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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Prevoyance arret maladie

Posée par Rosy22, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 4564 vues

Je me permet de poster ma question sur le forum car je suis en quiproquo (si on peut le dire) entre mon ancien employeur et la prévoyance. j'ai été en arrêt maladie avec incapacité de travail pendant 7 mois. j'ai repris…

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Refus de remboursement

Posée par Amanilab, il y a 6 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4562 vues

J’ai eu un refus de remboursement pour une césarienne d’urgence à l’étranger à 36sa je souhaiterais connaître les recours possible dans ma situation merci…

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Urgent : plainte contre mon ex ou contre son assurance ?

Posée par Flowercrown, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4555 vues

Lorsque j'étais en couple avec mon ex-concubin, nous nous sommes fait cambriolés à son domicile en juin 2018. le lendemain, nous nous sommes rendus ensemble au commissairiat de police, mais puisqu'une seule plainte ne…

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Résolu

Sinistre habitation

Posée par Lucile, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Karine 4527 vues

Suite une panne électrique survenue chez moi il y a quelques semaines, cela a fait sauté le frigo de mon domicile. un électricien est passé , il a réparé la pane électrique , mais n’est pas intervenu sur électroménager…

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Suite à perte de clefs, prise en charge du remplacement de la serrure ?

Posée par juan13, il y a 5 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4523 vues

J'ai oublié mon trousseau de clefs avec la clef de mon appartement sur la serrure de ma boite aux lettres. mon trousseau a été volé. mon assurance remboursera t-elle le remplacement de la serrure de mon appartement? on me dit…

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Vérification que l origine d un dégât des eaux a bien été mise en conformité

Posée par antonie83000, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans 4518 vues

J'ai subi un dégât des eaux. un plombier envoyé par le syndic, a constaté que l installation plomberie du propriétaire de l étage au dessus était à l origine des dégâts et que cette installation n était pas en conformité. un…

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Prolongation délai d indemnisation à l amiable

Posée par Marc, il y a 6 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marc 4515 vues

Suite à un accident de travail imputable au service, l'assureur tarde à indemniser la victime je crois qu'il y a un délai de 2 ans après la première lettre ou mail d information de prise en charge de l'assureur. peut…

Consulter Maître Maury
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Nouvel assureur n'a pas résilié

Posée par Vincent99, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4511 vues

J'ai changé d'assureur habitation. le nouvel assureur n'a pas résilié auprès de l'ancien. du coup, l'ancien m'envoie une mise en demeure pour non paiement de la prime. que dois je faire svp ? merci de…

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Déclaration tardive assurance prêt suite arrêt maladie

Posée par isabelle POIRIER, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 4509 vues

Cher maître, en arrêt maladie depuis fin octobre 2018, je n'avais pas pensé que mes prêts (immobilier et professionnel) étaient garantis par une assurance. je viens de faire les déclarations et les organismes d'assurance (crédit agricole et…

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Remboursement vol de véhicule par faux chèque

Posée par Marie, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 4499 vues

Je me suis faite escroquer par faux chèque de banque lors de ma vente de véhicule, mon assurance m’indique ne pas pouvoir me rembourser car je ne peux leur fournir le certificat de non gage (la personne a réussi à faire une autre…

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Résolu

Assurance sinistre incendie

Posée par Chloegllmn, il y a 6 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 4491 vues

Mon vehicule a été incendié il y a 3 4 semaines. l'expert a constaté les faits a rendu son rapport a lassurance mais voilà qu'on bloque mon dossier . en effet le véhicule a été payé en espèce. j'ai comme seul justificatif des retraits de…

Résolu

Prise d'empreinte

Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 4490 vues

Je voudrais savoir est ce que je suis obliger d'aller au commissariat suite à la convocation pour prise d'empreinte et photo par rapport à un contrôle ou j'ai eu une amende forfaitaire delictuelle pour scooter non…

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Souscription forcée

Posée par marc62, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marc54 4478 vues

J'ai souscrit une assurance en ligne par cb, hors une fois le paiement effectué, les tarifs communiqués ont doublés. je ne leur ai jamais communiqué mon iban et je n'ai rien signé. le montant de la première mensualité a…

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Refus de résilier et exige paiement de cotisation alors que radié.

