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Avocats "vereux"
Posée par agamemnon972, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
64 réponses dont la dernière il y a 23 heures par Françoise - 21936 vues

Peut on, sur votre site faire également des signalements? dans mon cas par exemple un avocat parisien qui m a harponné sur facebook, qui a profité de ma faiblesse pour me "porter assistance", me représenter a "une" audience auprès...

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Travail dissimule
Posée par HAMIT, il y a 23 heures dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1183 vues

Merci maître, comme preuve de travail je ne dispose que de deux contraventions liées à une de mes missions de chauffeur et qui date de juin 2024 et juin 2025. ces contraventions étaient dénoncées par la présidente de...

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1 ere demande de titre de sejour.
Posée par Algerie, il y a 23 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1114 vues

J'ai ma fille qui a 17ans , elle a un dcem ,je veut lui demande un titre de séjour, si cest possible de m'aide , j'ai essaye sur anef mais j.ai pas compris exactement quesqu' il faut faire. merci. merci de vos...

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Naturalistion
Posée par Fazol, il y a 23 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 967 vues

Un enfant etrangé entré en france a l'age de 8 ans, qui n'est pas sorti du territoire depuis son entré, qui a un document de circulation, qui est scolarisé, a aujourd'hui 15 ans peut il demander la nationalité...

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Refus visa étudiant
Posée par ahmed, il y a 23 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 910 vues

J'aimerais avoir votre avis sur un refus de visa étudiant. ma proche est de nationalité tunisienne et réside légalement en espagne avec un titre de séjour en cours de validité. elle a obtenu une admission dans une université...

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Passeport talent: cumul cdi et activité salariale en ligne
Posée par Epsilonx0, il y a 23 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 769 vues

Je suis actuellement en cdi en france avec un titre de séjour passeport talent – salarié qualifié. depuis une semaine, je travaille également environ 3 heures par semaine pour une entreprise en ligne en tant qu'« independent...

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Entretien maison lors d un divorce
Posée par Chloe, il y a 23 heures dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 666 vues

Je suis actuellement en procédure de divorce. la maison est à nos 2 noms cependant j'ai dû quitter le domicile avec mes 3 filles pour nous protéger. la maison est en vente et lui vit encore dedans. cependant il n'entretient rien ni...

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Vente d’une part d’indivision
Posée par Marie, il y a 1 jour dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 578 vues

Est ce que l’entreprise stop indivision est une entreprise sérieuse pour l’achat de ma part d’indivision mon frère me réclame les factures au bout de 21 ans d’indivision conflictuelle est ce qu’il a le droit de remonter au delà de...

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Travail dissimule
Posée par HAMIT, il y a 1 jour dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par HAMIT - 888 vues

Date : 29/06/2026 , en réponse à votre demande du 12 juin 2026, nous vous informons qu'il nous est impossible d'y répondre favorablement en raison de l'ancienneté de votre date d'embauche survenue le 23 octobre...

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Maître Quillevere
 
Vehicule confisqué par la justice
Posée par Ganesha, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 504 vues

Une personne s'est vu confisqué son vehicule il y a un 1 an par la justice suite à des soupçons de vente de shit .la personne ne trafique pas je le précise.. un avocat à écrit au procureur afin que le vehicule lui soit...

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Maître KAYEMBE
 
Infiltration + 2 ans non résolue
Posée par Gwenola, il y a 1 jour dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 jour par Maître KAYEMBE - 360 vues

Je suis propriétaire d'un bien sinistré et membre du cs de la copro concernée. malgré différents travaux, l'infiltration provenant de la toiture terrasse a récidivé plusieurs fois. les derniers travaux datant de février...

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Sci et divorce
Posée par MaCé, il y a 1 jour dans Divorce
1 réponse, il y a 1 jour par Maître KAYEMBE - 378 vues

Je souhaite faire un rachat de soulte. est-il possible et interessant de créer une sci sans mon ex pour racheter sa moitié ? en vous remerciant cordialement...

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Prime de fin de contrat, et prolongation de cdi
Posée par Forgerune, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour - 452 vues

J'ai actuellement un cdi (45%) et un cdd (45%) dans la même entreprise. pour un total de 90% de temps de travail. mon cdd se termine, et aussitôt mon employer augmente mon cdi à 90% au lieu de 50%. la prime n'est pas due...

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Maître KAYEMBE
 
Procédures de contestation
Posée par Damalmic, il y a 1 jour dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Damalmic - 602 vues

Une affaire oppose deux parties : une ancienne locataire et son ancienne propriétaire. dans le courant des procédures, il y a eu de nombreux jugements rendus en faveur de la propriétaire. cette dernier a donc fait valoir ses...

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Maître Quillevere
 
Faux relevé
Posée par Momo2212!, il y a 1 jour dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par bisane - 573 vues

Ayant besoin d’obtenir un crédit, j’ai vu sur snapchat une personne qui se présentait comme pouvant m’aider à obtenir un financement. je l’ai contactée et, à sa demande, je lui ai transmis plusieurs documents personnels, notamment...

