Une question en droit de la santé ?

Une ordonnance a été rendue par le juge des libertés et de la détention au tgi, concernant mon frère pour une hospitalisation complète en soins psychiatrique , mon frère a du mal à s exprimer en francais et îls ont décidés qu îl...

Hospitalisée depuis 8 jours, mes bilans sont bons, les imageries, biopsie... tout est ok. seulement ils me maintiennent toujours alors que mon état ne le nécessite pas... quel document demander pour pouvoir sortir de cet enfer ?...

Je suis assistante sociale et j'accompagne une jeune femme dans le cadre de l'accès aux soins. cette dernière s'est rendue chez le dentiste mais n'a pas été en mesure de payer ses soins car elle ne savait pas...

J'ai un certificat d'un expert de l'année dernière qui est favorable pour la levée de la curatelle , bien qu'a l'époque il avait , le juge refusait , puis je relancé aujourd'hui puisque la mesure...

Je suis salariée chez un médecin depuis une vingtaine d'années. j'ai une fille de 15 ans à ma charge et ma fille aînée qui vit également à mon domicile (23 ans) qui est en alternance, donc a un petit salaire. mon patron...

Je suis partie a un centre de sante dantaire pour enlever 1 dent qui allait tomber ne tient plus du tout et la le dentiste me dit je fais un radio et apres il me dit je vais enlever les 6 dents en tout et je te...

R , je ne trouve pas exactement la loi. un avocat m'avait dit que personne ne pouvait vous obliger à passer une expertise psychiatrique. marine le pen l'a refusée et il me semble bien qu'elle ne l'a pas passée...

Je me suis cassé 2 dent en at, le dentiste à refusé de me remplir le cerfa accident de travail. 1 devis fais pour un changement d'appareil dentaire, chéque dépot avant le rembourssement de ma mutuelle. l'appareil posé la...

Je dois à la demande de mon dentiste me faire retirer (arracher) 4 dents et il me renvoie donc vers un stomatologue que je consulte aussitôt à etampes /91 . lorsque je me suis présenté au cabinet (certes sans rdv), je leur ai...

Suite à une hospitalisation en 2014..une élève infirmière s'est saisi de mon dossier médical.. celui-ci s'est retrouvé sur internet..et elle jure qu'elle ne sais pas comment cela s'est passé.. j'ai déposé...

Je suis en arrêt de travail depuis le 13 novembre 2015, je subis un syndrome dépressif et réactionnel , suite à une humiliation en public le 6 octobre 2015 avec un arrêt de 15jrs du 23/10 au 26/10 puis en arrêt depuis le 13...

Je suis en arrêt de travail, mais les services rh ont fait des erreur de gestion concernant mon dossier. j ai du faire facxe à des problemes financiers, et j ai du effectuer beaucoup de demarche envers mon medecin traitant, la...

J'ai récemment subit une intervention chirurgicale d'ordre esthétique (pause de fils résorbables) sur le visage sous anesthésie locale. simplement après avoir suivi à la lettre les consignes et le protocole après...

Ma mere est malzde de cancer deouis 2023 ,on a essayé de la soig’er au pays ,pui en tunis mais les choses ne semblent pas evoluer donc je l’ai fais fais venir ici malheureusement avec un visas tourisme de 90 j. elle est...

Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : « les médecins, les...

Pour précision, je suis divorcée et partage avec mon ex-mari la garde alternée (1 semaine sur deux) de nos trois enfants. la communication est conflictuelle, voire inexistante. malgré des appels restés sans réponses, j'ai...

J’ai envoyé un courriel au conseil national de l’ordre des médecins pour lui demander de réexaminer sa décision. est-ce que je dois attendre 2 mois pour contester sa décision au tribunal administratif ? ou je peux immédiatement...

Maîtres, ma fille de 5 ans s'est fait confisqué sa collation à la récréation de ce matin car celle ci n'était pas à base de fruits. ma fille n'aime malheureusement aucun fruit. depuis le début de l'année elle...

En accident de travail depuis mars 2024 , suite à des ruptures transfixiantes du sus épineux, coiffe des rotateurs, luxation acromio claviculaire, les séquelles sont neuro vasculaires avec donc des difficultés à lever les bras...

Un kiné est il tenu au secret professionnel au même titre que le corps médical???...

L'oniam a été condamné pour le paiement d'une rente à terme échu le premier versement aurait dû être le 3 septembre 2025(pour juin juillet et août) le paiement effectif est intervenu le 9 octobre 2025 le deuxième versement...

Le père de ma fille utilise ma carte vitale et ma complementaire sans mon autorisation. je ne sais pas comment il fait. bien évidemment il ne m’aide pas à payer la complementaire. est ce que je peux porter plainte contre lui pour...

J’ai été hospitalisé dans un hôpital public suite à un accident de la route , après transféré dans un centre de rééducation. je découvre que mes rapports médicaux ou comptes rendu médicaux sont erronés pas tous mais deux comptes...

Je me suis fait opéré du laser il y a 5 ans, pour corriger mes problèmes de vue . l'opération a été complètement ratée (sous correction à un oeil, sur correction sur l'autre ...)et je souffre de séquelles qui sont...

J'ai été convoqué deux fois pour une conciliation à l'amiable au tribunal de proximité, étant atteint d'une sclérose en plaques mon médecin a rédigé un certificat médical pour un report dans 6 mois, mais je viens de...

En l'espèce, je me suis fait contrôler avec des fleurs de cbd qui, conformément à la législation européenne, contenaient un taux de thc inferieur à 0.3%. les agents des forces de l'ordre m'ont maintenues qu'il...

Suite à une greffe, un anti rejet a engendré chez moi de l'épilepsie. je suis donc amenée à passer régulièrement des électro encéphalogrammes. j'ai passé le dernier courant octobre. on me garantissait les résultats sous 3...

J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la...

J’ai demandé à mon avocat si on pouvait faire sauté une forclusion au tass , elle m’a dit oui , je l’ai payé et j’ai perdu j’ai payé 2000€ à la partie adverse en frais d’avocat . pourquoi a t’elle accepter cette affaire sachant...

Mon père ne souhaite pas nous parler de sa maladie et il a demander à son médecin de garder le secret médical y a t’il une procédure à mener afin que l’on puisse connaître la vérité ?...