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Immatriculation du vÉhicule sans information sur le kilomÉtrage sur la facture Posée par Arveladze, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 279 vues La facture d'un véhicule acheté hors de france ne mentionne pas le kilométrage. comment procéder à l'immatriculation dans ce cas ? par exemple, est-il possible de demander l'immatriculation en fournissant à la fois... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Document kbis lors de la demande d'admission à la profession libérale Posée par Jacquot34, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 197 vues Après avoir obtenu un avis favorable de l'administration concernant mon projet pour le statut d'entrepreneur/travailleur indépendant, j'ai déposé une demande de rendez-vous deux mois avant la fin de la période de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Réclamation d'un prestataire de location sociale Posée par Yvonne1913&, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 233 vues Je viens vers car je louais une maison sociale et j'ai déménagé en avril 2024. ils m'ont réclamé des charges de 2023 en juillet 2025 et de l'année 2024 en septembre 2025. c'était rajouté sur leur site sauf que... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Nature du 'contrat d'engagements réciproques' lié au versement du rsa Posée par Leca, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 577 vues Le conseil départemental est il tenu de proposer une autre version du contrat en cas de refus de sa part de le signer ? comment contester l'absence d'accompagnement de bonne foi de l'administration dans la... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Accéder à un permis de construire Posée par gomez, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 258 vues Nous avons actuellement un litige avec notre voisin qui à conduit la mairie à demander à ce dernier de déposer un dossier de régularisation pour absence de permis de construire d'un bâtiment annexe. le permis de régularisation... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Changement de permis Posée par sid, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 365 vues J’aimerais savoir si quelqu’un a déjà été dans la même situation que moi. je souhaite faire le changement de mon permis algérien en permis français, mais je suis actuellement en changement de statut : étudiant → conjoint de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Demande nationalité française Posée par Sissi, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sissi - 482 vues Je suis en france depuis l'âge de 9 ans et j'ai aujourd'hui 45 ans, mon père est français et j'ai bénéficié de documents français durant plusieurs années depuis que j'étais mineur. le jour où mon père a... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Saisie sur salaire Posée par DJE, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 311 vues Pole emploi a saisi le juge, car je leur devais de l'argent, une audience s'est donc déroulée mais en mon absence car je me trouvais en accident de travail. 1 an et demi est passé et je me retrouve avec une saisie sur... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Question impots Posée par Ines, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ines - 230 vues Je voulais savoir si le fait d'avoir été en arrêt maladie/accident de travail toute l'année 2025 va faire baisser mon revenu fiscal de référence? sachant que les ijss pour ce motif sont imposables qu'à 50% merci pour... Consulter la réponse de Maître Assesso

Le jugement Posée par TRAORE, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 289 vues J’ai fait ma première demande de titre de séjour depuis 2022 cela fait trois ans que j’ai le récépissé au bout de un an et demi j’ai saisi le tribunal administratif pour refus implicite le 19 novembre 2025 la préfecture m’a contact... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Changement référent rsa Posée par Cam9177, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cam9177 - 709 vues J'ai un petit souci et j'ai besoin de conseil . j'ai la même assistante sociale qui c'est occuper de mon dossier tisf et aemo , que pour le rsa . j'ai expliquer mon souhait de changer de référent rsa , car... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Regroupement familial Posée par Brt, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 373 vues Je suis sous un oqtf 3 ans et j'habite avec ma femme . est ce que c possible de faire un regroupement malgré le oqtf sachant que je vous pas descendre a mon paye avant la discision favorable... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Exclusion collège Posée par Fany, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 379 vues Mon fils a été exclu du collège provisoirement vendredi après-midi donc le collège m'a téléphoner vers 12h pour que je vienne le chercher a la fin des cours alors qu'il finissait a 12h07. est ce qu'il on droit... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Céder une voiture sans carte grise Posée par JO2412, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 310 vues Peut-on céder une voiture sans carte grise, mais avec une déclaration de perte ( voiture datant de 2001 ). cordialement... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Compte bancaire bloque Posée par Evelin, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 338 vues Banque cic compte proffetionnel bloque apres recherche veule debloquer si je paye 3000 euros comment faire si mon compte est bloque pas d argent... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Connaitre mes periodes d'incarcerations Posée par Maxro, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 404 vues J'ai eu dans mon passé quelques periodes d'incacerations,aujourd'hui on me demande des renseignements sur ces periodes.je n'ai malheureusement plus le souvenir précis de ces dates,comment pouvoir les... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Asile Posée par Mani, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 395 vues J'ai un cousin ici en france qui revient de l'italie avec sa fille de 11 ans les deux en possession de titre de séjour italien, le monsieur avait fait la demande d'asile en france uniquement pour sa fille cela à été... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Connaitre des dates. Posée par Maxro, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maxro - 367 vues Comment obtenir mes dates d'incarcerations... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Pacsé et séparation Posée par Titou3188, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Titou3188 - 379 vues Depuis peu et en séparation avec mon ex-conjoint, je souhaiterais savoir les démarches à suivre afin de dissoudre le pacse (fait chez un notaire lors de l’achat de notre bien). quelles sont les autres démarches à faire auprès de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Rejet oqtf au tribunal administratif silence après 22 mois d’attente Posée par Ks, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 393 vues J’ai eu le rejet de demande de titre séjour en février 2024 a la préfecture de nantes mon avocate a fait le recours en mars 2024 au tribunal administratif et mars 2025 c’est à dire un ans après j’ai reçu la décision du bureau... Consulter la réponse de Maître Assesso

