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Demande de titre de séjour après oqtf Posée par Leamichton, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 452 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Zliguizagora79000 - 158464 vues Est-il possible pour un étranger sous oqtf d'avoir a nouveau un titre de séjour? si oui quelle est la démarche a suivre?... Participer |
Recouvrement par la sociétés bye creance Posée par alex, il y a 1 mois dans Sociétés 58 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Didi - 5288 vues Je reçois maintenant depuis plusieur jour des mail de menace par la société de recouvrement bye creance qui me réclame plus de 700€ sans facture sans preuve et sans courrier et menace d'envoyer les huissier chez moi, je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de nationalité française par action déclaratoire Posée par Kader, il y a 6 heures dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 148 vues Je suis la fille légitime de mon feux pére français par déclaration suscrite en 1964 au tribunal d'instance de paris et j'étais du 19 ans non marié quant à l'époque elle était la majorité du 21 ans j'usqua... Répondre |
Refus droit rétractation pour écouteurs Posée par hipcoiffure, il y a 7 heures dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître YAZDI - 354 vues J'ai demandé à faire valoir mon droit de rétractation pour une paire d'écouteurs achetée en ligne sur le site marchand d'une grande enseigne française. ma demande a été rejetée car les casques et écouteurs ne sont... Participer |
Naturalisation etudiant européen Posée par Erndev4, il y a 6 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 189 vues Je suis un etudiant de nationalité espagnole residant en france depuis 7 ans, j'ai la residénce permanente et depuis 3 ans je travaille en cdi temps partiel a côte de mes études, remuneré au smic pour les heures que je fais... Répondre |
Récupération permis Posée par Zoni1911, il y a 6 heures dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 181 vues Je vous explique les faits le 15 décembre 2023, je me suis fait arrêtée par les gendarmes pour conduite sous emprise alcoolique, une prise de sang a été faite le soir même ainsi qu'une rétention de permis. quelque jour plus... Répondre |
Entreprise ursupation d’identité Posée par H942, il y a 11 heures dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 heures - 637 vues Je suis en travailleur indépendant cela fais deux ans que sur ma déclaration d’impôt il est stipulé que j’ai travaillé dans 2 sociétés (du même groupe) or que sur n’est pas moi. la première fois je ne suis pas parvenu à le signaler... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
Bon de commande signe dans une foire pour une cuisine Posée par nounou, il y a 7 heures dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître COTTO - 408 vues Nous avons signe un bon de commande pour une cuisine dans une foire. les mesures n ont pas été prises ,ce sont des mesures theoriques. nous avons verse un accompte de 5200 euros. peut on annuler cette vente et recuperer notre... Participer |
Divorce Posée par Nadine, il y a 7 heures dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 heures - 428 vues Mon ex c’est remarié sa femme peux porte sont non au mon où il passe à la mairie car après le divorce j’ai gardé mon nom épouse . même si elle a épousé mon ex à telle le droit de porte sont non de famille ?... Consulter la réponse deMaître ERVEDOZA |
Renouveller son titre de séjour avec contrat pro après changement statut Posée par Tom, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 heures par Tom - 722 vues A la fin des études, j'ai été recruté en cdi, j'ai donc entamé une demande de changement de statut (avec autorisation de travail déjà fournie), la préfecture m'a délivré un récépissé et je suis toujours en attente de... Participer |
Problème relationnel entreprise / client pour gros chantier Posée par Loutre Perplexe, il y a 6 heures dans Travail Aucune réponse pour le moment - 328 vues Si je poste aujourd’hui c’est pour solliciter votre aide dans le cadre d’une situation au travail, qui m’est inédite, délicate et urgente. et qui me dépasse par son ampleur et sa complexité. je remercie par avance tous ceux qui... Répondre |
Suite à un divorce Posée par Mikehub, il y a 8 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 heures - 438 vues Mon conjoint et moi nous séparons. nous sommes propriétaires sans crédit d'une maison. nous n'arrivons pas à la vendre. mon conjoint (qui gagne 3 fois plus que moi) demande s'il peut louer le bien. quelles seraient les conditions? merci de... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Regroupement familial Posée par Moulay, il y a 8 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Moulay - 524 vues Dépôt dossier le 31/07/2023 reçu l attestation de dépôt de demande regroupement familial le 21/11/2023 visite logement le 06/12/2023 depuis silence radio, j ai un cdi ,apparemment accueillante ,qu est ce que je dois faire dans le... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Conduire sans permis pendant un certain moment Posée par Jimjem, il y a 7 heures dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 284 vues Je viens d'arriver en france, est ce je peux conduire une voiture, sans permis pendant un certain période. j'ai un permis de conduire de mon pays d'origine... Répondre |
Supprimer mon premier français rajouté suite à une naturalisation Posée par Man, il y a 7 heures dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 262 vues Je souhaite supprimer mon premier prénom que j' ai rajouté et en laissant mon prénom d'origine suite à une naturalisation. j'ai été naturalisé en 2005, il n'y avait pas de problème sur ma nationalité... Répondre |
