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2eme test salivaire négatif Posée par Lusi, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lusi - 13980 vues Il y a 10 jours mon conjoint a été soumis à un test de dépistage salivaire lors d'un contrôle routier.il a été positif au thc (léger trait). ils ont amener à la gendarmerie faire un 2e test salivaire. celui ci s'est... Consulter la réponse deMaître DIOP |
Délai de réception amende téléphone au volant Posée par Annetal, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par alex - 13929 vues Je me suis fait arrêtée par un gendarme pour téléphone au volant, j'ai signé la tablette etc. il m'a dit que j'avais 2 semaines pour payer 90€, sinon ça montera à 135, mais je n'ai toujours rien reçu, et cela... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Conduite en état d'ivresse : quand les points sont ils retirés ? Posée par Julien 890, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Valentin - 13698 vues Je me suis fait contrôler positif à l’alcool ( peut fière + de 0,50 dans l’ethylometre) le 1er avril dernier. j’ai récupérer ma carte grise au commissariat depuis, cependant avec le covid ils sont en manque d’effectif et les... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Comment contester une amende reçue pour être passé au feu rouge ? Posée par Radar, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 13549 vues J'étais flashé par un radar de feu dans je me souviens pas. j'ai demandé une photo de l'infraction pas malheur c'est bien ma voiture. ma question c'est : étant donnée que la photo montre les roues arrière... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Deux amendes identiques à 5 minutes près. Posée par Urgent, il y a 7 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Urgent - 13539 vues J'ai été verbalisé pour franchissement d'un feu rouge hors le policier qui m'a verbalisé a fait deux amendes (l'une à 00h40 et une autre à 00h45). j'ai payé une amende et concernant la seconde, la... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Analyse de sang et droits de la prefecture Posée par Pinpin, il y a 6 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pinpin - 13525 vues Je souhaite simplement savoir quelles sont les droits/prérogatives de la prefecture (en l occurence celle de la savoie -73) d accès aux analyses de sang réalisées par un laboratoire d analyse biologique dans le cadre d une... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Convocation après un teste salivaire Posée par Nana, il y a 5 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dave - 13424 vues Voilà il ya une semaine j'ai eu un test salivaire après un contrôle banal. les agents de police mon demende de le refaire au commissariat donc je l'ai refait la bas et on ma dis que au bout 48 h j'aurais des... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Peut il avoir suspension de permis, suite à test salivaire positif a la cocaine, Posée par lethytia, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 13420 vues Je me suis fait controler positif à la cocaine par test salivaire, a la suite de ça, les gendarmes m'ont emené chez le medecin agrée pour pratiguer un prelevement sanguin, or celui ci a essayé de me prelever du sang mais... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Conduite en scooter 50cc sous emprise de cannabis Posée par Nenette49, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 13290 vues Mon fils s'est fait arrêter ce matin par la gendarmerie pour un test salivaire au cannabis. il était positif et les gendarmes lui ont retiré le bsr. de plus il vient d'avoir son permis b probatoire mais n'a pas... Consulter la réponse deMaître MINIER |
Demande permis ants encours d'instruction depuis plus d'un mois Posée par nat, il y a 8 mois dans Permis de conduire 32 réponses dont la dernière il y a 5 mois par lilirose - 13274 vues J'ai eu une suspension permis 6 mois (suspension administrative), je suis passé au tribunal ,j ai payé amende fait visite médicale positive et test psychotechnique j'ai fait la demande de permis sur ants depuis plus... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Comment contester une contravention après dépassement du délai légal ? Posée par Ghislane, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ghislane - 13239 vues Je souhaite savoir comment accéder à un pv que la police nationale a dressé à mon nom à une tierce personne afin de faire une contestation ? en effet je suspecte une usurpation d'identité car à la date et l'heure... Consulter la réponse deMaître BENEZRA |
Convocation au commissariat pour " delit de fuite " avec mon véhicule Posée par Alex, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 13081 vues Récemment j'ai reçu un courrier me sommant de me rendre au commissariat le motif étant que mon véhicule est impliqué dans un delit de fuite . je suis allé rendu au rendez vous comme prévu mais malheureusement l'agent de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Convocation aux fins de notification d'une ordonnance pénale Posée par POLO, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 13058 vues Le fait d'établir un procès verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle (conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique) avant même de recueillir l'audition de la personne mise en cause peut-il... Consulter la réponse deMaître CALDERERO |
6 points enlevés pour une seule infraction sans arrêter le conducteur Posée par nestre, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nestre - 12950 vues Mon fils a contésté par lettre recommandé etre le conducteur de son vehicule le jour de l'infraction ,il s'agit d'un véhicule familiale et 4 personnes sont assurés sur celui ci.la demande a été rejeté.les infractions relevés etaient... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Controle positif aux stupefiant, vice de procedure? Posée par billybob, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par billybob - 12902 vues J'ai ete controle dans la nuit de samedi a dimanche vers 1h00 du matin. cela s'est solde par une imobilisation du vehicule, et prise de sang a l'hoptial, puis relache juste apres aux alentours de 2h30. le chef des... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Echange permis etranger (attestation de dépôt expirée) Posée par Yen-Wen, il y a 4 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zouhair - 12871 vues Je suis étrangère et j'ai fait tous les papiers nécessaires au changement de mon permis étranger en permis français au prêt de ma préfecture. celle-ci m'a remis le 19 décembre 2018, en échanges de mes permis originaux une... Consulter la réponse deKarimou |
