voie postale. malheureusement, l’adresse utilisée était...

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Maître BALONGA
 
Renouvellement titre de séjour entrepreneur : pas de récepissé
Posée par Oneflashblue, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 495 vues

Je me permets de solliciter vos conseils concernant une situation urgente liée au renouvellement de mon titre de séjour. ma situation actuelle : - je suis titulaire d'un titre de séjour auto-entrepreneur qui expire le 11 mai...

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Maître BALONGA
 
Naturalisation : domiciliation chez un proche en situation irrégulière
Posée par felix26, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 432 vues

Je souhaite déposer un dossier de naturalisation et j’ai une question concernant ma situation de logement. l’année dernière, j’étais chez mon frère. le bail, les quittances de loyer ainsi que la facture d’électricité sont à son...

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Maître BALONGA
 
Enfants
Posée par WARNER84, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 482 vues

Je voudrais profiter pour vous parler de mon cas sr d’avoir dans quelle mesure pourriez-vous m’aider. en faite, je suis réfugié à cause de mon orientation sexuelle mais dans mon histoire , j’ai pas parlé d’un enfant que j’ai eu...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Urgent - peux je voyager avec mon récépissé et titre expiré-
Posée par luna, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 789 vues

Je suis actuellement en possession d'un récépissé de demande de titre de séjour « vie privée et familiale » (suite à un changement de statut depuis étudiant), accompagné de mon ancien titre de séjour expiré. est-ce que...

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Maître DIARRA
 
Demande d'information urgente - renouvellement titre de séjour et voyage
Posée par aminataasd, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 429 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations concernant ma situation administrative. je suis actuellement étudiante étrangère en france et j’ai effectué une demande de renouvellement de mon titre de séjour via la...

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Maître Chaher
 
Regroupement familial
Posée par Poupou, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 401 vues

Je doit faire un regroupement familial .au moment du depot de ma demande , mon contrat de travail se termine 2mois apres je doit directement entrer en formation rémunérée. ma question est de savoir si la rémunération de ma...

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Maître DIARRA
 
Remise de titre de sejour
Posée par 78 Ayman, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par 78 Ayman - 698 vues

J'ai reçu un message indiquant que ma carte de titre de sejour est prête (prefacture de versailles), la remise nécessite un rendez vous (très dur d'avoir un rendez vous en plus sur le site mon numéro étranger ne me...

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Maître MINARY
 
Renouvellement carte de résident permanent
Posée par hadidja, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par hadidja - 581 vues

Je voudrais savoir si je peux rester 7 mois à l’étranger car j’ai mon oncle qui est gravement malade. ma carte expire le 21 janvier 2028 et je suis à l’étranger depuis janvier 2026. merci de me répondre...

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Maître KAYEMBE
 
Confimation de voyager hors de la france
Posée par Younes, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 571 vues

Est ce que on peut voyager en algerie et revenir avec une attestation de décision favorable (1 er demande ) ,et en sachant que cette phrase "ce document autorise le franchissement des frontières de l'espace schengen." est...

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Maître KAYEMBE
 
Equivalence b2
Posée par abdou, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 541 vues

J'ai je bac francais depuis 1997 et on vient de me le refuser en equivalence du b2 pour la nationalité.est ce logique?...

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Maître KAYEMBE
 
Est-ce qu'il existe un vice juridique ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 501 vues

Le 7 janvier 2026, la cour administrative d’appel a demandé à l’ofii de produire le dossier contenant l’avis défavorable sur lequel le préfet s’est fondé pour refuser ma demande de titre de séjour. or, ce dossier ne comporte aucune...

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Maître MINARY
 
Encien expulsion fait effets sur un regroupement familial
Posée par Kader, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Kader - 628 vues

J étais expulsé en 2010 vers l algérie et maintient je vis me marier avec une résidente de france et faire un regroupement familial esque mon encien explusion va bloqué mon dossier ou avoir un refus de visa. et merci merci de vos...

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Maître DAHAN
 
Demande de carte de résident et difficultés administratives pour ma famille
Posée par Midibe, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 387 vues

Je sollicite vos conseils concernant ma situation administrative et celle de ma famille. je suis actuellement en procédure de renouvellement de mon titre de séjour « travailleur temporaire ». je dispose d’un récépissé valable...

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Maître MINARY
 
Rejet abusif de regroupement familial, recours gracieux déposé
Posée par Nefa, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nefa - 745 vues

J’ai déposé une demande de regroupement familial il y a un an. la préfecture m’a adressé deux demandes de pièces complémentaires auxquelles j’ai répondu, puis, au bout de neuf mois, a exigé un jugement d’attestation parentale —...

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Maître MINARY
 
Titre de séjour expire le 14 septembre 2026
Posée par Fufo, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 596 vues

Je peux aller et retourner du maroc le 31 juillet et 25 out ?...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Dossier clos
Posée par La rescap?e, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 593 vues

En cour de renouvellement de titre de séjour .j ai reçu un mail disant que mon dossier est clos ,j ai un cancer et je n ai rien compris .j attends le courrier merci...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Parent enfants européen
Posée par Zakaria adila, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 508 vues

Quelle sont tout les conditions pour que le juge applique l'arrêt zambrano j'ai 2 enfants européen de 11 ans que je vie avec et la maman aussi qui est européenne mon fils a étais diagnostiqué diabétique de type 1...

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Maître DIARRA
 
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