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Changement de destination

Posée par magali, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2524 vues

J'ai obtenu l'accord d'une déclaration préalable pour changer la destination d'un "batiment" administratif en habitation et installer 4 places de parking devant. je souhaite modifier ces places avant leur…

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Plu annulé

Posée par Libello, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3665 vues

Le plu vient de tomber dans ma commune, mon terrain était en uhc, visé dans la remise en cause du zonage du plu ( problème de rupture d urbanisme avec la loi littorale). je venais d obtenir un permis de construire mais contesté par…

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Arreté pour accès secours sur parcelle privée

Posée par Coco07, il y a 5 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3681 vues

Nous avons reçu un arrêté communal, exigeant un laisse passer pour les secours, samu, infirmier.. sur notre parcelle privée. en sachant, qu’un jugement au tribunal judiciaire est en cours pour une servitude non existante sur cette…

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Depot de permis

Posée par Step, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 3723 vues

Mon voisin a l'attention de demander un permis de construire pour un abri, extension d'habitation, le problème c'est que son abri va servir à stocker des machines, des véhicules, liés a son activite de paysagiste. il est dans une…

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Demande prealable de travaux refusé jamais reçu

Posée par Jérôme, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2914 vues

J'ai un problème,pouvez-vous me renseigner j'ai eétait voir le maire de ma commune pour lui faire par de mon projet de modification d'un préau existant en un garage avec extension de moins de 20m2,il ma répondu…

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Contester un permis de construire

Posée par logan, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3437 vues

Mon voisin veut construire un hangar contre ma limite de propriété sur le plu il est interdit de stocker des véhicules sur cette parcelle y compris de construire des entrepôts sauf s'ils sont liés à une…

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Remplacer un chalet

Posée par Nath, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2371 vues

Nous avons un terrain de loisirs avec un chalet qui est dessus avec un permis de construire de 9m2 donc autorisé et je voudrais savoir si nous pouvons le remplacer par un neuf de la même grandeur car il commence a être bien…

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Plan local d'urbanisme en place depuis plus de 24 ans

Posée par coquette, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 3356 vues

Madame monsieur, un plan local d'urbanisme en place depuis plus de 24 ans est ce légal dans une commune du 67 - il a été revu et revu en 2004 et 2009 et est toujours en place - j'avais acheté la moitié d'un terrain en 2006…

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Livre foncier bati devient non bati

Posée par noirette, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par coquette 3360 vues

Je relève sur le livre foncier parcelle avec grange en date de février 2020 : sol grange bati et octobre 2020 : sol non bati j'ai demandé mais le livre foncier ne peut me répondre que faire ? merci a vous…

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Derogation au plu

Posée par Tjlc, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2893 vues

Je souhaite déposer un permis de construire sur une commune dans le plu autorise une station d'épuration autonome à partir de 2500 mètres carrés de surface du terrain. le terrain que je souhaite acquérir à une surface de 2491…

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Extension et surélévation : différence ?

Posée par Jacqueline0638, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2618 vues

J'aimerais savoir si mon interprétation est juste : l'extension s'entend d'un plan horizontal, elle affecte l'emprise au sol de la construction. la surélévation, ou le rehaussement, pour la création…

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Hauteur de cloture

Posée par JML, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JML 5620 vues

Je vais faire poser une clôture pour laquelle j'ai eu l'accord de la mairie. mon terrain est 20 cm plus haut par rapport à celui de mon voisin. le plu de notre commune autorise une clôture de 2 mètres maximum. de quel…

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Construction illégale créant des vues

Posée par NINOUCHE, il y a 5 ans dans Urbanisme
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NINOUCHE 5657 vues

Nos voisins ont construits en mars 2016 sans pc et malgré des ait de la mairie une véranda en dure et une extension de leur maison à l’étage avec une terrasse et tout cela accolé à notre maison (sans nous demander notre…

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Daact refusée

Posée par Christophe31620, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 4554 vues

J'ai fait une demande de travaux pour un muret en limite séparative qui a été accepté, par contre la communauté de communes ma refusée la daact car mon muret est plus haut que prévue. que se passe-t-il si je demande…

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Recours sur permis de construire

Posée par Didier, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 3359 vues

J'ai obtenu un permis de construire début août. j'ai certifié l'affichage en utilisant l'appli certi photo et en envoyant un recommandé à mon adresse avec photo du permis avec journal du jour toutes les 2 semaines. le dernier jour…

