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Dans immeuble les coproprietaires installent des boîtes à clefs dans les parties communes, il y a une dizaine d'appartements en location courte durée. dans le règlement de la coproprièté, il ne figure rien sur les locations...

Mon avocat a déposé, le 11 avril 2025, un recours au fond devant la cour administrative d’appel contre la décision de la préfecture refusant de m'accorder un titre de séjour en qualité d’étranger malade. par une...

J'ai fait une demande de titre de séjour à ma fille la préfecture nous répond pour finaliser l'instruction de votre dossier il faut nous envoyer ton diplôme bac , l'inscription 2025-2026 ,assurance scolaire quittance...

J’ai perdu mon titre de séjour (valable jusqu’en août 2026). je dispose toutefois d’une décision favorable. j’ai déjà effectué la déclaration de perte et je prévois également de faire la demande de duplicata via l’anef. ma question...

Je suis une mamie d’un garçon de 13 ans qui vit avec sa maman depuis 7ans . mon petit fils a demandé de vivre avec son père il a un gros mal être , sa mère préférant ces 3 sœurs dont 2 avec son deuxième compagnon, il n’a droit à...

Mon avocat a déposé, le 11 avril 2025, un recours au fond devant la cour administrative d’appel contre la décision de la préfecture refusant de m'accorder un titre de séjour en qualité d’étranger malade. par une ordonnance du...

J ai était aretter lundi à 11h55, test stup positif, atteinte d'une maladie auto immune j ai effectivement fumer un peu de marijuana le dimanche soir pour m'aider à dormir malgres les souffrances de ma maladie. nous sommes samedi...

Ai-je le droit de démissionner de mon emploi en cdi dans le secteur privé médical alors que je suis en arrêt maladie depuis 10 mois. quelles sont les modalités, mes droits et les risques ? une rupture conventionnelle serait certes...

Je me suis fait arreter retrait de 3 point le 12/01 j’ai reçu la contravention aujourd’hui par mail j’ai actuellement 7 point mes jattend un retrait de 3 point en plus car je mettais fait prendre il ya environ 3 mois mes n’ayant...

Je souhaite quitter le statut étudiant étranger à statut auto entrepreneur( statut profession libérale) dans le marketing digital. je dispose de 10 000 euros comme épargne est ce que la préfecture peut accepter ce montant pour la...

Je suis actuellement confronté à un problème urgent et je ne sais pas quelle démarche entreprendre. je vous serais très reconnaissant de bien vouloir m’indiquer s’il existe une solution à ma situation et, le cas échéant, laquelle...

Mon avocat a déposé, le 11 avril 2025, un recours au fond devant la cour administrative d’appel contre la décision de la préfecture refusant de m’accorder un titre de séjour en qualité d’étranger malade. par une ordonnance du 1er...

J'ai fait la rencontre d'une personne qui est papa solo et dans une procédure de garde d'enfant avec intervention de protection de l'enfance et du juge des enfants, depuis 5 longues années. il a la garde...

Je suis une étudiante gabonaise ça fait 4ans que je suis sur le territoire française je suis rentrée avec un visa long séjour valant 1an ensuite j'ai fais ma première demande en retard sans connaître les conséquences. j'ai...

Ayant subi une dénonciation calomnieuse contre des contrôleurs sncf qui avait menti et porté plainte abusivement contre moi en me faisant subir une garde à vue abusive, j'avais été libéré le lendemain puisque les policiers...

Mon locataire m'a envoyé son préavis de départ. après l'avoir informé que nous pourrions être amené à avoir des visites (hors jours fériés, pas le dimanche et pas plus de 2h par jour), mon locataire me dit que je...