Je viens de faire l'acquisition d'un f2 en vefa (signature notaire 30/04/2025), l'appartement me sera livré en 2027. j'ai appris par hasard que le plan de l'appartement que j'ai signé et qui était de... Consulter la réponse de
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Convocation tribunal Posée par Tao, il y a 13 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 13 heures - 112 vues J’ai reçu une convocation au tribunal pour une infraction routière qui a eu lieu le 19 avril 2025. mais dans le document, il est écrit que j’ai été condamné par ordonnance pénale le 25 février 2025, soit près de deux mois avant la... Consulter la réponse de
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Compte joint Posée par bob, il y a 14 heures dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 13 heures - 117 vues Divorce a l'amiable en cours . le conjoint a quitte le domicile conjugale depuis plus de 3 mois. depuis il a cesse d'alimenter le compte joint qui affiche un solde débiteur .la banque nous menace de bloquer les... Consulter la réponse de
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Montant droits impôts Posée par Pat383, il y a 14 heures dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Maître BENOIT - 126 vues Le notaire va régler la succession de ma maman d'ici fin juillet et me donne un montant qui sera versé aux impôts à titre d'acompte. ce montant est calculé en tenant compte de l'ensemble des comptes bancaires et... Consulter la réponse de
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Voici ma situation : je suis étudiante algérienne et j'ai eu une offre de la part d'une entreprise pour un cdi. ils s'apprêtent à solliciter une autorisation de travail auprès de la préfecture de rouen pour que je puisse ensuite... Consulter la réponse de
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Je vous ai contacté il y a 9 jours concernant l oubli de la commission agence dans un acte d achat ; je viens de recevoir un acte d huissier mandaté par l agence immo pour le paiement de ces frais ; précisant que son mandat donné... |
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Autorité parentale Posée par forest, il y a 14 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 13 heures - 118 vues Je voudrais faire le passeport pour mon enfant de 4 ans , son père l'as reconnu tardivement, a cause de ça il n'as pas d'autorité parentale et j'ai besoin de prouver ça,avoir écrit sur le papier et signer... Consulter la réponse de
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Dissolution pacs Posée par lucien04, il y a 14 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 13 heures - 117 vues La dissolution de mon pacs a été prononcée en 2018 et j'ai obtenu la garde des enfants âgés aujourd'hui de 14 et 15 ans. en ce qui concerne leurs comptes bancaires( compte courant, livret a ) et autres placements... Consulter la réponse de
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Le greffe du tj ne répond pas à mes appels . existe-t-il ou pas un texte de loi sur la remise du jugement en pli recommandé au domicile de la personnes condamné et de la victime. cela fait 1 mois que le jugement à étais rendu... Consulter la réponse de
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Mon aps s’expire le 13 août 2025, j’avais fait la demande de changement de statut a la préfecture de cantal le 19 mai 2025 , malheureusement le 06 juillet mon employeur a décidé de mettre fin a ma période d’essai . qu’est ce qui va... Consulter la réponse de
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Chêne de statut... Consulter la réponse de
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Donation terrain et revente. Posée par Hassan, il y a 2 jours dans Fiscal 13 réponses dont la dernière il y a 15 heures par Hassan - 595 vues Je voudrais me renseigner sur l'imposition en france suite à la vente d'un terrain à l'étranger. mon frère qui est à l'étranger possède un terrain à son nom, il souhaite me le donner. moi je préfère vendre ce... Consulter la réponse de
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Je suis arrivée en location dans une maison avec mes 3 enfants ainsi que mon mari il y a 3 semaines de ça et nous avons du faire appel a un électricien car nous avons eu une coupure générale de courant et l'électricien nous a... Consulter la réponse de
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Dette ecartee et forclusion Posée par Sylvie24, il y a 1 jour dans Surendettement 8 réponses dont la dernière il y a 15 heures par Sylvie24 - 492 vues Dans le cadre d'une succession de 2 plans de surendettements (en 2018 ayant été respecté sur 25 mois et 2023 ayant été respecté sur 9 mois), puis-je faire jouer la forclusion ? j'ai vu que des jurisprudences mentionnent... Consulter la réponse de
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Je suis inculpé par une collègue d'agression sexuelle. je suis infirmier de l'éducation nationale. cette collègue , malgré le fait que je l'aurai agressé à continuer à venir me consulter pour des problèmes de santé... Consulter la réponse de
