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Démarche à la préfecture Posée par khalfallahyasserr@gmail.com, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 384 vues J'avais un problème en juillet 2022 mon exe m'a accusé de violence conjugales j'étais convoqué par la police j'ai rester 48h après j'ai sorti avec un oqtf+ interdiction de retour au territoire schengen de... Consulter la réponse deBELIGHA |
Document e. cours Posée par Abd, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 587 vues Je mapelle selma jai 18ans , mon probleme cest que je suis venue en france pour moccuper de mon pere en regroupement familliale et je suis rester 3mois entre temp je me suis inscrit au lycee a dunkerk. dunkerk et la ville ou jai... Consulter la réponse deBELIGHA |
Bonjour Posée par TRAORE, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 445 vues Je souhaiterais y aller faire la demande d'asile en espagne sachant que j'ai une demande de titre de séjour en cours en france ma question est que si ça posée de problème sur la demande qui est en cours... Consulter la réponse deBELIGHA |
Déclaration de nationalité française pour mineur né à l'étranger resident en fra Posée par Tobiba, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Tobiba - 414 vues Ma question est la suivante : un enfant mineur âgé de 16 ans , né en algérie et qui réside habituellement en. france depuis l'âge de 8ans avec sa maman qui est titulaire d'une carte de séjour de 10 ans ( conjoint... Consulter la réponse deBELIGHA |
Je suis hollandais est-ce que je peux demander la nationalité française Posée par Cheflaa97310, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 351 vues Je suis hollandais est-ce je peux avoir la nationalité française... Consulter la réponse deBELIGHA |
Demande de changement de statu en vpf Posée par ST @Sébastien, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ST @Sébastien - 791 vues Madame, monsieur, je suis née le 20/04/1972, et je suis de nationalité algérienne. j'ai déposé mon dossier le 4 juillet 2024 pour une demande de carte de séjour v.p.f à la préfecture de police de paris. ma demande repose sur... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Question relative au renouvellement du titre de séjour étudiant Posée par Sir_Arthur, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sir_Arthur - 622 vues Je suis étudiant venant de finir un master 2 en compliance concentration rgpd (ayant le titre rncp) et j'ai également obtenu un stage mais la période du stage ira au delà de mon titre de séjour actuel qui lui expirera à... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande de documents complémentaires consulat français a casablanca maroc Posée par Bra, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 404 vues Dans le cadre de ma demande de regroupement familial pour mon épouse , le consulat de france au maroc m’a demandé des documents complémentaires, notamment un document juridique concernant la situation à venir de l’enfant issu du... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Question sur un placement éventuel en cra Posée par Jessica, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BENOIT - 472 vues Je me permets de vous écrire pour avoir un avis sur la situation de mon conjoint. il est actuellement détenu en haute-marne et doit sortir le samedi 23 août. il est sous oqtf, mais ici nous n’avons pas de centre de rétention... Consulter la réponse deBELIGHA |
Changement statut titre de séjour de passeport talent Posée par Myriam, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 293 vues Je suis étrangère titulaire d’un titre de séjour passeport talent :salarié qualifié et j’aimerais commencer à travailler en freelance pour cela je dois changer mon statut à entrepreneur/profession libérale pourriez-vous me dire si... Consulter la réponse deBELIGHA |
Carte de séjour membre de famille d'un citoyen européen Posée par Majdi, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 283 vues Je suis marié depuis mai 2025 avec une européenne, est-ce que je dois attendre les 6 mois de vie commune pour deposer ma demande à de régularisation ou c'est pas obligatoire... Consulter la réponse deBELIGHA |
Refus de demande de nationalité française Posée par Alicia, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alicia - 285 vues Je viens de recevoir un refus de nationalité sur la base que j'aiderai mon conjoint à vivre en situation irrégulière en france. celui-ci est en récépissé depuis 3 ans et que j'ai une méconnaissance de la législation... Consulter la réponse deBELIGHA |
Récépissé titre de séjour Posée par Ano34, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 277 vues Prise d’empreintes effectuée le 22 juillet. depuis toujours aucun récépissé dossier déposé le 1 mai parente d'enfants français. referet mesure utile fait le 15 juin qui a été refusé par le juge car pour lui pas assez urgent... Consulter la réponse deBELIGHA |
Member d’une famille européenne Posée par Zakaria adila, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 441 vues Je suis membre d’une famille européenne du coup j’ai un plein droit mais dernièrement j’ai recu un irtf suite à un contrôle d’id , j’ai fais le recours , combiner du temps pour avoir une repense 2- est ce que je peut faire une... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Questions relative au renouvellement du titre de séjour Posée par Sir_Arthur, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 488 vues Je suis étudiant venant de finir un master 2 en compliance concentration rgpd (ayant le titre rncp) et j'ai également obtenu un stage mais la période du stage ira au delà de mon titre de séjour actuel qui lui expirera à... Consulter la réponse deBELIGHA |
