Résolu Mon voisin a un velux transparent, ouvrant par pivot central, au premier étage de sa maison. il donne directement sur ma propriété. le velux se trouve à environ 1,90 m au-dessus du plancher de la pièce et à environ 1,60 m de la…
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Je suis dans une situation délicate. depuis février, suite à un accident de la route, je suis immobilisé à 600km de la maison que je loue. le locataire ne régle plus les loyers (400€). faute de ces revenus , je vis dans ma voiture…
Résolu La mairie a mis en place un permis de louer. elle m’a autorisé à louer mon logement avec chambre et salle de bain en mezzanine mais dit que la chambre doit être séparée par un mur de la salle de bain par une cloison fixe. c’est…
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Résolu Onjour, mon père est décédé en 2020 je suis sa fille issue d'un premier mariage suite à son divorce il était remarie et de sa mariage il a eu une fille. re mariage avec contrat durant se mariage il a acquis un appartement en bord de…
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Nous souhaitons faire une donation a notre fils unique d un bien immobilier d une valeur de 300000 euros nosu avosn 69 et 76 ans…
Je suis une étudiante internationale avec un visa étudiant, vls ts, j’aurais une question concernant la justification de mes ressources financières : pour prouver que je dispose des ressources nécessaires, est-ce que mes trois…
Je suis étudiante étrangère avec un visa étudiant et je rencontre actuellement des problèmes de santé qui affectent ma présence en cours et risquent de m’empêcher de me présenter aux examens. dans le cadre de ma première demande de…
Suite à une expérience professionnelle dans le domaine des ambulances, j'ai perdu mon emploi, et ma santé mentale. je m'explique, j'y suis resté 2 ans. pendant 1.5 ans tout se passait bien, j'avais noué de…
Résolu Je souhaiterais obtenir des conseils concernant la situation de mon fils de 19 ans, étudiant et titulaire du permis de conduire depuis peu. dimanche dernier, vers 7h30, alors qu'il rentrait d'une soirée étudiante, il a dû…
Résolu Je suis un étudiant étranger arrivé en france en 2022. j’ai terminé mon master 2, puis j’ai commencé un deuxième master 2 en alternance. je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour étudiant qui expire dans deux mois, et je…
Résolu Maître 'france travail me dit me sanctionné car je n'ai pas pu être présent en leurs bureaux.. À cela' j ai appelé mais sans réponse 'zi envoyé un courrier' ' aussi mon véhicule est en panne faute de…
Résolu Je possède actuellement une première carte de séjour d'un an portant la mention « salarié ». j'aimerais savoir s'il est légalement possible de travailler simultanément dans deux restaurants avec ce titre de…
Résolu J’ai échangé téléphoniquement pour une assurance responsabilité civile pour mon papa pour son entrée dans un ehpad avec allianz. il m’annonce un prix qui me paraît correct. dans la discussion il me demande la cni ainsi que le rib…
Résolu je sollicite vos lumières concernant un blocage administratif ubuesque qui pénalise mes démarches en france : le contexte : j'ai validé mon master banque et finance (promotion 2013-2015) en double diplôme…
Suite a francisation de mon nom de famille a l age de 14ans je voudrais pouvoir demander un passeport algérien mon nom de naissance étant différent de mon nom actuel merci de votre réponse…
Merci maître pour votre réponse mon rece me permet de travailler si le salaire est de 2800 min et en rapport avec mes etudes ici mon salaire est inférieur au seuil acceptable donc travail irrégulier que dois faire mon entreprise…
Résolu Je suis arrivée en france pour un master à montpellier en septembre, jai fait un an et ensuite jai changé d'école et de ville l'année suivante pour refaire le master 1 sachant que je passais en master 2 à metz . puis…
Je suis titulaire d'un titre de séjour salarie (certificat de résidence algérien) d'un 1 an portant la mention « salarié ». je suis actuellement en cdi avec une période d'essai et je travaille pour mon employeur…
Résolu Je suis salariée protégée en tant que membre élue du personnel au cse. j’ai reçu une convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire. j’aimerais connaître la différence entre un entretien préalable à une sanction…
Alors voilà, je souhaiterais changer de nom de famille. actuellement je porte celui de mon père et je ne veux absolument pas celui de ma mère. par ailleurs je souhaiterais avoir celui de ma grand-mère avec qui je suis proche…
Je suis française mais je suis actuellement en tunisie et compte m’y installer avec mon conjoint . je ne veux pas faire de ccam car mon but étant justement de rester vivre en tunisie avec mon conjoint . nous souhaiterions…
J'ai acheté une chambre à but j'ai monté le lit et le chevet quand j'ai monté l'armoire il y a un morceau qui était cassé j'ai ramené au magasin la pièce le 6 octobre pour un échange depuis j'attends…
Je suis de nationalité libanaise et titulaire d'un titre de séjour étudiant qui expire le 5 février 2027. je me suis pacsée mi-octobre 2026 avec mon compagnon, de nationalité française, et le pacs est enregistré. je réside en…
Vous me demandez les semaines que mon employeur m impose. voici la réponse. je me suis fait opéré le 8 juin et j ai repris le travail le 28 octobre..je n avais pas posé mes congés d été sachant que l entreprise ferme 15 jours en…
Résolu Mon épouse décédée fin mai possédait 2 contrats d'assurance vie; l'une a bien été réglée mais la seconde refuse alors que tous les documents demandés ont été fournis (les mêmes que pour la première société) par 5…
S, je suis titulaire d'un titre de séjour (certificat de résidence algérien) de 1 an « salarié » et je travaille depuis 4 mois en cdi chez mon employeur actuel, avec une période d'essai en cours. je souhaite changer…
Résolu Question juridique importantes ai un droit de passage dans une cage d escalier servitude de passage perpétuelle mon acte notarié de 2002 stipule pour les frais entretien conservation et administration ( neveux pas dire…
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La clause no aedificandi n est pas indiqué dans le compromis de vente, il y a une juste une phrase que parle d une canalisation de gaz et un vieux documents datant de plus de 20 ans en annexe qui parle d une servitude dans le…
Mon syndic a augmenté les charges par mois et par logement pour couvrir les frais de recouvrement des impayés des copropriétaires en difficulté. ces frais de mise en demeure et autres étant à leur charge, devraient être inclus dans…
Je me suis mariée à l’étranger en 2025 mon mariage est reconnu en france en 2026. j’ai découvert après le mariage un mari violent et j’ai porter plainte récemment pour menaces et violences conjugales. ce dernier a été mis sous oqtf…