Une question en droit de la consommation ?

Je sollicite votre aide afin d'avoir des recommandations juridiques concernant une problématique que je rencontre avec un garagiste/carrossier. suite à une réparation de carrosserie sur mon véhicule, j'ai constaté de...

Suite à une annonce sur internet pour un véhicule d'occasionj'ai contacté un vendeur professionnel. le prix affiché sur l'annonce est de 11 990 euros sans autre mention. lors du contact téléphonique le vendeur...

Suite à une annonce sur internet pour un véhicule d'occasionj'ai contacté un vendeur professionnel. le prix affiché sur l'annonce est de 11 990 euros sans autre mention. lors du contact téléphonique le vendeur m'indique qu'à ce...

Mon garagiste a mon véhicule depuis 6 mois pour une réparation je bénéficie d'un véhicule de courtoisie depuis ce temps mais, il ne m'à fait aucun papier, quels sont les articles du code de la consommation qui pourrais m'aider a débloquer...

Mes parents sont allés dans un magasin pour commander une porte d'entrée qu'ils avaient choisit sur un de leur catalogue. le vendeur leur a dit qu'elle ne se faisait plus et au final leur a forcé la main pour leur vendre une porte...

Début janvier j?ai signé un contrat loa chez un concessionnaire. mon garant n?a toujours pas signé le contrat. j?ai payé un mois d?échéance pour lancer la construction de la voiture, le vendeur m?avait dit oralement qu?elle serait...

J'ai passe comande d'une trotinete électrique et je n'en veut plus est que le vendeur à le droit de me retenir 30% merci de votre réponse. marcelino...

S suite à une panne de voiture le garagiste à détecter panne de 1 injecteur ma fais un devis fais la réparation je reprends mon véhicule le lendemain nouvelles panne me dit qu'il faut changer les 3 autres injecteurs pour moi le...

Je vous écris pour avoir des informations lorsque un fournisseur de fibre comme bouygues télécom ne rempli pas sa part du contrat a comme risque. je vous explique brièvement, le 14 janvier 2019, un conseiller téléphonique me...

J'ai signé le 29/03 un contrat de conception, d’hébergement et de référencement de site internet. il comporte des frais d’adhésion ainsi qu'un loyer redevable tout les mois. j'ai coché une case sur le contrat : "le...

Le professionnel- magasin - n'a pas respecté pas le délai de livraison indiqué sur le bon de commande. il dit être dans son droit car dans ces cgvs, il y est stipulé que "le délai peut varier dans une porportion raisonnable de 30...

J'aimerais avoir vos recommandations à propos d'un litige que je rencontre avec mon garagiste. j'ai acheté mon véhicule en août 2018 suite à un heureux événement et la nécessité de transporter de plus en plus de...

J ai commandé une voiture auprès d une ste qui est en fait un intermédiaire entre un particulier vendeur et un particulier acheteur. le contrôle technique n étant pas fait, le vendeur dit le faire dans la semaine. en attendant il...

Nous avons conclu un contrat avec une société de véranda depuis le mois d?octobre suite à une modification le commercial et le fournisseur sont venus chez nous pour établir un nouveau contrat ainsi qu une plus value tous les intervenants...

J ai signé un bon de commande pour l installation d une cuisine intégrée je n ai pas versé d acompte puis je annuler cette commande...

J'ai acheté un bien immobilier et d'après l'acte de vente je suis facturée par une sci concernant l'eau. en 5 ans je n'ai reçu qu'une seule facture d'eau de cette sci (au bout de 3 ans). sur...

J'ai passé un contrat box fibre internet tv téléphonie, dans un magasin darty, je veux le résilier. le vendeur de chez darty dit que ce n'est pas possible pour les contrats réalisés en magasin et qu'il n'existe aucune période de rétraction...

J'ignore dans quel domaine va mon problème. je me suis inscrite a l ifsa en juin mais j'ai rencontré des soucis car aucun devoir envoyer depuis et pour rentrer dans mon espace l identifiant qui mon transmis fonctionne...

J'ai passé commande dans un magasin le samedi 9fevrier (vers 12h30qd le magasin allait fermer )d'une bibliothèque et d'un canapé .pendant le week end j'ai eu vent de travaux importants qui allaient etre votés dans ma copropriété pour une...

J'ai découvert par hasard que ma femme avait souscrit des crédits consommations à mon insu en me mettant co emprunteur. en faisant des recherches, je découvre que l'argent emprunté (près de 50 k€) aurait pour...

Si un mineur voyage seul en france jusqu'à une ville à 6h de son domicile (donc 6h de chez ses parents), déjà est-ce possible ? et sinon que doit-il avoir dans la ville où il voyage (adulte référent pas loin, documents particuliers etc...)...

Nous avons signé un bon de commande pour une cuisine équipée après 7 heures passées chez le cuisiniste, celui-ci nous mettant la pression en indiquant que l'offre n'était valable qu'à condition de signer le jour j...

Je voulais savoir si je pouvais annuler ces cours en ligne compte tenu de ces deux paragraphes ci dessous, contenus dans "conditions generales de prestations de services de formation en ligne." d avance merci droit de retractation...

Voila, je suis professionnel dans la vente de matériel de boulangerie patisserie. j'ai passé commande chez le client en avril 2018 et celui-ci ne s'est toujours pas manifesté. quelles sont mes droits? cordialement bruno alexandre sas...

Avec une prècision dans les "conditions générales" de ce devis: "en cas d'annulation d'une commande par le client, avant la date de livraison convenue entre les parties: les acomptes versés par le client resteront acquis à...

Explication. - forfait "giga illimité" engagement total de 24 mois (dont 12 mois minimum) souscrit en janvier 2018 et donc fin d'engagement janvier 2020 - changement pour forfait "power 50g" souscrit en octobre 2018 et donc...

Et merci de votre action pour nous répondre, je possède plusieurs coffrets wonderbox qui ont une durée de validité de 3 ans. juste pour la mise en situation, wonderbox vend des coffrets cadeaux avec des activités diverses à choisir...

Ma soeur a déménagé et à donc voulu prévenir par téléphone la compagnie d'eau de son changement hors la personne au bout du téléphone a indiqué que les changements s'effectuent seul lors d'un déménagement, donc elle...

Peut on revenir sur une decision quand le delai de retractation est expire ?...

J'ai acheté un véhicule chez le concessionnaire kia il y a plus de 1 an, dernièrement j'ai u la maladresse de taper un trottoir avec mon véhicule ce qui fait que mon véhicule est très endommagé. le volant ne répond plus...