Une question en droit de la consommation ?

J ai envoyé un colis a la poste mais celui ci n' a jamais quitté les lieux.maintenant on me dit colis perdu ou détruit.la poste ne veut pas me rembourser.que faire ?...

J'ai acheté de cela 6 mois un canapé convertible panoramique, hors au bout de 5 mois d'utilisation la partie convertible c'est complètement arraché de part et d'autre et fissuré en son centre. lorsque j'ai...

Dans le cadre d’une opposition à injonction de payer, puis-je demander dans ma requête écrite au tribunal judiciaire une compensation financière au titre du temps passé sur le dossier et de la journée de travail manquée pour...

J’ai acheté 2 fauteuils dans un magasin kartell.ils ont été fabriqués à l’usine car j’ai choisis le tissu.date de livraison non respectée.j’ai accepté le retard.a la livraison les fauteuils étaient avec beaucoup de défauts.j’ai...

J'ai acquis un vehicule via credipart. je n'ai jamais lu le contrat et ne savais pas qu'il y avait soir une restitution soit une mensualité ballon finale. le vehicule a été mis epave suite à un accident. j'ai...

J avais mis une annonce pour trouver un peintre sur un réseau social . en janvier 2024 plusieurs devis effectués et nous avons finalisés avec un artisan. une fois les travaux fini ( plusieurs malfaçons litige etc avec l’artisan) en...

J’ai effectuer les démarche pour avoir un véhicule début octobre, tout est ok il me reste plus qu’à donner l’acompte pour recevoir la voiture, je souhaite donc vendre ma voiture actuelle seul car le garage me la reprend très peu...

J’ai effectué un achat dans un magasin de meuble au mois d’août, la livraison était prévue pour le 17/12 et je vois que la société est en liquidation judiciaire depuis le 10/11/2024. je sais qu’il faut faire un courrier ar au...

Suite à la signature d'un devis avec un artisan et le versement d'un acompte, les cgv prévoit le droit à un délai de rétractation de 14 jours. depuis la signature du devis l'artisan est injoignable, aucune date de...

J'ai signé un contrat loa pour un véhicule il y a une semaine en récupérant celui-ci. dans le contrat il est mentionné que je peux me retracter sous 14 jours.le véhicule dysfonctionne, il est parti pour la 3eme fois en...

J'ai eu affaire à un artisan à travers une application pour un bricolage, cet artisan m'envoie quelqu'un qui me fait les travaux, je règle à travers l'application, j'ai d'autres travaux, il me fait un...

J'ai effectué une commande sur internet qui ne m'a jamais été livrée, j'ai suivi tout le processus lettre recommandé...etc... il ne me reste aujourd'hui que le recours en justice. ma question est de savoir si celui-ci a une chance...

J ai signé un cdi au mois de février 2024 et je m aperçois aujourd'hui que mon employeur ne m'a toujours pas déclaré. quels sont mes recours ? merci d avance pour votre réponse...

J'ai acheté une 308 peugeot en octobre 2023 à une garage 12000£, en septambre 2024 la chaine de distribution a cassée. après plusieurs courriers le garrage me propose un rembourssement de 6000£ je demande le rembourssement de...

J'ai signé un bail de location (bailleur social)et en rentrant chez moi ,je lis l état des lieux (j ai 10 jours pour contester )et le diagnostic amiante (immeuble 1972). il y a de l'amiante partout et certaines peintures notées...

Je suis démunie face à l'absence de réponse de mon avocat alors que je suis en pleine expertise judiciaire pour ma maison qui subit de multiples désordres de construction. l'expert judiciaire attendait des informations...

J'ai fait un acompte pour un poêle a granulés il y a trois mois je n'ai toujours pas reçu le poêle quelles sont les règles dans mon cas pour une rétractation cordialement...

Comment contester une saisie d'attribution sans avocat ?...

Est-il légal de demander une somme d'argent correspondant à des frais de stockage pour un retour de marchandise dans le cadre du droit de rétractation ? achat en e-commerce d' un peignoir à 74? - 26? de frais de stockage si retour, donc...

J'ai déposé un smartphone chez un réparateur agréé qui a remplacé la batterie. en la remplaçant il a occasionné des dégâts qu'on m'annonce aujourd'hui irréparable en m'indiquant que mon téléphone est hs. il me propose une...

J'ai acheté une voiture gagé sans le savoir en 2021 la voiture étant petite j'ai fait une reprise à un garage qui du coups m'a appris que mon véhicule est gagé depuis 2017 mais bizarrement deux carte gris on pus être faites le...

Je suis webmaster et un de mes clients veut vendre sur son site web des confiseries. il n'a pas tous les produits à sa disposition et veut quand même vendre (donc faire payer à l'avance) les produits. ensuite mon...

Comme indiqué dans le titre,mon garagiste a effectué les réparations sur mon véhicule sans mon accord signé. suis-je obligée de réglée la facture ?à t-il le droit de récupérer les pièces changées ? cordialement mme castillo merci...

Nous avons fait l'achat d'un poêle à pellet en octobre 2022 sous les conseils d'un commercial (il fait partie de la société ayant installé notre véranda notre principale raison était de limiter l'humidité dans...

J'ai déposé le téléphone de ma fille chez un reparateur. il devait comme annoncé par téléphone avant ma visite, réparer l'écran fissuré du téléphone en 1 heure.au lieu de cela, le reparateur a gardé le téléphone prétextant...

J'ai commandé un canapé le 9/11/24 . la livraison de la commande est prévue le 1/02/24 .... je souhaite pour raison financière annuler cette commande soit 2 mois avant sa réception. le vendeur veut garder mes 1000 euros d'acompte...

Merci d'avance pour vos réponses à venir. j'ai signé un bon de commande en juin 2024 pour l'achat d'un véhicule en versant un acompte de 500€, le vendeur m'a accordé une remise dirigeant de société. de...

J'ai acheté dans un magasin de meuble un buffet et une console qui doit mettre livré dans 3 mois j' ai versé un acompte de 2990 au bout de 8 jours j'ai voulu annuler la vente le vendeur m'a dit que c' était...

L'écurie ou j'ai mes chevaux en pension resilie le 3 decembre le contrat en.me laissant 40 jours de préavis. si je trouve une nouvelle ecurie avant ces 40 jours que dois-je payer : les 40 jours de préavis ou le prorata...

Est ce que quand on porte l'affaire au civil, cela empêche de porter plainte au pénal, avec ou sans constitution de partie civile ?...