J'ai rencontré mon compagnon, père divorcé de 2 filles mineures et j'ai acheté 1 maison à mon nom. au départ, son oncle avait la somme pour payer la maison au comptant mais cela a fait peur à mes parents qui ont... Consulter la réponse de
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Maître, ma maman est décédée le 1 mai 2020,en 2024 les impôts me réclame la taxe foncière. je n'ai pas accès au domicile de ma mère décédée, payant la taxe foncière, je pense que j'ai des droits sur l'héritage de la maison... Consulter la réponse de
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Délai de traitement Posée par Anonyme, il y a 17 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 17 heures - 231 vues Yatil un délai précis pour les admissions exceptionnelles à la préfecture du doubs sauf le refus implicite (4 mois ) selon les charges et les dossiers ils peuvent délivrer une réponse après cette période , les avocats svp d’après... Consulter la réponse de
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Faux rendez vous préfecture Posée par Treponse, il y a 17 heures dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Treponse - 175 vues Jai une connaissance qui a paye un rdv . et le jour j a ete decouvert par la responsable. il a rempli un document. qui a deja ete confronté a ce genre de situation et cest quoi la suite ? merci... Consulter la réponse de
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Je possède un passeport russe dans lequel se trouve un ancien visa de type « visite familiale » aujourd’hui expiré. ce visa m’avait permis d’entrer sur le territoire français afin de rejoindre ma famille. depuis, j’ai obtenu un titre de... Consulter la réponse de
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Cher.e.s maître(s), sauriez vous m'indiquer si le tribunal de nanterre rend des décisions en juillet potentiellement suite à une affaire clôturée et plaidée le 20/05, pourrait on recevoir le jugement courant juillet (je ne suis pas... |
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Suite à une procédure d'expulsion pour loyer impayé je me suis retrouvé sans domicile seulement après procédure la d'expulsion ma mère étant la garante du logement le huissier c'est directement retourner sur sa... |
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Pose ead. Posée par Flo, il y a 17 heures dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Maître Assesso - 155 vues J'ai été arrêtée sous alcoolémie à 0,69 par litre expiré. j'ai donc eu un retrait de permis immédiat. une semaine après avoir eu ce retrait je n'ai reçu aucun document attestant la suspension de mon permis. j'ai donc contacté le... Consulter la réponse de
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Je suis titulaire d’un titre de séjour “salarié” valable 4 ans en france, et je dois effectuer une demande de renouvellement. or, mon employeur est actuellement en redressement judiciaire et refuse ou n’est pas en mesure de faire... Consulter la réponse de
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Je vous contacte au sujet d'un proche qui a déposé une demande de renouvellement de titre de séjour étudiant le 06/10/2024 à la préfecture d'evry. en l'absence de réponse de la préfecture après 6 mois (ayant essayé... Consulter la réponse de
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J'ai été mis en télétravail dans une mairie, car je ne pouvais le faire chez moi, et ce le 6 et le 7 novembre 2024, puis à partir du 6 janvier 2025 au 18 avril 2025. je travaille dans une administration et l'on m'a dit que j'aurais... Consulter la réponse de
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Regroupement familial Posée par Doumbia Tabaco, il y a 19 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Doumbia Tabaco - 320 vues Mon dossier de regroupement familial est en préfecture depuis 10 mois en attente de décision du prefet .que dois faire ?... Consulter la réponse de
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J'ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour il y avait un ans et je n'ai que reçu un avis favorable l'an dernier. malgré mes relances mensuelles, la préfecture ne me donnait pas de réponse. je... |
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Ma mère est arrivé en france avec un visa mult. court sejour. je souhaiterais lui obtenir un ts en qualité d'ascendant de français car j'ai la nationalité française et dispose de revenus suffisants pour l'accueillir... Consulter la réponse de
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Pourriez- vous m éclairer sur ma situation , je suis employé en tant que chauffeur routier depuis 12/2023 je suis arrêté depuis 01/2025 et j ai subi une opération de la coiffe des rotateurs de l épaule , je suis arrêté jusqu’à fin... Consulter la réponse de
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J'ai acheté un appartement en novembre 2024 avec une clim qui fonctionnait parfaitement jusqu' la semaine dernière,ou je m’aperçois que je n'ai aucun documents de cette clim ni de facture d'achat rien, je... Consulter la réponse de
