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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Refus d'envoi de résultats médicaux

Posée par Magalie, il y a 9 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Magalie 8771 vues

Suite à une greffe, un anti rejet a engendré chez moi de l'épilepsie. je suis donc amenée à passer régulièrement des électro encéphalogrammes. j'ai passé le dernier courant octobre. on me garantissait les résultats sous 3…

Consulter Maître CHRISTIN
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Est-ce qu'il existe une erreur manifeste d'appréciation ici

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1638 vues

J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la…

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Tass forclusion

Posée par Éden, il y a 8 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Éden 6860 vues

J’ai demandé à mon avocat si on pouvait faire sauté une forclusion au tass , elle m’a dit oui , je l’ai payé et j’ai perdu j’ai payé 2000€ à la partie adverse en frais d’avocat . pourquoi a t’elle accepter cette affaire sachant…

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la réponse de Polin
Résolu

Secret médical

Posée par Rofaida, il y a 8 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rofaida 6893 vues

Mon père ne souhaite pas nous parler de sa maladie et il a demander à son médecin de garder le secret médical y a t’il une procédure à mener afin que l’on puisse connaître la vérité ?…

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Changement de garde d'enfants

Posée par Myosotis, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE CAUNES 1493 vues

Actuellement, c'est moi qui couvre mes enfant 16 et 17 ans cpam et mutuelle, ils vont aller vivre chez leur père. ils ont leur carte vitale. ils ne seront plus couvert de ma mutuelle, comment cela se passe. dois je informé cpam ?…

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Plainte contre laboratoire médical

Posée par Charline, il y a 9 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Charline 21736 vues

Votre nom sur nice-matin et votre démarche vis à vis du laboratoire merck m'invitent à vous contacter vu tous les maux decoulants de ce changement de composition de mon traitement qui me ramène 10 ans en arrière dans la…

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Est-ce que le médecin peut arrêter le suivi ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1727 vues

Je suis suivi par un gastro enterologue au chu. si je demande au chu de le changer le médecin et je refuse les propositions du chu est-ce que le praticien peut décider d’arrêter le suivi médical et je reste donc sans médecin ?…

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la réponse de BELIGHA
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Résiliation mutuelle santé

Posée par cigalon, il y a 3 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par cigalon 2678 vues

Affiliée depuis 2020 à une mutuelle santé et résiliation le 16 janvier 2026 et paiements des cotisations de janvier et février 2026 depuis février la mutuelle ne cesse de me relancer en exigeant de payer 4 mois supplémentaires me…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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D2pression ts

Posée par zoé, il y a 11 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par zoé 6652 vues

Maitre, mon époux est allé faire hospitalisé ma fille car elle a fait une tentative de suicide ma fille est restée une semaine a l hopital suivi par un medecin psychiatre, il lui a prescrit un congé de repos en maison specialisé de 4…

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la réponse de MEZIANI
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Le personnel medical a donner le compte rendu d'une autre personne

Posée par Pierre77, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pierre77 2860 vues

J'espère que vous allez bien ! je viens vers vous pour savoir les suites que je peux donner, ma petite sœur avait rdv aujourd'hui avec le cardiologue, elle vient avec les radios et le compte rendu. le cardiologue commence…

Consulter Maître LEFEBVRE
la réponse de Maître LEFEBVRE
Résolu

Obtention d'un dossier medical

Posée par mota, il y a 9 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mota 9449 vues

Je voudrais obtenir le dossier medical suite a mon operation du genou mais je vis a l'etranger. un avocat peut-il le faire pour moi? combien cela me couterait-il?…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Probleme suite opération du dos

Posée par Lasfillez, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lasfillez 5529 vues

Ma maman c est fait opéré au mois de mai pour un retrecissement du canal lombaire. suite à une erreur de l'anesthésiste , qui lui a demandé de cesser de prendre un médicament pour le diabète. ma maman a eu une infection , puis…

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Est-ce qu'il existe une erreur manifeste d'appréciation ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1785 vues

J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la…

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Mdph

Posée par Ingrid11, il y a 9 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Ingrid11 1097 vues

Je suis passée au tribunal en juin 2025 contre la mdph qui refusé mon renouvellement aah. une expertise à été ordonné et a eu lieu le 2/12/2025. pouvez vous me dire si je vais repasser au tribunal ou si le juge va donner une…

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Il existe un article de la loi qui oblige le médecin à répondre ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1363 vues

J’ai déposé une plainte contre un médecin chargé d’une mission de service public au sein du conseil départemental de l’ordre des médecins est-ce que le médecin est obligé de répondre à cette plainte ? si oui, quel est l’article de…

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la réponse de BELIGHA
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Est-ce qu'il existe une erreur manifeste d'appréciation

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1649 vues

J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la…

Consulter Maître PETSOKO
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Personne âgée et handicapée

Posée par Hiba ben, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hiba ben 1612 vues

Je suis française je suis une personne handicapée âgée je souhaiterais vers venir mon fils majeur en france pour pouvoir m'assister durant mes moments difficiles qu'elles sont les démarches à suivre…

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Porter plainte contre l'etat ?

