Dettes copropriété
je suis divorcer de mon ex-conjoint depuis janvier 2025. nous sommes propriétaires à 50/50 de notre résidence principale. suite à des impayés de charges de copropriété accumulés par le couple, le syndic réclamait une…
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je suis divorcer de mon ex-conjoint depuis janvier 2025. nous sommes propriétaires à 50/50 de notre résidence principale. suite à des impayés de charges de copropriété accumulés par le couple, le syndic réclamait une…
J ai reçu une somme à payer a la trésorerie qui serait un remboursement d aj a payer par la partie perdante lors d' un partage judiciaire. comme je n ai pas signé le partage et n ai pas encore pu me défendre devant le notaire…
Je me permet de vous contacter pour avoir un renseignement dans la cadre d une succession. mon époux est décédé, nous étions mariés sous le régime de la communauté et avions fait une donation au dernier vivant. en tant que…
Je loue en vide un appartement. j'ai une demande pour 2 personnes : - l'un est étudiant, - l'autre est salarié, en cdi. l'étudiant louerait pour 9 mois mais le salarié à durée indéterminée. sur le bail…
Mon arrière grand-père maternel est inscrit en 1889 sur le registre matrice a l age de 44 ans .en 1899 il a eu un nouveau né qui est mon grand-oncle maternel frère germain de mon grand-père maternel il la inscrit sur le registre…
Je souhaiterai savoir sur quelle base doit-on statuer de la valeur des biens mobiliers achetés en commun, lorsque ceux-ci ne sont pas des meubles de grande valeur et qu'ils ont été achetés entre 5 et 11 ans avant la date du…
Ma fille est partie il y z 2 mois elle a 16 et demie vit chez mz sœur et ne veut plus me voir ni me parler et menti sur moi je dois me présenter au juge des affaires familiales mais je suis souffrante ainsi que mon conjoint…
à quelles peine s'expose t'il svp? quel est le délit pour porter plainte svp? je vais faire venir un huissier pour constater…
J’ai un petit souci, j’ai eu mon alternance mais je dois changer de campus pour ça donc quitter lyon pour paris le souci c’est que j’ai déposé ma demande de renouvellement avec l’attestation d’inscription de lyon et j’ai eu une…
Je suis en cours de séparation on habite toujours ensemble et mon ex doit partir en vacances avec ses copains alors qu il sait que je travaille é faction et que cette semaine la j embauche a 5h du matin donc pas possible pour…
C'est quoi la procédure a faire pour refaire mon permis de conduire algérien que j'ai perdu en france ?…
Je un titre séjour provisoire 1 an j’ai conduit une vespas 125 moi j’ai connais pas qu’il nécessite un permis après une réclamation d’un quelqu’un la police m’a convoqué et il font un pv comme quoi j’ai conduit sans permis après un…
Je souhaiterais avoir un avis juridique concernant ma situation et la possibilité de changer mon titre de séjour « talent-famille » vers un titre de séjour « vie privée et familiale ». je suis de nationalité marocaine, tout comme…
Est ce avec ma deuxième demande de récépissé j’ai droit à l’aide de la caf pour mes enfants merci…
J’ai été notifiée le 28juillet par la mdph qui m’a accordée mon droit à l’aah du 1er aout 2026 au 31/07/2026 avec rqth et cm i avec un taux supérieur à 80%. je suis arrivée en france en le 5 juillet 2025 et pour des raisons…
J’ai mon frère qui a fait un regroupement familial pour que ça femme lui rejoigne. l’ofii a déjà visité le logement et transféré à la préfecture. mais au moment de la prise de décision on lui demande de fournir le document de…
J'ai l'honneur de vous adresser une plainte en tant qu'une victime de l'abus de confiance, de l'usurpation de personnalité et des procédés criminels de la part d'une association, notamment de l'atfp faisant les services mandataires…
Je me permets de vous contacter dans le but de vous exposer mon problème j'ai eu une suspension d'emploi après que la préfecture a mit la sourde oreille sur le renouvellement de mon titre de séjour de 10ans…
Suite à un héritage nous sommes 4 consorts avec une quote-part non équivalente (3/6e pour l'un et 1/6e pour les 3 autres, dont moi). de cette succession, il y a un bien immobilier comprenant 2 maisons sur un terrain qui…
Je suis titulaire d'un titre de séjour « passeport talent – salarié qualifié » et je travaille en cdi en france. j'ai acheté un appartement qui était ma résidence principale. je le loue désormais meublé, avec un bail…
J'ai reçu une carte de sejour travailleur temporaire de 1 an pour un premier cdi en changement de statut. est-ce que cela pose problème pour mon emploi? normalement j'aurais du recevoir une carte salarié ? est-ce que ça…
Mon parcours administratif et professionnel en france1. ma période étudiante (2003 – 2009)octobre 2003 : j'arrive en france sous couvert d’un visa de long séjour d'étudiant (visa d). 2003 – 2009 : je reste en séjour…
J'ai retrouvé ce document officiel appartenant à mon grand-père. il indique qu'il a fait une demande de carte nationale d'identité, mais que son acte de naissance (la meskafa - constantine) n'étant pas…
Je suis freelance et actuellement en contrat de prestation de services avec une esn pour un mission spécifique chez un client. mon contrat stipule la clause de non-solicitation suivante: le prestataire s’interdit, pendant…
J'ai le sentiment depuis deux ans d'être constamment suivie dans mes déplacements, à mon arrivée, des inconnus sont là lorsque je fais mes courses, lorsque je sors de chez moi, lorsque je rentre chez moi, lorsque je vais…
Concernant la garde alternée le pere ayant la garde qu un week end sur deux pour les papiers de l école il ne c est pas présenté à l école le jour de rentrée l école me demande la signature du père celui ci ne répond pas comment…
Je démissionne de mon poste dans une entreprise dépendant de la msa dans un domaine hôtelier qui comprend aussi un restaurant où je travaille depuis janvier 2026 et je termine mon contrat le 27 septembre. c'est un contrat en…
Merci par avance de votre aide, j’ai plusieurs petites questions, vu que c’est la première fois que cela m’arrive, et j’espère bien la dernière. fin juin, j’ai eu un contrôle positif à l’alcoolémie au volant, avec un taux retenu de…
J’avais une visa long séjour et ma demande était clôturé après l’obtention d’une attestation de prolongation donc ma question c’est est ce que je peux revenir en france ?…
Je suis étudiant étranger ayant obtenu mon diplôme de master 2 en droit public en 2024 et ayant échoué à deux reprises au concours d'avocat. Ça fait deux ans que j'essaie de trouver un travail dans mon domaine où même un…