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Contrôle police
Posée par Cathy, il y a 7 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Assesso - 993 vues

Peut on avoir un test alcolemie et stupéfiants en mêmes temps...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Permis rendu avec demande d'observations
Posée par MotardParisien, il y a 7 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 920 vues

à vous, j'ai subis une rétention de permis le 23/05 sur paris, pour un excès de vitesse retenu de 73kmh sur une grande rue parisienne (claude bernard), malgré tout limitée a 30kmh. rétention immédiate. depuis donc...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Ordonnance pénal
Posée par Mr.m, il y a 7 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 mois - 744 vues

S j'aimerai savoir pourquoi j'ai reçu un appel aujourd'hui pour une ordonnance pénal suite à une contestation d'amende au volant jetais passé par une personne sur un réseau sociale qui a contestée et désignée une personne en pologne...

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Maître DIARRA
 
3 infractions différentes à la même heure
Posée par Man4x, il y a 7 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Man4x - 945 vues

Je viens de recevoir à mon domicile trois avis de contravention datés du même jour et à la même heure exacte (9h57): un feu stop brûlé, un feu rouge brûlé et une "conduite à une vitesse excessive eu égard aux circonstances"...

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TANGALAKIS
 
Possibilité de contestation d’une verbalisation pour non-respect d’un stop
Posée par Juliette, il y a 7 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAHAN - 899 vues

(s) madame, monsieur, je souhaite contester une verbalisation pour non-respect d’un stop qui m’a été dressée au niveau d’un carrefour. je me trouvais arrêtée au stop, à la droite d’un bus qui arrivait donc sur ma gauche. le...

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BELIGHA
 
Contrôler positif au thc en scooter
Posée par Toxic, il y a 7 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Toxic - 884 vues

Contrôler en scooter y a 15j et demain rdv a la gendarmerie pour savoir le taux de thc et surtout savoir se que je risque sachant que je n'est pas de permis et 1 ère fois contrôler positif thc...

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BELIGHA
 
Est ce que un gendarme peux garder mon permis sans que j'ai reçu la lettre 48si
Posée par Audrey2180012, il y a 7 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 mois - 767 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai été contrôler vendredi sur dijon et à ma grande surprise j'ai appris que je n'avais plu de point sur mon permis mais celui ci es toujours valide. cependant je n'ai jamais...

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BELIGHA
 
Demande de permis tardive
Posée par SixelaR, il y a 8 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1010 vues

à toutes et tous, j'ai obtenu mon permis a2 en 2018 et en circulant avec le papier de validation valable 4 mois et pendant cette période, j'ai eu un accident de moto qui m'a fait très peur. de ce fait, je n'ai...

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BELIGHA
 
Risque encouru forte alcoolémie
Posée par JMC, il y a 8 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 993 vues

Le 5 juin 2025 j ai été contrôle avec un taux excessif à savoir 1.1mg / l d air expiré . eu en main une convocation au tribunal pour le 13 janvier 2026 . j’ai été irresponsable de prendre le volant même si c était afin de rendre...

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BELIGHA
 
Erreur de date du délit sur ordonnance pénale
Posée par Laura, il y a 8 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 mois - 730 vues

Hier je suis allée à ma convocation au tribunal pour une suspension de mon permis pour avoir fumé du canabis 24h avant le contrôle stup effectué par la gendarmerie. et je viens de voir que sur les papiers qui m'ont été remis...

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Maître Assesso
 
Adresse permis de conduire
Posée par Somana, il y a 8 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 809 vues

J'ai besoin de votre réponse s'il vous plaît. je souhaite s'inscrire a un auto école et l'auto école à refusé mon dossier car, l'adresse dans ma carte de séjour n'était plus la même que mon nouveau...

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BELIGHA
 
Augmentation considérable du taux de cdt en quinze jours
Posée par ingrid, il y a 8 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par ingrid - 977 vues

J'ai fait une analyse de sang (prescrite par mon médecin) il y a quinze jours, le taux cdt inférieur à 1,1 %. quinze jours plus tard, le taux est passé à 2.1 %. que s'est-il passé ? je ne comprends pas, pas une goutte...

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Maître Assesso
 
Suspension alcool permis provisoire
Posée par nico224, il y a 8 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1113 vues

Suite à une suspension pour alcool, j'ai eu 6 mois de suspension. je possède les permis lourds et me suis annoncé comme chauffeur routier lors de l'infraction . du coup je ne récupère qu'un permis provisoire à...

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BELIGHA
 
Flash par un radar fixe en pleine suspension
Posée par Monday040, il y a 8 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 mois - 915 vues

Je resterais anonyme pour cette demande et je vous remercie d'avance pour votre réponse. le 24 mai dernier j'ai été contrôler par les gendarmes pour une vitesse retenue de 133 au lieu de 90 km/h ce qui m'a fait...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Engagement intersection encombrée
Posée par Q8#vsKVH?8UuJx, il y a 8 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 927 vues

Je voulais savoir quelle est la sanction pour le fait de s'engager dans une intersection et d'y être bloqué dans les bouchons donc d'encombrer le passage et si il y a perte de points...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Délais pour la convocation judiciaire
Posée par Pakit, il y a 8 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 mois - 755 vues

J'ai une une suspension administrative de permis de 6 mois pour stupéfiant le 09/03/2024. j'ai récupéré mon permis le 09/09/2024. a ce jour je n'ai pas reçu de convocation judiciaire, plus de 1 an et 3 mois après...

