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Refus de délivrance de certificat de capacité à mariage
Posée par Mamadou19, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 578 vues

J'ai eu un refus de délivrance de certificat de capacité à mariage par le consulat général de france a dakar pour fautes d'un actes jugé apocryphes de ma future épouse j'ai fait un recours au niveau du tribunal...

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Maître Quillevere
 
Conjoints francais
Posée par Cnjoints francais, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 662 vues

Nous ne comprenons rien le juge a ordonner lors du jugement de fond au ministère et lacrrv de réexaminer notre demande de visa conjoint français dans les 2 mois et il a donc annuler le refus du consulat mais les 2 mois sont passer...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Certificat médical de lofii
Posée par ax, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 694 vues

J’aimerais savoir si dans le cadre d’une demande de carte de résident je suis obligé d’aller le faire mon certificat médical de lofii auprès de mon médecin traitant? es ce que je peux le faire faire par un autre médecin si mon...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Ajournement naturalisation
Posée par AL, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 1687 vues

J’ai reçu une notification de décision concernant ma demande de naturalisation. celle-ci a été ajournée de deux ans pour la raison suivante : "comportement au regard de vos obligations fiscales est sujet à critiques. en effet, vous...

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Maître DIARRA
 
Titre sejour valide et récépissé expiré
Posée par B.ama, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 698 vues

Je me permets de solliciter votre avis concernant ma situation administrative et la possibilité de voyager à l’étranger. je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour « passeport talent » valable jusqu’au fin mai 2026. en...

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Maître DIARRA
 
Creación de siret avec titre sejour salarie pluriannuel
Posée par Zuck, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 557 vues

Jai un titre sejour salarie pluriannuel et je travail avec cdi dans une galerie je suis comisariat d,exposition dart svp je voudrais savoir si je peut demander la creation de siret en tant que profesion liberal merci merci de vos...

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Maître Quillevere
 
Titre de séjour d'un ressortissant américain sous tutelle
Posée par jess, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 571 vues

Une personne sous tutelle d'origine algérienne et est de nationalité américaine peut elle demander un titre de séjour en france? quel passeport doit elle présenter?...

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Maître Quillevere
 
Entrée régulière en france
Posée par mou_mou, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 675 vues

Je suis entrée en italie avec un billet d'avion et un passeport marocain sans visa et sans carte de séjour,mon passeport a été tamponné par la police à la frontière avec date d'entrée , à l'aeroport j'ai pris...

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Maître Constantino
 
Prise d'empreintes
Posée par Khalfaouimohamed01@gmail.com, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 784 vues

J'ai été contrôlé en 2022 pour une conduite sans permis et lors du gav , par peur j'ai menti sur ma nationalité, mon nom et prénom sont vrais, et mntnt j'ai déposé mon dossier aes salarié et j'ai fais les...

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Maître DAHAN
 
Oqtf+récépissé+tribunal+ titre de séjour
Posée par Wahsh, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 514 vues

à toutes et à tous, j’avais eu une oqtf en aout 2024 (préfecture de mayotte). un mois après, j’ai déposé un recours sur la plateforme « télérecours citoyen », après un an, la préfecture m’a envoyé un mail (convocation) pour aller...

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AI2J
 
Pièce d'identité pour demande mdph
Posée par Droit&Justice, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Droit&Justice - 1784 vues

Je me permets de solliciter votre aide chers avocats vous qui connaissez les textes et les lois. j'ai fait une demande à la mdph pour mon fils, cependant il m'est demandé la pièce d'identité (passeport+document de...

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Maître BALONGA
 
Aes vie privée familiale
Posée par Oro, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Oro - 991 vues

Je voudrais vous demander la conduite à tenir face à cette situation, j’ai sollicité un titre de séjour vie privée familiale , je vie avec ma mère qui a un titre de 10 ans valable jusqu’en 2028 , mais l’administration a choisi me...

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Maître DAUSSE
 
Prise d'empreintes
Posée par Khalfaouimohamed01@gmail.com, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 1355 vues

J'ai déposé mon dossier aes salarié le 1er novembre 2025 sur demarches simplifies nogent sur marne, une semaine après je reçois une demande de complément de dossier indiquant qu'il faut leur envoyé la fausse carte utilisé...

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Maître BALONGA
 
Attestation de décision favorable
Posée par Lucasfrance, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 1174 vues

Le mois du décembre j’ai fait ma première demande du titre de séjour vie privée et familiale conjoint de français, en février j’ai reçu l’attestation de prolongation d’instruction mais pour l’instant j’ai pas reçu l’attestation de...

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Maître BALONGA
 
Ouverture de droits à l’assurance maladie
Posée par Lucasfrance, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 1074 vues

Je voudrais savoir si avec une attestation de prolongation d’instruction du titre de séjour vie privée et familiale de conjoint du français je peux commencer une demande d’ouverture de droits à l’assurance maladie. merci beaucoup...

