Une question en droit de la santé ?

J'ai une question concernant le code de la mutualité. d'après mon contrat : la demande de résiliation ou de dénonciation d’un membre participant ou d’un membre hono- raire est présentée à la mutuelle dans les condi- tions...

Mon mari a fait une demande de prise en charge en maladie professionnelle pour ses épaules auprès de la cpam et cela a été accepté le 10 février dernier (dossier lancé en mars 2025) il a été opéré d'une épaule en décembre...

Demande la mainlevée...

J’aimerais bien savoir qu’elle est la démarche à faire contre un hôpital qui ont fait une erreur médical et qui as subit un traumatisme au moment de l’accouchement et après merci pour votre réponse...

Ma fille a commencé un traitement orthodontique en 2017, en 2021, à la fin du traitement, l'ortho nous demande de consulter un dentiste pour mettre une couronne. le dentiste vérifie qu'il y a un problème nous envoie vers...

Je viens vers vous , car mon fils paul âge de 5 ans aujourd hui à eu le vaccin du meningitec le 06 mai 2017 . le. 10 mai jusqu au 29 mai 2017 , soit 48 heures après ce vaccin , il a commencé à avoir des pics de températures...

Un soir où je dormais profondément au point où l'on ne parvenait pas à me réveiller instantanément dans la nuit dans un foyer médico-social, le vigile qui constata cela après plusieurs vaines tentatives pour me réveiller finis...

Je réside dans un établissement médico social. j’ai déposé plainte devant leur instance disciplinaire contre un médecin (x) et une infirmière (y) qui depuis ont quitté l’établissement . les deux ont pris le même avocat. chacun a...

J e voudrais savoir si je fais une demande à la mdph est-ce que j aurais le droit à l aah car j'ai une insuffisance rénale mon rein gauche fonctionne que à 10% c est pourquoi j'étais en arrêt maladie pendant 12 mois. merci...

Ma mere aide soignante a domicileest en accident du travail avec arret depuis au moins 2 ans (operation du dos avec complication) aujourd'hui n'ayant aucun poste de reclassement a lui proposer, sin employeur lui affirme...

Voila nous avons une affaire d'erreur médicale en cours au tribunal administratif depuis 2018 seulement ca va faire 1 an que mon avocat devait demander la clôture et cela n'a jamais été fait puis je la demander moi même...

Mon amie est atteinte d'une maladie neurologique et est en procès contre la mdph après le refus de son allocation. elle est alitée 22 heures sur 24. l'avocat qui la suit est en aide juridictionnelle de l'etat. mon...

J'aimerai savoir si pour un second renouvellement de curatelle simple(au bout de 10 ans de curatelle), pour un nouveau renouvellement de 5 ans il faut repasser systematiquement chez le juge ou si une demande sur formulaire...

Le médecin de la médecine du travail m' a rendu son avis médical avec des restrictions. ce médecin a été invité à participer à une réunion des délégués ou mon cas a été exposé car mon employeur n'avait pas respecté...

Nous avons eu un petit soucis de paiement chez l'orthodontiste ou vont mes deux fils et depuis nous essayons de reprendre rdv mais sans succès on nous a dit que meme si nous payons on ne lui enleverait pas les bagues qui lui...

Mon amie est suivie en aje. elle rencontrera une médecin sapiteur qui n'est pas de la spécialité demandée par la médecin du tribunal. si les conclusions du sapiteur s'avéraient négatives, les coûts de la contre-expertise...

Maître je me permet de vous sollicite car j'ai mon fils âgée de 15 ans et demi qui a des migraines par fois ça va par fois il est obligé de rester a la maison dans son lit et dans le noir mes son college me demande a chaque un...

Je me suis fait opéré on m'a enlever une tumeur bényne dans l'ovaire droit et le chirurgien m'a endommagé l'urètre aujourd'hui on va me mettre une quatrième sonde jj , avec l'opération en décembre 2017...

Mon chirurgien m'a endommagé l'uretre...

Y a t il une distance à respecter entre mon ancienne officine et la nouvelle où je serai adjoint?...

J aimerait porté plainte contre un chirurgien bariatrique le 16 février. j ai été faire un by pass pour mon obésité et mon chirurgien a mal placé les agrafes chirurgicale qui m’ont provoqué une péritonite ensuite une éventration et...

Quel avantage ou protection pour un salarié d'obtenir une reconnaissance de travailleur handicapé ?...

J’ai déposé trois plaintes contre trois médecins de l’ofii aux trois conseils départementaux de l’ordre des médecins auxquels ils sont inscrits parce qu’ils ont donné un avis défavorable contre ma carte de séjour pour raisons de...

J'ai fait la demande de dossier medical auprès du directeur de l'hopital où j'étais suivi. on m'a renvoyé un dossier qui ressemble plutôt à un résumé informatisé de dossier medical et incomplet car sans les...

Nous vivons dans un logement hlm neuf il fait des températures jusqu'à 34 degrés, j'ai des gros soucis de santé j'ai demandé par tel au bailleur si je pouvais installer une clim réversible à mes frais. il a refusé...

Suite à une séparation, mon ex compagne a la garde de mon enfant, décision à l’amiable. j’ai fais un vaccin, là mettant au courant. elle a voulu être présente lors de celui-ci, ce dont j’ai refusez. est-ce dans mon droit ? elle ne...

Suite à l'avis médical du médecin généraliste avec certificat médical à l'appui, mon fils ne peut plus pratiquer d'activités sportives toutes confondues et cela depuis le 14/01/2025. mon fils est inscrit dans un club...

Mon fils c'est cassé une dent il y a 2 ans pendant une formation en tant que chauffeur routier, l accident a été reconnu ,la semaine dernière il avait rendez-vous chez le dentiste qui l'a informé que la dent ne tiendra...

Je viens de regarder les profils linkedin de ma psychiatre libérale et celle de son conjoint également psychiatre au sein du même cabinet et m'aperçois qu'il sont en lien avec cinq cliniques privées. je suppose que...

Cher maître, une personne en situation de handicap à 80 %, est-elle protégée contre l'expulsion de son logement avec la loi hoquet ,lorsque des loyers sont consignés ? que faire, si le jugement rendu n'est contestable ? merci de...