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Oqtf

Posée par jeff001, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1814 vues

Je suis en situation irrégulière depuis pres de 2 ans et demi en france et jai recu une oqtf recement , ma question est la suivante est-ce possible de travailler malgré l,oqtf si oui quelle sont les demarches a suivre . je precise…

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Refus de mariage en france à cause du format de l’acte de naissance indien

Posée par lapoele, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1233 vues

Je pose un post ici, je ne sais pas si c'est le bon endroit, mais je ne trouve aucun cas similaire en recherchant sur internet. je suis français, ma compagne est indienne. on est pacsés, elle vit ici avec un visa "vie privée…

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Bruit d un moteur de chambre froide

Posée par gael, il y a 8 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MAINGUY 12622 vues

J habite juste au dessus d un distributeur de pizza qui a ete installé recement et qui fonctionne 24/24 et 7jrs sur 7. la chambre froide ce met en route toute les 6 a 10 minutes pendant 3 minutes suivant la temperature exterieur…

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Nom du grand père maternel

Posée par Bee, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3025 vues

En tant qu’artiste peintre puis je utiliser le nom de mon grand père maternel ?…

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Rendez-vous vous pour renouvellement de titre de séjour annulé

Posée par Madame D, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3425 vues

Mon compagnon avait pris rendez-vous pour le renouvellement de son titre de séjour vie privé vie familiale (2ème renouvellement) arrivé en préfecture on lui dit qu’il n’est pas enregistré pour rendez-vous. la dame lui a dit qu’il…

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Est ce légal qu’une mairie demandes des relevés bancaires

Posée par Chat, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chat 2647 vues

Une mairie a t’elle le droit de demander des relevés de comptes bancaires d’un habitant si celui ci veut bénéficier de l’aide du ccas pour le centre aéré de ses enfants celui ci a déjà présenté le quotient familial et feuille…

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Ta, référé provision et demande préalable en indemnisation

Posée par ChocoFramboise, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Forêt 1610 vues

Voila j'ai envoyé une demande préalable en indemnisation en recommandé avec accusé de réception à une administration le 20 février 2025. une décision implicite de rejet est née le 20 avril 2025. le 30 avril j'ai déposé…

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Dette de loyer social

Posée par Louna, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Catherine 2727 vues

J'ai une dette de loyer avec un bailleur social puis je la mettre sur un dossier banque de france je vous prie ?? ou étant donné qe ce un bailleur social je ne peut pas merci pour vos réponses…

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Aah

Posée par Lolo, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2726 vues

La caf me demande un trop perçu de l aah de 3 mois. j ai été à l étranger du 20 juillet 2022 au 13 septembre 2022. ce qui fait 1mois et demi, c est écrit condition de residence non remplie sous les 3 mois trop non perçus. quel est…

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Rémunération d'un avocat pour demande d'indemnités

Posée par titouille, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2596 vues

J'ai gagné mon recours au tribunal administratif contre mon ex employeur fin 2022; mon avocat m'avait conseillé de faire une demande de dommages et intérêts, je lui ai donc envoyé tous les papiers qu'il me demandait…

Consulter Maître Cassé
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Résolu

Saisie de plus de 6000€ pour une dette de 150€ déjà payée à la caf

Posée par Ggwp, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1614 vues

J'ai subi une saisie de la totalité de mes comptes bancaires (compte courant, livret a, ldds) pour un total de plus de 6000€. en contactant ma banque puis l'huissier, je me rends compte que : 1) c'est pour une…

Consulter Maître De Lunardo
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Versement fpa

Posée par Rem8413, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rem8413 1162 vues

Je viens de recevoir un premier versement 26000 par fpa, j'ai un invalidité de 50% blessure en opex. je ne suis pas réformer et je compte continuer, comment va se dérouler la suite de mon versement du fond de prévoyance…

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Impôts du foyer mais séparés

Posée par Frédéric, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3414 vues

Je suis toujours marié mais séparé depuis juillet 2019, bail à appui. est ce normal que je paie les impôts de mon ex femme qu'elle n a pas déclarés. pourtant nous n avons pas de compte en commun. ma…

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Résolu

Objet : assistance pour recours en annulation de refus de certificat de national

Posée par FIDAMI Tamba Germaine, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par TANGALAKIS 1249 vues

Maître, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre assistance juridique concernant ma demande de nationalité française. née le 31 décembre 1958 à brazzaville d’un père français, j’ai introduit, en 2003, une demande de…

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Résolu

Location travaux

Posée par Didi7888, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2160 vues

