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Démarche à la préfecture
Posée par khalfallahyasserr@gmail.com, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 384 vues

J'avais un problème en juillet 2022 mon exe m'a accusé de violence conjugales j'étais convoqué par la police j'ai rester 48h après j'ai sorti avec un oqtf+ interdiction de retour au territoire schengen de...

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BELIGHA
 
Document e. cours
Posée par Abd, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 587 vues

Je mapelle selma jai 18ans , mon probleme cest que je suis venue en france pour moccuper de mon pere en regroupement familliale et je suis rester 3mois entre temp je me suis inscrit au lycee a dunkerk. dunkerk et la ville ou jai...

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BELIGHA
 
Bonjour
Posée par TRAORE, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 445 vues

Je souhaiterais y aller faire la demande d'asile en espagne sachant que j'ai une demande de titre de séjour en cours en france ma question est que si ça posée de problème sur la demande qui est en cours...

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BELIGHA
 
Déclaration de nationalité française pour mineur né à l'étranger resident en fra
Posée par Tobiba, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Tobiba - 414 vues

Ma question est la suivante : un enfant mineur âgé de 16 ans , né en algérie et qui réside habituellement en. france depuis l'âge de 8ans avec sa maman qui est titulaire d'une carte de séjour de 10 ans ( conjoint...

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BELIGHA
 
Je suis hollandais est-ce que je peux demander la nationalité française
Posée par Cheflaa97310, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 351 vues

Je suis hollandais est-ce je peux avoir la nationalité française...

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BELIGHA
 
Demande de changement de statu en vpf
Posée par ST @Sébastien, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ST @Sébastien - 791 vues

Madame, monsieur, je suis née le 20/04/1972, et je suis de nationalité algérienne. j'ai déposé mon dossier le 4 juillet 2024 pour une demande de carte de séjour v.p.f à la préfecture de police de paris. ma demande repose sur...

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Maître Assesso
 
Question relative au renouvellement du titre de séjour étudiant
Posée par Sir_Arthur, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sir_Arthur - 622 vues

Je suis étudiant venant de finir un master 2 en compliance concentration rgpd (ayant le titre rncp) et j'ai également obtenu un stage mais la période du stage ira au delà de mon titre de séjour actuel qui lui expirera à...

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Maître PETSOKO
 
Demande de documents complémentaires consulat français a casablanca maroc
Posée par Bra, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 404 vues

Dans le cadre de ma demande de regroupement familial pour mon épouse , le consulat de france au maroc m’a demandé des documents complémentaires, notamment un document juridique concernant la situation à venir de l’enfant issu du...

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Maître Assesso
 
Question sur un placement éventuel en cra
Posée par Jessica, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BENOIT - 472 vues

Je me permets de vous écrire pour avoir un avis sur la situation de mon conjoint. il est actuellement détenu en haute-marne et doit sortir le samedi 23 août. il est sous oqtf, mais ici nous n’avons pas de centre de rétention...

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BELIGHA
 
Changement statut titre de séjour de passeport talent
Posée par Myriam, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 293 vues

Je suis étrangère titulaire d’un titre de séjour passeport talent :salarié qualifié et j’aimerais commencer à travailler en freelance pour cela je dois changer mon statut à entrepreneur/profession libérale pourriez-vous me dire si...

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BELIGHA
 
Carte de séjour membre de famille d'un citoyen européen
Posée par Majdi, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 283 vues

Je suis marié depuis mai 2025 avec une européenne, est-ce que je dois attendre les 6 mois de vie commune pour deposer ma demande à de régularisation ou c'est pas obligatoire...

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BELIGHA
 
Refus de demande de nationalité française
Posée par Alicia, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alicia - 285 vues

Je viens de recevoir un refus de nationalité sur la base que j'aiderai mon conjoint à vivre en situation irrégulière en france. celui-ci est en récépissé depuis 3 ans et que j'ai une méconnaissance de la législation...

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BELIGHA
 
Récépissé titre de séjour
Posée par Ano34, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 277 vues

Prise d’empreintes effectuée le 22 juillet. depuis toujours aucun récépissé dossier déposé le 1 mai parente d'enfants français. referet mesure utile fait le 15 juin qui a été refusé par le juge car pour lui pas assez urgent...

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BELIGHA
 
Member d’une famille européenne
Posée par Zakaria adila, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 441 vues

Je suis membre d’une famille européenne du coup j’ai un plein droit mais dernièrement j’ai recu un irtf suite à un contrôle d’id , j’ai fais le recours , combiner du temps pour avoir une repense 2- est ce que je peut faire une...

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Maître DIARRA
 
Questions relative au renouvellement du titre de séjour
Posée par Sir_Arthur, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 488 vues

Je suis étudiant venant de finir un master 2 en compliance concentration rgpd (ayant le titre rncp) et j'ai également obtenu un stage mais la période du stage ira au delà de mon titre de séjour actuel qui lui expirera à...

