Vaccin nouveau né Posée par Ano34, il y a 9 heures dans Santé 1 réponse, il y a 9 heures - 105 vues Je souhaiterais savoir légalement est ce que nous sommes obligés de vacciner nos nouveaux nés et de respecter le schéma de vaccinal ? que dis la loi a ce niveau la ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Droit de rachat de parts Posée par Letice, il y a 15 heures dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 heures - 240 vues Suite au décès de mon conjoint je souhaite garder la maison pour être l entière propriétaire j ai 4 filles dont une mineur puis je racheter la part des ainés sans passer par le juge pour mon enfants mineurs cordialement merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Décision favorable Posée par Maryam, il y a 11 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Maître BELIGHA - 263 vues J’aimerais savoir avec t’attestation de décision favorable je peux voyager et comme elle n’a pas de date limite je peux rentrer en france quand je le veux ou il y a quand même un délai à respecter ?... |
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Retenu dépôt de garantie Posée par odbts, il y a 10 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Maître BELIGHA - 145 vues Je m’adresse a vous car je suis un peu perdue. j’ai rendu mon appartement le 15 février 2025. l’état des lieux qui a été effectué a duré plus de 3h pour un 70m2, et n’a pas été le même que celui d’entrée. ma propriétaire a essayer... |
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Je me suis fait arrêter le 05/05/2025 au volant de ma voiture pour alcoolémie j’ai été retenu au plus bas 0.47. néanmoins sur la rédaction du volet de rétention de permis de conduire, je constate une faute de rédaction sur la date... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon conjoint a renouvelé son titre de séjour le 16/02. suite au dépôt nous avons reçus la confirmation du dépôt de renouvellement du titre de séjour. peut - il aller travailler avec ce document ? ou même s'inscrire à pole... |
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J’aimerais savoir comment ? et à qui ? je doit demandé pour lever une interdiction d’entrée en contact de mon conjoint qui a était incarcérée en février 2025 nous somme passer au tribunal le 7 mai 2025. j’avais déjà fait une... |
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Précision Posée par Mes2louloux*, il y a 11 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Maître BELIGHA - 189 vues La baisse est principalement mal dû à la baisse des allocations familiales, des aides de mon ce et employeur, dont je ne peux plus bénéficier puisque l'aîné à atteint l'âge de 20 ans en octobre 2024, la diminution est... |
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Arrêt maladie Posée par blablainfo, il y a 9 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Maître BELIGHA - 111 vues A tous, salarié en arrêt maladie. j ai lance une procédure pour résiliation du contrat de travail pour divers manquements sérieux de mon employeur. entre-temps, convocation médecin conseil de la cpam qui me prolonge mon arrêt jusqu... |
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Couple marie bat de l'aile er decide séparation temporaire de réflection et mari parti vivre chez un ami avec transfer de sa caf et secu. peut on continuer declaration communne des impots d'autant plus qu'il a bcp chance que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un avenant temporaire au contrat peut-il prévoir que les heures effectuées dans le cadre de cet avenant ne sont pas des heures complémentaires mais constituent des heures normales payées au taux horaire normal ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Audience jaf demain Posée par Capucine, il y a 10 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Capucine - 125 vues J'ai une audience devant le jaf demain. malgré le fait que je suis représentée par un avocat, je souhaite être présente malgré la peur au ventre. je voudrais prendre la parole, mais je ne vais pas du tout être a l'aise à... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Maitres ! j'accumule à ce jour depuis 2022 de 30 jours de jours fériés/ récupérations off à mon compteur que je prenais à chaque période de vacances en partant du plus ancien . vu que mon entreprise a été liquidée pour raisons... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Maitres ! À ce jour je comptabilise 30 jours de jours de récupération et jours off acquis depuis 2022 à ce jour . l'employeur ou son représentant légal ( le liquidateur ) est - il tenu de me les payer ou peut il refuser , vu... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai une affaire au tribunal administratif, un mémoire en plein contentieux ou le ministère d'avocat est obligatoire. j'ai obtenu l'aide juridictionnelle totale pour cette affaire au fond et pour un référé... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Merci de me dire si il y a des aides pour paiement de frais de hotel quand on est sans activité merci... |
