Résolu J'ai effectué une demande de passeport talent- salarié qualifié dans les temps. la préfecture ne m'as pas répondu et je leur ai laissé un message dans rubrique contact. j'ai reçu une réponse de leur part me demandant…
Je souhaite savoir si, au vu de mon parcours en france, je peux aujourd’hui déposer une demande de naturalisation française. je suis arrivé en france en juillet 2022. de septembre 2022 à avril 2023, j’ai suivi des études de…
Je m'appelle locko, j'ai plusieurs questions à vous poser, car un avocat est aussi un soigner et une assistante sociale, c'est pourquoi je me permets de vous envoyer ce briefing de la situation actuelle tout en…
En août j’ai eu un sinistre en voiture dont je ne suis pas responsable. responsabilité adverse a 100%. l’assurance m’a aidé en prenant en charge 10 jours de location de véhicule car le mien est immobilisé pour réparations. et je…
Je serai en congé maternité du 28 août au 17 décembre 2026. je suis cadre dans une entreprise rattachée à la convention collective syntec, avec plus d'un an d'ancienneté. mon salaire est composé d'une base fixe et…
Si on a un bts francais reconnu par l'etat 2 an d'alternance avec un bac pro 6 an de presence en france, avec 24 mois de cdi au smic avec des bon recommendations de l'employeur pas de infraction, casier judiciare…
Ma mère âgée de 80 ans et en france depuis 1977 , ayant une retraite dû à son travail. depuis le mois de novembre 2024 elle a déposé en ligne une demande de renouvellement sa carte expirant le 12/01/2025 . là elle a eu une…
Résolu J'ai effectué une demande de renouvellement de mon titre de séjour vie privée et familiale en janvier/février 2026 (ce titre ayant expiré en mai 2026). en amont de son expiration, j'ai obtenu en mars 2026 un récépissé qui…
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la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Je suis élue dans le bureau et présidente de la section chorale dans une école de musique associative qui a selon les termes dans les statuts « une autonomie vis à vis de l’association nécessaire » . l’association emploie une…
Contexte de l'incident : alors que j'étais bénévole dans une salle de musculation gérée par le gymnase de la marine nationale, un autre bénévole, ancien militaire, m'a insulté publiquement en me traitant de "gros…
Je vous remercie tous pour vos réponses. je suis actuellement en cdi, en période d’essai renouvelée, et j’envisage de quitter mon emploi pour rejoindre un nouvel employeur en cdi. je travaille depuis septembre 2023 avec plusieurs…
Je suis de nationalité étrangère. j'ai étudié en france entre 2012 et 2014, puis j'ai quitté le territoire en 2014 sans clôturer mon compte bancaire (sur lequel je ne disposais pas d'un découvert important). je suis…
Je veux allée pourvoi en cassation pour une condamnation - tribunal civil -bail de location appartement…
Dans les délais impartis j’ai signifié à ma locataire d’un local commercial un congé avec offre de renouvellement du bail, ce dernier se terminant le 30 septembre prochain. si la locataire reste dans le local sans renouveler le…
Je viens d’hériter de la maison de mes parents, je souhaite la vendre à une sci (créer avec mes enfants) pour me dégager des moyens financiers car en grave difficultés mais je suis fiché ficp uniquement est-ce possible ? qui peut…
Mon défunt mari a établi en 2012 un bail commercial - renouvelé en 2021 - le preneur vient de vendre son "fonds de commerce" sans respecter la clause 5. l'avocat qui s'est occupé de cette vente du fonds de commerce a-t-il une…
Résolu J'habite uh appartement depuis plus de 15 ans,celui-ci est mis en vente a mon insu,(compromis)je suis menace d'expultion quelle solution?…
Je souhaite poursuivre l'État pour les manquements constatés du baj de cherbourg et de la cour d'appel de caen, en invoquant la responsabilité pour faute de service. je peux prouver que ces fautes ont engendré des…
Résolu Comment résoudre le fait que sur un acte soit mentionner une servitude qui n'apparaît pas sur l'acte de celui qui en serait bénéficiaire ? cordialement…
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la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE
J'ai soumis une demande de logement social en ligne le 11 février 2020 via le site de mon département et je la renouvelle chaque année. actuellement, ma fiche de demandeur indique un délai de traitement excessif depuis le 11…
En 2020 le voisin a coupé et enlevé le grillage 20 ml privatif sur poteaux fermant ma propriété. ce dernier a mis en place des panneaux opaques adossés aux poteaux qui retenait le grillage. en vue des diverses réclamations il a…
Résolu Il y a déjà 9 jours j'ai signé l'acte de vente: "paiement du prix l’acquereur a payé le prix comptant ce jour ainsi qu'il résulte de la comptabilité de l’office notarial dénommé en tête des présentes au vendeur, qui…
Résolu Je suis très embêté avec ma mairie. j’ai fait un mur de 1,75 au lieux de 1,50 passer au tribunal et j’ai perdu j’ai donc casser 25 cm sur 20m mais là je suis à la vue de tout le monde regarde chez moi maintenant je suis en…
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la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE
Le 18 juin 2026, j'ai reçu une décision d'aide juridictionnelle (aj) favorable me permettant d'engager une action en responsabilité contre mon ancienne avocate. le 28 février 2025, mon ancienne avocate m'a…
Actuellement je suis dans une impasse financière à cause du non paiement de mes loyers que dois je faire puisqu’il me mon bailleur demande par reconnaissance de dette de signer la reconnaissance en vendant ma voiture ou en faisant…
Le 25 juin 2021, j'ai obtenu l'aide juridictionnelle totale et la désignation d'un avocat pour me représenter dans un litige avec le cnam. par mail du 8 juillet 2021, j'ai informé cet avocat qu'une nouvelle…
Résolu Les consorts monier ont reçu une lettre recommandée de monsieur u. concernant un droit de passage (servitude) au 2 rue du pont d'asfeld à briançon. le propriétaire exige une participation financière aux frais d’entretien…
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la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE
Le 25 novembre 2025, j'ai saisi un conciliateur de justice concernant un litige avec un promoteur immobilier. ce dernier avait promis de m'envoyer, par retour de son mail du 16 octobre 2025, les documents suivants :…
Je souhaite engager une action en responsabilité, sous la forme d'un recours de plein contentieux, à l'encontre du bureau d'aide juridique (baj) et de la cour d'appel de caen, devant un tribunal administratif…
je suis divorcer de mon ex-conjoint depuis janvier 2025. nous sommes propriétaires à 50/50 de notre résidence principale. suite à des impayés de charges de copropriété accumulés par le couple, le syndic réclamait une…