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Première demande de titre de séjour
Posée par Titre de séjour, il y a 18 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 18 heures - 260 vues

Je fait mon premier demande admission exceptionnelle préfecture de melun depuis le 02 février 2024 après 4 moins de dépôt. je fait démarche simplifier . pour contacter le préfecture. ils me donner attestation de dépôt. 12 mois...

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Maître DIARRA
 
#urgent #taj #effacement
Posée par mehdi.ecomm, il y a 2 semaines dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 18 heures - 576 vues

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir vos avis. en avril 2025, j'ai été impliquée dans une affaire avec mon conjoint pour des faits de violence par conjoint ou concubin, qui a été classée sans suite pour motif :...

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Maître DIARRA
 
Compte c2p
Posée par Sylvano77, il y a 19 heures dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 149 vues

J'ai travaillé du 15 janvier 2025 au 31 mai 2025 avec une sté de sécurité privée qui a déposé le bilan. je travaillais en nuit. comment puis-je récupérer mes points de pénibilité afin qu'ils soient pris en compte par...

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Succession
Posée par joacquim, il y a 19 heures dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 144 vues

Mes 3 frères et moi sommes propriétaires d'une maison dans laquelle notre maman qui vient de décéder bénéficiait de l' usufruit du logement. elle est partie en epadh il y a 4 mois et j'habite depuis dans cette maison...

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Procédure
Posée par Delaly, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 19 heures par Delaly - 521 vues

Je vous sollicite pour une amie qui est sans papiers. en effet elle a trouvé une société qui veut l'embaucher , l'employeur est dans le domaine des laveries. de se fait il savaient pas comment faire pour pouvoir...

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Produit infesté à la livraison – demande de remboursement
Posée par yassin, il y a 19 heures dans Consommation
1 réponse, il y a 19 heures - 165 vues

Il y a deux mois, j’ai acheté un lit sur un site e-commerce. la semaine dernière, j’ai découvert la présence de punaises de lit, uniquement dans le matelas de ce lit. aucun autre meuble de mon domicile n’est infesté, ce qui me fait...

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Maître KITENGE
 
Séparation.
Posée par Désolation, il y a 20 heures dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 19 heures - 226 vues

J'ai un soucis, et je ne sais pas quoi faire, si vous pouvez m'éclairer. je suis séparé depuis 6 mois, madame a quitté les lieux et a pris ses meubles. c'est une maison dont nous sommes encore propriétaires tout les...

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Maître KITENGE
 
L'adversaire ne s'est pas présenté à l'audience pour soutenir ses conclusions
Posée par PARESSEUX2, il y a 1 jour dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 19 heures par Maître KITENGE - 361 vues

En procédure orale de recours contre une ordonnance de taxe, l'adversaire ne s'est pas présenté et n'a pas été représenté à l'audience pour soutenir ses conclusions. j'ai reçu la décision dans laquelle le...

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Permis
Posée par Sandy23, il y a 20 heures dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 19 heures - 237 vues

Mon fils a raté son permis et son auto école veut l’obliger à prendre 8h minimum pour l’inscrire à nouveau (ornikar). il a déjà eu 52 h car il ne trouvait pas de moniteur et il est en conduite supervisée depuis plusieurs mois...

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Maître KITENGE
 
Agence immobilière , et syndic de co propriétés ( 400 résidents )
Posée par LL, il y a 19 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 19 heures par Maître KITENGE - 166 vues

Je suis propriétaire d'un appartement en co propriétés , et ai a faire à un syndic dont les actes sont , en partis , impossibles à considérer intègres , tout comme sa gestion obscure , et sans information , de la part des...

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Condamné par défaut délai de prescription jugement
Posée par Mimil, il y a 20 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 19 heures - 200 vues

Maître, cela fait 7 mois que j'attends le pv de signification du jugement que je devais recevoir par voie de huissier à mon domicile. comment cela se passe le jugement est t'il caduc ou pas?...

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Maître KITENGE
 
Vis caché lors d'un achat de maison.
Posée par dede, il y a 21 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 19 heures - 233 vues

Nous avons acheté une maison en juin 2024, nous avons fait vider la fosse septique ultra pleine (non vidé lors de l'achat) en plastic et celle-ci est défoncée . avons nous un recours envers l'agence immobilière ou...

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Maître KITENGE
 
Plus value sur cuisine equipée
Posée par skippy37, il y a 21 heures dans Consommation
1 réponse, il y a 19 heures par Maître KITENGE - 205 vues

Mon cuisiniste me demande une plus value trois mois après avoir montée la cuisine que j'ai payé par un prêt bancaire , puis-je refuser de payer cette plus value...

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Résiliation de mutuelle avant 1 an
Posée par nam, il y a 20 heures dans Assurance
1 réponse, il y a 19 heures - 182 vues

Je souhaiterais mettre fin à ma mutuelle actuelle, cela fais que 2 mois que j'ai souscrit mais je n'en suis pas satisfaite. comment puis je faire pour résilier avant la date du première anniversaire. cordialement merci de...