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Demande de cnf Posée par Christin LAMARCHE, il y a 16 heures dans Filiation 1 réponse, il y a 16 heures par Maître BELIGHA - 204 vues Ma grande mère française d'origine a un cnf carte d'identité française, carte d'immatriculation consulaire, passeport français etc....nous avions effectué une demande de son acte de naissance aussi scec de nantes et... |
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Nous avons réservé pour cette semaine une location de gîte (affilié gîte de france) sur booking. mais le gîte en question est dans un état d'insalubrité extrême, moisissure un peu partout, rouille, toile d'araignée etc... n'ayant... Consulter la réponse de
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J'ai pris une 308 en loa en 01/2022 sur 42 mois. j'arrive en fin de contrat, je souhaité payer l'option achat, et la revendre dans quelque mois à mon voisin. en regardant de plus près hier nous nous sommes apercu que... |
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Je suis handicapés physiques avec un retard mental, j'ai une voisine âgée qui m'en fais voir de toutes les couleurs, elle fait du bruit fort avec d'autres personnes et elle ouvre mon courrier et elle regarde mais... Consulter la réponse de
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Mcm, titulaire d'inscriptions hypothecaires sur un immeuble faisant l'objet d'une saisie penale en tant que creancier que puis je faire pour vendre cet immeuble et recuperer mon argent pouvez vous vous en charger ?... |
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Escroquerie mule financière Posée par Steves78, il y a 1 jour dans Banque et crédit 4 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Maître BELIGHA - 403 vues Je suis victime de la fraude ( mule bancaire) j’ai répondu à une annonce sur un réseau social me demandant de recevoir des virements bancaires contre rémunération il c’est avéré que c’était des chèques volé ( j’ignorais l’origine)... |
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Fermeture de compte forcé Posée par Mikael, il y a 1 jour dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Maître BELIGHA - 304 vues Je voudrais savoir si la banque postale peux fermer ton compte bancaire sans raison . même si tu est a découvert. que dit la lois , et qu'es ce qu'on doit faire ? merci pour votre réponse cordialement mr chabod mikael... |
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Terrain occupé Posée par Kari17, il y a 17 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 17 heures - 207 vues Des personnes on construit un garage sur le terrain de ma mère à son nom depuis 2018 c'est un terrain à l´abandon que nous voudrions vendre maintenant qu´elle est décédée qu´elle est le recours... Consulter la réponse de
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Rupture conventionnelle Posée par Glaethana, il y a 1 jour dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 17 heures - 372 vues Je ne suis pas d’accord sur les modalités de rupture conventionnelle de mon employeur comment faire pour que la rupture soit accepté avec mes modalités ? il souhaite me faire poser des vacances à la même valeur financière que les... Consulter la réponse de
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Licenciement Posée par RGPD, il y a 1 jour dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 17 heures - 338 vues Est ce que l'employeur peut me licencié pour faute simple après avoir étais agressé le 17 mars 2025 avec un couteau par une collègue, en sachant que depuis l'agression je suis en at merci... Consulter la réponse de
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Commission médicale Posée par Ced62, il y a 1 jour dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Maître BELIGHA - 296 vues Je voudrais savoir si le médecin de la commission médicale reçois les résultats sanguin merci... |
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Divorcé étranger Posée par Asmar, il y a 1 jour dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Maître BELIGHA - 373 vues Je suis divorcé en étrange et je veux faire d’exequatur en france devant le juge françai c’ est koi les démarche svp et les étapes merci... |
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Succession notaire Posée par Tigrette, il y a 17 heures dans Successions 1 réponse, il y a 17 heures par Maître BELIGHA - 201 vues Le notaire qui a réglé la succession me dit que c est à moi de faire la déclaration aux impôts est-ce normal ? merci cordialement... |
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L'un de mes salariés était en cp durant 2 semaines et la journée de solidarité est tombée durant sa période de cp, à savoir le 9 juin. est-ce que je dois compter le jour de solidarité comme un cp ou non ? sachant que tous les... Consulter la réponse de
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J ai signé un compromis de vente pour une maison le 15 fébrier 2025, j aurais du signer la vente le 15 avril 2025. le notaire me dit que la succession n'est pas réglée et que la vente ne se fera surement pas car complexe! je... |
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