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Servitude eaux uséees

Posée par Martina, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4181 vues

J'habite un quartier résidentiel d'une ville en région parisienne. mon voisin vend sa maison, il doit se mettre aux normes, eaux pluviales, ses eaux usées arrivent dans mon regard. mon installation d'assainissement…

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Locataire et stationnement de caravane

Posée par BackToBasics, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par BackToBasics 5290 vues

Je souhaite acheter une caravane pour en faire une chambre d'amis. je suis locataire d'une maison avec jardin et souhaite la stationner dans un coin de mon jardin, après avoir fait une demande auprès de la mairie, bien…

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Article l111-4

Posée par mathieu, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 3051 vues

Je souhaite déposer un permis d'aménager pour un parc de loisir. nous sommes sur une commune dépendante du rnu nous ne sommes pas en zone urbanisé. quelles sont les exceptions justifiées du conseil municipal visée à…

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Construction illégale

Posée par Dani, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dani 4645 vues

Le 15 novembre, ma voisine fait construire une terrasse sur le toit du prolongement de sa maison à côté du mur de notre chambre sans permis de construire. j'en informe la mairie par courrier ar, qui ne peut intervenir pas de…

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Surface de plancher maximum

Posée par oc, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2675 vues

Lorsque nous avons acheté notre terrain en 2013, celui disposait d'une surface de plancher maximale de 116m2. nous avons construit une maison de 110m2 de surface de plancher totale. aujourd'hui nous souhaitons changer la…

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Climatiseur

Posée par Ludo, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ludo 3092 vues

Merci de vos réponse mon voisin me demande de déplacer mon unité de clim à l’extérieur car le bruit le dérange pourtant elle est installé à 3 m de la clôture et fait 54dcb que dois je faire?…

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Cloture sur rue

Posée par Louise, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2776 vues

J'ai fait une demande préalable de travaux en janvier pour une clôture sur rue. mon plan spécifié une hauteur max d'environ 1.8m comme l'autorise le code civil vu que je mettais renseigner pour connaître la hauteur à…

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Changement du plu

Posée par Blondjasky, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2723 vues

Ma mère a achetée un terrain en 2012 qui donne sur deux rues. le vendeur de l'agence immobilière avait même utilisé cet argument pour la convaincre d'acheter le terrain. a l'époque le plu nous…

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Réseau d'assainissement de mon voisin connecté sur mon terrain

Posée par Peb, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 5813 vues

J'ai fais l'acquisition d'une propriété fin 2019 sur un terrain qui a été divisé et une maison a été construite sur la deuxième parcelle. récemment je me suis aperçu que l'entreprise chargée de connecter cette…

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Hangar agrandi sans autorisation

Posée par carl, il y a 5 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par carl 5368 vues

Mon voisin a construit en 1999 un hangar agricole conformément au plu de la commune (loiret), ce hangar était à l’époque à environ une dizaines de mètres de notre limite de propriété. les années suivantes, mon…

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Un maire menace de prendre des mesures contentieuses

Posée par Tess, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2477 vues

Le maire de mon village nous menaces par courrier recommandé de prendre des mesures contentieuses en nous accusant sans que nous n'ayons été informé, de ossibles dégâts sur la voie public (arbres qui tombes) merci pour votre aide…

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Achat maison sans certificat de conformité

Posée par Rbt, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 5324 vues

Je suis sur le point de signer un compromis pour l’acquisition d’une maison, hors on m’a notifiée que la maison était illicite car la cote de plancher n’as pas était respecté. la mairie a envoyée le dernier courrier en 2004 en…

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Décision opposition à dp de gtravaux à la mairie

Posée par verdi64, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall 3372 vues

Le 17 mars 2021 je reçois par lettre simple de la mairie une notification de la décision d'opposition à ma demande de déclaration préalable de travaux déposée le 4/12/2020 avec un avis des bf du 29/12/20. quels sont mes…

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Permis de construire extension reseaux

Posée par JOOS, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2360 vues

La mairie de ma commune a fait passer 3 lots en constructible . j'ai acheté un de ces terrains. le service urbanisme m'informe que le chemin de 60 m étant communal je n'ai pas le droit de…

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Mur interdit dans le lotissement

Posée par David, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par David 3869 vues

J’ai un souci avec le maire et le service urbanisme qui respecte pas le plu et les clôture en mur sont interdit dans mon lotissement, alors mon voisin a construit un mur et la mairie refuse de faire croit ce soi et la…

