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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Indemnisation sinistre habitation

Posée par Cash-95_, il y a 1 an dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 1 an 2268 vues

J ai eu une reponse defavorable de l assurance habitation au sujet d une demande d indemnisation pour vandalisme et vol de materiels dans mon box garage. il est considere comme dependance non couvert. j ai souscrit pour l ensemble…

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Résolu

Vol voiture

Posée par Fabien, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2267 vues

Mon assurance m’a fait la proposition de cession de mon véhicule tout était bon sauf que 10 jours plus tard ils me disent que tout compte fait ils attendent la lecture des cartes de voiture soit deux mois après le vol de mon…

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Rapatriement voiture

Posée par Bibi9452, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2260 vues

Suite a une panne de voiture a 500km de chez moi l'assurance refuse le rapatriement de mon véhicule à mon domicile or sur leur site il est marqué panne plus de 50 km de votre domicile "vous profiterez du dépannage ou du…

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Assurance vie

Posée par Malibuorange, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2259 vues

Je suis bénéficiaire d une assurance vie à hauteur de 6000 euros. quelle sera la part d impôts que j'aurais à acquitter. cordialement…

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Garantie d’un téléphone

Posée par Sandleo, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2258 vues

J’ai acheté un iphone reconditionné chez back market. au bout d’un mois l’écran est devenu bleu et il ne s’allume plus. ils me répondent au vu de la photo envoyée, qu il a du tomber alors que ce n’est pas le cas. sont ils dans…

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Délais de rachat assurance vie

Posée par AFD, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2253 vues

J'ai demandé il y a 5 mois le rachat de mon assurance vie. celui ci n'est toujours pas effectué. je rédige actuellement un courrier pour le service clientele et je me demande si je peu réclamer des dommages et intérêts et…

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Vol de moto

Posée par Zakaria2002., il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2252 vues

On m’a volé m’as moto devant chez moi, puis je l’ai retrouvé deux heures plus tard dans les champs, l’assurance refuse de me prendre en charge car je n’ai pas mis le cadenas sra, hors l’expert a validé l’effraction, il a bien…

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Questionnaire de santé erroné

Posée par Prev@2911#, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Prev@2911# 2252 vues

Ma prévoyance me refuse la prise en charge de mon arrêt de travail au motif d'antécédents médicaux non déclarés. ce questionnaire n'est pas en la possession, je l'ai solliciter auprès des services de la…

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Résolu

Rapatriement d'une voiture suite à malaise du conducteur

Posée par Maie, il y a 1 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois 2251 vues

En cas de malaise ou de maladie durant un voyage qui peut se substituer à mon mari je précise que je ne conduis qu'occasionnellement et serais donc dans l'impossibilité de rapatrier la voiture…

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Résiliation non effectuée

Posée par SYLVIANE, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2247 vues

Fin 2020, le courtier akomassur devait effectuer la résiliation de mon contrat avec alptis et ne l'a pas faite dans les temps et je me suis retrouvé à régler 3 mois d’échéance. ils m'avaient promis en août 2021 un…

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Innondation

Posée par .Michel, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2240 vues

Mon garage à été inondé suite aux intempéries dû à un mauvais entretien du réseau où à sa capacité devenue insuffisante m’obligeant,devant la passivité de la mairie,à prendre des mesures de protection{batardeau).puis-je demander…

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Indemnisation de l’assurance habitation suite sécheresse

Posée par Chiara, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2239 vues

Si l’assurance reconnaît les dégâts suite à la sécheresse, est-il possible de ne pas réparer les dégâts mais de prendre l’argent seulement?…

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Assurance emprunteur , déclaration tardive de sinistre pour itt

Posée par MR T, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2238 vues

Madame je souhaiterais avoir certaines informations auprès de vous. j'ai un prêt avec une assurance qui couvre l'itt, je suis en accident de travail depuis maintenant 11 mois. et submergé entre problème personnel et de famille je…

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Résolu

Mauvais calcul de la part de l assurance

Posée par Marc, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2236 vues

Mon assurance m a trop indemnisé suite à une erreur de calcul de leur part…

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Accident de voiture

Posée par Messouda, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2235 vues

Jais acheter une voiture 10000 euros mon assurance ve me ronbourser moin je suis pas fautife de mon accident merci…

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Remboursement arrhes

Posée par fanette, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2234 vues

J ai du annuler un voyage organisé et je me suis retraitée après le délai autorisé en sachant que j avais signalé à l organisatrice que j annulerait sûrement cause problèmes de santé et cette personne m à conseillé de réfléchir et…

