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Demande de renouvellement de titre de séjour parent d'enfant français Posée par Elo, il y a 10 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Elo - 329 vues Après avoir reçu 2 fois les attestations de prolongation d'instruction de ma demande de renouvellement de mon titre séjour daté 3 mois sur mon compte anef et je viens de recevoir une notification de clôture de mon... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Changement de nom de famille sans l'accord du pere Posée par Lydie, il y a 10 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 184 vues Je suis maman d'un enfant de 2 ans et demi, j'ai eu un jugement et le père ne voit pas son fils depuis 2 ans. sur le jugement il est écrit que j'ai l'autorité parentale exclusif. puis-je changer le nom de... Répondre |
Demande de permis de séjour Posée par Sene17, il y a 10 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 221 vues Je suis sénégalais en situation irrégulière en france, j'ai un enfant français de 17 mois, mais séparé de sa mère française, j'ai créé une entreprise en autoentrepreneur, bail de location depuis 6 mois pour celle-ci... Répondre |
Demande de renseignement par rapport à un test salivaire positif Posée par Axel, il y a 10 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 198 vues Je viens vous demander quelque réponses à mes questions .. j’ai était testé positif à un test salivaire sachant que je fume très rarement, ceci j avais fumer quelques lattes la vieille alors que je fume jamais, pas de chance, cela... Répondre |
2_procédures? Posée par Camille, il y a 13 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 10 heures - 390 vues J'ai contesté mon licenciement aux prud'hommes et j'ai saisi en référé concernant une autre-demande, le_référé a rendu un jugement: "il n’y a pas lieu de référé" cela veut dire que je dois saisir le_prud'homme... Consulter la réponse deMaître MARIAGE |
Changer le prénom de mon fils pour motif religieux Posée par FUMER220982, il y a 11 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 10 heures par Maître AKADAR - 330 vues Comment je dois procéder pour que l'on accepte ma demande de changement de prénom pour un motif religieux... Participer |
Reclassement pour inaptitude suite at Posée par Sylvie5964, il y a 15 heures dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Sylvie5964 - 583 vues Mon mari a été reconnu inapte à son poste de peintre en bâtiment par la médecine du travail. son employeur lui propose un poste de conducteur de travaux associé à une formation. mon mari souhaite refuser cette proposition car il... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Remise des clés anticipées Posée par Cpssb, il y a 12 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 10 heures - 330 vues Je devais signer la vente de mon bien ce jeudi mais la date a dû être décalée du fait d'une erreur de l'agence. le rsu suite à l'avenant n'a pas été envoyé , et le délai de rétraction de 10 jours ne débutera... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Naturalisation française Posée par nass, il y a 14 heures dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 10 heures par nass - 646 vues Je voulais savoir avec mon futur ex mari on a eu rdv a la préfecture ce matin il lui ont poser 5 6 questions simples et après ils nous ont dis réponse d'ici 1 an en tout cas entre 6 et 8 mois compter pour avoir une réponse... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Mon avocate ne m'a pas soumis son projet comme prévu pour validation Posée par Nanouscha, il y a 10 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 10 heures - 182 vues Je suis en instance de divorce depuis nov 2022 (audience de non conciliation) pour violences conjugales, d'où ma demande de divorce aux torts exclusifs. nous avons passé toutes les étapes de "droit de secours" depuis avec de... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Demande garde enfant Posée par Inconito, il y a 18 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Inconito - 586 vues Besoin d aide merci je vous explique mon ex conjointe a déménager ce week-ends de la ville où on vis a 200km elle me la dit 2 semaine avant on c était mis d accord pour une garde alternée pour notre fille mais pas passer devant le... Participer |
Exclusion de mon école Posée par Steven, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 10 heures par Maître KERRIEN - 1253 vues J'ai été exclu de mon établissement financia business school dans le 15 arrondissement en master deux pour des absences répétées et pour des falsification d'arrêt maladie maladie à deux mois de la fin d'année. que puis-je faire ?... Participer |
PÉre sans papier et reconnaissance anticipÉe de l'enfant Posée par FL@, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Sasa123@ - 11170 vues Je suis française et en couple avec un étranger (latino-américain) en situation irrégulière. nous avons appris il y a peu que j'étais enceinte et nous en sommes plus que ravis ! nous souhaiterions faire la reconnaissance... Participer |
Contrat engagement jeune et régularisation Posée par Excel, il y a 10 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 181 vues Mon neveu sans titre de séjour est en contrat engagement jeune avec la mission locale de son département, qui lui verse 550€/mois pour les stages qu'il effectue. ce parcours peut-il lui permettre de se régulariser et comment... Répondre |
Declaration recapitulative des operations sur valeurs mobilieres Posée par niryh, il y a 13 heures dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 10 heures par niryh - 437 vues L'année dernière, mars 2023, notre tante est décédée en france. elle a souscrit à nous ses 4 neveux à une assurance vie qu'ils ont déjà perçu(nous sommes à madagascar). cependant, la sogécap vient d'envoyer une... Participer |