Posée par Alex, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bestredacteurs 4449 vues

Syndic bénévole d'une copropriété de garages j'ai voulu changer d'assurance car j'en ai trouvé une 3x moins chère, 1er courrier refusé car loi hamon non valable car je suis syndic, 2eme courrier hors délai, je…

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Les conditions du malus

Posée par AGJAZZ, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AGJAZZ 4442 vues

Ma fille a eu sa voiture d'emboutie alors que cette dernière était garée le long d'un trottoir. avec la violence du choc elle a été projeté sur le trottoir et, est allée s'encastrer dans une voiture qui était garée…

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Delai indemnisation assurance dommage ouvrage

Posée par Sikorka, il y a 6 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4435 vues

J'ai déclaré le sinistre auprès assurance dommage ouvrage (conduit de fumé hors norme ) en novembre 2019.l'expert do venue le 16/12/19 .application assurance accordé. le premièr rapport j'ai reçu le…

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la réponse de Maître Maury
Résolu

Responsabilité civile et faute de l'assureur

Posée par CitoyenFR, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CitoyenFR 4433 vues

Je vous écris afin d'obtenir un petit renseignement sur une situation assez complexe. il y a quelques jours, le fils de l'un de mes voisins à détérioré mon véhicule et il était alors convenu de faire appel, à sa garantie…

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la réponse de Balme
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Vol de voiture et séparation de mon ex concubin

Posée par Fifi, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4428 vues

Mon ex conjoint c’est fait volé notre voiture dont les factures, bons de commandes, certificat de cessions, carte grises, lettres de remises des cles sont a nos deux noms. les fonds venaient de son compte mais moi j’avais en charge…

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la réponse de Maître BOURGOIN
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Contrat avenir garanti ageas (fortis)

Posée par stephane, il y a 7 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 7 ans 4423 vues

J'ai souscris un 1999 un contrat "avenir garanti" de fortis auprès d'un courtier, qui promettait capital garanti et intérêt selon.... j'ai payé mensuellement 500 frs qui se sont revalorisé au cours des années pour…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Obligation ou pas de faire réparer son véhicule ou pas ??

Posée par Patriumph83, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 4418 vues

Suite à un accident de moto,une expertise a été faite chez un réparateur en ma présence,je ne laisse pas le véhicule chez ce réparateur,je repars avec,les dommages sur ma moto ne m'empêchant pas de…

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Photocopie constat sans original

Posée par Soukak, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4388 vues

Ma voiture garée devant chez moi a été percutée par la fille e mes voisins qui manoeuvrait pour sortir de son allée. nous avons effectué un constat à l'amiable. cette personne possède une photocopie, et moi même les deux…

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la réponse de BELIGHA
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Opposition

Posée par Jennykelian, il y a 5 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jennykelian 4386 vues

Depuis le mois d'avril j'ai changé d'assurance voiture. ma nouvelle assurance a envoyé le courrier de résiliation en février 2021. mais depuis, mon ancienne assurance continue de prélever tous les mois. en mai 2021…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Trouver une assurance après une annulation de permis

Posée par tsiii, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par tsiii 4382 vues

Mon fils, jeune conducteur, a eu une annulation de permis l'année dernière. aujourd'hui, impossible de trouver une assurance pour notre voiture en le désignant conducteur secondaire (conducteur…

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la réponse de VIEUILLE
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Lettre d'acceptation

Posée par Steven, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Steven 4377 vues

Suite à l'expertise d'un sinistre de dégâts des eaux, une lettre d'acceptation pour indemnisation, envoyée par la societé d'expertise, vaut-elle contrat ? si oui, quelle loi justifierait cela ? merci par avance…

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la réponse de BELIGHA
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Annulation de mariage dois-je rembourser les acomptes

Posée par nadou, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 4361 vues

Mes clients annulent leur mariage en date du 17 oct 2020, ils sont environ 90 pers et par arrêté je ne peux recevoir que 30 pers ! quels sont les modalités de remboursement des acomptes, suis-je obligée de restituer le tout ! merci…

Consulter Maître BRESSAND
la réponse de Maître BRESSAND
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Règlement des travaux par l'assurance

Posée par krikette, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans 4350 vues

Mon garage a été reconnu en catnat pour secheresse. j'ai fourni un devis d'une entreprise locate pour les réparations à l'expert l'assurance veut régler directement cette entreprise en a t-elle le droit? puis-je…

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la réponse de VIEUILLE
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Quittance d'assurance non encaissée.

Posée par MaximeT, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MaximeT 4342 vues

J'ai souscris un contrat rc temporaire d'un mois au nom de mon association en mars 2017. j'ai réglé par chèque à l'agence axa de ma ville. le problème c'est qu'ils ont voulu encaisser le chèque 1 ans…

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la réponse de Balme
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Aléa thérapeutique puis je être indemnisée ?

Posée par Cindy, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 4341 vues

Je me suis faite opérée d'une hernie inguinal droit, des suites de l'opération survient des douleurs neuropathiques sévères invalidantes chroniques, je me suis retrouvée dans un premier temps en arrêt maladie, puis…

Consulter Maître DJAE
la réponse de Maître DJAE
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