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Régularisation conjoint, moi ayant la résidence permanente Posée par Robertson, il y a 30 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 28 minutes par Maître KITENGE - 66 vues Est-ce que mon conjoint peut obtenir son titre de séjour avec ma carte de résident permanent de 10 ans s'il vous plaît ? si oui comment procéder ? bien cordialement... Participer

Mode de garde Posée par Maher30, il y a 33 minutes dans Divorce 1 réponse, il y a 30 minutes par Maître KITENGE - 68 vues Je me permets de solliciter votre avis concernant ma situation. suite aux mesures provisoires rendues dans le cadre de mon divorce, j’ai fait appel car plusieurs points me semblent incomplets ou défavorables, notamment concernant le... Participer

Impossibilité d’annuler permis de construire Posée par SenSeiChArLo, il y a 1 heure dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 44 minutes par SenSeiChArLo - 115 vues Notre permis de construire a été accepté suite à aucun retour de la part des abf au bout des 3 mois légales. la mairie nous a donc accordé celui-ci. nous avons réceptionné au 15 janvier un avis défavorable des abf, soit hors délais... Consulter la réponse de Maître KITENGE

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Changement de situation auto entrepreneur a ts vie privée Posée par Alice, il y a 53 minutes dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 50 minutes par Maître DAUSSE - 108 vues Je souhaite svp savoir combien de temps prendre le traitement d'un dossier de changement de situation a la préfecture de melun. j'ai un titre de sejour auto entrepreneur pluriannuel. apres la naissance de mon enfant... Participer

Vefa refus de la signature du pv Posée par Art, il y a 2 heures dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 50 minutes par Maître KITENGE - 247 vues J'ai effectué ce jour un rdv de livraison pour mon logement acheté en vefa. des réserves ont été notées sur le pv par le promoteur, certaines de mes réserves ont été refusées et notées en commentaire. j'ai demandé une... Participer

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Suspension exécution provisoire Posée par BOUBOU, il y a 2 heures dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 55 minutes par Maître KITENGE - 328 vues Est ce le fait que l'on n'a pas fait une demande de suspension ( mis pas opposé) lors de la première instance cela faut il fatalement rejet lors de la demande de suspension auprès du premier président de la cour... Compléter

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Indemnité de prolongation et sci Posée par YFS_EVALEO, il y a 1 heure dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KITENGE - 115 vues Nous (mon épouse et moi, en tant que personnes physiques) avons signé une promesse de vente pour l’acquisition d’un studio chez le notaire, avec une signature de l’acte authentique prévue début décembre 2025. avant l’expiration de... Participer

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Rentrer un jour avant l'expiration du titre de séjour étudiant Posée par lemasss, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par lemasss - 195 vues Je rentre en france depuis l'étranger le 25 mars et mon titre étudiant expire le 26 sachant que j'ai uniquement l'attestation de dépôt , est-ce que ça peut poser problème à la douane ou pas ?... Compléter

Mandat d’arrêt international Posée par Eddy, il y a 1 heure dans International 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DAUSSE - 189 vues ... Participer

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