Terrain occupé Posée par Kari17, il y a 21 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 21 heures - 214 vues Des personnes on construit un garage sur le terrain de ma mère à son nom depuis 2018 c'est un terrain à l´abandon que nous voudrions vendre maintenant qu´elle est décédée qu´elle est le recours... Consulter la réponse de
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Rupture conventionnelle Posée par Glaethana, il y a 1 jour dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 21 heures - 377 vues Je ne suis pas d’accord sur les modalités de rupture conventionnelle de mon employeur comment faire pour que la rupture soit accepté avec mes modalités ? il souhaite me faire poser des vacances à la même valeur financière que les... Consulter la réponse de
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Licenciement Posée par RGPD, il y a 1 jour dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 21 heures - 343 vues Est ce que l'employeur peut me licencié pour faute simple après avoir étais agressé le 17 mars 2025 avec un couteau par une collègue, en sachant que depuis l'agression je suis en at merci... Consulter la réponse de
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Commission médicale Posée par Ced62, il y a 1 jour dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 21 heures par Maître BELIGHA - 299 vues Je voudrais savoir si le médecin de la commission médicale reçois les résultats sanguin merci... |
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Divorcé étranger Posée par Asmar, il y a 1 jour dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 21 heures par Maître BELIGHA - 376 vues Je suis divorcé en étrange et je veux faire d’exequatur en france devant le juge françai c’ est koi les démarche svp et les étapes merci... |
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Succession notaire Posée par Tigrette, il y a 21 heures dans Successions 1 réponse, il y a 21 heures par Maître BELIGHA - 204 vues Le notaire qui a réglé la succession me dit que c est à moi de faire la déclaration aux impôts est-ce normal ? merci cordialement... |
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L'un de mes salariés était en cp durant 2 semaines et la journée de solidarité est tombée durant sa période de cp, à savoir le 9 juin. est-ce que je dois compter le jour de solidarité comme un cp ou non ? sachant que tous les... Consulter la réponse de
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J ai signé un compromis de vente pour une maison le 15 fébrier 2025, j aurais du signer la vente le 15 avril 2025. le notaire me dit que la succession n'est pas réglée et que la vente ne se fera surement pas car complexe! je... |
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Je souhaiterais savoir quel recourt je peux disposer pour "contraindre" un pisciniste à me donner une date prévisible de fin des travaux afin de jouir enfin de la piscine. fin juin 2024, j'ai signé un devis pour la réalisation... |
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Suite à une précédente question posée, je m'oriente vers une autre solution dans ma recherche de convention de stage sans mon école qui n'en fournis pas en cas de césure. des instituts en ligne proposent de mettre en... Consulter la réponse de
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Dans un courriel daté du 11 janvier 2025, j'ai sollicité l'intervention du président d'agglomération pour obtenir un soutien concernant ma demande de gratuité pour la carte de bus annuelle. pour bénéficier de cette... |
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Retraite Posée par Harmo, il y a 1 jour dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 21 heures par Maître BELIGHA - 278 vues J ai 61 ans auto-entrepreneur je viens d être reconnu rqth moin 50 pourcent j ai 85 trimestre ai je droit au minimum vieillesse anticipé... |
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Atteinte a la liberté Posée par bernardo, il y a 1 jour dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 21 heures - 549 vues L usage de l animal pour l accusation mensongère de maltraitance concernant la sante des animaux qu ils sont maigres et vont mourir, d un chantage pour les restituer en payant des frais de vétérinaire et en achetant des cages et d... Consulter la réponse de
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Parc rÉsidenciel de loisirs Posée par Carole, il y a 1 jour dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 21 heures par Maître BELIGHA - 461 vues En 2020, nous avons signé un compromis de vente, chez un notaire, pour l achat d une parcelle dans un parc résidentiel de loisirs. en 2021, à la signature de l acte définitif, le notaire s est rendu compte que le vendeur avait eu... |
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J’allais démissionner ce vendredi d’un poste de commercial car j’ai trouvé un nouveau poste pour la rentrée. néanmoins ce jeudi, mon employeur m’a convié à un rendez-vous pour me donner ma lettre de convocation à un entretien... |