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Je souhaite déménager et donc envoyer le préavis à mon propriétaire qui refuse de nous communiquer son adresse personnelle. nous n'avons que son adresse de travail et lorsque nous lui avons envoyé des recommandés il ne les a... |
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Je suis parent d'enfant français et j'ai déposé le dossier de régularisation en ligne. la préfecture ma donné un rendez-vous je suis allé ( prise des empreintes, signature, photo d'identité etc..) mais le problème le... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Une ordonnance contradictoire rendue en référé par le tribunal de commerce peut-elle être considérée comme "non avenue" après 6 mois si elle n’a pas été signifiée par huissier (article 478 du code de procédure civile) ? merci... |
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J'ai contracté un crédit avec mon ex conjoint en juin 2024 pour sa voiture. nous avons ouvert un compte commun juste pour le crédit. nous nous sommes séparé en septembre j'ai voulu me désolidariser il m'a dit... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vote loi le meur Posée par Lisa2001%, il y a 2 jours dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Maître COTTO - 370 vues Nous avons investi il y a 2 ans sour forme professionelle dans un appartement cher pour faire de la location saisonnière qui est notre métier à sainte maxime zone touristique a coté d'un hotel a ce jour dans la convocation de... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Dans sa seconde conclusion aux prudhommes mon asmat avec qui je suis en proces a fait certifier sur l honneur un second employeur contre moi de faits qui sont faux.prouvés renseignement pris ce second employeur qe je neconnais pas est un... |
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Vente de maison Posée par cricrill5661@gmail.com, il y a 2 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Maître COTTO - 344 vues Suite la somme dû mon conjoint a reçu trop perçu comment puis-je récupérer mon dû de la somme de22000 de trop perçu qui été viré par le notaire comment puis-je faire cordialement mme le luherne... |
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Je me permets de vous contacter, j'ai reçu une mise en demeure pour 2 loyers impayés pour mon lld véhicule personnel. j'ai contacté le prêteur qui me refuse à un quelconque échelonnement. pourtant, j'avais effectué... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Petsoko, merci pour vos réponses. peut-on considérer qu'une baisse de revenus d'environ 450€ par mois puisse justifier de ma demande de soulte, cette baisse est dû à la diminution des allocations familiales aux 20... |
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Pension alimentaire Posée par Lina94, il y a 13 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 12 heures par Maître DIARRA - 155 vues Mon ex mari me verse une pension alimentaire pour mes 2 enfants. l une d'elle a 23 ans et elle est en alternance,elle a un statut étudiant. elle touche entre 1400 et 1500 eur par mois. ce mois ci il a décidé de ne pas verser... |
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Un huissier à bloqué de l'argent de mon compte il veut que je fasse un crédit pour le payer je donne déjà 20e par mois je lui propose 50e il refuse que faire merci... |
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Chèque versé avant travaux Posée par Simone, il y a 13 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 13 heures par Maître BELIGHA - 175 vues J’ai versé un chèque au mois de février à zen habitat situé près de rennes ,pour des travaux de rénovation de ma maison, rien n’a commencé pas même la demande à la mairie, le directeur m’a demandé d’envoyer la photo copie de mon... |
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Voisinage Posée par Krek, il y a 13 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 13 heures - 170 vues Alors que je promenais calmement mon chien dans la rue, mon voisin s’est mis à courir derrière moi pour m'interpeller, il m’a adressé la parole sur un ton élevé et irrespectueux, me reprochant de ne pas tenir mon chien en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaite revendiquer la propriété d'un bien meuble, un chien. je l'avais cédé à mon ex moyennant contrepartie, contrat clair en 2 exemplaire obligeant à donner des nouvelles, notamment des photos (etc) jamais honoré... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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