Visite médicale primaire Posée par maminoutte, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Deman - 12612 vues Je reviens encore une fois sur votre site ( qui pour moi est excellent ) mon permis de conduire a été suspendu le 20 décembre 2015 ( décision du sous-préfet ) pour une durée de 4 mois. j'ai été convoqué au tribunal... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Comment changer un permis de conduire étranger en un permis de conduire français ? Posée par imane, il y a 7 ans dans Permis de conduire 13 réponses dont la dernière il y a 3 ans par 0752825111 - 12605 vues Je voudrai des information pour le sujet d'un échange de permis de conduire etranger .voila mon mari a fait un changement de permis étranger contre permis français il la déposé 2 mois avant que cela fasse 1 ans de... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Comment obtenir le document ref 61? Posée par stef, il y a 3 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 10 mois par claudy - 12597 vues Ma suspension de permis étant terminée et visite médicale avec mention apte pour 6 mois comment puis je obtenir un droit de conduire en attendant la fabrication de mon nouveau permis? cordialement... Consulter la réponse deMaître LIBLIN |
2eme visite Posée par Logan, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Logan - 12256 vues J'ai eu une suspension de 6 mois pour alcool. je doit passer la deuxième visite médicale mais je ne sais pas quel document je doit fournir. dois je repasser les test et les analyses ? merci... Consulter la réponse deMaître BOUTAUD DE LA COMBE |
J'ai reçu une convocation pour annulation de permis : puis-je contester la décision ? Posée par orlanne, il y a 9 ans dans Permis de conduire 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 12221 vues Je viens a vous car j ai recu en courrier normal une convocation au commissariat pour annulation de permis ors je n ai pas recu une lettre recommandee m indiquant mon annulation ni le nombre de points qui me restaient que dois je... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Pas d'avis de rétention de permis Posée par missteigne, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 12089 vues Je me suis faite contrôlé dans la nuit de samedi à dimanche 5 juin pour un taux d'alcoolémie au delà des 0,8 g, n'ayant pas mon permis sur moi,les gendarmes m'ont convoqué pour le 09 juin afin de leur remettre,le... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Controle stupefiant, convocation à la gendarmerie d'un autre département Posée par danidan, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 12069 vues Mon fils a eu son permis de conduire le 12/01/2018. il a été contrôlé positif au cannabis par 2 tests salivaires le dimanche 6 mai dernier sur son lieu de vacances en bretagne. le gendarme a gardé son permis de conduire. il est... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Récupération permis après visite médicale favorable Posée par shangrila, il y a 5 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 12023 vues J'ai eu une suspension de permis pour alcoolémie (0,64mg/l) du 22 juin au 05 septembre 2018. j'ai effectué une visite médicale favorable le 7 août. les médecins m'ont remis une note d'information de la sous préfecture où ils me... Répondre |
Test psychotechnique pour la deuxième visite médicale Posée par Angry, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 11942 vues Je dois repasser une deuxième visite médicale suite à une suspension dois-je refaire le test psychotechnique ?... Consulter la réponse deMaître BENZARTI |
Oublie de 2ème visite médicale suite annulation Posée par Rycil66, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rycil66 - 11922 vues Suite à une annulation de permis pour récidive alcoolisée que j'ai récupéré en 2014, je viens de voir sur mon permis colonne 11 la date 29/08/2015 qui correspondrait à la date de ma seconde visite médicale (après vérification... Consulter la réponse deMaître ATTAL |
Pv a la volée pour refus de priorité passage piéton Posée par Lolo, il y a 5 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 11773 vues Je souhaiterais savoir si c'est possible de recevoir un pv a la volée pour refus de priorité de piéton sans être arrêté. je ne me souviens pas du tout et cela me pare beaucoup 6 points sans être arrêté . est ce que je peux la... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Existe-t-il une obligation de dénonciation du salarié par l'employeur en cas d'infraction au code de... Posée par Pat38070, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pat38070 - 11760 vues Je souhaite savoir si un employeur à l'obligation de dénoncer un de ses salariés qui a été flashé ? ce dernier explique que les entreprises sont verbalisés si elles ne le font pas. est ce vrai ?... Consulter la réponse deMaître PEYRON |
Puis je désigner un autre conducteur au volant pour infraction Posée par Nas, il y a 6 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sissa - 11728 vues Puis je désigner un autre conducteur pour infraction téléphone au volant sans être fait arrêté par un agent... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Quelle date pour récupérer mon permis après fin de suspension Posée par mathieu2992, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mathieu2992 - 11707 vues J'ai été contrôlé positif le 03/07/16 à l'alcool à 1,24 g , j'ai eu une suspension de 5 mois donc jusqu'au 03/12/16.le 03/09/16, ma suspension a été diminué d'un mois après mon passage devant le délégué du... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
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