Je m'appelle tabiti abdelkbir j'ai une question concernant le retard dans l'obtention d'une autorisation de travail. le propriétaire de l'entreprise a fait la demande il y a plus de deux mois et ne l'a... |
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S, je suis de nationalité tunisienne et titulaire d'un master obtenu en france dans le domaine de l'immobilier. À l'issue de mes études, j'ai obtenu une autorisation provisoire de séjour (aps) - chercheur... |
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Filiation Posée par DelphMM, il y a 2 jours dans Filiation 1 réponse, il y a 21 heures - 500 vues Début des années 70, ma mère a dû renoncer à sa nationalité française après s'être mariée avec mon père (belge). aujourd'hui, elle a pu réintégrer sa nationalité française, mais mon frère et moi n'y avons pas droit... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Information Posée par Chris97359, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 21 heures par Chris97359 - 1356 vues J’aimerais savoir si vous avez une mesure ead ou aemo vous souhaite s déménager en belgique c’est possible ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Est il possible d’ajouter une clause de quasi-usufruit sur un acte de donation au dernier vivant afin que le conjoint survivant puisse également disposer plus librement : des liquidités, des placements, et éventuellement du produit... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Une garde alternée est déjà en place pour mon fils, je l'ai un weekend sur deux et la moitié des petites vacances. mon appartement étant trop petit, je garde mon fils chez mes parents à chaque fois que je l'ai. il me... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Clause de non concurrence Posée par enigma, il y a 2 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 21 heures par Maître DAUSSE - 605 vues Est il pertinent de faire un refere pour demander l'indemnité de la clause de non concurrence ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Cumul mp et invalidité Posée par Jc, il y a 2 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 21 heures par Maître PETSOKO - 372 vues Déclarer mp pour asbestose j ai fait une demande invalidité catégorie 2 cela est il possible pour la même maladie... |
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Cfe Posée par Ilyass, il y a 2 jours dans Sociétés 1 réponse, il y a 21 heures par Maître KITENGE - 595 vues Je souhaiterais avoir votre avis concernant un litige. À la suite de la cession de mon fonds de commerce, l'avocat rédacteur de l'acte (choisi par le cessionnaire) a indiqué à plusieurs reprises : « s’agissant de... |
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Je me retrouve dans une situation un peu particulière et j'aurais besoin de vos lumières. j'ai été licencié pour faute grave il y a quelques mois. j'ai déposé une requête auprès du greffe du conseil de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Je suis étudiante et je travaille pendant l’été dans la restauration en tant que serveuse en cdd saisonnier. j’ai un contrat du 26 mai au 31 août 2026. j’ai reçu ce contrat que le 3 juillet. il n’a été signé ni par l’employeur ni... |
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Passport Posée par Abd, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 21 heures par Maître PETSOKO - 372 vues Je me permets de vous écrire au sujet du dossier de passeport de mon fils. j'ai eu un enfant avec un papa français-marocain, et le père a reconnu l'enfant après l'âge d'un an et demi. nous avons ensuite... |
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Impacté par un plan de restructuration de mon entreprise, je me vois proposé un congé de reclassement à compter du 1er octobre. j'envisage de partir en formation diplômante dans le cadre de celui-ci, en reprenant un doctorat... |
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Fin de mise à disposition Posée par ankxv320, il y a 1 jour dans Travail 1 réponse, il y a 21 heures par Maître DAUSSE - 751 vues Je praticien associé ( parcours pour les médecins diplômés hors union européenne, en cours d'équivalence en france). j'étais initialement affecté dans un centre hospitalier (ch) pour mon parcours de consolidation, mise à... |
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Il y a un trois semaine environ je suis alle chez un reparateur de portable pour qu il puisse me changer le carreau de mon telephone portable de marque oppo qui etait fissure, des que je suis alle cherche mon portable , jai regle... |
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Journée de solidarité Posée par Lennyg_, il y a 1 jour dans Travail 1 réponse, il y a 21 heures par Maître PETSOKO - 1248 vues Mon employeur m'impose 4h30 de travail non rémunéré dans le cadre de la journée de solidarité hors je n'ai qu'un contrat de 24h qui a commencé le 1er juin, s'est terminé le 28 juin puis a été renouvelé du 13... |