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Construire un projet locatif sur son terrain

Posée par Alga, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2414 vues

Nous souhaitons faire bâtir une maison sur notre terrain, la division parcellaire est telle obligatoire, quel est l'article qui justifie la réponse…

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Titre de propriétè

Posée par Philemon, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2187 vues

Un acte notarié de donation d'un terrain peut il être également considéré comme acte de propriété de la maison construite dessus par les tribunaux administratifs ou faut il faire un acte chez le notaire je…

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Cout d'une procédure recours contre permis de construire

Posée par Philemon, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 4072 vues

Je souhaite contester un permis de construire derrière chez moi. je souhaiterai connaitre le prix moyen d'une procédure et la durée... recours gracieux tribunal administratif. référé suspension . expertise géomètre (source ) et…

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Location d'une partie de notre rp sur zone a

Posée par Fannyly, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3958 vues

Nous avons acheté il y a 3 ans une longere sur une ancienne ferme agricole et ne nous sommes pas agriculteurs (maison inhabité pendant 13 ans) . la maison nous a été vendue en gardant le terrain en zone a (nous avons du passer par…

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Hangar agricole terrain agricole

Posée par Djamal, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 3327 vues

Voila j'ai acheté un terrain en 2009 sachant qu'il était pas encore agricole.en le défrichant je me suis aperçu qu'il y avait une stucture bois de 30 m2 avec toiture en taule,je l'ai rénové sans touché a la…

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Antenne relais sans concertation sur un terrain de m. le maire

Posée par comlu, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par comlu 3492 vues

Surpris par l'arrivée de techniciens sur un site à l'entrée de notre petit village de haute-savoie il y a 15 jours, nous constatons après renseignements en mairie que la dp est entérinée depuis 3 semaines et est affichée…

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Construction sur mon mur privatif

Posée par Marjo60, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 3208 vues

Nous avons une maison individuelle achetée il y a peu. notre voisin possède un garage qui occupe tout un pan de notre maison. ce garage est construit directement sur notre mur. garage transformé en studio habité par leur fils qui…

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Véranda

Posée par maya, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2408 vues

Mon mari a fait construire une véranda en juillet 2011 et il y a eu un malentendu entre la société et lui pour déposé le permis de construire et au final rien a était fait et la véranda n a jamais était déclaré .aujourd hui…

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Déclaration achèvement travaux

Posée par Lerie, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2569 vues

Nous avons fait une déclaration de travaux pour réfection d’une toiture en 2014. les travaux ont été acceptés et achevés mais nous avons omis d’envoyer la déclaration d’achèvement des travaux. nous souhaitons vendre la maison…

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Notre responsabilité dans la formation de fissures dans le mur du voisin

Posée par france0443, il y a 5 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par france0443 4070 vues

Un litige nous oppose avec notre voisin (propriétaire depuis 4 ans) au sujet de son mur de clôture construit vers 1965 en même temps que la maison. il sert aussi de soutènement aux terres situées sur notre terrain, au-dessus, et…

Consulter Maître COTTO
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Construire un mur plein en retrait de la limite séparative

Posée par Boris, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 4031 vues

Le plu m'indique qu'étant en zone inondable et en bordure du cours d'eau, je n'ai droit qu'à un mur bahut de 20cm surmonté d'un grillage pour prévenir des risques hydrauliques en cas de crue…

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Arrêté refusant une déclaration préalable, comment contester ?

Posée par iris, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2981 vues

Nous avons déposé une dp de travaux le 19/12/2020. aucun retour de la mairie, ni des abf avant de recevoir un courrier en recommandé pour refus le 20/02/2021, au delà des délais... que pouvons nous faire ? un courrier rar pour un…

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Véranda

Posée par maya, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par maya 3155 vues

Peux ton vendre une maison avec une véranda qui a était construite en juillet 2011 non déclarer ?…

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Attaqué un premier de construire

Posée par Momo, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2567 vues

Mon voisin a obtenu un permis de construire sur le terrain voisin au mien il se trouve que je une servitude d assentiment de eau usée cadastré sur son terrain et que la construction future va longer cette servitude et que je ne…

Consulter Maître CISSE
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Taxe d aménagement

Posée par Rose, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2555 vues

La taxe d aménagement est elle due chaque année ??…

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