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Demande d'information Posée par Jabak, il y a 1 jour dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 22 heures - 316 vues Je suis actuellement en recherche de logement et j'ai trouver une annonce sur le site leboncoin. le loyer étant de 1005? par mois je contacte alors le propriétaire et après discussion il me propose le loyer à 700? par mois si je... Consulter la réponse de
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J ai fait appel à un détective pour rechercher un autre témoin concernant le harcèlement moral des gendarmes avant la saisie de mes chats. il m a répondu qu il ' n avait pas le droit de m aider sans l autorisation de la... Consulter la réponse de
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Quatorzaine Posée par Phoenix 147, il y a 1 jour dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 22 heures par Maître BELIGHA - 180 vues Mon patron nous fait pointer désormais à la quatorzaine et ne paye plus que 5h max d'heures supplémentaires et le reste en repos compensateur. a-t-il le droit?... |
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Transcription divorce Posée par Hervé, il y a 1 jour dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 22 heures par Maître BELIGHA - 202 vues Étranger en france, je suis en instance de divorce avec une française. je voudrais savoir comment se fera la transcription du divorce sur mon acte de naissance ? nb j'ai pris récemment fait la demande de min acte de naissance... |
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Preuve d extorsion Posée par bernardo, il y a 1 jour dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 22 heures - 459 vues La condition de payer des frais de veterinaire de la part d un gendarme sans décision judiciaire pour récupérer un animal non identifié peut t elle etre considérée comme un moyen de pression ou de contrainte, de manipulation , un... Consulter la réponse de
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Demande de titre de séjour Posée par Oumarrrr, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 22 heures par Maître BELIGHA - 207 vues Je me permets de vous adresser ma question concernant ma première demande de titre de séjour, j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction il y’a deux mois mais je contacte que au niveau de motif du titre il est marqué (... |
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Combien de temps a partir de la date de mon jugement j'ai pour faire une demande de lever l'interdiction de contact avec la victime ?... Consulter la réponse de
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Je suis titulaire d’un passeport talent – chercheur, apres 3 ans de travail dans la recherche, puis renouvelé grâce à mes droits au chômage (valide jusqu’en novembre 2025). depuis novembre 2024, je suis en formation à... |
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Tickets restaurant Posée par Victor, il y a 1 jour dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 22 heures - 200 vues Mon conseil a demandé le remboursement des titres restaurant mais seulement ma part salarial sans demandé le paiement de la part patronal auquel que je pouvais prétendre. puis je demander une rectification du jugement sachant que... Consulter la réponse de
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Puis je porter plainte à la place d’un membre de ma famille victime de harcèlement je pense ? même si la personne en question n’est pas malade ou quoi que ce soit elle reste capable de déposer plainte elle même mais a peur de faire... |
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Nous avons signé une offre d achat nous avons beaucoup de problème avec l agence qui est malhonnête pouvons nous résilier avec elle est prendre une autre agence avec l acquéreur très intéressée ou sans prendre agence car marre de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Que faire si je n'ai pas de réponse de la part du juge d'instruction qui à été saisi par mon avocat mais lui en faite ,je pense qu'il ce dit que l'affaire est réglé si . il fait que de saisir le juge... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Indemnités d’occupation Posée par alexia12.Dragon, il y a 1 jour dans Immobilier 1 réponse, il y a 23 heures par Maître GATELLIER - 168 vues Je vous expose la situation suivante : je suis propriétaire, à parts égales (50/50), d’une maison achetée en indivision avec mon ex-partenaire, avec qui j’étais pacsé. nous sommes séparés depuis mai 2024, madame ayant quitté le... |
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Alors voilà cela fais 10 ans que nous avons les même voisins et nous n’avons jamais eu aucunes soucis , nous vivons en maison mitoyenne sur des hauteurs avec une super vue sur l’horizon mais voilà mon voisin après toutes ces années... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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