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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Erreur contrat habitation 'locataire 'alors que je suis propriétaire

Posée par Nata30, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2335 vues

Mon assurance m a indiqué que mon contrat était en tant que locataire alors que je suis propriétaire du même logement depuis 2021, mais locataire entre 2019 et 2021 . pour prendre en charge mon sinistre dont je ne suis pas…

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Vol automobile et contenu du véhicule

Posée par YABDKAL, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par YABDKAL 2330 vues

Mon véhicule a été volé récemment. j'ai déclaré le sinistre auprès de mon assurance. dans le dossier j'ai joins des factures des éléments présents dans le véhicules mais ne retrouvant pas les originaux j'ai fournis…

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Impossible de résilier assurance auto (voiture brûlé)

Posée par Virginie_fns, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2330 vues

Nous nous sommes fait voler notre voiture le 29 août, nous avons donc porté plainte immédiatement, la voiture a été retrouvée 10 jours plus tard. nous sommes allés constater dans une fourrière, elle a bien été retrouvé brûlé, le…

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Refus de remboursement suite à un sinistre

Posée par Cia, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2324 vues

Mon assurance refus de me rembourser mon véhicule qui a été malheureusement incendié car celui si à été régler en espèces. je leur es donné tous les documents n'essaissaire. attestation sur l'honneur de ancien propriétaire. et une…

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Obtenir l indemnisation cat nat

Posée par gab, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2321 vues

Puis je obtenir l indemnisation cat nat que l expert a chiffré et ne pas faire de travaux est ce négociable au prix juste ou en y laissant des plumes est il possible d avoir un reglement amiable…

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Accident par un ami sans permis

Posée par Sofgh38, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2318 vues

J'ai prêter ma voiture à un ami qui m'a dit qu'il avait le permis alors qu'il ne l'a pas , il a fait un accident et il y a des blessés, il avoue avoir menti sur le permis, mais quel est ma responsabilité…

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Résiliation mutuelle

Posée par Manon21250, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2315 vues

Adhérente a la mutuelle de direct assurance depuis janvier 2020 j'ai envoyer un courtier en recommandé pour demander la résiliation de celle-ci car j'ai maintenant pris celle de mon travail. d'après ce que…

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Franchise après dégats sécheresse

Posée par Volker, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2314 vues

Suite à des dégats liés à la sécheresse, le début des travaux ( traitements des fissures) a été effectué. le reste ( ravallement des façades, embellissement) sera réalisé dans un an. cependant, on me réclame déjà de régler…

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Accident en 2016

Posée par Jason, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2311 vues

J’ai eu un accident en 2016 qui m’a valu mon doigt. j’ai donc un doigt en moins et des difficultés quotidiennes je n’ai pas la pince au niveau de mes doigts… j’étais jeune et je n’ai jamais rien fais auprès des assurances et je…

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Remboursement assurance

Posée par beatrice39, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2311 vues

Je perçois un maintien de salaire depuis ma retraite, par une assurance qui m'a versé un complément correspondant à la différence entre ma pension de retraite et mon ancien salaire. au bout de 2 ans, ma pension a été revue à la…

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Augmentation exponentielle assurance loyers impayés

Posée par DONNA06200, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2310 vues

A tous ici je viens de recevoir un avis d'augmentation de mon assurance loyers impayés, je n'arrive pas à trouver l'information qui rendrait légitime leur avis d'augmentation, qui va s'élever à 66 euros de…

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Demande de renseignements sur potentiel montant sur les préjudice

Posée par Nenette, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2309 vues

Je me permets de vous écrire cet e-mail pour avoir un avis. le 7 mars 2023, j'ai eu un accident de luge au ski. j'ai été transporté sur civière à la maison médicale de la station. où, j'ai eu radios du dos. qui…

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Vol de véhicule avec perte de clé

Posée par Fifille, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2305 vues

J'ai garé mon véhicule dans le parking de ma résidence et en sortant du véhicule celui ci s'est refermé automatiquement. en sortant les clés de mon domicile j'ai fait tomber la carte de démarrage de mon véhicule sans m' en rendre compte. le…

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Assurance européenne.