Je doit quitter mon logement meublé apres 4 ans de location. il y a eu quelques degradation donc je compte changer les sol et faire la peinture par une société. cependant la propriétaire me. dit quel souhaite faire intervenir un…

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Titre de sejour italien pour la france

Posée par Zana, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2873 vues

J’ai un titre de sejour italien de 2 ans. mais je suis installé en france et veut travailler en france. pourriez vous svp me dire si il est possible de transformer mon titre italien en france. sinon quelles sont les demarches a…

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Négligence de l'université

Posée par Etudiants, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3233 vues

Je parle au nom de toute la promotion et je me permets de vous expliquer le problème. nous sommes actuellement en licence accès santé dans le but d'accéder aux études de santé. lors du 1er semestre , nous avons eu…

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Pourvoi en cassation contre décision du tribunal (relative litige syndic)

Posée par Quid, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1458 vues

Je souhaite porter à votre attention les circonstances entourant ma récente affaire judiciaire concernant des frais de copropriété que je considère comme erronés. tout d'abord, j'ai saisi le tribunal judiciaire pour…

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Bailleur hlm locataire

Posée par Champanou11, il y a 7 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Champanou11 681 vues

Un bailleur hlm a t il le droit de vous demander de déménager d un logement t4 que vous occupez depuis plus de 30 ans car vos enfants ayant grandi sont partis et que vous y vivez seule. sachant que j ai des problèmes de santé ? j…

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Réexpédition courrier :la poste

Posée par Michel Clement, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2013 vues

Mon fils réexpédie son courrier chez moi.je ne suis pas d’accord et le bureau de poste distributeur ne veut pas mettre fin à cette situation prétextant l’existence d’un contrat de réexpédition entre mon fils et eux sans tenir…

Consulter Maître BENOIT
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Prénom écrit de plusieurs façons

Posée par Mouss, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mouss 3245 vues

Mon mari est né en algérie, son acte de naissance original est établi en arabe. il vit en france depuis 26 ans et il est devenu français. depuis chaque fois que nous avons eu besoin de son certificat de naissance pour différents…

Consulter Maître DIARRA
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Audience

Posée par Diogo, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2475 vues

Aujourd'hui a 11h a eu lieu mon audience publique je n y suis pa aller ni l avocate car elle ma dit ce n est pas nécessaire . j ai appeler la greffe de la chambre de mon dossier elle me dit qu on aurait du venir l avocate aussi…

Consulter Maître LEPAGE-ROUSSEL
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Mme au lieu monsieur

Posée par kess, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3548 vues

J'ai reçu un avis de contravention , mentionnant , madame, monsieur le véhicule immatriculé fr-654-lc conduit par mme (madame) kessas ahmed au lieu de mr, (monsieur) kessas ahmed il y a erreur de genre…

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Erreur orthographe prénom

Posée par La/oetitia, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par La/oetitia 14236 vues

Je m'appelle laetitia et j'utilise cet orthographe depuis toujours ( permis, diplomes, ancienne cni cpam...) or en faisant renouveler ma cni j'ai découvert que sur mon acte de naissance mon prénom est orthographié…

Consulter Maître CISSE
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Convocation commissariat

Posée par severine heliote stumper, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2000 vues

Je me permets de vous contacter suite à une convocation "par téléphone" du commissariat de ma ville à un jour y et heure x. je m'y suis présentée sauf que le policier en charge du dossier était absent. que prévoit la loi dans…

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Naturalisation

Posée par Samy, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2494 vues

Erreur sur ma situation du foyer sur mon avis d’imposition mentionné célibataire, au lieu de divorcer sur le point de demander de naturalisation française, est-ce que je risque un ajournement ?…

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la réponse de Maître DIARRA
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Comment obtenir de mon ex-femme ses décomptes de remboursement de notre enfant?

Posée par Fifi, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2198 vues

Comment puis-je obtenir, de mon ex-femme, les décomptes de remboursement des frais médicaux de nos enfants (sécurité social et mutuelle), afin que je puisse faire fonctionner ma mutuelle(en 2ème mutuelle)? actuellement elle me fait…

Consulter Maître DAUSSE
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Carte de sejour

Posée par zina, il y a 4 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAUSSE 846 vues

Monsieur ou madame je voulais s avoir si je peux voyager en algerie avec une attestation de decision favorabla sur demande de renouvelement de titre sejour je vous remercie d avance en attente de votre reponce…

Consulter Maître MINARY
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Transcription

Posée par marie, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par marie 1420 vues

On est un couplé marocain de nationalité marocaine qui vit en france on s'est marié au maroc, je veux savoir comment faire pour transcrire notre acte de mariage. merci d'avance…

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