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J'ai récemment obtenu mon mastère spécialisé en france. - mon titre de séjour étudiant arrivant à expiration en août 2025, j'ai demandé un titre de séjour création d'entreprise et recherche d'emploi (rece) en... Consulter la réponse de
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Objet : demande d’analyse juridique concernant la clause de non-concurrence et l’indemnité réclamée , je me permets de vous solliciter afin d’obtenir votre expertise juridique concernant une situation liée à ma clause de... Consulter la réponse de
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Association Posée par Ldw7, il y a 23 heures dans Associations et fondations 8 réponses dont la dernière il y a 18 heures - 234 vues Je suis étudiante étrangère en france et je souhaite créér une association dans le tourisme solidaire. est ce qu'avec mon statut c'est possible et quelles sont les conditions pour cela ?... Consulter la réponse de
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J'ai démissionné le 5 juin avec un préavis à effectuer de 3 mois. or, mon entreprise passe en liquidation judiciaire le 3 juillet avec cessation d'activité. quels sont mes droits ? est-ce que les ags prendront en charge... |
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Garde de la petite fille Posée par Abi71, il y a 18 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 18 heures par Maître BELIGHA - 150 vues C’est ma fille qui a la garde de ma petite fille, or ma fille a été incarcérée et elle le sera jusqu’à mi septembre 2025; je crains que le père de ma petite fille récupère la garde de ma petite fille alors qu’il ne l’a que pour les... Consulter la réponse de
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Reconnaître mon enfants Posée par Mimi622604, il y a 19 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 18 heures par Maître PETSOKO - 159 vues J'ai accoucher le 11 juin mes la maternité ma garder 6 jours je suis maman célibataire et j'avais que 5jours pour reconnaître mon enfants que je n'es pas pu faire comment je peut faire svp car mon enfant ce retrouve... |
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Que se passe si le propriétaire des murs vend sa maison ? le détenteur du bail commercial à til un droit de préemption sur l'achat de la maison ? cordialement... Consulter la réponse de
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Je sus en train de signer pour louer un logement meublé étudiant pour mon fils en colocation. avant le bail, le propriétaire m'a fait signer un document de "réservation de logement" où il est indiqué que mon fils "confirme son... Consulter la réponse de
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Jaf Posée par Kathy, il y a 5 jours dans Famille & Personnes 19 réponses dont la dernière il y a 18 heures par Maître BELIGHA - 1256 vues J'aimerais avoir des renseignements sur le jaf car ma fille a eu un enfant qui a maintenant 4 mois et au bout de ses 1mois le père est parti vivre chez son père ou chez sa mère mais ma fille avait fait appel à une médiatrice... |
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Vente maison Posée par NadVig1960?, il y a 18 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 18 heures par Maître Assesso - 106 vues Un constructeur me fait la proposition d'acheter ma maison sur un grand terrain, (plus intéressé par le terrain que par la maison) je veux bien vendre a condition qu'elle ne soit pas démolie, il serait d'accord... Consulter la réponse de
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Le bailleur à décider seloi la loi en la pause d'un ascenseur a 2,50 de ma porte d'entrée ou je réside au rez-de-chaussée. le bruits et les aller venues m'importune de jour commede nuit,avec comme conséquence des... Consulter la réponse de
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Je suis actuellement en fin de contrat en tant qu’agent commercial indépendant dans l’immobilier. mon contrat contient une clause de non-concurrence post-contractuelle valable pendant 2 ans après la rupture du mandat. cette clause... Consulter la réponse de
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Je suis un ingénieur étranger, j'ai eu un cerfa grâce à un premier offre et j'ai reçu mon visa type d de un an. dans ce temps, et avant d'arriver au territoire de la france, j'ai reçu une meilleure offre et la... |
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Marriage sans papier Posée par Salaheddine09, il y a 20 heures dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 19 heures - 284 vues Je suis salarié étranger possédant une carte séjour passeport talent, et je souhaite me marier avec une personne sans papier ici en france, et je compte déposer ma demande de nationalisation dans un an et je voudrais savoir est ce... Consulter la réponse de
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