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BELIGHA
 
Suspention de permis faux positif
Posée par Zeich_99, il y a 8 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 mois - 711 vues

Je me permet de vous contactez car en date du mardi 28 mai 2025 j'ai été contrôlé par la gendarmerie en sortie de péage on m'a fait passé un test salivaire qui s'est révélé positif à la méthamphétamine, j'ai du...

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Maître Assesso
 
Reconnaissance
Posée par Francis24, il y a 8 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Francis24 - 965 vues

Suite à mon audition suite à un délit de fuite avec mon véhicule ou je n etais pas le conducteur, je n avais pas le nom de famille exact du conducteur. cependant je suis re convoqué aujourd’hui pour qu ils me montrent des photos...

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Maître PETSOKO
 
Lettre 48n remboursement
Posée par Loic, il y a 8 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Assesso - 838 vues

J’ai donc passé mon stage obligatoire après réception de la lettre 48n je doit maintenant envoyer les document pour avoir le remboursement de l’amende . j’ai tout les document sauf l’avis de contravention je pense l’avoir jeter...

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BELIGHA
 
Visite médicale
Posée par Jonath, il y a 8 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 mois - 759 vues

Voici mes résultats sanguins, ggt 61 u/l, vgm 67 fl, cdt 0,90%. ayant seulement un taux élevé de ggt j'aimerais savoir si celà peut me causer préjudice devant la commission médicale ? cdlt...

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BELIGHA
 
Faux positifs stupéfiants
Posée par Nino, il y a 8 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 mois - 853 vues

J'ai été contrôlé un lundi matin a 11 h alors que je venais de passer deux heures chez le médecin sans avoir commis d'infraction et sans avoir consommé de cannabis et on m'a dit que j'étais positif au cannabis. j'ai dit aux...

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Maître ABECASSIS
 
Rétention de permis suite controlé positif thc
Posée par Hortansias56@, il y a 8 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 mois - 800 vues

J’ai eux une rétention de permis le vendredi 23 mai . je n’ai pas de nouvelles du second teste salivaire envoyé au laboratoire par les forces de l’ordre et aucun document de m’a été remis . pourriez me renseigner sur la démarche à...

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BELIGHA
 
Rétention permis de conduire
Posée par Yan, il y a 8 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Yan - 891 vues

Je me suis fait contrôler le 26/05/2025 a 01h20 avec au tôt d alcool de 0,552 via ethylotest ainsi qu un défaut de control technique qui daté du 13 mai au quel j ai quand même donné la preuve de mon rdv le mardi 3 juin a midi mais...

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BELIGHA
 
Sursis probatoire ou prison ferme pour récidive ceea ?
Posée par EDM, il y a 8 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par EDM - 1741 vues

Maîtres , je suis convoqué en audience correctionnelle en septembre pour ceea en récidive. j'ai indiqué ne pas avoir de déclaration à faire lors de mon audition qui a donc duré 2 minutes maxi suite gav et j'ai également...

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TANGALAKIS
 
Alcool au volant accident sans dommage corporels, perte de 12 points?
Posée par Lola, il y a 8 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1467 vues

Suite à un accident que j'ai causé sous état alcoolique >0,8 mais sans blesser personne (emboutie des voitures stationnées) il y a un peu plus de deux ans je passe enfin mon stage de sensibilisation. avant ça j'ai eu le...

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EDM
 
Lettre recommandée sans accusé de réception
Posée par Francis24, il y a 8 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 mois - 874 vues

Peut-on recevoir une notification de rétention ou de suspension par lettre recommandée sans accusé de réception. quels genres de procédures nous sont notifiés par lettres recommandées sans accusé de réception ? merci de vos...

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BELIGHA
 
Testé positif à l'alcool
Posée par Matt, il y a 8 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Matt - 898 vues

Testé positif pour alcoolémie le 26/05/2025 après m'être rendu à la gendarmerie moi même pour déposer une plainte suite à une agression en début de soirée je reste pour l'heure sans nouvelles de la gendarmerie y'a t'il une limite de...

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la réponse de
BELIGHA
 
Refus d’obtempérer avec mon véhicule sous la contrainte suite
Posée par Francis24, il y a 8 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1076 vues

Lorsque je me suis rendu de ma propre initiative au commissariat de police pour énoncer les faits de refus d’obtempérer alors que je n etais pas le conducteur sous la contrainte,on ne m a pas demandé mon permis ni énoncé de...

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BELIGHA
 
Refus de dénonciation
Posée par Francis24, il y a 8 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 mois - 747 vues

Est-ce qu un refus de dénonciation du conducteur de mon véhicule pour refus d obtempérer est il puni par la loi ? la personne m a clairement fait des menaces de représailles, est ce que la police peut mettre en place des mesures de...

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Maître Assesso
 
Retention de permis de conduire
Posée par Permis de conduire.52120, il y a 8 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Permis de conduire.52120 - 825 vues

J'ai une retention de permis dimanche 25 mai à 4h30 du matin pour alcoolémie et sur le document il est marqué qu'au delà de 72h si je n'ai pas reçu la notification de la prefecture, je peux récupérer mon permis merci...

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Maître Assesso
 
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