Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la consommation ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Annulation d?u commande en temps que professionnel

Posée par SHINY CARS, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1952 vues

Je suis professionnel en micro entreprise et je souhaite annulé une commande passer auprès d?u professionnel qui est venue à mon domicile me démarcher comment doit je mis prendre, à savoir que j?ai téléphoné au siège social du…

Achat d une voiture

Posée par gaby, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2010 vues

J'ai signé il y a 8 jours un bon de commande sur une voiture neuve sans credit et j ai un imperatif qui ne me permet plus de la payer. j'ai versé un accompte... leur publicité dit "satisfait ou remboursé" mais le droit de retractation…

Retractation

Posée par Sisi, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1900 vues

J ai signé un bon de commande pour une salle à manger ou le patron m'a fait une bonne réduction dans un magasin de meuble mais j'ai du prendre ma décision de suite et faire un chèque d acompte de 30 %.est ce que j ai le…

Délai de réparation

Posée par Marie, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2177 vues

Est-ce que l'on peut obligé le service client d'une enseigne de robotique à communiquer des délais de réparation ? en effet, mon monocycle est en réparation depuis plus d'un mois je n'ai aucune réponse quant au délai de possibilité…

Prix non affiché dans un salon de coiffure africain (annemasse)

Posée par Byga, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2112 vues

Suite à une prestation offerte par une coiffeuse, aujourd?hui le 8.04.19, je désire avoir un renseignement svp. aujourd?hui, je me suis rendu pour la première fois dans un salon de coiffure dans la ville d?annemasse et me suis…

Litige avec mon garagiste

Posée par Lolo01, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1955 vues

Je sollicite votre aide afin d'avoir des recommandations juridiques concernant une problématique que je rencontre avec un garagiste/carrossier. suite à une réparation de carrosserie sur mon véhicule, j'ai constaté de…

Affichage du prix d'un véhicule

Posée par francis79, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2160 vues

Suite à une annonce sur internet pour un véhicule d'occasionj'ai contacté un vendeur professionnel. le prix affiché sur l'annonce est de 11 990 euros sans autre mention. lors du contact téléphonique le vendeur…

Affichage du prix d'un véhicule d'occasion par un professionnel

Posée par francis79, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2024 vues

Suite à une annonce sur internet pour un véhicule d'occasionj'ai contacté un vendeur professionnel. le prix affiché sur l'annonce est de 11 990 euros sans autre mention. lors du contact téléphonique le vendeur m'indique qu'à ce…

Garde de mon véhicule pour une réparation, depuis plus de 6 mois

Posée par aucun pseudonyme, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1998 vues

Mon garagiste a mon véhicule depuis 6 mois pour une réparation je bénéficie d'un véhicule de courtoisie depuis ce temps mais, il ne m'à fait aucun papier, quels sont les articles du code de la consommation qui pourrais m'aider a débloquer…

Achat en magasin : comment récupérer mon accompte ?

Posée par christel72, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2342 vues

Mes parents sont allés dans un magasin pour commander une porte d'entrée qu'ils avaient choisit sur un de leur catalogue. le vendeur leur a dit qu'elle ne se faisait plus et au final leur a forcé la main pour leur vendre une porte…

Annuler un loa

Posée par Yoncas, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2104 vues

Début janvier j?ai signé un contrat loa chez un concessionnaire. mon garant n?a toujours pas signé le contrat. j?ai payé un mois d?échéance pour lancer la construction de la voiture, le vendeur m?avait dit oralement qu?elle serait…

Trotinette

Posée par marcelino, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2140 vues

J'ai passe comande d'une trotinete électrique et je n'en veut plus est que le vendeur à le droit de me retenir 30% merci de votre réponse. marcelino…

Qui doit payer la nouvelle facture

Posée par Marie, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1976 vues

S suite à une panne de voiture le garagiste à détecter panne de 1 injecteur ma fais un devis fais la réparation je reprends mon véhicule le lendemain nouvelles panne me dit qu'il faut changer les 3 autres injecteurs pour moi le…

Bouygues telecom n'exécute pas sa part du contrat

Posée par Steph, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2113 vues

Je vous écris pour avoir des informations lorsque un fournisseur de fibre comme bouygues télécom ne rempli pas sa part du contrat a comme risque. je vous explique brièvement, le 14 janvier 2019, un conseiller téléphonique me…