Posée par Philforever, il y a 8 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Philforever 18333 vues

Je souhaite porter plainte contre l'etat pour non-respect de l'article 5 de la charte de l'environnement inscrite dans notre constitution. en effet, l'etat ne respecte pas le principe de précaution concernant…

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la réponse de Maître DAHAN
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Est-ce que mon analyse est correcte ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1819 vues

Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte contre les médecins de l’ofii en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : «…

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Est-ce que je pourrais le changer par un autre praticien

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1582 vues

Dans un hôpital, je suis suivi par un gastro enterologue le problème est que je n’ai plus confiance en lui est-ce que je pourrais le changer par un autre praticien du même hôpital ?…

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la réponse de Maître PETSOKO
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Consentement

Posée par Didier, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2660 vues

Au mois de juillet j'ai consenti à un sevrage de l'oxycodone. face aux pratiques peu scrupuleuses de différent médecins (non respect de la charte contre la douleur, information sur les traitements plus que succinte, non receuil de mon…

Consulter Maître Beaumont
la réponse de Maître Beaumont
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Facture qui ne correspond pas à mon paiement

Posée par Cat, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2911 vues

Mon dentiste nous fait un devis pour couronne céramique, métal devis 1060 euros . une fois posé, il me réclame 860 euros et me fait une facture de 560 , me disant que de toute façon ,cela ne sert à rien de mettre le montant total…

Consulter Maître TOURREIL
la réponse de Maître TOURREIL
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Stratégie sapiteur désignée et demande d'éclaircissements

Posée par mathieu.rajerison@gmail.com, il y a 8 mois dans Santé
1 réponse, il y a 8 mois 981 vues

Le tribunal a désigné une médecin neurologue en sapiteur pour mon amie qui souffre d’une maladie rare et complexe qui s’appelle l’encéphalomyélite myalgique. dans son dossier, c’est la troisième fois que le tribunal ordonne un…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
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Arrêt travail burnt out

Posée par Pimprenelle, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 2982 vues

Suite à un épuisement professionnel je suis aller voir mon médecin traitant qui m'as arrêté du 10/01/25 au 31/01/25 inclus vu mon état. je subi suite à une procédure prud'homal avec mon employeur des reproches répétitives…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Paiement pharmacie par chèque

Posée par Eric, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 3429 vues

Merci de me dire si il est possible de payer une pharmacie par chèque…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Comment récupérer le dossier d'orthodontie de ma fille

Posée par Aude, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 4178 vues

Je demande depuis plusieurs mois à récupérer le dossier d'orthodontie de ma fille, afin de continuer ses soins dans un autre cabinet et toujours rien. ma fille vivait chez son père lorsqu'elle a commencé ses soins…

Consulter Maître Déjean
la réponse de Maître Déjean
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Vaccination enfant de moins de 16ans

Posée par Cassabois, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans 3345 vues

Monsieur, madame mon conjoint a la garde de son fils donc tuteur légal,dois t'il avoir l'accord de son ex femme pour faire vacciner contre le covid,son fils a l'école où autre. dois t'il avoir une demande…

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Demande mdph

Posée par Benneji_si, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1281 vues

Je vais faire une demande auprès de mdph car je suis épileptique, je voudrais savoir ou trouver le formulaire que je dois remplir avec le médecin j’ai pris un rendez-vous mais c’est a moi d’apporter le formulaire merci de vos…

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Demande mdph

Posée par Demdem, il y a 6 mois dans Santé
1 réponse, il y a 6 mois 1189 vues

J'ai envoyé un dossier à la mdph le 16 octobre 2025 il m'ont répondu le 12 novembre pour me dire que mon dossier est complet administrativement et que mon dossier sera étudié par la cdaph cela fait 6 mois et mon dossier et…

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Remboursement acompte location saisonnière pour cure thermale ?

Posée par Michèle, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans 5019 vues

J’ai réservé en 2019 un logement pour effectuer ma cure thermale en mai-juin 2020 or avec le covid que personne n’avait vu venir et la fermeture de la cure,impossibilité d’effectuer la cure,donc annulation de la location de…

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la réponse de AMANOU
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