Puis-je demander une remise gracieuse voir une annulation de dettes suite à des demandes d'aides covid erronée effectué par mon ex mari ( sur mon ancienne entreprise fermée ). ce dernier reconnaît son erreur et ma fais un... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ldw7 - 397 vues J'ai un bachelor et je souhaite créer mon entreprise. j'ai vu qu'avec ce diplôme je ne peux pas avoir le passeport talent – créateur d’entreprise car il faut avoir le master 2. toutefois je me demande si c'est... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Passport Posée par Abd, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 363 vues J’ai déposé le 5 mai 2025 une demande de passeport pour mon fils préfecture m’as demandé de pièces complémentaires, j ai transmis l’ensemble des documents. comme quoi que le papa il s’occupe de son fils et lui donne de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Protection fonctionnelle Posée par Peg, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 475 vues Je suis une jeune femme éducatrice j ai du prend mon droit retrait car un jeune m’a menacé de me tue par rapport à mes origines ( conflit dans son pays origine et le mien) mon employeur doit faire quoi pour me protéger ? merci de... Consulter la réponse de
Maître ROBIN |
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La démarche à l'état civil est simplifiée comme vous me le faites remarquer très justement mais je vais peiner avec " l'intérêt légitime " pour ma demande d'inversion des prénoms. je n'utilise mon prénom usuel... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mise en demeure Posée par Sivette, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 335 vues Mon ex conjoint refuse de me fournir les documents médicaux, les rendez vous et coordonnées des professionnels, le livret de famille, carte d'identité, ordonnance, médicaments, date et lieu de vacances avec notre fille, je ne... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Pourquoi l'administration fiscale ne tient plus compte du prénom usuel ? c'est un problème avec mes autres documents administratifs dont bancaires. j'utilise mon prénom usuel, le 3eme de l'état civil depuis... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je séjourne actuellement dans un hôtel de marseille, à mon arrivé le réceptionniste m’a demandé ma carte d’identité, il a pris une photo du recto seulement de ma carte d’identité avec son téléphone. en lui demandant pourquoi il a... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Preuve dans la proxed Posée par MAGE, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 479 vues Un témoin peut il produire une lettre explicative saisi et non dactilographié ? il y a un temoin qui a assisté à une réunion mais en ligne et qui souhaite témoigner. ce témoin ne se trouve pas sur le territoire français. cela peut être... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Pour déposer une requête devant le ta pour refus de communication de documents administratif après avis favorable de la cada, il faut en entête de la requête mentionner : contre le ministre ? où contre le ministère ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Arrivé en 2016 autant qu'étudiant, j'ai eu 6 titres de séjour autant que tel sans l'obtention d'un diplôme français après j'ai procéder a un changement de statut commerçant et se dernier a expiré y'a... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Aucun livre ne vaut l'expérience d'un avocat. veuillez m'excuser d'avance, maître beligha pour ce énième post concernant mon litige avec le département. j'ai reçu une convocation devant leur équipe... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Et quand c'est l'inverse ? Posée par mic2312, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 398 vues Le mur m'appartient, il retient la voirie plus haute que mon terrain. ce mur fissure et bouge. la mairie me demande de le refaire. il sert à retenir la voirie mais n'a pas été renforcé pour le faire. personne n'a mémoire de ce qui à été... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'aimerais savoir, est-ce possible de me pacser avec un étranger à l'étranger ? (auprès du consulat). même si celui-ci n'a jamais vécu en france mais nous vivons à l'étranger, et ensuite de demander la carte de séjour depuis... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Chers maîtres, un jugement jaf a été rendu le 17 janvier 2025. un avis de déclaration d'appel a été fait le 17 février 2025 enregistré le 05 mars 2025. un avis a signifier par la cour d'appel a été fait le 24 mars 2025. la... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Concernant le litige avec le département. en tant que stagiaire de la fpc, j'ai donc la possibilité de percevoir le rsa. mais le département peut-il m'obliger en même temps à rechercher un emploi, ou suis-je dispensé de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J’ai fait une première demande de titre de séjour vie privée familiale conjoint de français sans numéro, étranger et sans visa long séjour, j’avais seulement un visa court séjour qui a expiré. j’ai fait ma demande le 13 juin 2025... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Comme déjà longuement précisé, je suis en litige contre le département en ce qui concerne une sanction vis à vis du rsa. je viens de recevoir un courrier du département qui me menace de plus de sanction mais sans préciser... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai engagé un recours administratif préalable obligatoire envers mon université contre sa décision d'ajournement de mon année. j'ai envoyé mon recours en courrier recommandé avec accusé de réception et en copie... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Ma soeur vit en concubinage avec son compagnon depuis plus de 30 ans ils ont ensemble un fils de 32 ans. son compagnon voudrait se pacser car son conseiller financier lui a dit que son argent et ses placements iraient à son frère... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Transcription divorce Posée par Mams, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 430 vues Je me suis mariée au sénégal et j'ai divorcé en france par consentement mutuel. je souhaiterais transcrire mon divorce à l'État civil du sénégal. quels sont les démarches à effectuer... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Chers maîtres, j'ai une amie qui à qui une association a confié un avocat pour la défendre. cet avocat apparemment avait des bons liens avec son ex compagnon (la partie adverse). au tribunal dit elle mr se permettait de parler... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Changement d'avocat Posée par MAGE, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par MAGE - 343 vues Chers maîtres, dans mon dossier, actuellement en voie d'appel par mon ex compagnon dans le cadre de la garde de notre enfant, plusieurs éléments étranges surviennent : - l'existence des pièces dont je n'ai jamais pris... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Livret de famille Posée par Sivette, il y a 2 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 409 vues J' ai fait une demande de duplicata pour un livret de famille pour faire un achat immobilier. je ne l'ai pas encore reçu, mon ex conjoint en détient un mais refuse de me le prêter ou d'envoyer des photos. il bloque... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Le dpu est il applicable pour la vente d un terrain non constructible et certainement classé en zone naturelle ou agricole? merci... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Compte rendu scolaires Posée par Sivette, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 226 vues L'école de ma fille a fait un compte rendu en notant les informations de mon ex conjoint malheureusement elles sont inexactes. j' ai les documents nécessaires pour demander une modification malheureusement l'école... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je travaille chez une dame âgée en cesu. elle bénéficie d'une aide de l'apa. hors, certains mois, elle ne la touchait pas en totalité, et devais me faire des chèques pour que je puisse avoir l'entièreté de mon... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Lors de mes precedentes demandes de visas(court sejour a l'espace sheingen) ,je n' ai pas mentionné le nom de mon fils cadet parceque je n'avais pas des documents administratifs disponibles(acte de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Aj fin de validité Posée par Victor, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 367 vues Mon aide juridictionnelle arrive à échéance dans un mois, cependant aucune conciliation n'a été faite à ce jour. mon avocat peut il déposer la requête au tribunal sans conciliation sachant que je déjà envoyé une mise en... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Refus cnaps Posée par Mzlionducourage69?, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mzlionducourage69? - 418 vues La cnaps m'a refusé ma demande d'autorisation préalable parce que j'ai pas 5 ans de titre de séjour, je suis arrivé en france en 2019, j'avais le titre séjour étudiant jusqu'à 2023 là où j'ai obtenu... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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