Retractation contrat prestation web

Posée par Cucumix, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1957 vues

J'ai signé le 29/03 un contrat de conception, d’hébergement et de référencement de site internet. il comporte des frais d’adhésion ainsi qu'un loyer redevable tout les mois. j'ai coché une case sur le contrat : "le…

Délai de livraison des meubles > 500? acheté en magasin

Posée par Maria, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2161 vues

Le professionnel- magasin - n'a pas respecté pas le délai de livraison indiqué sur le bon de commande. il dit être dans son droit car dans ces cgvs, il y est stipulé que "le délai peut varier dans une porportion raisonnable de 30…

Malfaçons suite à la réparation de mon véhicule

Posée par Laurent01, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2310 vues

J'aimerais avoir vos recommandations à propos d'un litige que je rencontre avec mon garagiste. j'ai acheté mon véhicule en août 2018 suite à un heureux événement et la nécessité de transporter de plus en plus de…

Commande d une voiture

Posée par Nanou83, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2162 vues

J ai commandé une voiture auprès d une ste qui est en fait un intermédiaire entre un particulier vendeur et un particulier acheteur. le contrôle technique n étant pas fait, le vendeur dit le faire dans la semaine. en attendant il…

Bonjour

Posée par Tita, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1902 vues

Nous avons conclu un contrat avec une société de véranda depuis le mois d?octobre suite à une modification le commercial et le fournisseur sont venus chez nous pour établir un nouveau contrat ainsi qu une plus value tous les intervenants…

Pas de vraie facture

Posée par iris30000, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1920 vues

J'ai acheté un bien immobilier et d'après l'acte de vente je suis facturée par une sci concernant l'eau. en 5 ans je n'ai reçu qu'une seule facture d'eau de cette sci (au bout de 3 ans). sur…

Annulation d'un contrat bbox

Posée par Danielle, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1854 vues

J'ai passé un contrat box fibre internet tv téléphonie, dans un magasin darty, je veux le résilier. le vendeur de chez darty dit que ce n'est pas possible pour les contrats réalisés en magasin et qu'il n'existe aucune période de rétraction…

École correspondance

Posée par Margo, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2163 vues

J'ignore dans quel domaine va mon problème. je me suis inscrite a l ifsa en juin mais j'ai rencontré des soucis car aucun devoir envoyer depuis et pour rentrer dans mon espace l identifiant qui mon transmis fonctionne…

Annulation partielle d'une commande en magasin

Posée par minnie, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2009 vues

J'ai passé commande dans un magasin le samedi 9fevrier (vers 12h30qd le magasin allait fermer )d'une bibliothèque et d'un canapé .pendant le week end j'ai eu vent de travaux importants qui allaient etre votés dans ma copropriété pour une…

Credit consommation a mon insu

Posée par tromperie45, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2011 vues

J'ai découvert par hasard que ma femme avait souscrit des crédits consommations à mon insu en me mettant co emprunteur. en faisant des recherches, je découvre que l'argent emprunté (près de 50 k€) aurait pour…

Voyage mineur seul en france

Posée par Anonyme, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2296 vues

Si un mineur voyage seul en france jusqu'à une ville à 6h de son domicile (donc 6h de chez ses parents), déjà est-ce possible ? et sinon que doit-il avoir dans la ville où il voyage (adulte référent pas loin, documents particuliers etc...)…

Annulation commande cuisine équipée

Posée par Nathe24, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2288 vues

Nous avons signé un bon de commande pour une cuisine équipée après 7 heures passées chez le cuisiniste, celui-ci nous mettant la pression en indiquant que l'offre n'était valable qu'à condition de signer le jour j…

Contnu numerique sans support matériel(cours en ligne)

Posée par siemyvi, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2300 vues

Je voulais savoir si je pouvais annuler ces cours en ligne compte tenu de ces deux paragraphes ci dessous, contenus dans "conditions generales de prestations de services de formation en ligne." d avance merci droit de retractation…

Bonjour maitre

Posée par ba, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2202 vues

Voila, je suis professionnel dans la vente de matériel de boulangerie patisserie. j'ai passé commande chez le client en avril 2018 et celui-ci ne s'est toujours pas manifesté. quelles sont mes droits? cordialement bruno alexandre sas…

Une question en droit de la consommation ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.