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Droit de garde Posée par Marinems, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 21 heures par Maître DAUSSE - 564 vues Sur mon jugement il est écrit se qui suit je souhaiterais savoir qui doit venir chercher et ramener les enfant et est bien au domicile maternel s'il vous plait sur l’exercice de l’autorité parentale, la résidence habituelle... |
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Responsabilité du proprietaire Posée par CecileH60, il y a 1 jour dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 21 heures par Maître PETSOKO - 1253 vues Dans la maison que nous louons depuis 2 ans il y a un garage. dans ce garage il y a un faux plafond avec des planches en travers depuis 20 ans. cela permet d’entreposer qq objets en hauteur pour gagner de la place. la locataire me... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Je suis une jeune diplômée sous aps originaire du cameroun. j'ai un projet de création d'entreprise que je souhaite lancer dans le cadre d'une sas. il s'agit d'un application saas dédiée à l'expertise... |
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Assurances obsèques Posée par COSMEBIO, il y a 2 jours dans Assurance 1 réponse, il y a 21 heures par Maître KITENGE - 329 vues J'ai souscrit en 09/20 une garantie obsèques auprès d'un assureur hd assurances. depuis cette date je n'ai plus aucune informations. malgré mes coups de tél, mes messages et une lettre recommandée je n'ai pas... |
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Congés pour pacs Posée par S, il y a 1 jour dans Travail 1 réponse, il y a 21 heures par Maître PETSOKO - 1371 vues Je viens de ma pacser et je souhaite bénéficier des 4 jours de congés mais mon employeur refuse. que puis-je faire ?... |
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Co-location plu Posée par berthier1892, il y a 1 jour dans Immobilier 1 réponse, il y a 21 heures par Maître DAUSSE - 669 vues J'ai actuellement un projet immobilier : acheter un immeuble dans le centre de ma ville, qui a actuellement comme destination des bureaux. mon objectif est d'en faire des logements dans les étages, donc faire une demande... |
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J’ai retiré ma plainte contre mon ex conjoint qui m’a menacer de mort avec photo qui a exhibé une photo dénuder de moi sur les réseaux le procureur a décider de maintenant les poursuites comment éviter une trop grosse peine ou... |
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Caf et sécurité sociale Posée par karamoko2022, il y a 1 jour dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 21 heures par Maître PETSOKO - 1197 vues Décision favorable pour une carte résident est ce que je peux m’inscrire à la caf et la sécurité sociale... |
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Indemnité fin de contrat Posée par Gogo, il y a 21 heures dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 21 heures par Maître KITENGE - 75 vues Je suis aide soignante fessant fonction dans une ehpad ça fait depuis le 1 juillet 2023 que suis dans dans l établissement mon dernier contrat se termine fin septembre et je ne veux pas renouveler pour cause de demenagement ai-je... |
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Indemnisation civi Posée par Anonyme890, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 21 heures par Maître DAUSSE - 828 vues Suite à un jugement pénal, la personne contre qui j'avais porté plainte il y a 10 ans a été condamnée récemment. elle doit me verser 18000€ de dommages et intérêts. les faits sont les suivants : viols, agressions sexuelles et... |
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Depot de cheque Posée par MARCOS, il y a 22 heures dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 21 heures - 88 vues Un cheque ( 1200 € ) deposé par un inconnu a mon insu sur mon compte courant sans aucune infraction caracterisee > pas de vol , ni escroquerie, ni racket, ni arnaque necessite t il le blocage du compte et d'un depot de plainte... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Étudiante en peip , j'ai validé ma première année avec une moyenne de 12,4/20 sur les deux semestres (s1 et s2). au semestre 3, j'ai rencontré des difficultés médicales que j'ai signalées à la secrétaire de scolarité... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Un client m'a envoyé ce sms a l'instant je voudrais savoir si il est autorisé a envoyé ceux-ci alors qu'il est informé que l'entreprise et bloqué depuis janvier 2026 et que le compte professionnel et bloqué pour... |
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Convention parentale Posée par Peresolo, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 22 heures - 1217 vues Nous rédigeons une convention parentale, madame a rajouté une mention stipulant un potentiel changement d'école. si je signe cette convention parentale, serai je obligé changer mon fils d'établissement scolaire ? merci de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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