Posée par Lounalouniss, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2303 vues

Je souhaite assuré mon véhicule dans un pays européens, cependant l'assurance est elle valable en france ? puis-je circule avec le véhicule sur le territoire français ?. en sachant que le véhicule est français. bien…

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Sinistre deux ans et demi apres

Posée par Maud .t., il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2298 vues

Il y a deux ans et demi j ai eue un dégât des eaux avec un local commercial en bas de chez moi tout à été fait dans les règles. deux ans et demi après je reçois un courrier me réclamant de l argent je suis étonné j ai jamais eue de…

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Assurée contre mon accord

Posée par Léa, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2290 vues

En concubinage ces dernières années, je me sépare. mr avait les contrats véhicules à son nom chez notre assureur et c'était son rib. je n'avais que la voiture de ma fille prélevé sur mon rib. je figurais sur les contrats…

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Mon assurance cambriolage

Posée par Rihanna125, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2290 vues

Suite à mon cambriolage mon assurance pacifica me demande mes 2 dernières fiches d impositions et les relevées bancaires sur 3 ans . je trouve sa très bizarre ?!? peuvent t ils me demander de t’elle informations ? merci de vos…

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Cotisations retraite

Posée par meilleur, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2289 vues

Cotise t on pour la retraite lorsque l’on perçois des i j en maladie professionnelle ? merci…

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Responsabilité civile avocat

Posée par Marie, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2289 vues

Il y a 1 an j'ai saisi le batonnier en engageant la responsabilité d'un avocat qui a commis des fautes professionnelles. le bâtonnier n'a jamais répondu et je souhaite aller en appel pour qu'une décision soit…

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Aide juridictionnelle

Posée par Lola, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lola 2286 vues

Pourriez vous me dire comment était calculé le droit à l aide juridictionnelle de 2013 à 2016, pour un couple recomposé non marié, avec chacun 2 enfants à charge en 2013, sachant que madame et monsieur…

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Saisie sur compte bancaire

Posée par Lola, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lola 2280 vues

Pourriez-vous me dire si un huissier a le droit de saisir tout l argent sur le compte bancaire d un particulier, sans lui laisser 1 centime d euro, alors qu un jugement de la cour d appel a été en délivré…

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Modification d'un contrat d'assurance

Posée par Elisa, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2279 vues

J'ai adhéré à un contrat maintien de salaire dans le secteur fonction publique territoriale qui stipule qu'en cas de retraite pour invalidité, je toucherais une indemnisation jusqu'à mes 62 ans (date de la retraite…

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Controle mutuelle

Posée par pobe, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2279 vues

Je voudrais savoir si ma mutuelle a le droit de me controler suite a un remboursement implant deja effectuer et rembourse de me demander ma carte d implantologie mais surtout mon releve de compte ou il y a mon cheque au dentiste…

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Véhicule volé depuis 58 jours pas de retour de l’assurance

Posée par Jennifer, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2274 vues

Mon véhicule a été volé il y a maintenant 58 jours et malgré mes relances, l’assurance ne m’a toujours pas fait de proposition d’indemnisation. lors de mes multiples appels, ils m’indiquent constamment que mon dossier est en cours…

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Litige avec mon assureur

Posée par Atinna, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Atinna 2273 vues

Voiture volée en juillet 2022, retrouvée fin 2024 à proximité de l'endroit ou elle a été volée. d'après le rapport d'expertise d'avril 2025 : une vitre brisée côté passager et point d'impact avant droit, cependant l'antivol n'a pas été…

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Résolu

Defaut d'entretien connu de l'assure

Posée par TITOU 44, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2270 vues

Suite a tempête(reconnue) mon mur de cloture s'effondre ainsi que les poteaux et le grillage.l'expert de l'assurance effectue une expertise non contradictoire,ne nous informe pas de sa position et rend directement son rapport en concluant…

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Prélèvement doublé.

Posée par Cricri, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2270 vues

Depuis 2018, ma mutuelle d'entreprise me preleve des cotisations alors que je suis ayant droit de mon épouse qui travaille dans la même entreprise. j'ai envoyé un courrier en rar en 2018 pour leur demander de…

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