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Maître KITENGE
 
Renouvellement de titre de séjour (changement de statut)
Posée par Cy_aps, il y a 20 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 204 vues

Je me permets de vous solliciter aujourd'hui car j'ai besoin de renseignements sur ma situations. a la fin de mes études c'était très difficile de trouver un travail dans mon domaine pour changer de titre de séjour...

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Consultation taj réponse - un peu perdu
Posée par mehdi.ecomm, il y a 20 heures dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 146 vues

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir vos avis. en avril 2025, j'ai été impliquée dans une affaire avec mon conjoint pour des faits de violence par conjoint ou concubin, qui a été classée sans suite pour...

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Succession
Posée par joacquim, il y a 22 heures dans Successions
1 réponse, il y a 20 heures - 258 vues

Mes 3 frères et moi sommes propriétaires d'une maison dans laquelle notre maman qui vient de décéder bénéficiait de l' usufruit du logement. elle est partie en epadh il y a 4 mois et j'habite depuis dans cette maison...

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Maître Rivière
 
Piece justificative
Posée par Ju, il y a 21 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 20 heures par Maître Rivière - 163 vues

Il est demandé pour mon divorce un justificatif de domicile, les miens sont à mon nom de jeune fille avec mon adresse actuelle ' est ce bon? merci pour votre retour...

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La dénonciation d’un accord de branche inopposable est-elle opposable ?
Posée par mukta, il y a 20 heures dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 146 vues

Mon contrat de travail en son article « durée du travail et rémunération » prévoit 4 heures de travail au-delà de la durée légale de 35 heures. cet article de mon contrat stipule aussi que ces 4 heures seront compensées par...

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Titre de séjour
Posée par Ash, il y a 20 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 210 vues

J’ai reçu mon récépissé de renouvellement de titre de séjour le 15/1o, est ce que dans 2 mois avant le 25/12 je peux avoir le titre, j’ai un voyage a planifier c’est le titre d’un an et le dossier est complet c’est la préfet de...

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Nouveau examen civique 2026
Posée par Mila, il y a 21 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 237 vues

Jai une question par rapport au nouveau examen civique instauré par l'ancien ministre de l'intérieur et en vigueur à partir du 1 janvier 2026. il sera sous forme de qcm avec 40 questions et on doit avoir un taux de 80% de...

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Aide a remplir cerfa de nationalité
Posée par RITCHI, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 21 heures par RITCHI - 571 vues

Qui peux me aider a remplir cerfa de nationalité gratuitement juste les pages 6/7/8 merci...

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Licenciement économique du a une liquidation judiciaire
Posée par 2732626294JchC.-., il y a 21 heures dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 21 heures - 184 vues

L'entreprise ou je travail à été mise en liquidation judiciaire , j'ai recu une lettre recommandé pour un entretien avec un liquidateur judiciaire le 17 septembre 2025 qui m'a signifié mon licenciement pour cause de liquidation judiciaire...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Mariage
Posée par Loulya, il y a 21 heures dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 183 vues

Je suis femme française marié avec un monsieur d'autre nationalité et nous avons un enfant par contre nous sommes marié depuis 3 ans mariage religieux parce que j'étais pas divorcé en la même temps et depuis quelques mois...

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Non respect du jugement a sa guise
Posée par Yan, il y a 22 heures dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 21 heures par Maître DE BOISVILLIERS - 256 vues

Alors voilà depuis des années la maman de ma fille fait tout pour que je ne vois plus ma fille. au bout de 2 ans de combat sans la voir j'ai réussi à la récupérer pour les vacance d octobre. cependant elle m envoi un message...

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Annonce grossesse et cdi non signé
Posée par Laura3756, il y a 21 heures dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 172 vues

En mai 2023, j’intègre un cabinet d’architecte en intérim comme assistante administrative. l’objectif pour eux est d’embaucher la personne à terme en cdi si tout se passe bien. après quelques mois là bas et juste avant la fermeture...

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Effacement taj
Posée par Anis, il y a 21 heures dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 179 vues

J'aimerais savoir pour une mise en cause pour violence conjugale qui a abouti à un classement sans suite il y a quelques mois car signalé par une personne veut nuire à mon couple . comment je peux supprimer mon dossier taj/adn...

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Indemnite compensatoireil
Posée par jeanmarc.ledallour@gmail.com, il y a 22 heures dans Divorce
1 réponse, il y a 21 heures par Maître DE BOISVILLIERS - 207 vues

Il y a t il prescription d une indemnite compensatoire d occupation au bout de 15 ans revolue .reclamee a ce jour merci...

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Ou déposer plainte, éviter le rejet
Posée par Roland, il y a 2 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 21 heures par Maître DE BOISVILLIERS - 426 vues

Pour un litige qui voit le jour en alsace est il possible de déposer plainte directement en alsace au commissariat de la ville ,là ou est domicilié l'auteur de ce litige? la plainte peut elle etre rejetée? merci de vos...

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Naturalisation sur anef
Posée par Denis, il y a 22 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 225 vues

Je suis actuellement en alternance et étudiant en 2ème année de master spécialisé. je vis en france depuis 6 ans et je souhaite déposer ma demande de naturalisation via le portail anef. j'ai quelques questions concernant ce...

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