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Mon assurance refuse d'indemniser le bailleur

Posée par salahrahi@hotmail.com, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2229 vues

J'ai eu un incendie chez moi qui a été causé par un segway en charge, mon assurance refuse de payer le bailleur car il considère que le segwey doit avoir un contrat d'assurance merci d'avance…

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Résolu

Refus de résilier mon assurance

Posée par Isa, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2229 vues

Merci beaucoup de vos réponses mon assureur est de mauvaise foi!!! mon contrat d'assurance voiture est datée au 18 juillet 2022. j'envoie un courrier recommandée pour résilier mon assurance le 10 mai 2023 afin de…

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Demande de conseils juridiques suite à une condamnation défavorable

Posée par Amine K, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Amine K 2224 vues

Merci de vos réponse en 2019, j'ai acheté une moto neuve à l'étranger et j'ai payé la tva en france, après l'avoir achetée hors taxe. j'ai assuré la moto auprès d'amv, mais quelques mois plus tard…

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J'ai gravement blessé le chien de mon fils avec mon véhicule

Posée par lucien04, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2223 vues

Avec mon véhicule j'ai gravement blessé le chien de mon fils les frais vétérinaires vont se monter à environ 3000€. est ce que je peux faire jouer la "responsabilité civile" de mon assurance auto ? je précise que…

Consulter Maître DAUSSE
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Résiliation assurance non transmise

Posée par Nella, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nella 2221 vues

J'ai quitté le logement le 30 juin 2022. j'ai continué à payer pendant 3 mois mes mensualités. ensuite j'ai fais opposition sur mon compte sans transmettre les informations que je n'y suis…

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Contrat d'assurance vie et époux

Posée par SébHermann, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2219 vues

J'ai un doute et les avis des avocats sur alexia semblent diverger sur le même sujet : si un contrat d'assurance suscrit bénéficiant un tiers (mon oncle avec nom et prénom) a été alimenté par bien propres (pendant mon…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
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Maison indivision remboursement sinistre

Posée par Waldo70, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2219 vues

Ma maman habite sa maison qui est en indivision depuis la mort de mon papa. a l'automne dernier, un incendie a détruit partiellement cette maison. l'assurance habitation a toujours été au nom de ma maman depuis le décès…

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Tva pour véhicule professionnel

Posée par Lilas, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2219 vues

Je suis assistante maternelle agréée, salariée de particuliers employeurs ( parents).j'utilise mon véhicule personnel pour mener des enfants à l'école par exemple. est ce que de ce fait mon véhicule est considéré comme…

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Voiture épave suite accident non responsable

Posée par joannie, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2213 vues

J'ai subi un accident de la route non responsable (troupeau de brebis au milieu de la route) . l expert la rend économiquement non réparable. l assurance va me versé 500 pour la voiture, n'etant aucunement en tord je…

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Quel recours

Posée par Mike 44, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2212 vues

Mon assurance me demander le remboursement des frais versées à la victime , ayant fait 2 constats légèrements différents pour eux , c était comme si je n était pas assuré, quel recours ? merci…

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Accrochage voiture de location

Posée par Ortiz77360, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2212 vues

Merci de vos reponses . ce jour, en reculant mon véhicule j'ai touché le pare choc avant d'un camion de location avec mon pare choc arrière . je me suis donc arrêté, je suis descendu et je suis allé voir s'il y avait…

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Nouvelle declaration catastrophes naturelles

Posée par mellodie, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2211 vues

En 2014 ma maison a été déclarée en catnat mais je n'ai pas pu faire effectuer les travaux dans les délais de péremption de 2 ans . puis-je faire nouvelle déclaration en catnat pour les mêmes dégats ? il faut savoir qu'à…

Consulter Maître BOURGOIN
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Accident seul - attestation sur l'honneur assurance

Posée par Alex, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 2208 vues

Mon fils a eu un accident de la route seul. il a dû faire un constat car une voiture a crevé à cause de ses débris. pas de blessés et pas d'autres dégâts. l'assurance lui demande de retourner une attestation sur…

Consulter Maître PETSOKO
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Sinistre accident.

Posée par Malek El, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2203 vues

Je me suis fracturé l'épaule en 2018 au rugby, j'ai déclaré le sinistre à la même date, 5 ans après j'ai des grosses douleur à cette même épaule suite à l'opération, mon médecin traitant m'a donc fait un…

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