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Partage des frais mineur en apprentissage
Posée par TULIPE, il y a 1 jour dans Divorce
1 réponse, il y a 1 jour par Maître KAYEMBE - 388 vues

Divorcée depuis 2021 avec une grosse de jugement garde alternée sans pension qui stipule le partage par moitié des frais de scolarité, frais permis de conduire, etc…engagement des dépenses avec acceptation de l’autre parent…sans...

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Cdd après alternance
Posée par meea, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par meea - 672 vues

Je suis actuellement en contrat d'apprentissage pour valider mon deuxième master 2 et j'ai eu une proposition de continuer dans la même entreprise de septembre à décembre (4 mois en temps plein). voici d'autres...

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Maître Quillevere
 
Démarche abusive
Posée par Chotdam, il y a 1 jour dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 479 vues

Des jugements ayant été rendus et ayant condamné mme xxx à payer des loyers arriérés et des dommages et intérêts à mme yyy. seule la voie pénale pourrait faire réouvrir ces jugements arbitraires, rendu sur la base d'éléments...

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Maître DAUSSE
 
Refus de maladie professionnelle
Posée par isabelle06, il y a 1 jour dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par isabelle06 - 481 vues

Ma demande de reconnaissance de maladie professionnelle (rupture de la coiffe des rotateurs) a été refusée par la cpam après avis du crrmp, puis mon recours devant la commission de recours amiable (cra) a également été rejeté. je...

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Fichage banque de france
Posée par coquette, il y a 1 jour dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 370 vues

Un fichage de banque de france une banque qui a remis le dossier auprès d un huissier ^pour demander le paiement d un crédit consommation reste t on inscrit pendant toute la durée de remboursement auprès de cet huissier inscription...

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Homologation d’une convention parentale
Posée par Cha, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 jour - 437 vues

Avec mon ex mari nous avons rédiger une convention parentale signé par nous deux concernant de droit d’herbergzment des grands parents paternels. nous ne souhaitons plus que ceux ci puisse héberger les enfants. le tribunal nous a...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Expulsion locative
Posée par Bb, il y a 1 jour dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 354 vues

J’ai été expulser huissier mes enfants et moi pas de vêtement papier. carnet santé et argent je sais pas s’est où?...

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Copropreitaire
Posée par Mk, il y a 1 jour dans Commercial
1 réponse, il y a 1 jour - 343 vues

Svp je veux savoir coment je peux contacter le coproprieatire d un bâtiment pour un local commercial...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Déménagement, dvh et opposition pour le déménagement des enfants
Posée par RADHIA, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 386 vues

Je suis passer en commission et le logement m’a ete attribué. c’est une mutation chez le meme bailleur social et il n’y a pas de préavis. j’avais deja parler au papa de mes enfants que je cherchais activement un logement plus...

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Blocage administratif : passeport talent
Posée par Sandrine, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 1047 vues

Je sollicite un avis concernant une demande de changement de statut vers une carte de séjour « passeport talent – salarié qualifié ». je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour étudiant. une entreprise m'a...

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la réponse de
Maître TSARANAZY
 
Bien divorce
Posée par Dora, il y a 1 jour dans Divorce
1 réponse, il y a 1 jour - 517 vues

En separation, est il plus bénéfique de racheter la part de son époux d'un appartement ou bien il vaut mieux attendre que le divorce soir prononcer pour racheter la part ? niveau sécurisation de la transaction et fiscalité ?...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Ccam et attente du procureur
Posée par Fifa, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour par Maître TSARANAZY - 1042 vues

Si je résume bien au bout de deux mois on as pas de réponses du procureur pour le ccam cela veut dire que le consulat doit nous délivrer le ccam le courrier du consulat à était le 17 mars nous sommes le 9 juin donc ça fait plus de...

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Anti dépresseur - arrêt de travail
Posée par Fullopen, il y a 1 jour dans Santé
1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 303 vues

Est-il une obligation de prendre un anti dépresseur prescrit par le généraliste? je refuse de le prendre pour le moment. je reste attentive sur les soins lié à une cure, ou un ostéopathe, par exemple, en plus du travail...

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Ajournement de ma demande de naturalisation
Posée par Toulouses.313, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 441 vues

J'aimerais savoir si c'etais normal d'ajourné ma demande de naturalisation pour une contravention d'un défaut d'assurance d'un véhicule, sachant que je n'ai jamais était condamné jamais commis de délit , toujours travailler depuis...

Répondre
 
Exécution de peine
Posée par Damien.84, il y a 2 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Damien.84 - 1689 vues

Mon mari étant incarcérer le 01 avril 2026 et juge a 5 ans ferme en récidive légale (passeur de drogue), a partir de quand est il aménageable avec bracelet svp ? Éligible a la libération probatoire et conditionnelle svp et dernière...

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