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Maître BALONGA
 
Changement de statut : etudiant à passeport talent - salarié qualifié
Posée par Med, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 1069 vues

J’ai effectué une demande de passeport talent. mon contrat en cdi débute immédiatement après la fin de mon contrat d’apprentissage, chez le même employeur. suite à plusieurs relances afin de pouvoir commencer à temps, la préfecture...

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Maître Constantino
 
Remise de titre de séjour ya presque 2ans
Posée par mia, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 508 vues

Je me permets de vous de vous écrire car j’ai un problème et je sais pas quoi faire en faite je scroller sur ma boite émail et je viens de voir un message de la préfecture de lyon qui date depuis le 17janvier 2024 comme quoi mon...

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Maître Quillevere
 
Titre de séjour salarié
Posée par Diallo, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 532 vues

Je me nomme diallo alpha boubacar j’habite à rennes , je me permets de vous contacter par rapport à ma situation. j’ai consulté le défenseur de droit pour écrire à la préfecture concernant l’avancer de mon dossier pour un premier...

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Maître Quillevere
 
Diplôme et travail en france
Posée par Fofo, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 801 vues

Est ce qu'un étudiant africain peut travailler valablement en france avec un diplôme master 1 obtenu dans une université française?...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Naturalisation
Posée par Fera, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Fera - 928 vues

J ai déposé mon dossier pour la naturalisation en janvier 2023 , début janvier me demande des compléments de documents seulement j ai pas actualiser ma situation familiale je me suis marié en décembre 2025 après mon divorce...

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Maître Assesso
 
Regroupement familial
Posée par Papou, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 983 vues

J'ai 4 enfants et mon ex nous vivons plus ensemble, on a des cartes de séjour de 10 ans et nos deux enfants qui sont nés en france mais les deux plus grands sont restés en afrique le premier a 18ans et 6mois et deuxième a 15 ans . nous...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Première demande d’attestation de prolongation d’instruction
Posée par 91Orca, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par 91Orca - 893 vues

Le visa de mon épouse arrive bientôt à l’expiration ( 3 mois famille accompagnante passeport talent) . elle a déposée sa première demande de titre de séjour des le premier jour de son visa. je souhaite savoir comment demander une...

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Maître Er-razki
 
Demande de titre de séjour passeport talent famille
Posée par Wafae, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Wafae - 1669 vues

Je suis en procédure de demande de titre de séjour passeport talent famille accompagnante. j'ai reçu un complément pour justifier la vie commune sauf que moi je viens d'arriver en france et je n'ai pas de bail à nos...

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Maître DAUSSE
 
Est-ce que cette phrase est juste ou pas?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 659 vues

La jurisprudence impose que le juge administratif examine de manière contradictoire les éléments de preuve présentés par le requérant et l’administration, et qu’il motive explicitement les raisons pour lesquelles il retient ou...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Situation administrative compliquée
Posée par Lisa, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 832 vues

J’ai fais une demande d’aps en décembre et j’ai eu un rendez-vous en mai. mais on me demande un titre de séjours valide mais ma prolongation a expiré en mars et la demande a été clôturé. j’ai eu à redemander une demande une...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Renouvellement de titre de séjour salarié avec augmentation de salaire
Posée par Otman ait ouali, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 599 vues

Durant l'année 2025 j'ai réalisé un changement de statut étudiant a salarié et obtenu une autorisation de travail ainsi qu'un titre de séjour avec mention "salarié". faut t'il demander une nouvelle autorisation...

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Maître Quillevere
 
[algérien] 1er renouvellement titre commerçant
Posée par Benz, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 531 vues

J’ai obtenu mon premier titre de séjour « commerçant » (vls-ts entrepreneur/libéral) en avril 2025 en tant que ressortissant algérien. j’ai rendez-vous la semaine prochaine à la préfecture de police de paris pour mon premier...

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Maître DAUSSE
 
Besoin d'aide pour une demande d'asile pour ma fille
Posée par Amour-propre, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 612 vues

Je suis en famille nous sommes sous oqtf depuis 18/09/2024, moi et ma conjointe et notre fils 4 ans né en tunisie. le 30/12/2024 naissance de mon deuxième fils en france nous avons faire un réexamen qui n'a pas abouti et ma...

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Maître DAUSSE
 
Demande de conseil
Posée par Oro, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Oro - 865 vues

Depuis plus de deux mois que j’ai reçu ce mail ci dessous de l’instructeur de mon dossier je n’ai plus un retour je vous prie de me donner les conseils pour la suite : votre dossier est chez le monsieur le préfet pour avis...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Carte pluriannuelle entrepreneur après passeport talent dispensé cir – première
Posée par julien, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 562 vues

Je souhaite obtenir un éclairage juridique sur ma situation. contexte : j'ai été titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle de 4 ans mention "passeport talent - salarié". en tant que titulaire du passeport talent...

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Maître DAUSSE
 
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