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Demande de renouvellement bloqué Posée par Emma, il y a 18 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 16 heures - 217 vues Je suis une étudiante gabonaise ça fait 4ans que je suis sur le territoire française je suis rentrée avec un visa long séjour valant 1an ensuite j'ai fais ma première demande en retard sans connaître les conséquences. j'ai... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Aide juridictionnelle Posée par Fred, il y a 18 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Fred - 183 vues Ayant subi une dénonciation calomnieuse contre des contrôleurs sncf qui avait menti et porté plainte abusivement contre moi en me faisant subir une garde à vue abusive, j'avais été libéré le lendemain puisque les policiers... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Accès logement loué pour visites Posée par Sophie, il y a 17 heures dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Sophie - 165 vues Mon locataire m'a envoyé son préavis de départ. après l'avoir informé que nous pourrions être amené à avoir des visites (hors jours fériés, pas le dimanche et pas plus de 2h par jour), mon locataire me dit que je... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Rupture période d essai et refus d'instruire accident du travail Posée par Sveti, il y a 4 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Maître DAUSSE - 406 vues En cdi depuis mi septembre, avec une période d essai de 4 mois, soudainement le 24/12 la directrice me fait part d'un ressenti de défiance à son égard et décide brutalement de mettre un terme à mon contrat; elle s'est... Compléter

Delai d'annulation d'une affectation d'un élève dans un collège public Posée par JP2024, il y a 16 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 16 heures par Maître MATCHINDA - 89 vues Je voudrais savoir quel est le délai maximal pour l'éducation nationale pour annuler l'affectation d'un élève suite à son entrée en collège (public) via par exemple une dérogation ou autre. mise... Compléter

Naturalisation Posée par Mouhamadou, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 16 heures - 330 vues Ma demande de naturalisation a été refusée j'ai fait le recours et j'ai reçu un message du refus mais pas le courrier officiel qui me. permet de savoir le motif du refus. voici le message que j'ai reçu sur anef votre situation... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Etudiant à l'iej et renouvellement de titre de séjour Posée par Diarra, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Maître DAUSSE - 326 vues Je suis étudiante étrangère hors ue à l'iej de paris nanterre. mon titre de séjour vls -ts expire le 31 octobre 2026. cela implique donc que je demande le renouvellement au plus tard le 31 août. toutefois, le crfpa ne se... Participer

Bon de commande signé trop vite Posée par Patou, il y a 19 heures dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 16 heures - 178 vues J'étais interréssée par une cuisine en magasin et après que le cuisiniste m'ai fait un bon de commande avec le coût de la cuisine il m'a demandé de signer ce bon. je n'ai pas versé d'acompte. mais j'ai... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Délai réclamation taxe foncière ? Posée par Francois, il y a 2 ans dans Fiscal 11 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Fred - 5123 vues Les impôts me réclame les taxes foncières 2017,2018,2019,2020 concernant un bâtiment professionnel acheter via une sci. suite à des difficultés, elles n'ont jamais été réglée. il y'a t'il un délai de forclusion ?... Compléter

Certificat de coutume Posée par Sur, il y a 17 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 16 heures - 165 vues Nous voulons nous marier en france avec mon concubin algérien résidant en algérie. la mairie demande un certificat de coutume mais introuvable en algérie. comment faire ? nous avons déjà le certificat de célibat. merci de vos... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Pension alimentaire Posée par Pat, il y a 17 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 16 heures par Maître KITENGE - 66 vues Ma fille a pris un appartement et elle a 20 ans elle poursuit des études et elle a un travail en alternance elle ne veut pas me communiquer son adresse postale à elle le droit et est-ce que je dois continuer à a payer une pension... Participer

Uretère abimé Posée par Eléonore, il y a 4 jours dans Santé 6 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Maître KITENGE - 433 vues J ai eu l'uretère abimé ,lors de la pause d une sonde jj ,on ne m avait pas informée de la nature de l' opération et de ses risques ,ce fût sous péridurale et pendant deux heures et demie,j' étais en tachycardie. j... Compléter

La raison de refus Posée par Loulou, il y a 20 heures dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Maître DAUSSE - 121 vues Après 5 ans depuis 2015 a 2019 de correspondance pres du tribunal de nantes ma demande cnf affiliation maternelle m a été refusée sur code 47 état civil. je suis née en algerie a tizi ouzou le 21 mars 1963 de mere nationalité... Participer

Ip pendant une mesure aemo Posée par Anges0308, il y a 19 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Maître DAUSSE - 128 vues Nous avons actuellement une mesure aemo pour notre fils de 4 ans, porteur de handicap (autiste non verbal) la responsable du service nous convoque à une rdv suite à une information préocuppante qu'elle a reçu, alors que tout... Participer