Blocage anef Posée par fier européen, il y a 7 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 316 vues Je suis un citoyen européene et je ne peux pas demander une premiere titre de sejour sur la cite d'anef ,ily a un blocage .dans ce cas je pourrais aller á la prefecture mais aucun crenau disponible depuis 1 mois .je suis obligé... Répondre |
Droits des petits fils d'anciens combattants Posée par Seydou, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 67 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Alilou - 39421 vues Je suis un jeune africain en situation irrégulière en france. mon grand père a été ancien combattant au compte de la france . est il possible pour moi d'avoir la nationalité française où le titre de séjour? merci de vos... Participer |
Droit à l'attestation favorable Posée par AlexAsma, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par AlexAsma - 630 vues J'ai une attestation favorable qui prolonge mon ancien titre de séjour le temps d'avoir un nouveau titre de séjour délivré où ils mentionnent que j'ai le droit de voyage en espace schengen avec et que cette dernière... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Risque refus renouvellement tds à cause rappel à la loi/taj Posée par Intelitart, il y a 7 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 326 vues J'ai formulé une demande de renouvellement de tds. je voulais savoir si unrappel à la loi que j'ai eu en 2022 peut impacter ce renouvèlement? je n'ai eu aucun soucis par la suite et j'ai une famille et un emploi... Répondre |
Solidarite concernant le remboursement des dettes immo contractee avant divorce Posée par ArnaudC, il y a 11 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 7 heures - 494 vues Ma femme et moi (maries sous le regime de la communaute) avons des appartements en cours de remboursement, avec des prets souscrit avant divorce. ma femme demande 'attribution des appartements en guise de prestation... Consulter la réponse deMaître ERVEDOZA |
Action prud'homale d'un salarié après la vente des parts sociales Posée par I'ts it, il y a 7 heures dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 305 vues Nous avons licencié un salarié en septembre 2023. et suite au licenciement il a saisi le prud'homme. or, nous allons céder nos parts de société à un nouveau président en mai 2024. la société est une sas, nous sommes 4 à 25%... Répondre |
Cessation d'activité Posée par Cool, il y a 7 heures dans Travail Aucune réponse pour le moment - 308 vues J'ai reçu un courrier recommandé, émis par mon employeur pour un cessation d'activité (le 29/03/24) . le dernier mois travaillé n'a pas été payé jusqu'à présent.. je n'ai aucune information... Répondre |
J'ai eu un accident du travail,et ensuite j'ai reçu une sanction de mise a pied d'un jour. celle ci n'ayant pas été encore fixée, serais-je privé de salaire jusqu'à ce que l'employeur daigne me fixer ce jour? je n'ai jamais reçu la... Répondre |
Demande de titre de sejour parents de plusieurs enfants français Posée par LM, il y a 8 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 326 vues ça fait sept mois que je suis en france avec mes 4 enfants tous français.je suis mariée avec leur papa depuis 2 ans.quelles sont les preuves que je dois fournir pour obtenir mon titre de séjour. merci... Répondre |
Immersion Posée par Moi, il y a 8 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 153 vues Voila mon dernier message reçus par france travail : au vu de vos qualifications, nous évoquons le métier d'electricien du bâtiment sur lequel vous disposez de compétences transférables. vous allez revenir vers nous pour... Répondre |
Robe sur mesure complétement raté par couturière Posée par moi, il y a 8 heures dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 157 vues La robe que j'avais demandé de confectionner à la couturière est complétement raté et inmettable, elle m'avait demandé 400 € que j'ai réglé en espèces celle-ci étant véxé des réflexions sur son travail, ne veut pas... Répondre |
Titre de voyage (tvr) Posée par Chocho, il y a 8 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 198 vues Mon titre de voyage à été fabriquer il y'a 3 ans et je n'ai jamais été le récupérer à la préfecture. cependant, j'ai changé d'adresse. est-ce possible pour moi de retirer mon titre, après 3 ans ?... Répondre |
Le père abandonne sa fille sa semaine de garde Posée par nanoutink93, il y a 8 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 8 heures - 189 vues Situation délicate, le père de ma fille a réservé des vacances pour la semaine prochaine ( sa semaine de garde car en garde partagée 1/2 semaine ar décision du jaf) en revanche on est en zone c donc ce n’est plus les vacances pour... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Demande de renouvellement de titre de séjour parent d'enfant français Posée par Elo, il y a 9 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Elo - 325 vues Après avoir reçu 2 fois les attestations de prolongation d'instruction de ma demande de renouvellement de mon titre séjour daté 3 mois sur mon compte anef et je viens de recevoir une notification de clôture de mon... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Changement de nom de famille sans l'accord du pere Posée par Lydie, il y a 8 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 180 vues Je suis maman d'un enfant de 2 ans et demi, j'ai eu un jugement et le père ne voit pas son fils depuis 2 ans. sur le jugement il est écrit que j'ai l'autorité parentale exclusif. puis-je changer le nom de... Répondre |
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