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BELIGHA
 
Ordonnance de clôture d'instruction - tribunal administratif se rendre
Posée par Baker ali, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 304 vues

Je voudrais savoir combien de jours après ordonnance de clôture d'instruction normalement le tribunal de administratif se rendra une décision ? cordialement...

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BELIGHA
 
Naturalisation par décret acte d’état civil parents
Posée par FrBT95, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 300 vues

Je souhaite lancer une procédure de naturalisation par décret . mais actuellement je suis dans l’impossibilité de fournir l’acte de naissance de mon père car décédé. en plus n’ayant pas grandi à ses côtés c’est compliqué d’entrer...

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BELIGHA
 
Que faire après un titre aps
Posée par Isa79, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Isa79 - 475 vues

La petite amie de mon fils est égyptienne et à un titre aps qui e pire le 10 septembre 2025. suite à son master qu'elle a eu en france, elle a cherché du travail. elle a un cdi mais pas dans le domaine de son master. que peut...

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BELIGHA
 
Procédure métier en tension
Posée par Soso, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 670 vues

Je suis rentré en france en 2022 j'ai travaillé pendant 13 mois donc j'ai 13 bulletins de salaire. entre temps je me suis marié et j'ai un enfant. j'ai déposé un dossier vie privée et familiale mais j'ai...

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Maître DIARRA
 
Demande clôturer
Posée par Fayi, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 428 vues

Après la prise des empreintes à la préfecture le 16 juillet 2025, le 18 juillet 2025 j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction (valide 18 juillet 2025 et 17 octobre 2025 ) *avec droit de travail. À la date du 12 août...

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Maître PETSOKO
 
Changement de statut aps vers salarié avec métier en tension
Posée par Zack94, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 469 vues

Je suis actuellement titulaire d’une autorisation provisoire de séjour (aps) “recherche d’emploi / création d’entreprise “. je voudrais savoir si, en cas d’embauche dans un métier en tension (figurant sur la liste officielle), je...

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BELIGHA
 
Demande pour une carte de séjour 10 ans .
Posée par Carte de séjour, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 419 vues

J'ai fait une demande pour regroupement familial et ma demande en cours d'instruction à la préfecture donc j'attends pour la décision. j'ai une carte de séjour 4 ans remarquer salaire et valable jusqu'à...

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BELIGHA
 
Est-ce que le recours contentieux est efficace?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 683 vues

J’ai déposé une plainte contre un médecin qui exerce une fonction publique ce médecin a refusé de répondre à ma plainte qui demande au médecin concerné de prouver son avis défavorable et le conseil départemental de l’ordre des...

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BELIGHA
 
Demande pour carte de séjour 10 ans
Posée par Baker ali, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 320 vues

Je vais demander pour une carte de séjour 10 ans et je titulaire une carte de séjour 4 ans remarquer salaire actuel. mais je suis un peu du confus de mes d'impôts déclarations sur mentions salaire 26179 mais...

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BELIGHA
 
Le droit au titre de séjour pluriannuel salarié de 4 ans.
Posée par Patrice, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Patrice - 347 vues

Objet : préoccupation concernant la durée de validité de mon prochain titre de séjour salarié madame, monsieur, suite au dépôt de ma demande de renouvellement de titre de séjour salarié le 8 juillet 2025, je souhaite vous faire part de mes...

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BELIGHA
 
Justificatif de résidence habituelle
Posée par Ganesha, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 332 vues

Dans le cadre d'une demande renouvellement de titre de séjour, les decomptes de remboursement d'une mutuelle sur 6 mois et plus peuvent ils justifier de la résidence habituelle d'un étranger sur le territoire...

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Maître PETSOKO
 
Logement
Posée par Fat, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 378 vues

Je me suis marié le 24 juin 2025 et j’ai un logement social f3 , mon mari a un logement f2 dans le privé. j’ai un enfant de 13 ans d’une ancienne relation qui préfère rester dans notre f3 car il a son espace. sommes nous obligé de...

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Maître PETSOKO
 
Recours
Posée par Zakaria adila, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 359 vues

Je suis père de 2 enfants européen je vie sous le meme toit avec la maman , j’ai eu un irtf suite a un contrôle d’id , je veut faire le recours tout seul parce que les avocat sont tous en congé et il me reste pas bcp de temps , je...

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Maître Assesso
 
Document séjour famille rejoignante / demande conseil et/ou recherche avocat
Posée par Ced12, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ced12 - 349 vues

J'accompagne actuellement un réfugié soudanais (conv 51). ce jeune homme a obtenu ses actes d'état civil de l'ofpra en juin 2024. ceci lui a permis de faire venir son épouse dans le cadre d'une réunification...

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BELIGHA
 
Recours irtf
Posée par Zakaria adila, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 345 vues

Tout les avocats sont en congé et le seul que j’ai trouver elle m’a dis 500€ pour un recours d’irtf je trouve que c’est cher , je suis père de 2 enfants européens je participe a leur entretien ect j’ai bcp de preuve, et je veut...

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Maître Assesso
 
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