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Peut on annuler une mise sous tutelle ? Posée par cassandre, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par thierry - 25216 vues Ma mère a été mise sous tutelle et l'udaf gère ses comptes. est il possible d'annuler cette mise sous tutelle ? j'ai noté des anomalies dans la gestion du tuteur. les factures qui ont été par erreur envoyées chez... Consulter la réponse deMaître BATS |
Titre de séjour/passeport talent famille Posée par Badrel, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1149 vues J'ai ramené ma femme du maroc avec mon passeport talent, et on a demandé un titre de séjour pour elle, aujourd'hui on a eu une notification de cloture de notre demande, je laisse ci-dessous le message de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Menace de justice de mon garant d'appartement Posée par amandine, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par amandine - 5862 vues Je n'ai pas encore payé mon loyer du mois de septembre et déjà mon propriétaire m'a envoyé un recommandé ainsi qu'à mon garant ce dernier me conseille vivement de faire le nécessaire où il entamera des poursuites à... Consulter la réponse deGutierrez |
J’ai raté mon rendez-vous Posée par Adel, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2243 vues J’ai raté mon rendez-vous à la préfecture pour mon titre de voyage 13/2 et aujourd’hui on est le 14/2. je pas pu y être parceque je suis malade. comment puis-je faire pour avoir un autre rendez-vous ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Conflit avec un avocat pour des prestations non faites Posée par kikibec17137, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Christine - 2585 vues Il y a 3 ans j'ai du faire appel aux services d'un avocat de reims qui s’était engagé à faire un recours d'une décision administratif , recours jamais présenté mais facturé et payé 1960 euros ! j'étais à... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Refus d'inscription scolaire sans l'accord de la mère étrangère Posée par Nat97, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nat97 - 4517 vues Je suis antillais, père d'un enfant née en martinique. je viens de m'installer en france avec ma fille du coup je ne peux sans l'accord de la mère (sans papier) inscrire ma fille a l'école... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Changement de filière pour une deuxième fois Posée par L'étrangère, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par L'étrangère - 672 vues Je suis étudiante étranger et l’année dernière j’étais en première année de marketing en initiale que j’ai validé. mais malheureusement je n’ai pas pu continuer car pour la deuxième année je n’ai pas trouvé d’alternance comme... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Apl à partir de quand? Posée par clara, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par clara - 1779 vues J'ai déclaré mon changement de situation le 9 novembre 2023 ( séparation, j'ai loué un appartement). j'aurais des apl pour ce mois de novembre ou c'est perdu ?... Consulter la réponse deMaître Cavalier |
Accident moto à cause d'un chantier Posée par Fabange, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 815 vues Mon fils vient d'avoir un accident de moto à cause de cailloux laissés sur la chaussée par l'entreprise eiffage route (la moto a perdu l'adhérence à cause des cailloux) la moto est foutue et mon fils a été légèrement... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Remplacement d'un salarié absent sans justificatif Posée par RH, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2024 vues Nous avons un salarié en cdi qui ne souhaite plus se présenter, il ne donne pas d'arrêt ni démission. pouvons-nous le remplacer par un cdd ? quel en serait le motif ?... Consulter la réponse deYAZDI |
Se désister pour un logement Posée par Sourimane123, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sourimane123 - 624 vues La préfecture m'a proposé un logement social car mon logement est insalubre j'ai accepté la proposition mais je souhaite me désister après réflexion je n'ai pas encore signer de contrat de bail es que c'est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de renouvellement de titre de séjour étudiant Posée par Rach, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Rach - 1789 vues J’aimerais avoir votre point de vue et aide svp , j’ai effectué le renouvellement de mon titre de séjour le 11septembre 2024 en ce moment je n’avais pas de revenus donc mon père ma fourni une attestation de virements à travers sa... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de titre de séjour Posée par Bouhlel, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bouhlel - 2151 vues S je voudrais une petite renseignement concernant le problème suivant : j'ai déposé à la préfecture des alpes maritimes en 2019 une 1ère demande de titre de séjour motif: vie privée et familiale puisque j ais 2 jumelles nées à... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Chercher un avocat compétent dans les recours de la nationalité Posée par Chado, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chado - 3720 vues J'ai fait un recours gracieux au niveau du ministère a mme la ministre garde des sceaux pour mes deux enfants qui ont reçu un courrier de refus par le tribunal d'instance en raison d'actes naissance demande alors... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Dette caf Posée par Monafo, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Monafo - 2498 vues Pouvez vous me renseigner sur une dette considérer comme fraude par la caf et que moi j ai jamais fraudé et le délai de prescription cette dette qui datte de 2006 et ont ils le droit de me harceler a ce sujet merci maître... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Les informations personnelles que l'on transmet à la mairie sont elles protégées par le secret ? Posée par riebour, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jeje3804 - 8676 vues J'ai appris par des personnes dans la commune ou je travaille que des habitants sont au courant de tout ce qu'il se passe sur moi et de tout ce qu'il se passe en mairie. j'ai adressé un courrier au maire de la... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Délais comparution cours d'assise Posée par Anna, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Stéphanie - 1926 vues Mon compagnon est sous contrôle judiciaire depuis fin octobre 2021.il doit aller pointer une fois par semaine.l'avocate nous avait dit que tout début 2022 on aurait la date de comparution devant la cours d'assise , or nous... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Décès de mon avocat Posée par gaijjin, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par gaijjin - 1369 vues J'ai récemment terminé un dossier d'expertise qui a été soldé par le tribunal. je devais régler les honoraires de mon avocat, afin que le dossier soit définitivement complet, mais celui ci vient de décéder. a qui dois je... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Responsabilité de la mairie Posée par bulle, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1441 vues Suite à la tempête de juin 2022 la salle des fêtes de la commune à été bâchée le 10 mars 2023 une forte tempête de vent a arraché cette bâche qui est tombée sur le toit de notre maison en s'enroulant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rappel de charge salariale et patronale Posée par numba, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par numba - 4270 vues Mon employeur ne veut pas regulariser les charges patronales et salariales concernant indemnités complémentaire aux ijss en cas d'arret maladie sous pretexte que il ne peut refaire les fiches de paie alors que je lui demande... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Refus de délivrer un exeat (certificat de radiation) Posée par FrançoisM, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3108 vues Je vous saurais gré de m'indiquer s'il est possible de déposer une plainte auprès du procureur de la république près le tribunal judiciaire envers une chef d'établissement refusant de délivrer un certificat de... Consulter la réponse deMaître Horeau |
Sur demande titre séjour en france Posée par Florida, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Florida - 1389 vues Je suis venu en france avec titre séjour coinjoint français , j’aimerai demandé au moment de dépôt dossiers pour renouvellement du titre séjour à la préfecture , si il est absent est ce que c’est possible ou il le faut une... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Vente de véhicule à mon nom Posée par JL-C, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1109 vues Lors de mon divorce le juge a accordé un véhicule à mon ex épouse. le divorce a été prononcé sur le jugement il est dit qu’on lui attribue le véhicule et que à compte du divorce elle n’a plus le droit d’utiliser mon nom . or... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Certificat de nationalitÉ franÇaise Posée par Chris, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1796 vues J'aimerais savoir si c'était possible d'accélérer le délai d'obtention du certificat de nationalité ? et si oui est-ce payant ? deuxièmement, j'aimerais savoir s'il y a des tribunaux en Île-de-france... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Changement de statut Posée par Samuel, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Samuel - 4383 vues Je suis en france depuis mai 2016 .et mon fils a 4 ans et suis un traitement a hôpital depuis 2019.j ai obtenu l aps en mars pour 6 mois jusqu'à en septembre. et je voudrais savoir si au renouvellement es ce que je pourrais... Consulter la réponse deMaître Archenoul |
Avocat et aide juridictionnelle Posée par bryan, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bryan - 6552 vues Un juge a t'il le droit de me juger sans avocat alors que mon avocat etait present , sous pres texte que mon aide juridictionnelle n'a pas encore ete pris en compte. en sachant que j'ai tout a fait le droit a... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Solidarité des concubins Posée par Stéphanie, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stéphanie - 1584 vues Pouvez-vous m'indiquer si les concubins sont solidaires dans les dettes (impôts, caf...) ? y a-t-il un texte de loi appuyant ce fait ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Déclaration d’impôts et épouse vivant majoritairement à l’étranger Posée par Soufiane, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 374 vues Je suis ressortissant étranger, marié et résident fiscal en france. mon épouse a obtenu un titre de séjour pour me rejoindre en 2024, mais pour des raisons personnelles, elle n’a séjourné en france qu’environ deux mois. elle ne... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Demande autorisation de travail Posée par Chaymae, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chaymae - 1963 vues Tout le monde, j’ai besoin de vos conseils ! j’ai fait la demande aps, et j’ai eu mon récépissé qui me permet de travailler. j’ai trouvé un cdi, l’entreprise m’a envoyé la promesse d’embauche. donc je déménage pour me préparer dans... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Comment obtenir coordonnées conseil d'administration Posée par cha06, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cha06 - 4711 vues Je souhaite obtenir les coordonnées d'une association. la directrice ne me rappelle pas et ses collègues ne sont pas en mesure de le faire et dans leur site aucune information concernant le conseil d'administration... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
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