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Budget frais de fonctionnement Posée par Farid.ma, il y a 16 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 15 heures par Farid.ma - 145 vues Je suis representant syndicale dans une entreprise de plus de 700 salarié j'ai effectué un deplacement syndicale au sein de entreprise pour visite un salarié sur le terrain. j'aimerais savoir qui doit me remboursé les... Participer

Changement de l'ordre des prénoms Posée par Marisol, il y a 16 heures dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 15 heures par Maître DAUSSE - 120 vues J'ai trois prénoms sur mon acte de naissance mais n'utilise sans arret et pour tout (diplomes, profession, médical, social, etc.) que le troisième et ce, depuis 70 ans (j'en ai 85). que puis-je faire pour le... Participer

Non paiement des jours amendes passer la nuit Posée par Nelcolo, il y a 16 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 127 vues Savoir quel délai y a-t-il pour la mise à exécution de l'incarcération pour non paiement du jour amende passer la date butoir... Répondre

Consultation pour un eventuel pourvoi cassation Posée par michelem, il y a 4 jours dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Maître de Medeiros - 422 vues J'aurais besoin d'une consultation pour un avocat de cassation. comment en choisir un ?... Participer

Vls Posée par SY, il y a 17 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 16 heures - 232 vues Est-ce que on peut voyager avec un vls valide hor union européenne?... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Prestation compensatoire Posée par pascal, il y a 17 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 17 heures par Maître DAUSSE - 165 vues Doit on se présenter devant le juge ou c'est entre les avocats?... Participer

Attestation employeur erronée Posée par alex56, il y a 1 jour dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 17 heures - 258 vues Je suis auxiliaire de vie à domicile pour l'agence o2. n'en pouvant plus de cette entreprise, je suis en arret. le medecin de la medecine du travail me met en inaptitude mais pas physique. car mon projet est de travailler... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Contrôlé pour stupéfiants au volant Posée par Zazou, il y a 1 jour dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 17 heures par lavigie - 388 vues J’ai été contrôlé teste salivaires pour stupéfiants qui est positif, mais je ne fume pas j’ai été en contact avec des amis , il mon suspendu mon permis probatoire depuis 10 jours sans résultat que faire? merci... Participer

Défaut de présentation d'enfants involontaire Posée par Damien, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 17 heures - 490 vues Étant famille recomposée,nous sommes partis en vacances une semaine avec les 2 enfants de ma compagne. a semaine de garde est du vendredi au vendredi. au retour des vacances le vendredi nous sommes tomben panne de voiture à... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Changement de statut (Étudiant vers cdi) : metiers en tension Posée par Aryana, il y a 17 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 17 heures - 251 vues Je suis actuellement étudiant étranger en france avec un titre de séjour valide jusqu'en 2027 (mention étudiant). je suis sur le point d'obtenir mon diplôme de bts (niveau bac+2), qui est directement lié à la... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Conflit locataire-propriétaire Posée par HHLO, il y a 1 jour dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Maître KITENGE - 424 vues Je viens de signifier (par mail) au fils de mon locataire qui a déjà quitté le logement d'une résidence sénior pour un ehpad toutes les dégradations occassionnées par son père. aujourd'hui, de rage, il nous interdit les... Compléter

Gardé a vue Posée par Lidwine, il y a 18 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 17 heures par Maître DAUSSE - 139 vues J'ai eu une garde a vue. le policier m'a téléphoné de son portable,il a dit que c'était une plainte pour harcèlement téléphonique d'octobre 25, pour des faits commis entre le 17 et 20 octobre, sans preuve donc... Participer

Frais de saisie Posée par bernardo, il y a 1 jour dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Maître KITENGE - 398 vues Si je paie ma dette au syndic avant d' être condamné par un jugement et une vente aux enchères cela empêche il la saisie immobilière ou faut il aussi payer les frais d avocat en meme temps que la dette au syndic ou a l avocat... Compléter

Rupture conventionnelle Posée par Marion2019@, il y a 1 jour dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 18 heures par Maître DAUSSE - 421 vues J ai demander une rupture conventionnelle a la mairie de vanves pour cause de rapprochement familiale ; cela a etait refuser... Compléter

Déclaration d' une succession Posée par bernardo, il y a 1 jour dans Successions 1 réponse, il y a 18 heures - 348 vues Si j ai oublié de déclarer sur ma déclaration une somme d' une succession inférieure a 5000 euros dois je attendre de la déclarer l année suivante ou dois je la signaler avant la prochaine déclaration de revenus et puis je... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Renouvellement de passport talent vs rc Posée par sid, il y a 1 jour dans Travail 1 réponse, il y a 18 heures par Maître Quillevere - 373 vues J’ai un passeport talent lié à mon employeur et je travaille ici depuis 4 ans. mon renouvellement est en cours avec le même employeur. cependant, en raison de la conjoncture économique, ils me demandent d’accepter une rupture... Participer