Donation du vivant et succession Posée par Laura971456, il y a 2 jours dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 10 heures par JackT - 1613 vues Mon père a donné sa maison a mon frère lorsqu'il était encore vivant celui ci étant décédé nous avons donc ouvert la succession, afin de nous donner notre part a moi et mes sœurs, mon frère doit vendre cette maison, mais je me... Compléter |
Je suis salarié cdi temps plein, en restauration rapide mcdonald's en tant que responsable opérationnel statut employé. j'ai effectué une lettre de démission sur la colère, et la lettre n'a pas encore été enregistrée... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Cdd renouvellé et promesse orale de cdi Posée par leaticia89, il y a 11 heures dans Travail 1 réponse, il y a 11 heures par Maître AKADAR - 262 vues J’étais en cdd de 12 mois qui a été rallongé 6 mois, j’ai eu une promotion (congé maternité de ma manager.) lorsque mon cdd a été rallongé on m’a promis un cdi si les objectifs fixés sont atteints à la fin de ces 6 mois (ce qui... Participer |
Démission Posée par Jennifer metrat, il y a 13 heures dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 11 heures - 424 vues Je voulais savoir si je donnai ma démission maintenant es ce que les jours férié compte ? ou cela repousse la fin de mon préavis ? merci... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Décès gérant sci et vente du bien Posée par Eveghy, il y a 1 jour dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 heures par JackT - 662 vues Décès gérant sci. deux associés 50/50. gérant a 2 héritiers. succession non ouverte pour mr. l associé restant gère le sci actuellement. bien mis en vente. l associé habite dans le bien. est t il seul a faire les visites et signer... Participer |
Suspension permis 0 points Posée par Céline, il y a 11 heures dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 190 vues En mars 2018, j’ai eu une visite des gendarmes à mon domicile car j’avais perdu tous les points de mon permis depuis le mois d’août août 2017. À l’époque j’avais deux voitures à mon nom une des deux tes conduite par mon père... Répondre |
Je suis employé ayant la reconnaissance de travailleur handicapé.l'emménagement d'horaires préconisé par le médecin du travail a deux reprises n'a pas été respecté par l'employeur. je compte mettre en demeure mon employeur pour respecter la... Répondre |
Audience Posée par mouna, il y a 11 heures dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 11 heures - 173 vues Mon avocat plaidera a la rentrée et le juge rendra sa decision qq semaines après j imagine . je m attends a ce que l assurance adverse fasse appel pour contester la decision .pourrais je à ce moment là ,demander une provision... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Rupture conventionnelle Posée par HPShasha, il y a 13 heures dans Travail 1 réponse, il y a 11 heures - 334 vues Hier pendant l'entretien de rupture conventionnelle, mon entreprise m'a demandé de signer 2 documents: un formulaire rupture conventionnelle et un autre document de 3 pages concerne la rupture conventionnelle. mais elle... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Abus de biens sociaux Posée par Justine, il y a 12 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 11 heures - 279 vues Mon ami a racheté les parts de son père de la sarl familiale fin 2023. ce qui fait de lui le détenteur de 100% des parts . le père est resté co-gérant mais non salarié . sa mère sans être salariée gérait tout l’administratif et... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Demande naturalisation par déclaration fratrie - arrivée à l'âge de 7 ans 1/2 Posée par yuh, il y a 11 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 200 vues Je suis arrivé en france à l'âge 7 ans et demi, je suis scolarisé depuis mon arrivée en france et ce dans des établissements public et soumis au contrôle de l'etat. je suis actuellement étudiant ingénieur dans l'une... Répondre |
Titre de séjour étudiant à sa fin et nouvelle formation Posée par Elvy greg, il y a 12 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 11 heures - 295 vues Je suis sur le point de valider mon master 2 et j’aimerais faire un deuxième master spécialisé et chercher une alternance. cependant mon visa étudiant termine d’ici 2 mois. puis je demander le renouvellement de mon titre étudiant... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Renouvellement titre de séjour Posée par Ferdinand, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 11 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 751 vues à la fin de mes études (septembre 2023) j'ai obtenu un emploi et j'ai changé mon statut d'étudiant en salarié mais j'ai fait 2 mois et demi dans cette boite et mon employeur a mis fin à mon contrat pendant ma... Participer |
Attestation d'aps non recu Posée par Nel, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 11 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 741 vues Je suis un jeune diplômé ayant fait une demande d'aps depuis le mois de janvier 2024 à la préfecture d'argenteuil. en debut mars n'ayant toujours pas de retour de leur part, j'ai initié une demande d'aps... Participer |
Compte étranger non déclaré Posée par Stella stellina, il y a 12 heures dans Fiscal 1 réponse, il y a 12 heures par Maître BERTHIER - 247 vues Je suis titulaire d’un compte bancaire italien pour résidents que j’ai ouvert en juin 2015 quand j’avais changé résidence pour des raisons personnels. a mon retour en france (fin 2015) je n’ai pas clôturé le compte pour faciliter... Participer |
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