Je souhaite changer mon premier prénom, car celui que je porte actuellement est un prénom arabe (au sens linguistique, et non spécifiquement maghrébin). Étant d’origine amazighe (kabyle), j’aimerais adopter un prénom qui reflète... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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La décision rendue par la cour d'appel de paris, qui a confirmé la responsabilité de mon adversaire tout en limitant ma réparation à 1.200€ ttc, soulève de sérieuses interrogations quant à sa cohérence. en effet, cette... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suite à ma demande de permis de visite parloir. il y a 15 jours j'ai eu une enquête au commissariat j'ai appelé la maison centrale se matin ils m'ont dit qu'ils avaient pas de retour qu'il fallait attendre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Virement bancaire Posée par Taihia, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 387 vues Est-ce que la caf peut faire un virement sur compte non ficoba svp?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je viens d'effectuer une premiere année de master en distanciel. celle-ci a été catastrophique du point de vu gestion par l'université, à tel point qu'une décision de justice a fait reporter nos derniers partiels au... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Peut on saisir la justice pour refaire une procédure car fin de non recevoir et saisi la cour de cassation pour contester l 'article 700 inaproprié au vues de mes demandes qui sont legitimes merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon mari a une suspension de son permis pour 6 mois , on a fait recours administratif, le délai de 2 mois est arrivé à échéance , que se passe t’il après ? n’ayant pas de réponse cela veut dire que sa suspension il la fera jusqu’au... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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1) est-ce que deux diplômes distincts sont acceptés dans le cadre de l'exigence d'études supérieures de 2 ans qui raccourcit la période de demande de citoyenneté ? par exemple, peut-il y avoir un diplôme de master 2... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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1. contexte de ma demande d'aide juridictionnelle : - j'ai constaté des dysfonctionnements sur un lave-linge que j'ai acheté en magasin. - j'ai consulté un avocat qui m'a conseillé de faire constater ces... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Probleme caf Posée par Liliii, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Liliii - 439 vues Je suis allocataire à la caf quand mon fils est né il a eu des petits soucis a lhopital ,moi meme jetais sos traitements. et à ma sortie jai vu qu'on me versait l'allocation pour enfant handicapé jetais choqué,jai vu le... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Preuves de vie commune Posée par Petitcoeur, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 455 vues Svp j'aimerais savoir, les preuves de vie commune c'est avant ou après le pacs? parce que je n'arrive pas à y voir plus clair. cordialement... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon mari a porte plainte contre moi pour attouchement sur ma fille de 10 ans, l’affaire a été classée ensuite. cependant il vient de me révéler qu’il y a eu un vice de procédure car ma fille a été interrogé avec caméra par deux... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je me suis séparé de mon ex conjoint nous avions signé un bail de location à deux sans être marié ni pacsé nous nous sommes séparés il est resté dans la location dans le bail il y a une clause de solidarité pour le non non-paiement... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je vous sollicite dans le cadre d'un marché public que nous allons lancer. il s'agit d'un marché à tranches. sur ce marché, pour la tranche ferme, il est prévu deux phases, et pour chacune de ces phases, on prévoit... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Antécédents juridique Posée par Bibiche237, il y a 1 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 512 vues Jai fait la demande de mon bulletin n:3 ligne et deux apres j'ai reçu la reponse par courrier et le bulletin est néant ensuite j'ai fait la demande de la consultation de mon bulletin n1 et n2 par mail au tribunal de ma... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J ai contacté la gendarmerie où j avais déposé plainte il y a 12 ans suite à une agression dans les transports en commun. j ai besoin de ce document dans le cadre d un suivi psy résultant de cette agression. mais la gendarmerie me... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Mon conjoint (et moi par ricochet) subit des propos odieux et diffamatoires de la part d une membre du conseil syndical (nous sommes locataires), nous nous tenons correctement et loyers a jour. j ai averti notre bailleur qui dit ne... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Curatelles simple Posée par Nanou24700, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 455 vues Pour passer d’une curatelle renforcée à curatelle simple. est-ce qu’un cmc est obligatoire ou pas nécessairement ? merci de votre retour. très cordialement. i. respectueusement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Base légale caf ou pas ? Posée par Jenaimarre, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jenaimarre - 399 vues Je me permets de vous poser ses 3 questions bien structuré et complexes 1.la caf peut-elle, sans décision judiciaire, maintenir des versements d’apl postérieurement à la fin du bail (dûment notifiée), au motif d’une procédure... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai fait ma démarche pour une carte grise en ligne. le véhicule est en da la préfecture a immobilisé car elle me dit que le garage est fictif ? que faire ? ont ils le droit de l’immobiliser ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je vais avoir mon diplôme d'ingénieur début septembre et une entreprise en rapport avec mes études est d'accord pour m'embaucher dès que je fini. mon titre de séjour "étudiant" expire fin septembre, dois-je... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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1. situation financière précaire : je suis sans revenu et j'ai sollicité une aide alimentaire ainsi qu'un soutien financier auprès du centre communal d'action sociale (ccas). 2. rejet des demandes : mes demandes... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Encombrement du rôle Posée par Mima, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 328 vues Je voulais savoir combien du temps l encombrement du rôle au tribunal administratif de nantes 11 ème chambre... Consulter la réponse de
Maître PITTAVINO |
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J’ai reçu une notification de décision de la caf que je souhaite contester. pourriez-vous me préciser quel est le délai dont je dispose pour engager cette contestation ?... Consulter la réponse de
Maître Kanivali-zade |
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La veille du compromis de vente, la notaire nous annonce que ce n'est pas possible pour cette maison en indivision par cinq, car la tutrice de ma soeur n'est pas d'accord sur le prix de vente. elle a eu une... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suite à une crpc (où j'ai bénéficier de l'aide juridictionelle totale car je ne perçois que l'aah), je dois payer 254€ de frais de procédure, ce qui est énorme dans mon petit budget. il y-a t-til une exhonération... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Voila j'ai envoyé une demande préalable en indemnisation en recommandé avec accusé de réception à une administration le 20 février 2025. une décision implicite de rejet est née le 20 avril 2025. le 30 avril j'ai déposé... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Aide au logement Posée par Tof et Shei, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 425 vues Maitre alors j'ai été en arrêt maladie pendant un bout de temps. sur mon compte allocataire dont je n'ai jamais modifié mon statut de maladie car c'est une chose que je n'ai jamais faite aussi auparavent. hors la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Nationalité française Posée par Bibiche237, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 386 vues J'ai effectué ma demande de nationalité française mais en 2023 j'avais eu un retard de paiement de ma taxe foncière et j'ai eu une relance de la part des impôts plus une majoration pour retard de paiement ma question... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Certificat médical Posée par sira, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 336 vues J’aimerais savoir si un établissement scolaire, comme un lycée, est autorisé à contacter directement un médecin pour vérifier l’authenticité d’un certificat médical fourni par un élève. cela est-il encadré par une règle... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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