Vente véhicule et problème carte grise Posée par Francis24, il y a 1 jour dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 18 heures - 391 vues J ai vendu ma voiture en date du 14 avril, les certificats de cession du véhicule ont été faits. il fallait que je transmette le certificat de non gage par la suite. j ai resilié mon assurance le 16 avril. aujourd’hui le 17 avril j... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Sseport talent – création d’entreprise : entrée dans une société existante Posée par Anna, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 18 heures - 474 vues Je travaille actuellement sur un dossier de passeport talent – création d’entreprise. le candidat envisage d’entrer dans une société déjà existante, en tant qu’associé avec un investissement supérieur à 30 000 €, et de participer... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Tds salarié 4 ans - changement d'employeur sans autorisation de travail Posée par testteng, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 18 heures - 505 vues Je suis actuellement détenteur d'un récépissé tds salarié mentionnant explicitement "autorisé à travailler", en attente de mon tds salarié 4 ans. je change d'employeur pour une nouvelle mission. mon nouvel employeur... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Compte rendu d'expertise Posée par Lola, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 18 heures - 349 vues Mon avocate a reçu uniquement les conclusions du rapport de mon expertise psychologique, compte rendu reçu tardivement. elle est partie du principe que les conclusions étaient en ma faveur et a donc décidé de soumettre uniquement... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Comment basculer d'un renouvellement 'Étudiant' en cours vers une carte 'rece' ( Posée par bobdico, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 18 heures - 429 vues Objet : demande de conseil – transition titre de séjour "Étudiant" vers "rece" (urgence : expiration le 28/04/2026) madame, monsieur, je sollicite votre expertise concernant ma situation administrative actuelle qui présente un calendrier... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Documents fin de contrat Posée par Audy, il y a 18 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 18 heures par Maître DAUSSE - 124 vues L'employeur, ayant refusé un envois de mes documents de fin de contrat, voulant imposer une date pour récupérer, refusant la remise contre signature ou signature de récépissé et enfin refusant la procuration me stipulant remise uniquement... Participer

Saisie du fgti Posée par Lola, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 18 heures par Maître Quillevere - 313 vues On m'indique sur internet qu'il n'est pas nécessaire que le mis en cause soit mis en examen pour saisir le fgti. mais qu'il y aurait un délai à respecter (3 ans après les faits max ou 1 an après la dernière... Participer

Permis suspendu il y’a deux mois Posée par Lilouli, il y a 1 jour dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 18 heures - 307 vues Mon permis a été suspendu par décision préfectorale il y’a deux mois courrier signé en recommandé. mais il apparaît toujours valide quand je telecharge l’adcs il n’y fait toujours pas mentions cela est il normal merci de vos... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Divorce Posée par Laly, il y a 19 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 18 heures par Maître DAUSSE - 142 vues Mon mari veut divorcer. nous avons une maison en crédit jusqu’en 2035. comment ça se passe ? merci pour réponse... Participer

Légalité des actions en fonction des statuts Posée par Chotdam, il y a 19 heures dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 18 heures par Chotdam - 124 vues Je me permets de vous solliciter pour connaître la légalité des faits en fonction des déclarations des statuts. les statuts déclarés de cette association indiquent les éléments suivants : "cette association a pour objet: a) de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Autorisation de travail – titre de séjour rece Posée par Br09, il y a 19 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 18 heures - 220 vues Madame, monsieur, je me permets de vous contacter afin d'obtenir des renseignements concernant ma situation administrative dans le cadre d'une prochaine prise de poste. actuellement titulaire d'une carte de séjour portant la... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Je suis parent d'un enfant de 15 ans né et scolarisé en france Posée par Deguene 48, il y a 19 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 18 heures par Maître Quillevere - 179 vues Je voudrais faire une demande de titre de séjour vie privée et familiale. comme activité j'achète des véhicules en france que je revends au sénégal. je voudrais des conseils cordialement... Participer

Accusations de ne pas voir ses petits enfants. harcèlement Posée par Melody, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 18 heures par Melody - 381 vues Ma belle mère m'accuse de ne pas la laisser voir ses petits enfants, sans aucune raison nous aucune parole de ma part. mon conjoint a son envie va chez sa mère avec les enfants autant qu'il le veux, elle viens également à... Consulter la réponse de Maître BERGER

Location les propriétaires rentre chez moi sans mon accord Posée par arkansas, il y a 19 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 18 heures par Maître Quillevere - 112 vues Je loue un maison depuis 2 mois les propriétaires on garder une clé du logement . ca fait 2 fois qu'ils rentrent chez moi sans mon accord quand je ne suis pas la pour une réparation sur le toit . fuite déjà vue bien... Participer

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