Congés payés non pris Posée par MarionPril, il y a 1 jour dans Travail 1 réponse, il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 191 vues Je suis dans la même société depuis 2011. ma patronne vend sa pharmacie le 6 juin 2025, mais je conserve le même contrat avec le nouveau repreneur. elle souhaite me payer mes congés non pris des années précédentes ainsi que ceux... |
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Mon ex mari a demandé le divorce à madagascar, il y avait déjà l'onc qui était délivré par le tribunal et le partage de bien . il y avait deux dépôt de demande de divorce , mon ex mari a déposé à madagascar et moi en france... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon épouse décédé en 2023 j ais deposer un dossier de succession en septembre 2023 le notaire n ayant pas fais sont travail correctement j ais dut faire appel a ma protection juridique qui la reguliérement relancé malheureusement... |
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J'aimerais annuler une plainte à cause d'une mal attendu. quels sont les étapes a suivre et est ce que je suis oblige d'avoir un(e) avocat(e) pour ça?... Consulter la réponse de
Maître FITTE |
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Au travail je subi se que j'appelle du harcèlement. ma.patronne appelle parle mal me fait pleurer ainsi que d'autre personne dans l'entreprise je suis a bout je n'ai plus envie de travail mais si je démissionne... Consulter la réponse de
Maître FITTE |
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Je voudrais savoir quelle et le délai de prescription concernant un credit a la consommation .car cela fait un mois que je n'arrive plus a remboursé je vous remercies par avance... Consulter la réponse de
Maître FITTE |
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Changement employeur Posée par Ouagh, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 217 vues J’ai une question si quelqu'un peut me renseigner svp. moi j’ai entrer en france en 2022 avec vls/ts valable un ans après j’ai reçu mon titre de séjour salarié valable 4 ans. maintenant j’ai changer mon employeur et ainsi même... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Un allocataire a epuisé tous ces recours ou presque il en reste deux . mais il se demande meme s il va poursuivre ces recours qui ne donnennt jamais rien. il a fait une demande de remise de dette en donnant les preuves de ces... |
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Ma demande de réexamen d'asile peut-elle être acceptée à la cnda si j'ai fait l'objet d'une oqtf assortie d'une irtf?... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Amendes depuis 2016 Posée par Akram_Man, il y a 1 jour dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 jour - 146 vues Je possède le permis depuis 2002. À partir de 2016, j’ai reçu plusieurs contraventions liées au stationnement, parfois plusieurs le même jour. en 2019, après un contrôle de documents, j’ai commencé à recevoir l’ensemble de ces... Consulter la réponse de
Maître FITTE |
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Titre séjour Posée par Manal, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour par Maître KEMFOUET KENGNY - 199 vues Je suis étudiante en l1 info et j’ai redoublé 3fois cette année , je suis en période d’examen et je pense réussir mon année . je dois renouveler ma carte de séjour cette année en septembre. est ce que j’aurais mon titre de séjour ?... |
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Carte de 10 ans Posée par @Enfant1, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par @Enfant1 - 319 vues Me j’ai une question, j’ai eu 4 fois le titre de séjour vie privée et familiale (étranger malade j’ai un handicap de 50 a 80%) et je compte demander une carte de 10 ans, mais cependant je n’ai pas le nombre des bulletins de... Consulter la réponse de
Maître YAHIAOUI |
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Je cherche des conseils juridiques concernant ma situation actuelle. j’ai déposé une demande de renouvellement de mon titre de séjour salarié il y a deux mois, mais je suis toujours en attente d’une réponse. mon titre de séjour... |
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Madame, monsieur, , je suis divorcé de la mère de mes 2 enfants depuis 2021. l'ordonnance indique que les week-ends, fin des semaines paires, je vais chercher mes enfants le vendredi à 16h30, avec extension au jour férié qui... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Qd salaire Posée par RomeoMRK, il y a 1 jour dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 230 vues J'ai eu cdd de 3 semaines. pas en indépendant, mais bien un cdd, donc en toute logique le statut salarié. j'ai été en télétravail, pour être tele enquêteur pour un bailleur social. a ma grande surprise on... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je suis actuellement en attente de ma carte de résident de 10 ans. mon mari est en france avec une carte de séjour portant la mention “famille accompagnante”. nous aimerions savoir s’il peut demander un changement de statut vers... |
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Autorisation de travail aes Posée par Ben, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Ben - 262 vues Pour une admission exceptionnelle au séjour au titre de salarié. ma question concerne les documents à fournir avec le cerfa 15186*03 de demande d'autorisation de travail. est-ce que l'extrait kbis est encore demandé par... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Signature de l accord Posée par mouna, il y a 1 jour dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 jour - 172 vues J ai signé l accord transactionnel début février , je n ai toujours pas été payée. est ce que le délai est normal ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suite a mon appel au commissariat de police suite a un conflit avecmon ami,l:;assistance sociale fait tout pour donner ma fille de 15 ans en famille d'accueil,que dois je faire pour en empecher... |
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J'aurais besoin d'avoir votre avis et conseils éventuels sur un bien en italie. l'on nous a dis que l'un des enfants décédé après la succession faite de ma mère qu'il fallait faire aussi une succession... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’ai déposé une demande de naturalisation en juillet 2024 auprès de la préfecture de créteil. récemment, j’ai reçu une demande de pièces complémentaires, parmi lesquelles : la correction de mon casier judiciaire un certificat... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Un conjoint étrangere avec residence fiscal a l etrangere pourra avoir la securite social en france si pas de revenus en france (couple mixte) ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Une convention collective peut-elle prévoir l'absence de majoration des heures complémentaires effectuées ou est-ce une disposition d'op ?... Consulter la réponse de
Maître YAHIAOUI |
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à toutes et à tous, je souhaiterais soumettre à votre réflexion une question d’actualité liée à l’évolution potentielle du droit de la famille. 1️⃣ présentation de la proposition de loi n°819 une proposition de loi... |
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Je me permets de vous contacter concernant une situation familiale particulièrement préoccupante. mes beaux-parents n'ont jamais accepté ma relation avec leur fils et ont toujours cherché à provoquer notre séparation, comme en... |
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Mariage personnes de même sexe. Posée par Gaius75020, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BALONGA - 308 vues Je souhaite me marier avec mon compagnon avec qui je vis depuis 6 ans. je suis de nationalité algérienne et lui est français. au cours de mes recherches, j’ai eu des informations contradictoires car en principe, les conventions... Consulter la réponse de
Maître YAHIAOUI |
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J'ai été convoqué aujourd'hui pour une notification d'ordonnance pénale contraventionelle pour un excès de vitesse de plus de 50km/h. j'ai été condamné à payer une amende de 500€. le délégué du procureur... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Droit sur l'héritage Posée par Lili63, il y a 1 jour dans Divorce 1 réponse, il y a 1 jour par Maître BALONGA - 215 vues Mon mari a bénéficié de l'héritage de mes parents pour rénover son immobilier (lui appartenant) suite à notre divorce doit il me restituer les sommes perçues merci de votre réponse... |
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Est ce que je peux faire dossier de titre séjour... |
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Oqtf Posée par ameur.lahcene@orange.fr, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour - 266 vues J'ai eu un oqtf avec l'interdiction du territoire fr pendant 2 ans je suis mariée avec une françaises j'ai eu 3 enfants avec elle ça fait 4 ans que je suis marier avec elle le seul souci j'ai fait des bêtises quand j'étais mineur... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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