Ordonnance de clôture d'instruction - tribunal administratif se rendre Posée par Baker ali, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 304 vues Je voudrais savoir combien de jours après ordonnance de clôture d'instruction normalement le tribunal de administratif se rendra une décision ? cordialement... Consulter la réponse deBELIGHA |
Naturalisation par décret acte d’état civil parents Posée par FrBT95, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 300 vues Je souhaite lancer une procédure de naturalisation par décret . mais actuellement je suis dans l’impossibilité de fournir l’acte de naissance de mon père car décédé. en plus n’ayant pas grandi à ses côtés c’est compliqué d’entrer... Consulter la réponse deBELIGHA |
Que faire après un titre aps Posée par Isa79, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Isa79 - 475 vues La petite amie de mon fils est égyptienne et à un titre aps qui e pire le 10 septembre 2025. suite à son master qu'elle a eu en france, elle a cherché du travail. elle a un cdi mais pas dans le domaine de son master. que peut... Consulter la réponse deBELIGHA |
Procédure métier en tension Posée par Soso, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 670 vues Je suis rentré en france en 2022 j'ai travaillé pendant 13 mois donc j'ai 13 bulletins de salaire. entre temps je me suis marié et j'ai un enfant. j'ai déposé un dossier vie privée et familiale mais j'ai... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande clôturer Posée par Fayi, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 428 vues Après la prise des empreintes à la préfecture le 16 juillet 2025, le 18 juillet 2025 j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction (valide 18 juillet 2025 et 17 octobre 2025 ) *avec droit de travail. À la date du 12 août... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Changement de statut aps vers salarié avec métier en tension Posée par Zack94, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 469 vues Je suis actuellement titulaire d’une autorisation provisoire de séjour (aps) “recherche d’emploi / création d’entreprise “. je voudrais savoir si, en cas d’embauche dans un métier en tension (figurant sur la liste officielle), je... Consulter la réponse deBELIGHA |
Demande pour une carte de séjour 10 ans . Posée par Carte de séjour, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 419 vues J'ai fait une demande pour regroupement familial et ma demande en cours d'instruction à la préfecture donc j'attends pour la décision. j'ai une carte de séjour 4 ans remarquer salaire et valable jusqu'à... Consulter la réponse deBELIGHA |
Est-ce que le recours contentieux est efficace? Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 683 vues J’ai déposé une plainte contre un médecin qui exerce une fonction publique ce médecin a refusé de répondre à ma plainte qui demande au médecin concerné de prouver son avis défavorable et le conseil départemental de l’ordre des... Consulter la réponse deBELIGHA |
Demande pour carte de séjour 10 ans Posée par Baker ali, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 320 vues Je vais demander pour une carte de séjour 10 ans et je titulaire une carte de séjour 4 ans remarquer salaire actuel. mais je suis un peu du confus de mes d'impôts déclarations sur mentions salaire 26179 mais... Consulter la réponse deBELIGHA |
Le droit au titre de séjour pluriannuel salarié de 4 ans. Posée par Patrice, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Patrice - 347 vues Objet : préoccupation concernant la durée de validité de mon prochain titre de séjour salarié madame, monsieur, suite au dépôt de ma demande de renouvellement de titre de séjour salarié le 8 juillet 2025, je souhaite vous faire part de mes... Consulter la réponse deBELIGHA |
Justificatif de résidence habituelle Posée par Ganesha, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 332 vues Dans le cadre d'une demande renouvellement de titre de séjour, les decomptes de remboursement d'une mutuelle sur 6 mois et plus peuvent ils justifier de la résidence habituelle d'un étranger sur le territoire... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Logement Posée par Fat, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 378 vues Je me suis marié le 24 juin 2025 et j’ai un logement social f3 , mon mari a un logement f2 dans le privé. j’ai un enfant de 13 ans d’une ancienne relation qui préfère rester dans notre f3 car il a son espace. sommes nous obligé de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Recours Posée par Zakaria adila, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 359 vues Je suis père de 2 enfants européen je vie sous le meme toit avec la maman , j’ai eu un irtf suite a un contrôle d’id , je veut faire le recours tout seul parce que les avocat sont tous en congé et il me reste pas bcp de temps , je... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Document séjour famille rejoignante / demande conseil et/ou recherche avocat Posée par Ced12, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ced12 - 349 vues J'accompagne actuellement un réfugié soudanais (conv 51). ce jeune homme a obtenu ses actes d'état civil de l'ofpra en juin 2024. ceci lui a permis de faire venir son épouse dans le cadre d'une réunification... Consulter la réponse deBELIGHA |
Recours irtf Posée par Zakaria adila, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 345 vues Tout les avocats sont en congé et le seul que j’ai trouver elle m’a dis 500€ pour un recours d’irtf je trouve que c’est cher , je suis père de 2 enfants européens je participe a leur entretien ect j’ai bcp de preuve, et je veut... Consulter la réponse deMaître Assesso |
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