Sous occupation Posée par Nana, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 300 vues Je viens de recevoir un courrier hlm comme quoi je suis en sous occupation , j ai un t3 les enfants sont pati je suis seul dans le logement,toute fois je reçois très régulièrement mon fils handicapé ainsi que mon petit fils tout... Consulter la réponse de Maître Assesso

Sous occupation Posée par Nana, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 283 vues Je vie depuis 26 ans dans un hlm t3 aujourd'hui j ai reçu un courrier de sous occupation, je viens seul mais je reçois mon fils handicapé régulièrement et un petit fils tout les mardi et mercredi ainsi que 1 week-end sur deux... Consulter la réponse de Maître Assesso

Sous occupation Posée par Nana, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 281 vues Je vie depuis 26 ans dans un hlm t3 aujourd'hui j ai reçu un courrier de sous occupation, je viens seul mais je reçois mon fils handicapé régulièrement et un petit fils tout les mardi et mercredi ainsi que 1 week-end sur deux... Consulter la réponse de Maître Assesso

Aides Posée par Melina21@, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 241 vues Es ce que vous savez si ils existent d'autre aide similaires à la fsl svp ? ou il ne faut pas obligatoirement des enfants svp 🙂. je n'ai pas d'enfant et je vis seule.. en vous remerciant, bonne journée merci... Consulter la réponse de Maître Assesso

Bailleur hlm locataire Posée par Champanou11, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Champanou11 - 354 vues Un bailleur hlm a t il le droit de vous demander de déménager d un logement t4 que vous occupez depuis plus de 30 ans car vos enfants ayant grandi sont partis et que vous y vivez seule. sachant que j ai des problèmes de santé ? j... Consulter la réponse de Maître Assesso

Réexaminer les dossiers dans un délai de 3 mois Posée par Koroke91, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 290 vues La tribunal administratif a ordonné à la préfecture de réexaminer dans un délai de 3 mois il reste 15 jours que je dois faire je n'ai toujours pas de nouvelles de leur part. article 1er : la décision implicite par laquelle la... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Validité d’un pv de stationnement en cas d’erreur de lieu et de signalisation Posée par Malo, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Malo - 296 vues Je conteste un pv pour " stationnement sur une route forestière interdite ". le lieu mentionné sur le pv ne correspond pas à l’endroit réel où j’étais (quelques rues plus loin). mes questions : l’erreur de localisation et la... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Naturalisation mineur résident en france né à l'étranger Posée par Nelly, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nelly - 418 vues Avec mon mari, nous sommes étrangers de nationalité tunisienne. nos deux filles, nées en tunisie arrivées en france à l'âge de 2 ans et y réside depuis (scolarisées en france), auront 13 ans au mois de mars. j'ai cru... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Conseil pour mariage avec un étranger Posée par Delphine, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MATCHINDA - 352 vues Je vous contacte car j'aurais besoins de conseille concret voilà je suis en couple depuis 4 ans avec un tunisien qui vie en tunisie nous nous sommes vu 2 fois 15jours car jai un enfant qui va au collège il ma demander... Consulter la réponse de Maître Assesso

Droits d'enfants non respectés durant procédure disciplinaire au collège Posée par Baptiste84, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 260 vues Mon fils a été convoqué par sa principale suite au signalement d'un parent sur un fait commis à l'extérieur de l'établissement et en partie filmé. la principale a reçu mon enfant le jour même seul, lui demandant de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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