Assigner a comparaitre , est ce un droit ? Posée par kaminski.r.57@free.fr, il y a 21 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 17 heures - 138 vues Un procureur requiert l'irrecevabilité de constitution partie civile sur absence assignation. de son côté ,la scp désignée en a.j refuse verbalement au telephone, d'assigner en l'occurence une avocate. sans doute par... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Demande d’information concernant un recours après refus de visa étudiant Posée par Oussama, il y a 17 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 17 heures - 100 vues J’espère que vous allez bien. je me permets de vous contacter concernant ma demande de visa étudiant pour la france. malgré le fait que mon dossier soit complet et solide — inscription dans une université privée avec frais déjà... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Comparution immédiate Posée par Gaby, il y a 19 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 17 heures - 119 vues Mon fils âgé de 46 ans doit passer en comparution immédiate. je pense qu'il ne demandera pas d'avocat, puis je le faire pour lui? merci de votre réponse. cordialement. yveline mabille... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Préavis à payer alors que je suis en suspension volontaire pour études Posée par Vvt6, il y a 19 heures dans Travail 1 réponse, il y a 17 heures par Maître KITENGE - 106 vues Je cherche des conseils juridiques ou des retours d’expérience sur ma situation. mon contrat est en suspension volontaire depuis un an pour suivre une formation/études, et il reste encore 8 mois avant la fin de cette suspension. je... Participer

Venue d'une fille au pair sans mon accord Posée par julient95, il y a 21 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 17 heures par Maître KITENGE - 132 vues Je suis marrié et ma femme m'annonce la venue d'une fille au pair la semaine prochaine à la maison sous prétexte que je ne m'occupe pas des enfants. je suis totalement opposé à la venue de cette personne. je suis... Participer

Rupture conventionnelle Posée par Nina, il y a 17 heures dans Travail 1 réponse, il y a 17 heures - 56 vues Qu elle est l indemnité legal supérieure au minimum legal pour une rupture conventionnelle?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Combien detemps maximum après le dépôt d'une plainte,la police doit entendre mis Posée par Frédo, il y a 18 heures dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 17 heures par Maître KITENGE - 90 vues Je suis mise en cause dans une bagarre avec dommage corporel dans une plainte déposée il y a plus de 2 ans mais c'est seulement maintenant que je suis convoqué pour être entendu , puis je faire classé la plainte sans suite... Participer

Pension / frais médecin Posée par Jean23doba, il y a 23 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 17 heures - 149 vues Je suis séparé d'avec mon ex compagne, avec un jugement du tribunal, et je dois participer à hauteur de 50% des frais de médecin. sauf que madame me demande 50% d'une consultation chez le généraliste pour 92€ pour... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Harcèlement de rue + attitudes menaçantes Posée par Salwa2204, il y a 18 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 17 heures - 97 vues Je suis une jeune femme qui travaille et je vis une situation délicate depuis plus de deux semaines. en effet , lorsque je prends le réseau de transport de ma métropole , il arrive que des hommes prononcent des menaces en langue... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Attestation / témoignage Posée par Nono, il y a 18 heures dans Travail 1 réponse, il y a 17 heures - 94 vues Dans le cadre d’un accord transactionnel, un employeur ne peut pas contraindre un salarié à renoncer à son droit d'attester, car cela pourrait constituer une atteinte aux droits de la défense et à la liberté d'expression... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Litige caution locative et propriétaire sous silence Posée par Matthis, il y a 17 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 17 heures - 63 vues Je cherche un conseil sur la suite des démarches à effectuer dans mon cas. nous avons quitté un logement (en location) le 20 octobre 2025 suite à la résiliation du bail par courrier recommandé. lors de la remise des clés, nous... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Litige commercial après acompte encaissé, et prestation non réalisée Posée par Andreo, il y a 17 heures dans Commercial 1 réponse, il y a 17 heures par Maître KITENGE - 60 vues Je sollicite un avis juridique sur un litige avec une entreprise de rénovation de toiture. – printemps 2025 : signature d’un devis (~9 000 €) pour nettoyage de toiture + hydrofuge + remplacement de rives, avec acompte de 2 500 €. –... Participer

Doyen des juges instruction Posée par kaminski.r.57@free.fr, il y a 17 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 17 heures - 68 vues Pour une constitution partie civile,le doyen des j.i ,transmet au procureur pour avis. ce dernier requiert,selon courrier,une irrecevabilité. quel est le rôle du doyen ? le procureur peut il requérir en dehors d' un jugement ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

1 dossiers. pour. aide juridictionnelle. tribunal civil judiciaire cluzetjoel c Posée par Jojo, il y a 21 heures dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 17 heures par Maître KITENGE - 144 vues Aide juridictionnelle dossier. accident passage pieton blv ulysse casse marmande victime cluzetjoel cause par jean michel picard renne assurance le gan renne juger sans parti civile tribunal proximité marmande greffe sûrement par coutumance... Participer

Rupture conventionnelle Posée par Nina, il y a 17 heures dans Travail 1 réponse, il y a 17 heures - 83 vues Pouvez vous m eclairez sur comment ce comporter et ce qu il faut faire et dire pour repartir avec une bonne rupture conventionnelle ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Creanciers Posée par momo, il y a 19 heures dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 17 heures - 133 vues J'ai un dossier de surendettement en cours d'instruction en ce moment mes créanciers me contactent de toute s parts pour que je règle mes échéances mais leurs demandes sont trop lourdes et j'en suis au point ou je... Consulter la réponse de Maître KITENGE

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