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Demande de carte résident après avoir été passeport talent Posée par ramij, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 537 vues Je suis tunisienne je suis en france depuis octobre 2018 avec tds passeport talent chercheur activité salariale j’ai obtenu mon doctorat en mars 2022 mon tds a expiré le 19 juillet 2022 j’ai fait une demande d’aps et la... Consulter la réponse deBELIGHA |
Carte de séjour privée et familiale et maintenant de travail Posée par Dee, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 469 vues Monsieur ou madame s'il vous plaît, j'ai une question que je veux poser... je demande une carte séjour vie privée et des familles... et on m'a donné 3 mois de papier et après son expiration... je l'ai renouvelé à... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Caf remboursement de dette Posée par 97160Lemoule, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 345 vues J’ai reçu une demande de rembourser sur la période de mai 2025 à juin 2025 pour la cmg complémentaire de mode de garde auprès de la caf. j’avais effectué une changement de situation sur à mon conjoint qui a repris le travail en... Consulter la réponse deMaître Assesso |
J’ai enregistré un pacs la mairie avec mon conjoint mais j’ai remarqué que il y’a une erreur sur sa date de naissance. après vérification j’avais dis l’agent qu’il y’ a une erreur mais je pense que le document était déjà parti... Consulter la réponse deBELIGHA |
Conséquence sur ma note car le prof n'arrive pas à me lire Posée par Amélie, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Amélie - 742 vues Je suis étudiante, et en consultant mes copies d'examens, je me suis aperçue que sur une seule copie, un correcteur a écrit que mon écriture est illisible. c'est la première fois qu'on me fait cette réflexion! de... Consulter la réponse deBELIGHA |
Neutralité, impartialité et indépendance d'un jury + le changement de règles Posée par Amélie, il y a 1 mois dans Administratif 11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Amélie - 901 vues Un jury d'examen composé pour attribuer une année scolaire aux étudiants est-il neutre, impartial et indépendant même s'il est composé de plusieurs de mes professeurs et si le président du jury est aussi l'un de mes... Consulter la réponse deBELIGHA |
Usurpation d identité « avéré »! Posée par Chp95, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 404 vues à toutes est tous ! alors en 2023 j ai louer dans une agence de location de voiture, un utilitaire, lors de la restitution, j ai oublier mes documents dans ma sacoche sur le rebord du comptoir . peu de temps avant la fermeture... Consulter la réponse deBELIGHA |
Demande de carte de séjour ! Posée par Mayou, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mayou - 489 vues J'ai été sous l'oqtf depuis 2019' et j'ai réussi à avoir un récépissé depuis fin avril 2025' ma question est comment je peux anticiper pour que l'ofii me contacte pour le test de français et pensez-vous que j'aurais la carte de... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Régularisation Posée par Avocat, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 374 vues Comment se faire régulariser moi ma femme elle est nationalité espagnole on vie ici à france ont marié également elle est accouché ici à france... Consulter la réponse deBELIGHA |
Sinistre - tentative effraction - assurances - bailleur Posée par Sounia RABHI, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 332 vues Le 29/10/2023, j'ai été victime d'une tentative d'effraction, il n'y pas eu de vol, comme c'était un dimanche, je n'avais pas pu contacter le bailleur. je me suis absentée quelques jours et le gardien... Consulter la réponse deBELIGHA |
Annulation de mesure curatelle Posée par nathaliegabercot70@gmail.com, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 255 vues Un majeur protégée sous curatelle, renforcée qui rencontre des difficultés manquements avec sa curatrice (retard règlement de factures… alors que le majeur protégé, relance systématiquement lorsqu’il reçoit des factures, soins... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Valeur juridique lettre suivie . Posée par Fred, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 301 vues J'aimerais savoir si une iettre suivie est aussi valide juridiquement qu'une lettre recommandée ? car pour une lettre recommandée il faut la signature mais une lettre suivi c'est distribué sans signature mais... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Réintégration après enquête administrative Posée par Flagrance53, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DUCA - 490 vues Je suis sapeur pompier volontaire en 2023 j ai effectué un signalement pour potentiel harcèlement moral à l encontre de 4 sous officier de ma caserne. suite à cela j ai été évincé des activités de ma caserne ce qui est illégal il... Consulter la réponse deBELIGHA |
A dresse du tribunal administratif recours a maprimerenov Posée par alain, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 611 vues Ou dois je adresser mon recours au tribunal administratif pour retrait partiel de maprime renov suite a un contrôle des travaux le rapport indique des surfaces différentes par rapports aux travaux réalisés. le contrôleur était... Consulter la réponse deBELIGHA |
Main levée curatelle Posée par nathaliegabercot70@gmail.com, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 354 vues Est-ce que une curatelle renforcée on est obligé de passer par palier et de faire une demande de curatelle simple avant de faire la demande de main levée de curatelle où peut-on selon le où les cas passer d’une curatelle renforcée... Consulter la réponse deBELIGHA |