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Recours sur dp

Posée par Jp74, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2536 vues

Une dp déposée par notre voisin une sci pour la construction d'une piscine , à obtenu un certificat de non opposition de la mairie.avec cette "autorisation" il est joint un plan qui mentionne l'évacuation des eaux usées de la dite…

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Autorisation coupe et abattage /autorisation de défrichement

Posée par Canaille, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4735 vues

Quelle différence existe-t-il entre une autorisation de défrichement et une autorisation de coupe et abattage d'arbres sur un élément de paysage à protéger au plu? une autorisation de coupe et abattage d'arbres peut-elle…

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Retrait d un recours gracieux

Posée par gg, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par gg 6006 vues

Je vais déposer un recours gracieux contre le permis modificatif de mon voisin qui présente des illégalités de hauteur mais qui a malgré tout été validé. si dans l intervalle nous trouvions un accord.puis je…

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Commune sans plu

Posée par Nath, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2396 vues

Je voudrais savoir à quoi peut on se référer quand une commune n'a pas de plu. merci pour votre réponse nathy…

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Nouvelle dpt et daact non déposée pour des travaux antérieurs

Posée par janpol, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 3248 vues

Après avoir consulté ce site très instructif, je m'interroge sur l'application de la règle : "toute nouvelle demande d'autorisation d'urbanisme doit normalement régulariser l'existant pour être délivrée"…

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Pose d'un chalet en bois sans dalle

Posée par Nath, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2879 vues

Je possède un terrain de loisirs avec un permis de construire pour un chalet en bois avec dalle béton de 9m2 et j'aimerais en poser un autre juste pour entreposer les outils de jardin ,tondeuse etc..le maire de ma commune me…

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Refus dp hors délai

Posée par Elo, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 4184 vues

J'ai déposé une dp pour une extension de ma maison le 03 septembre. au trois octobre je n'avais toujours pas de réponse. le 05 octobre j'ai reçu un avis de passage pour un recommandé lequel m'indiquait un refus au titre du r111-27…

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2 mois de vacances sur un terrain agricole a flayosc ?

Posée par Cissou, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cissou 3194 vues

Puis-je savoir si je peux passer 2 mois de vacances sur mon terrain agricole a flayosc 1140m2, j'ai ce terrain depuis 27 ans, j'y suis restée 1 ans avec ma caravane en attendant de trouver une habitation sans que…

Consulter Maître de VILLELE
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Un voisin s'oppose à ma construction

Posée par Chewie, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chewie 5986 vues

Un voisin direct s'oppose à une construction, quels sont les motifs d'irrecevabilité d'une telle procédure, dans le style, la demande est au nom du contestataire mais la signature ne figure pas sur le document, sur la demande n'est…

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Changement d'affectation de locaux

Posée par Popo24, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4321 vues

Je viens de finir la construction d'un centre médical en zone ue constitué de 4 plateaux de 100 m2 le permis de construire a été déposé pour ces 4 plateau avec la mention bureau. au rdc un opticien doit s'installer dans…

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la réponse de Josh Randall
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La mairie peut elle revenir sur une décision de non opposition d'une d.p.

Posée par cabanon, il y a 5 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cabanon 6468 vues

Une déclaration préalable pour rénovation d'un cabanon présent sur le cadastre a été déposé le 23/06/2020, elle a fait l'objet d'une non opposition en date du 30/07/20. le panneau a été affiché dès le lendemain (pas…

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la réponse de Maître STUART
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Ancienne maison qui depasse l'emprise au sol max du plu

Posée par Joe06, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall 5990 vues

Je suis propriétaire d’une maison depuis 1mois et avec ma femme nous nous sommes mis à rêver d’une piscine.. et la, en regardant l’emprise au sol max de notre zone (ud 8%), on se rend compte que notre maison + garage (qui ont 30…

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Permis de construire

Posée par J-J, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3518 vues

En cas d'absence prolongée de mon voisin (maison secondaire)dois je envoyer à sa résidence principale la demande de permis de construire celui ci ne pouvant par avoir accès aux renseignements par rapport à l'affichage (pancarte) sur…

Consulter Maître ISSA
la réponse de Maître ISSA
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Dépôt daact

Posée par nat, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3982 vues

J'ai fait il y a 11 ans un agrandissement conformément à la déclaration préalable de travaux mais je n'ai pas tenu compte de la prescription qui demandait de déposer un dossier au spanc pour mettre l'assainissement…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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