Une question en droit de la famille et des personnes ?

Quel document faire signer en cas d'un arrangement entre deux particuliers pour la prise en charge des frais d'une procédure que par l'une des parties ? est-ce qu'une attestation de prise en charge financière...

Mon paternel étant atteint d'une pathologie limitant ses facultés, je souhaite confier la gestion de ses papiers administratifs et compte bancaire à une personne autre que moi car n'ayant pas de réel lien avec lui depuis...

Dans mon assignation de divorce j'ai bien demandé un droit de visite médiatisé suite à des violences, dans le corps de l ordonnance la juge a réservé ce droit en absence de demande du défendeur. ce jour l adversaire a étè...

Suite à un conflit de voisinage, je suis condamné aux dépens, je voudrais savoir ce que c'est s'il vous plaît c'est un peu le flou...

Je voudrais savoir si engager un détective privé pour surveiller le père de mon fils peut servir pour un jugement afin de démontrer son instabilité, ou est ce interdit ?...

Peut-on porter plainte contre moi pour non représentation d’enfant si l’homologation du juge de la convention parentale que nous avons signé ne m’a pas été signifié par huissier de justice et que je ne respecte pas cette...

Mon ex mari as 3 week-ends par mois nos 3 enfants, moi 1 seul ayant la garde exclusive , et au vu de la convention . je dois l informer 1 mois à l avance de mes week-ends off car je travail 1 week-end sur 2 . me traitant de...

Je me suis séparée de mon ex conjoint. nous avons un jugement qui fixe la résidence de mon fils à mon domicile avec partage de l'autorité parentale ainsi que dvh un week end sur deux et la moitié des vacances. je souhaite...

Suite a une séparation conflictuelle avec ex conjointe ,nous avons le même médecin traitant mon ex conjointe mes enfants et moi même ,mon médecin a délivré deux certificats médicaux un pour elle et un pour fils en ma défaveur ce qui...

Je suis en garde réduit de deux enfants d'une ex femme je me suis remarier avec une autre femme qui a se jour ne veut pa contribuer à la pension alimentaire se qui et normal je voulais savoir quel son les droits pour se la si ya que...

Mon grand père maternelle a une nationalité française il est décédé en 1994 ma mère a toujours vécu en algérie peut on faire une demande pour avoir la nationalité ? merci...

Tout d’abord pour préciser le contexte ma fille est en résidence permanente chez sa mère et ne vient qu’un week-end sur deux à mon domicile. mon ex conjointe refuse de faire les soins dentaires de notre fille. ma fille qui a...

Je suis séparée du père de mes enfants et il n'a jamais eu à ce jour la garde exclusive des enfants. dans le cadre d'une procédure au jaf, j'ai découvert (en consultant ses pièces) que pour sa déclaration des impôts...

Je dois me présenter seul sans avocat devant le jaf. a qui dois-je fournir les pièces qui vont me servir à me défendre? je sais que je dois fournir à l’avocat de la partie adverse, mais faut-il en envoyer une copie au juge avant...

J'héberge mon fils ainé agé de 40 ans alcoolique notoire qui rend notre vie familiale de plus en plus difficile. il est menançant, insultant. nous avons du faire appel aux gendarmes à plusieurs reprises. nous souhaitons...

Mon ex compagnon à fait une demande au jaf pour une fixation des modalités de l'autorité parentale, du droit de visite et de la pension alimentaire. je ne serai pas représentée par un avocat le jour de l'audience car je...

Mon ex a un dvh élargi ( mardi soir sortie d'école à jeudi matin retour école), or il laisse son fils à la cantine les mercredis ( je ne l'ai pas inscrit) et veut que ce soit moi qui paie prétextant que je reçois la...

Mon copain à été placé en famille d'accueil récemment mais j'ai l'âge légale pour habiter seul quel démarche je peux faire pour que mon copain de 16 ans puisse venir habiter avec moi...

Mariée en 2009, sous le régime de la séparation de biens, mon époux travaille à l'étranger et rentre en principe tous les week ends depuis septembre 2024, mon époux ne décroche pas son téléphone lorsque je l'appelle...

Je doit payer une pension alimentaire a ma fille âgée de 23 ans en concubinage dois je passer par aripa merci...

Quels sont les droits du parent social lorsqu'un couple de femmes non mariees se sépare ? merci beaucoup...

Mon fils vit chez son pere, je l ai 1 we sur 2 et moitié vacances scolaires.... hors je suis en incapacité physique de conduire a cause de probleme dorsal... je dois d ailleurs me faire operer, j ai rdv avec le chirurgien...

Après le décès de ma mère, mon père s'est remarié avec une autre femme et il a adopté les enfants de la dame. après le décès de mon père j'apprend qu'il a d'autres enfants adoptifs, les enfants de la dame. je...

Mon jugement ordonné par le jaf m'a accordé le droit de garde le samedi de 10h à 19h. la mère refuse catégoriquement les arrangements ou l'échange de certains week-end de garde dans le but de me nuire. je ne suis pas...

Peut on mettre notre petite fille dans la maison de maman ,à titre gracieux .maman est rentrée en ehpad et ne veut pas laisser sa maison vide . une demande d’habilitation est en cours nous demandons à notre petite fille de régler...

J'attend un enfant avec ma compagne qui est hollandaise et vie en hollande ( la haye). j'ai 37 ans, elle en a 40. c'est notre premier enfant. j'ai connu mon amie en erasmus lorsque que nous étions plus jeunes. nous sommes ensemble...

Ex concubin m envoie au tribunal des affaires familiales car il a signé la cession d un véhicule qui était en deux noms moi titulaire et lui cotitulaire car c est moi qui est réglé la facture donc à mon nom car je n ai rien donné en contre...

J'ai une audience prévue devant le jaf car je demande la garde de mes enfants. mon ex conjointe est violente et insultante à mon égard devant les enfants j'ai donc pris des enregistrement quand je récupérais les enfants...

Je suis convoqué devant le juge suite à la saisie du juge par mon ex pour augmentation de la pension alimentaire. mon salaire ne me permet pas de payer un avocat. comment devrait-je préparer le dossier, en plus du bordereau des pj...

Je suis séparé de mon ex compagne depuis 3 ans. nous avons 2 enfants de 5 et 8 ans, avec une garde alternée 1 semaine sur deux du lundi au lundi. les enfants vont bien tout les deux. en tant que pére j'ai acheté une maison à...