Annulation d'une servitude d'acheminement énergie ( edf +téléphone ) par poteau Posée par BOBBY, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BOBBY - 463 vues Du fait de l'enfouissement des réseaux edf et internet , le maintien de cet acheminement en voie aérienne par poteau sur le fond servant n'apparait plus nécessaire . or , cette servitude figure de manière explicite dans... Consulter la réponse deBELIGHA |
Délais d’effacement b2 Posée par Couteau suisse, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 592 vues Je souhaiterais connaître le délai pour que le service national du casier judiciaire efface mon b2 sachant : - date de l’audience en requête d’effacement le 10/06/2025 - la greffière du tribunal m’indique le 10/07/2025 ; « je me... Consulter la réponse deBELIGHA |
Dette caf 2 ans Posée par Mimi27, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 474 vues J'ai reçu un huissier qui m'a apporté il y a 2 mois un commandement de payer pour un vieux trop perçu caf, l'huissier me dit "faut trouver rapidement un accord", il me donne un document qui fait 1 page, le détail de... Consulter la réponse deBELIGHA |
Effacement casier b2 et fichier taj Posée par Belgina, il y a 1 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Belgina - 602 vues Je voudrais faire un effacement du casier b2 où il est inscrit une mention pour pouvoir ensuite effacer le fichier taj. cependant je ne peux pas demander l’effacement du b2 car j’ai une affaire en cours concernant une conduite en... Consulter la réponse deBELIGHA |
Délai de validité aide juridictionnelle ? Posée par Victor, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 376 vues J'ai obtenu une aide juridictionnelle en aout 2024 pour une procédure contre la mdph cependant jusqu'à ce jour l'avocat n'a déposé aucune requête. la décision d'aide juridictionnelle à t elle une date de... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Un professionnel avec no de siret m'a vendu une voiture Posée par Manu67200, il y a 1 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Manu67200 - 578 vues J'ai acheté une voiture à un professionnel qui achete et revend des voitures il a un numéro de siren mais ce dernier n'a pas mis la carte grise a son nom que puis je faire pour pouvoir faire une demande de carte grise a... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Changement du statut chercheur vers étudiant Posée par sankara, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par sankara - 348 vues Doctorant en sociologie, je suis actuellement au chômage après 3 ans de contrat doctoral. je me suis réinscrit en 6ème année de thèse. mon titre de séjour mention chercheur talent expire le 27 novembre, la même date que... Consulter la réponse deBELIGHA |
Demande de résiliation de formation Posée par clo.gllmn, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 291 vues Je suis dans deux formations différentes depuis début juin 2025. la première formation c'est une formation secrétaire médicale au centre européen de formation. le deuxième formation c'est une formation toilleteur pour les... Consulter la réponse deBELIGHA |
Aj rejet Posée par Victor, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 321 vues Que faire mes demandes d'aides juridictionnelle sont systématiquement refusé au motif : rejet en vertu de l'article 7 de la loi du 10 juillet 1991 : action abusive en raison du nombre de demandes formulées par... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Retrouver d’anciens documents Posée par Angélique, il y a 2 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Angélique - 609 vues Je lance une bouteille à la mer concernant plusieurs raisons. mais commençons par poser le contexte. quand j’avais 4 ans, le compagnon de ma génitrice m’a frappée et une plainte avait été déposé par mon géniteur. et pendant toute... Consulter la réponse deMaître BODIN |
Urgence récépissé Posée par Dee, il y a 1 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Dee - 526 vues Bon après monsieur ou madame s'il vous plaît o avoir reçu récépissé (privée et famille) et cela se terminera en septembre... on m'a demandé de donner tous les documents concernant mon travail et j'ai fait exactement... Consulter la réponse deBELIGHA |
Refus de me laissé retiré l'aah Posée par Ludo, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 371 vues Je me permet de vous écrire car je me retrouve dans une situation délicate et compliqué, et je ne sais pas trop comment et quoi faire. le mois dernier un homme m'as écrit via whattsapp me disant que je pouvais travaillé pour... Consulter la réponse deBELIGHA |
Demande d'assistance concernant mes recours en aide juridictionnelle Posée par Asker, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 302 vues Je me permets de vous contacter en tant que citoyen confronté à des difficultés majeures dans l'accès à l'aide juridictionnelle. malgré plusieurs recours auprès de la cour d'appel de caen, mes demandes d'aide... Consulter la réponse deBELIGHA |
Oqtf,irtf Posée par Duval12, il y a 6 mois dans Administratif 11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par chou - 1433 vues J'ai reçu l'oqtf ,irtf de 18 mois en septembre 2023 que je n'ai pas contesté. en janvier 2024 ma fille mineure a obtenu le statut de réfugié. puis - je me régulariser en tant que parent d'enfant mineure reconnu... Consulter la réponse deBELIGHA |
Changement de statut – de travailleur temporaire à étudiant pour un master Posée par ElormKWABLA, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 333 vues à toutes et à tous, je me permets de vous solliciter pour avoir des conseils juridiques concernant un changement de statut. je viens d’être admis en master en didactique des langues à l’université rennes 2 pour la rentrée... Consulter la réponse deBELIGHA |
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