Une question en droit des assurances ?

Je me suis fracturé l'épaule en 2018 au rugby, j'ai déclaré le sinistre à la même date, 5 ans après j'ai des grosses douleur à cette même épaule suite à l'opération, mon médecin traitant m'a donc fait un...

Suite a tempête(reconnue) mon mur de cloture s'effondre ainsi que les poteaux et le grillage.l'expert de l'assurance effectue une expertise non contradictoire,ne nous informe pas de sa position et rend directement son rapport en concluant...

Mon assurance responsabilité civile est favorable pour l'ouverture d'un dossier sinistre. pour cela l'assurance du propriétaire doit se mettre en relation avec mon assurance. mais celle-ci refuse de se mettre en...

Veuillez trouver ci-joint une copie de ma défense et recours. vous avez un litige avec un tiersce qui est garanti. nous mettons en œuvre tous les moyens nécessaires, soit à l'amiable, soit en justice, afin d'obtenir du...

J ai eu un jugement le 28 janvier 2022 que j ai fait signifié le 10 février par huissier a ce jour le 24 février je n' ai pas de nouvelle pour savoir si l assurance fait appel puis je demander un...

Est ce que la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 peut servir de fondement à l'obligation de déclaration d'un sinistre...

Merci beaucoup de vos réponses mon assureur est de mauvaise foi!!! mon contrat d'assurance voiture est datée au 18 juillet 2022. j'envoie un courrier recommandée pour résilier mon assurance le 10 mai 2023 afin de...

Mon garage à été inondé suite aux intempéries dû à un mauvais entretien du réseau où à sa capacité devenue insuffisante m’obligeant,devant la passivité de la mairie,à prendre des mesures de protection{batardeau).puis-je demander...

A la suite du ravalement de mon immeuble, des malfaçons sont apparues sur la façade entraînant des défauts d'etanchéïté dans les appartements. l'assurance de l'entreprise qui a réalisé les travaux nous a annoncé que...

Suite à un accident partiellement responsable en décembre, on m'avait envoyé une offre de rachat à 5400€ que j'ai accepté. quelques jours plus tard, le cabinet communique à mon assurance (je suis en copie) le rapport...

Je n arruve pas a trouver le bon forum mon assureur peut il se retourner contre la compagnie de mon voisin pour insultes menzces et j en passe remerciements anticipes...

Ce mois de février j'ai voulu souscrire a une assurance maladie. je n'ai pas de revenus et voulais simplement regarder les prix. je commence donc une démarche auprès d'acheel, la moins chère que j'ai pu trouver...

Mon assurance m’a fait la proposition de cession de mon véhicule tout était bon sauf que 10 jours plus tard ils me disent que tout compte fait ils attendent la lecture des cartes de voiture soit deux mois après le vol de mon...

Ce week-end, des vents violents ont soufflé sur mon habitation. ma clôture de 12m a été arrachée. l'assurance me dit ne pas prendre en charge ce sinistre car la force des vents a été mesurée à 95 km/h et non à 100 km/h. quel...

Mon véhicule était stationné devant un autre véhicule quant celui-ci a pris feu provoquant partiellement des dégâts sur le mien. l'expert a jugé que les frais de réparation dépassant la valeur de mon véhicule...

Avec mon véhicule j'ai gravement blessé le chien de mon fils les frais vétérinaires vont se monter à environ 3000€. est ce que je peux faire jouer la "responsabilité civile" de mon assurance auto ? je précise que...

J'ai fait un accident je tournais à gauche et une fille qui roulait sur la voie cyclabe m'a percuté. sur le constat elle a mit le nom de sa tante, le permis de sa tante et toutes ces informations. si je porte plainte pour...

En 2014 ma maison a été déclarée en catnat mais je n'ai pas pu faire effectuer les travaux dans les délais de péremption de 2 ans . puis-je faire nouvelle déclaration en catnat pour les mêmes dégats ? il faut savoir qu'à...

Mon ami et sa femme ont eu un cancer en même temps, et toujours en soin à ce jour la prévoyance du boulot leur réclame 3800 euro de trop perçu, ils sont déjà en difficulté financière, à hauteur de quel pourcentage peuvent ils les...

J’ai demandé la résiliation de mon contrat d’assurance auto à mon assureur. mais celui me rétorque que, "conformément à l’article l211-1 du code des assurances, tout véhicule terrestre à moteur est soumis à l’obligation...

J'ai eu un incendie chez moi qui a été causé par un segway en charge, mon assurance refuse de payer le bailleur car il considère que le segwey doit avoir un contrat d'assurance merci d'avance...

Mon appartement a subi un dégât des eaux provenant de la studette du dessus. elle n'est pas habitée et le copropriétaire l'a prêtée à un ami de passage qui vit à l'étranger. le copropriétaire n'ayant pas...

J'ai eu un accident en voiture tous seul en voulant éviter un chevreuil voiture épave je n'ai blessé perssonne les gendarmes m'ont fait un test salivaire j'étais positive au thc et cocaïne en sachant que je...

Voiture volée en juillet 2022, retrouvée fin 2024 à proximité de l'endroit ou elle a été volée. d'après le rapport d'expertise d'avril 2025 : une vitre brisée côté passager et point d'impact avant droit, cependant l'antivol n'a pas été...

Lors de l’entretien périodique de mon véhicule, le garage de la marque m’informe que la courroie de distribution n’est pas conforme. suite à de nombreux problèmes sur le véhicule je demande à mon assurance d’effectuer une expertise...

Je suis chez direct assurance depuis 4 ans, je n’ai jamais eu aucun problème sauf l’an dernier où j’ai eu un accident duquel je n’étais pas responsable, un constat avait été établi me donnant raison. il y’a 3 jours j’ai reçu un...

Notre copropriété a lancé une procédure judiciaire à la suite d'un ravalement raté. six ans plus tard et 15 000 € de frais de justice, nous avons obtenu gain de cause et l'entreprise a été condamnée à payer la reprise du...

J'ai une assurance pour un crédit immobilier et ma femme est décédée,j'ai transmis les documents nécessaires à l'assurance cela fait 4semaine et j'ai toujours pas de réponse mon dossier n'a pas été traité...

Pourriez-vous me dire si un huissier a le droit de saisir tout l argent sur le compte bancaire d un particulier, sans lui laisser 1 centime d euro, alors qu un jugement de la cour d appel a été en délivré...

J'ai subi un accident de la route non responsable (troupeau de brebis au milieu de la route) . l expert la rend économiquement non réparable. l assurance va me versé 500 pour la voiture, n'etant aucunement en tord je...