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Demande de changement de statut vers « vie privée et familiale Posée par Edgar, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Edgar - 870 vues Madame, monsieur, je me permets de vous adresser ce courrier afin de solliciter un changement de statut de mon titre de séjour. actuellement titulaire d’un titre de séjour salarié valable pour une durée de quatre ans, je suis actuellement... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Majeur protégé sans papiers sous curatelle renforcée Posée par Festival, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 925 vues Je suis mjpm d'un majeur protégé sous curatelle dont le titre de séjour est expiré. la demande de renouvellement " vie privée familiale" n'a pas encore obtenu de réponse de la préfecture. il était marié mais aujourd'hui divorcé... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Recevabilité du dossier de naturalisation par decret - these cifre en ia Posée par An9529, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 763 vues Je sollicite votre avis dans le cadre de la préparation de mon projet de demande de naturalisation par décret (article 21-15 du code civil), que je prévois de déposer auprès de la préfecture de police de paris dans les prochains... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Première demande de titre de séjour Posée par Tchiko, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître MINARY - 1164 vues Je suis algérie résidant en france depuis 2019, j’ai eu un oqtf et un irtf en 2021 et en 2024 je me suis marié avec une française et j’ai un enfant avec elle je souhaiterais déposer une première demande de titre de séjour mais j’ai... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Aspa Posée par WARNER84, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 684 vues Je suis travailleur social et j'accompagne un monsieur sénégalais qui a obtenu un titre de séjour pour parent d'enfant réfugié. monsieur est âgé de 66 ans. il a eu une rupture du rsa car est censé aller sur de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Maintien du droit au séjour après divorce (passeport talent famille) Posée par Cyrille, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 860 vues Je sollicite votre avis concernant la situation administrative de mon épouse dans le cadre d'un divorce envisagé, afin d'anticiper les conséquences sur son droit au séjour. nous sommes mariés depuis janvier 2019 (mariage... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Modalités de droit à une attestation de prolongation d'instruction (adp) Posée par Help_me_please, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Help_me_please - 540 vues Pour le renouvellement d'un visa long séjour valant titre de séjour étudiant, il faut s'y prendre entre 2 mois et 4 mois avant la date d'expiration pour pouvoir éventuellement bénéficier d'une adp. mais... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Titre de séjour Posée par David, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par David - 608 vues J'aurais besoin de renseignements. m'a femme qui es en situation irrégulière car refus de titre de séjour avec oqtf. il reste deux ans de oqtf. ont a un enfant en bas âge. doit-on attendre que l'oqtf ce finisse ou... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Emploi à domicile avec un passeport talent Posée par imad97, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par imad97 - 609 vues L'année dernière, j’ai donné des cours particuliers à un étudiant entre février et juin, à raison d’environ deux cours par mois. en contrepartie, j’ai perçu une somme d’environ 300 euros sur toute la durée de l’accompagnement... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Titre de séjour Posée par Bamaria, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 551 vues Ma question et la suite pour la visite médicale de l'ofii lorsque je suis arrivé en france j'ai été convoqué pour le cir j'ai fait les quatres journées de formation civique à rennes mais ils ne m'ont jamais... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Autorisation de travail et changement de statut Posée par sofia95080, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 500 vues Ma première entrée en france était en 01/2012 avec visa d scientifique. j'ai eu jusqu'au mars 2022 un titre de séjour passeport talent chercheur. durant cette période, j'ai eu une thèse de doctorat et des... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Changement de statut salarié Posée par Oneflashblue, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Oneflashblue - 337 vues Je me permets de solliciter votre éclairage concernant les conditions d’éligibilité au passeport talent – salarié qualifié, notamment suite aux évolutions récentes. d’après mes recherches, le seuil de rémunération aurait été... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Question concernant l'urgence d'un référé mesure utile et le délai de traitement Posée par Sergio, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sergio - 727 vues Arrivé en france en août 2023 pour un master en finance, j'ai effectué mon année de m2 en alternance au sein de l'entreprise x. mon titre de séjour « étudiant » arrivant à échéance le 19/11/2025, j’ai sollicité dès le 24... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Cnda et carte de sejour Posée par lawson, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 452 vues Est ce qu'un accusé de reception d'un recours devant cnda peut obliger la préfecture à me delivrer une carte de séjour?... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Interpellation Posée par Goddid, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Goddid - 491 vues Mon frère s’est fait interpellé avec de la drogue sur lui. je viens de recevoir une amende chez moi parce qu’il a donné mon nom. il est sans papier avec oqtf depuis 3 ans. que dois je faire?... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Est-ce qu'il existe un vice juridique ici? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 573 vues Le 7 juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour en qualité d’étranger malade. dans le cadre de la procédure contentieuse, l’ofii a produit, le 4 mars 2026, un document indiquant uniquement que mon traitement... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Regroupement familial après période chômage Posée par Anna, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 464 vues J'ai été en alternance pendant 2 ans puis au chômage pendant 7 mois, puis en cdi à 37k brut annuel. en faisant le calcul avec 5 ou 6 fiches de paie de mon cdi + 6 ou 7 mois chômage ça feras une moyenne annuelle net égale ou... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Est-ce que je pourrais faire une action pénale contre ces personnes Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 489 vues Le 7 juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour en qualité d’étranger malade. dans le cadre de la procédure, l’ofii a produit, le 4 mars 2026, un document indiquant que mon traitement serait disponible sur... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Changement passeport talent vers carte de résident 10 ans ue avant expiration Posée par Lorie, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lorie - 505 vues Je suis titulaire d'un passeport talent qui expire en 2029 et je voudrais savoir s'il est possible d'obtenir une carte de résident 10 ans ue . je dépends de la préfecture de versailles , eux, ils me disent que je... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Droit de mes enfants après naturalisation Posée par Steven88, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 485 vues J’ai acquis la nationalité française en 2022. mes filles, nées avant cette date (dont l’une née en 2018), n’avaient pas été déclarées dans mon dossier de naturalisation et n’ont donc pas bénéficié de l’effet collectif. elles... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Passation d'une carte talent avant l’expiration du titre de séjour Posée par Alex, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 493 vues Je suis titulaire d’un titre de séjour « salarié » valable jusqu’en septembre 2027. je vais commencer un nouvel emploi dans une nouvelle ville vers août 2026 et je souhaite passer à une carte « talent – salarié qualifié », car je... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Visa de retour et changement de statut en cours Posée par Emmy, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 632 vues Je suis ivoirienne et actuellement en france avec un récépissé de renouvellement de titre de séjour valable jusqu’au 13 juillet 2026. j’avais auparavant un titre de séjour salarié pluriannuel expiré. j’ai ensuite déposé une demande... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Voyager a l'étranger Posée par luna, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 450 vues Je suis actuellement en possession d’un récépissé de demande de titre de séjour « vie privée et familiale » (suite à un changement de statut depuis étudiant), accompagné de mon ancien titre de séjour expiré. est-ce que j’ai... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Demande de titre de séjour « vie privée et familiale » et voyage a l'étranger Posée par luna, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 457 vues Je suis actuellement en possession d'un récépissé de demande de titre de séjour « vie privée et familiale » (suite à un changement de statut depuis étudiant), accompagné de mon ancien titre de séjour expiré. est-ce que... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Carte de résident permanent Posée par hadidja, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 507 vues Je souhaiterais savoir si les conditions pour le renouvellement de ma carte de résident permanent peuvent poser problème si je quitte la france pour une année. sachant que ma carte expire en janvier 2028 merci de vos... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Déclaration de mariage à l’étranger – renouvellement titre de séjour et carte de Posée par Mlechkar, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 552 vues Je sollicite votre avis concernant ma situation administrative. titulaire d’une carte de séjour salarié pluriannuelle (4 ans) et résidant en france depuis 6 ans, je suis actuellement en cours de renouvellement avec une demande de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Demande d'assistance juridique – blocage administratif et urgence Posée par David, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 499 vues Je sollicite votre expertise pour un litige m'opposant à la préfecture d'eure-et-loir (chartres) concernant un blocage de transfert de dossier vers la préfecture de paris. voici l'exposé des faits : 1. changement de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Titre salarié d'un an à 4 ans & examen civique Posée par ttla2401, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 581 vues Je dois bientôt faire le renouvellement de mon titre de séjour salarié d'un an. pour avoir la carte pluriannuelle de 4 ans, dois-je passer l'examen civique, s'il vous plaît? j'ai posé cette question car... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Renouvellement de titre de séjour salarié siren identique mais siret diffèrent Posée par Otman ait ouali, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 438 vues Je suis ressortissant algérien et salarié en cdi. sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr, mes “contrats déclarés” apparaissent en plusieurs segments avec des siret différents, mais le siren de l’employeur est identique (même... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Oqtf / suspension/ promesse d'embauche Posée par Koceila, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 473 vues Je voulais avoir votre avis concernant ma situation s'il vous plaît. j'ai fait une demande aps qui a pris du temps donc j'avais saisi référé mesure utiles, et reçu un refus de titre de séjour après 2 mois... Consulter la réponse de Maître Quillevere

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